Les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire à partir du 1er mai 2014, ceci conformément à la Loi de Finances pour l’année en cours, annonce l’administration des Douanes et Impôts Indirects.
L’administration des douanes et impôts directs indique que « Les marchandises importées à des fins commerciales, devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre des objectifs du Gouvernement visant à lutter contre le commerce informel et l’importation de marchandises qui peuvent présenter des risques pour la santé des citoyens, pour l’environnement ou pour la sécurité ».
« Il demeure entendu que les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechanges, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l’admission temporaire pour la durée de séjour de leur propriétaire sans que cette durée ne dépasse six mois pour les véhicules automobile de tourisme et 3 mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes,…) » précise l’administration des douanes.
