Le Conseil de l'Union européenne a adopté, lundi, la "carte bleue", un permis de travail destiné aux immigrants hautement qualifiés.
Ce document permettra à ses titulaires d'accéder plus facilement au marché du travail et de bénéficier d'une série de droits socio-économiques et de conditions favorables pour le regroupement familial et les déplacements à l'intérieur de l'UE.
La "carte bleue" aura une durée de validité pouvant aller jusqu'à 4 ans et pourra être renouvelée.
Après dix-huit mois de séjour légal dans l'un des 27 Etats membres de l'UE, le travailleur migrant titulaire d'une "carte bleue", ainsi que les membres de sa famille, peuvent s'établir dans un autre pays de l'UE, à condition de demander une nouvelle carte dans le nouveau pays de résidence.
La "carte bleue", qui verra le jour d'ici deux ans dans les pays de l'UE, s'inscrit dans le cadre du "Pacte sur l'immigration et l'asile" approuvé en décembre 2008, qui a pour objectif "l'organisation de l'immigration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et l'édification d'une Europe de l'asile".
Ce pacte comprend aussi un dispositif de sanctions à l'encontre des employeurs de sans-papiers dans l'UE.
L'employeur est passible notamment de sanctions financières dont le montant augmente en fonction du nombre de ressortissants de pays tiers employés illégalement ainsi que du paiement des frais de retour dans les cas où une procédure de retour est engagée.
D'autres sanctions pourront également être appliquées à l'encontre des entreprises qui emploient des sans-papiers, telle que l'exclusion du bénéfice du financement public ou des procédures de passation de marchés publics. (MAP)
Ce document permettra à ses titulaires d'accéder plus facilement au marché du travail et de bénéficier d'une série de droits socio-économiques et de conditions favorables pour le regroupement familial et les déplacements à l'intérieur de l'UE.
La "carte bleue" aura une durée de validité pouvant aller jusqu'à 4 ans et pourra être renouvelée.
Après dix-huit mois de séjour légal dans l'un des 27 Etats membres de l'UE, le travailleur migrant titulaire d'une "carte bleue", ainsi que les membres de sa famille, peuvent s'établir dans un autre pays de l'UE, à condition de demander une nouvelle carte dans le nouveau pays de résidence.
La "carte bleue", qui verra le jour d'ici deux ans dans les pays de l'UE, s'inscrit dans le cadre du "Pacte sur l'immigration et l'asile" approuvé en décembre 2008, qui a pour objectif "l'organisation de l'immigration légale, la lutte contre l'immigration irrégulière et l'édification d'une Europe de l'asile".
Ce pacte comprend aussi un dispositif de sanctions à l'encontre des employeurs de sans-papiers dans l'UE.
L'employeur est passible notamment de sanctions financières dont le montant augmente en fonction du nombre de ressortissants de pays tiers employés illégalement ainsi que du paiement des frais de retour dans les cas où une procédure de retour est engagée.
D'autres sanctions pourront également être appliquées à l'encontre des entreprises qui emploient des sans-papiers, telle que l'exclusion du bénéfice du financement public ou des procédures de passation de marchés publics. (MAP)
