La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre et signée par les cinq procureurs généraux, précise que « les mariages simulés sont de plus en plus fréquents » en Belgique.
La loi permet de sanctionner les deux époux, y compris le partenaire belge qui accepte de se marier, contre rémunération ou non, pour régulariser la situation d’un étranger, signale-t-on de même source.
Selon Belga, les procureurs généraux demandent aux 27 parquets de confier les enquêtes aux agents de quartier « précisant aussi des astuces pour vérifier si les deux conjoints forment bel et bien un véritable couple ».
La circulaire, souligne la même source, « préconise aussi d’interroger les époux séparément ».
MAP