L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 10 février 2016, à une courte majorité, l’article de la Constitution sur la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
L’article 2 du projet de loi inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution a été voté par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions).
Au sein du Parti socialiste au pouvoir, 119 députés ont voté pour alors que 92 ont voté contre. Le texte divise également au sein du groupe Les Républicains (LR), où 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre.
La révision constitutionnelle a été initiée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre 2015.
Avec agences
