Lorsque l'Allemagne a annoncé l'arrêt de son programme nucléaire quelques semaines à peine après la catastrophe de Fukushima, le gouvernement français a été prompt à dénoncer une décision "politique", prise "sous la pression des événements" et sans considération pour les enjeux de long terme que sont la compétitivité et la réduction des émissions de CO2. La cause est entendue : la panique est rarement bonne conseillère.

Cette sagesse en matière énergétique contraste avec les à-coups de la politique migratoire menée par ce même gouvernement français et par ses partenaires européens au cours des dernières années. La réforme de la Convention de Shengen, exigée par MM. Fillon et Berlusconi suite à l'arrivée massive de réfugiés tunisiens sur l'île de Lampedusa est un premier exemple de cette gestion "à chaud" de nos flux migratoires. A peine plus ancien, le projet de loi élargissant la déchéance de nationalité juste après l'affaire Liès Hebbadj donne le même sentiment d'empressement.

Certains y voient une expression de la démocratie. Après tout, si les électeurs soutiennent majoritairement ces politiques, la messe est dite. Mais c'est nier le rôle de l'information dans la formation des opinions. Or ce qui frappe le plus dans les débats récents, c'est la pauvreté de l'argumentaire du gouvernement quant à l'efficacité de sa politique "protectrice". Hélas, on n'entend pas davantage les économistes et les démographes sur ces questions.

Dans ce contexte, la publication de nouvelles études sur l'impact économique des migrations apporte une bouffée d'air frais à tout ceux qui tentent de prendre un peu de recul. Celles-ci convergent pour démontrer que si l'immigration est impopulaire, c'est avant tout car les débats portent essentiellement sur son coût et rarement sur ses bénéfices.

Pas question de faire de l'angélisme ici : l'immigration a un coût. Elle a d'abord un coût humain, celui de migrants, arrachés pour bon nombre d'entre eux à leurs familles et qui parfois périssent dans l'accomplissement de leur destin. Elle a aussi un coût social quand leur intégration dans le pays d'accueil est mal préparée et leur contribution à la richesse nationale mal expliquée. Enfin, elle a un coût économique, qui se mesure par un taux de chômage a priori plus élevé que la moyenne nationale et qu'il faut bien payer.

Ce coût est-il correctement estimé ? Il est permis d'en douter. D'abord parce que les statistiques sérieuses manquent. A défaut, les décisions sont prises sur la base de témoignages. Ensuite parce que le peu de chiffres disponibles amalgament souvent migrants et français de deuxième ou troisième génération, dont l'accompagnement ne relève pas de la politique migratoire. Enfin, il y a ce vieux travers humain qui fait qu'on se passionne pour le migrant chômeur ou délinquant, mais qu'on tourne le dos à celui qui, silencieusement, travaille, paie ses impôts et éduque ses enfants.

Le plus important dans cette affaire, comme l'explique l'excellent livre de Ian Goldin, Geoffrey Cameron et Meera Balarajan de l'université d'Oxford, c'est que l'essentiel du coût engendré par les migrants est supporté par un faible nombre de localités (nos banlieues) et de catégories sociales (les moins qualifiés), créant des tensions localement intolérables. A l'inverse, le bénéfice de cet échange est lui diffusé uniformément sur l'ensemble du territoire, ce qui déforme encore plus notre perception des choses. Pour qu'une économie prospère et soit à même de financer ses dépenses sociales, elle a besoin de capital, de travail et d'innovation. Or, tout laisse à penser qu'une politique migratoire plus ouverte et mettant davantage l'accent sur l'intégration favoriserait l'Europe sur au moins deux de ces facteurs.

D'abord, en fournissant les jambes et les bras qui nous feront cruellement défaut lorsque nos baby-boomers auront déserté les entreprises et les usines pour les tables de bridge et d'opération. Ensuite, en bousculant nos habitudes et en stimulant la création. Rappelons ici qu'un quart des demandes de brevets internationaux déposés aux Etats-Unis le sont par des migrants de première génération alors que ces derniers ne représentent que 12 % de la population. Des entreprises telles que Google, Intel, Paypal, eBay et Yahoo ont été créées par des migrants de première génération. Enfin, la main d'œuvre moins qualifiée nous sera tout aussi utile pour développer les services à la personne, dont le potentiel économique est significatif, tout comme leur impact sur notre qualité de vie.

Sur la base des chiffres disponibles, on ne peut pas exclure qu'il existe une corrélation positive entre immigration et niveau de compétitivité ; mais notre connaissance des faits est encore trop fragile et d'autres travaux nous permettront d'affiner cette observation. En tout état de cause, si notre pays part du postulat inverse pour fonder sa politique économique et sociale, il est permis de s'inquiéter pour son avenir.

10.06.11, Arnaud Vaganay

Source : Le Monde

Un demi-siècle après la décolonisation, dont l'une des conséquences a été l'installation permanente en France de ressortissants venus de l'ex-empire et l'adoption par ceux-ci de la nationalité française, force est de constater que la récente polémique autour de la présence de binationaux au sein de l'équipe de France de football emprunte encore ses termes à des logiques de domination.

Peu chaut, en effet, à nos dirigeants que des Français possèdent la nationalité norvégienne, comme c'est le cas d'Eva Joly, candidate potentielle à l'élection présidentielle de 2012, et qui, si elle venait à être élue, disposerait du feu nucléaire. Mais l'admettrait-on d'un Franco-Algérien ? Le doute est permis, car c'est bien la binationalité d'anciens ressortissants de l'empire qui alimente un imaginaire dont on peut douter qu'il soit lui-même décolonisé.

La France, toutes sensibilités politiques confondues, ne parvient pas en effet à admettre son caractère fondamentalement postcolonial. Ainsi, après avoir longtemps magnifié notre empire, nous sommes entrés dans une phase d'amnésie, voire de déni, qui nous interdit de penser les conséquences de sa perte. Il est donc indispensable de s'interroger sur la manière dont pèsent aujourd'hui encore dans la société française les anciens rapports coloniaux.

C'est le cas pour les nouvelles formes de binationalité, qui font sens, tant sur le plan historique que sur celui de la proximité entre la société française et les sociétés anciennement colonisées. Certes, on ne dispose d'aucune statistique - du fait de la censure exercée par la législation française -, mais les données ne manquent pas qui mettent en lumière comment, dans l'espace public français, le lien colonial s'est reformulé d'une façon insolite.

Entre la politique de mise en place d'une barrière de sécurité, destinée à contenir l'immigration clandestine, et les mesures en faveur d'une "immigration choisie", le phénomène de la binationalité est-il en passe de devenir une sorte de code destiné à réguler les relations entre l'ancienne métropole et les sociétés autrefois dominées ? Voilà toute la question.

La décolonisation a, en effet, au milieu du XXe siècle, conduit à l'émergence de nouveaux Etats impliquant la reconnaissance de nouvelles territorialités et de nouvelles nationalités. Or, en l'espace de moins d'un demi-siècle, l'Etat-nation, tel que les traditions européennes l'ont produit, s'est trouvé confronté à des processus des identités de plus en plus détachées des territoires. La binationalité est l'un des marqueurs.

Les mobilités qui conduisent des flux migratoires vers la France (élites qualifiées, sans-papiers) peuvent donc tout à fait être attribuées aux soubresauts des nouveaux Etats indépendants. Une de leurs causes les plus déterminantes tient à l'échec de ces Etats-nations à construire et à conforter leur lien national. Les nouvelles modalités de la migration constituent autant de signes de la complexité de l'entreprise qui consiste à chercher à construire des identités sociales et nationales postcoloniales, à l'heure où le lien entre peuple, territoire et souveraineté légitime est en plein bouleversement du fait de la mondialisation.

Porteurs de nouvelles solidarités dépassant les frontières, les nouveaux acteurs de la migration procèdent de fait à des constructions identitaires qui outrepassent, transgressent, transcendent le cadre national et s'inscrivent dans un espace multipolaire. Un espace qui préfigure un ordre du monde où l'Etat-nation en viendrait à être remplacé par d'autres formes d'allégeance et d'identité.

En ce sens, ce que la binationalité souligne, c'est le caractère désormais mobile des appartenances et des identités. Le territoire, qui était l'un des socles de la construction des identités des acteurs collectifs et individuels, est devenu fluide, et l'Etat-nation est aspiré par une mondialisation qui ne sacralise plus les frontières. Pour le philosophe Paul Virillo, la "fin de la géographie" signe la désuétude de la notion de frontière géophysique : "Ailleurs commence ici et vice versa."

Stigmatisation des politiques de régularisation des sans-papiers, expulsions massives, tentation d'une politique de quotas et maintenant remise en cause du droit de vote des binationaux apparaissent ainsi comme autant de mesures de rétorsion, en particulier à l'encontre des flux migratoires en provenance de l'ex-empire.

De telles stratégies minimisent indûment les apports, pourtant de plus en plus visibles en France, de l'immigration, toutes origines confondues. Seule l'intégration de l'épisode colonial dans les représentations collectives françaises fragilisées par la mondialisation permettrait de repenser la question de l'altérité, et, par là, celle de la construction nationale dans le cadre d'une République qui serait à même de reconnaître une forme de "diversité" de la société française susceptible de faire échapper les populations issues de l'empire à un statut d'éternelle infériorité. Il faut pour cela conjurer la hantise du communautarisme et d'un délitement du lien national. En toute hypothèse, l'infléchissement de ce lien s'impose dans le cadre de la construction européenne ; mais pas seulement dans cette perspective.

L'un des points sur lequel porte cet infléchissement est la place faite aux binationaux, ces Français singuliers tout à la fois porteurs de composantes identitaires françaises assumées et du poids de la mémoire coloniale. Le monde contemporain postnational, qui est aussi un monde postcolonial, impose ainsi que l'on repense les relations entre nationalité et territorialité.

La binationalité, tout en s'inscrivant dans le champ plus large des phénomènes migratoires, des identités collectives et des mobilités individuelles observées de par le monde, ne peut en effet s'entendre sans que l'on fasse référence au fait colonial.

Celle-ci, malgré les prudentes dénégations des Etats, reste porteuse d'effets de sens différés de l'époque coloniale. Nombre de signaux l'attestent. La revendication d'une filiation algérienne s'est ainsi donné libre cours à l'occasion du match France-Algérie du 6 octobre 2001, qui a vu de jeunes Français d'origine algérienne siffler La Marseillaise et brandir des drapeaux algériens au nom d'une "algérianité" controversée dans l'espace public français. Plus près de nous, on peut rappeler la violence des polémiques suscitées par la projection, lors du Festival de Cannes de 2010, du film Hors-la-loi, réalisé par Rachid Bouchareb, un Franco-Algérien, et dont les acteurs principaux étaient soit franco-marocains (Jamel Debbouze et Roschdy Zem), soit franco-tunisien comme Sami Bouajila. Leur tort ? Avoir voulu présenter un autre regard sur la guerre d'indépendance algérienne.

Ainsi, chaque événement lié à notre passé algérien est-il irrémédiablement décliné sur un mode passionnel. Le consensus n'est toujours pas fait autour des tabous de la décolonisation et de la perte de l'Algérie française.

Autant d'occasions manquées qui auraient pu permettre de prendre publiquement acte de la présence, au sein de la société française, de millions de Français issus des ex-colonies, et d'achever par cette unique voie le deuil de l'empire ainsi que la réconciliation des Français, d'où qu'ils viennent, autour de valeurs communes fondatrices d'une identité nouvelle et enrichie.

Il convient, à cet égard, de rappeler que, durant ses cent trente-deux ans de présence en Algérie, la France n'a jamais accepté d'octroyer la nationalité pleine et entière aux musulmans qui vivaient dans ses départements d'outre-Méditerranée. Or, depuis les accords d'Evian de 1962, qui mettent fin à la guerre d'Algérie, nos concitoyens issus de ce joyau de l'empire ont la latitude de jouir des mêmes droits que n'importe quel autre Français.

Aussi convient-il de cesser de poser la question de la place de l'islam dans les termes où elle l'est le plus souvent comme de la compatibilité de ses expressions avec les valeurs de la République. Au-delà d'une confusion dangereuse entre enjeux de politique internationale et intérieure, il y a là une réminiscence du passé colonial, notamment algérien, qui pourrait se révéler funeste pour notre cohésion nationale.

Quelles que soient les réponses apportées à ces questions, on ne pourra faire l'économie d'une réflexion sur les nouvelles modalités d'un "vivre-ensemble" qui donne toute sa place aux expressions publiques de la "diversité" de notre société assortie d'une notion de citoyenneté qui aura su prendre ses distances avec les valeurs de l'Etat-nation tel que nous l'avons hérité du XIXe siècle.

12.06.11, Séverine Labat

Source : Le Monde

Le Forum des compétences marocaines en Europe tiendra son salon parisien "Careers in Morocco", le 18 juin au Palais des Congrès de la capitale française.

Véritable plateforme d'échange et de mise en relation entre opérateurs économiques marocains et diplômés établis en Europe, ce Forum s'impose aujourd'hui comme un "rendez-vous incontournable pour les lauréats et les professionnels marocains résidants en Europe, à la recherche d'opportunité d'emploi et d'entreprenariat au Maroc", indiquent les organisateurs.

Plus de 3.000 compétences marocaines sont attendues à cette édition 2011 qui verra la participation de plus d'une trentaine de sociétés et organismes marocains couvrant différents secteurs d'activités, précise-t-on.

Au programme, plusieurs conférences-débats organisés parallèlement à l'événement aborderont les thèmes de l'actualité économique, de l'insertion professionnelle et des possibilités de carrières au Maroc avec la participation d'invités prestigieux, ainsi que des témoignages de candidats recrutés lors des éditions précédentes.

L'initiative "Careers in Morocco", qui vient d'effectuer un passage à Londres, se rendra en octobre prochain à Montréal.

09/06/11

Source : MAP

Le ministre chargé de la communauté marocaine à l'étranger, M. Mohamed Ameur, a indiqué qu'un plan de navigation, permettant à 38 navires appartenant à 12 compagnies de transporter quotidiennement près de 75.000 personnes et 500 voitures, dans le cadre des dispositions prises pour l'opération "Marhaba 2011".

Intervenant mardi lors de la session des questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre a souligné que l'opération Marhaba, lancée le 5 juin, sera marquée cette année par l'ouverture du port Tanger-Med à toutes les navettes provenant des ports d'Algesiras, Tarifa et Barcelona, de Sète, et de Genova, contrairement à l'édition précédente où le port n'accueillait que les navettes venant d'Algesiras.

Les dispositions prises visent à assurer la fluidité du trafic, le confort des voyageurs, le contrôle des frontières et offrir l'aide aux MRE, a ajouté M. Ameur qui a noté que des investissements de 15,2 millions de Dh ont été opérés pour le développement et la mise à niveau des infrastructures des ports de Tanger-Med, Nador et Hoceima, outre la mise en place de dispositifs pour le confort des passagers et la réduction du temps d'attente.

Le ministre a également mis en relief le rôle central de la Fondation Mohammed V pour la solidarité pour aider les Marocains résidant à l'étranger, soulignant que cette fondation a créé une nouvelle aire de repos à Tanger, sur une superficie de 10 hectares et d'une capacité de 1200 voitures, outre d'autres aires d'accueil dans les aéroports de Fès, Agadir et Bab Melilia et la mobilisation d'équipes de secours médical et d'équipements d'assistance médicale d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc.
La mobilisation des consulats du Maroc a été également saluée par le ministre qui a évoqué l'assouplissement et la célérité des procédures administratives.

8/6/2011

Source : MAP

« Le Rif, Migration et développement », c’est le thème d’une conférence-débat qui sera organisée le samedi 18 juin 2011 à 19h à Bruxelles. Cette rencontre est initiée par le comité préparatoire de Belgique de la coordination européenne du forum des droits de l’homme au nord du Maroc.

Plusieurs personnalités y prendront part : Abdelouhab Tadmouri, coordinateur du Forum des droits de l’homme au Nord du Maroc, Hassan Bousetta sénateur (PS), sociologue et chercheur à l’université de Liège, Tamimount Essaïdi, échevine schaerbeekoise de l'Intégration sociale, de la Prévention et de la Solidarité (Ecolo) et Fauzaya Talhaoui, ancienne députée, ancienne Sénatrice, conseillère municipale à Anvers et Co-coordinatrice de l’Institut pour les Etudes Marocaines et Méditerranéennes (IMaMS).

Informations pratiques :

Quand ? Le 18 juin 2011 à 19h00

Où ? Espace Marx, 4, rue Rouppe, 1000 Bruxelles (Place Rouppe/Metro Annessens)

Contact : +32 (0) 478718744 ou + 32 (0) 488374989

9/6/2011

Source : Yabiladi

La cour d'appel rendra sa décision le 15 septembre. L'ancien ministre de l'Intérieur avait été condamné en première instance.

Condamné une première fois pour des propos "outrageants" envers les Arabes, l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été soutenu jeudi, lors de son procès en appel, par le parquet réclamant sa relaxe et le recteur de la Grande Mosquée de Paris lui décernant un brevet d'antiracisme. Un an après le jugement du tribunal correctionnel qui a condamné Hortefeux à 750 euros d'amende, la cour d'appel de Paris s'est penchée sur les paroles litigieuses prononcées par le ministre alors qu'il posait avec un jeune militant, Amine, né de père algérien, lors de l'université d'été de l'UMP, en septembre 2009.

Sur une vidéo qui avait fait grand bruit sur Internet, une militante expliquait à Hortefeux qu'Amine mangeait du cochon et buvait de la bière, le ministre rétorquant : "Ah ! Mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype." Dans un second temps, il ajoutait : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes." Pas plus qu'en première instance, les juges n'ont pu entendre les explications du ministre, absent à l'audience. Ils ont en revanche reçu deux témoignages nouveaux : le recteur de la Grande Mosquée de Paris Dalil Boubakeur et le président de l'Institut musulman d'Auvergne (IMA) Karim Djermani sont venus attester des convictions antiracistes de Hortefeux.

"Il n'y a pas de petits dérapages"

Sans s'avancer sur le terrain de la moralité du prévenu, l'avocate générale a requis la relaxe sur un fondement essentiellement juridique : à ses yeux, la 17e chambre correctionnelle ne pouvait, comme elle l'a fait, requalifier le délit d'"injure publique" reproché à Brice Hortefeux en "injure non publique" -passible d'une simple contravention de 4e classe - car la partie civile à l'origine des poursuites, le Mrap, ne peut agir en justice qu'en matière de délit. Sans exclure que les propos de l'ex-ministre aient pu être "mal ressentis et perçus comme vexatoires" par des musulmans, la représenta...

9/6/2011

Source : La Poste

Les travaux d'un atelier de présentation de la stratégie nationale de gestion de l'immigration, organisé en collaboration entre le ministère de l'intérieur et de la décentralisation et l'Union européenne, ont commencé mercredi à Nouakchott.
Cette stratégie, la première du genre dans la zone ouest africaine, vise à encadrer et à dynamiser les activités relatives à l'immigration clandestine, à mettre en place une approche prenant en compte l'équilibre entre les dimensions développementale et sécuritaire de la problématique de l'immigration et à obtenir les ressources nécessaires de la part de l'UE et des autres partenaires au développement.

Elle profite à plusieurs départements publics comme le développement, la santé, l'emploi, la formation, le travail, la protection de l'enfant et de la famille, la justice, la sécurité et les Mauritaniens résidant à l'étranger.

Prenant la parole à cette occasion, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, M. Mohamed Ould Boilil, a indiqué que la mise en oeuvre de cette stratégie permettra de stopper les vagues d'immigrés clandestins et les activités de trafic de drogue, de crimes organisés et de terrorisme.

Pour sa part, M. Hans-Georg Gerstenlauer, ambassadeur chef de délégation de l'Union européenne, a expliqué que la Mauritanie, de par sa réputation d'hospitalité légendaire, son ouverture sur l'autre et sa position stratégique de carrefour entre les pays du Maghreb arabe et ceux d'Afrique, est devenue l'un des pays d'accueil et de transit pour les immigrés.
Il s'est félicité du fait que la Mauritanie ait décidé de jouer le rôle qui est le sien dans la lutte contre ce phénomène.
La cérémonie d'ouverture de l'atelier a eu lieu en présence du ministre de la justice, M. Abidine Ould Kheir, et de Mme Gadjo Coumba Mar, coordinatrice du Système des Nations Unies en Mauritanie.

09/06/2011

Source : Le quotidien de Nouakchott

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi totalité de la loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité votée le 11 mai par le Parlement et vivement contestée par l'opposition de gauche.

Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil, estimant qu'une vingtaine des quelques 110 articles que compte la loi étaient contraires à la Constitution.

Les "Sages" ont simplement censuré une disposition relative à la durée de la rétention administrative d'un étranger, que la loi prévoyait de prolonger de 12 mois au-delà d'une durée maximale fixée dans un premier temps à six mois.

Le Conseil constitutionnel a jugé que cette prolongation apportait à la liberté individuelle une atteinte contraire à l'article 66 de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a également émis deux "réserves", mais sans les invalider, sur deux articles de la loi -44 et 51- relatifs au placement en détention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français.

9/6/2011,  Yves Clarisse

Source : Le Point/(Reuters

Des faits pour tordre le cou aux rumeurs. Tel était l’objectif affiché, selon Claude Goasguen, du rapport soumis aujourd’hui au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. « Lorsque j’ai commandé ce rapport mon objectif était de calmer les rumeurs. J’en ai assez en matière d’immigration, de nationalité et de tous ces sujets qui tournent autour de la présence des immigrés dans ce pays que la méconnaissance des faits entraîne des rumeurs et pousse un certain nombre de Français à des explosions qui sont tout à fait injustifiées », assène le député UMP.

Le sujet est en effet polémique. Pendant un an, avec le député PS Christophe Sirugue, ils ont procédé à une dizaine d’auditions, à des déplacements (deux hôpitaux d’Île-de-France et deux caisses d’assurance-maladie) et ont interrogé au moyen de questionnaires toutes les caisses primaires.

Le rapport confirme la « forte hausse » des dépenses consacrées à l’AME de 377 millions d’euros en 2005 à 623 millions d’euros en 2010.

Toutefois ses conclusions vont à l’encontre de plusieurs idées fausses circulant à propos de ces dépenses qui devraient encore augmenter : estimées à 640 millions en 2011. Christophe Sirugue le martèle : Il était nécessaire de « tordre le cou à l’idée que la fraude soit à l’origine des difficultés de financement de l’AME », de « tordre le cou à l’idée selon laquelle il y aurait des cohortes de personnes inscrites derrière un bénéficiaire » et de « tordre le cou à l’idée selon laquelle les dépenses des personnes bénéficiant de l’AME étaient considérablement plus importantes que les autres. »

En septembre 2010, 227705 personnes ont bénéficié du dispositif dont 81 % (167700) ouvrent des droits pour eux seuls, seulement 8,9 % le font pour une personne de plus et moins de 5 % pour deux personnes supplémentaires. « Il n’y a pas d’explosion du nombre des ayants droit », souligne encore le député PS. De plus les fraudes sont limitées (0,3 % selon la CNAMTS) et la consommation moyenne est constante depuis 2001 avec cependant une hausse plus forte en 2009.

Surcoût de 150-200 millions d’euros.

Deux facteurs principaux expliquent les difficultés de financement du dispositif : l’augmentation du nombre de bénéficiaires de 79000 en 2000 à 189000 en 2005 pour atteindre 227000 en 2010 ; les conditions de facturation hospitalière. Le premier facteur est lié à une hausse du nombre des ressortissants communautaires, des demandeurs d’asile (20 % entre 2007 et 2008) et par les dysfonctionnements dans les conditions d’application de la procédure « étranger malade ».

Quand au second facteur, il est, selon les rapporteurs, lié à l’introduction de la tarification à l’activité qui pousse les hôpitaux à mieux rechercher les personnes qui ont droit à une couverture maladie, la tarification à l’activité n’étant pas appliquée aux bénéficiaires de l’AME. Ces derniers sont facturés sur la base d’un « tarif journalier de prestation » (TJP). Les deux députés font le même constat que l’IGAS qui estimait en 2010 que le TJP était devenu « une variable d’ajustement des recettes de l’hôpital dans des conditions manquant de transparence ».

Pour Claude Goasguen, la chose est claire : « le problème majeur de l’AME est un problème de transfert de charge vers l’AME. Ces charges sont en réalité des charges hospitalières qui devraient normalement être gérées par la sécurité sociale et à l’Assurance-maladie ». Le surcoût est estimé entre 150 à 200 millions (soit un cinquième de la dépense totale de l’AME) chaque année.

Les députés font plusieurs recommandations. Ils affirment que l’AME doit être maintenu, le dispositif répondant, selon eux, aux impératifs humanitaires et de santé publique. Cependant, ils proposent notamment l’abandon progressif de la TJP et l’adoption d’une tarification de droit commun par groupe homogène de séjour (GHS). La mise en place d’une visite de prévention obligatoire à l’entrée du dispositif réalisé par un médecin généraliste ou dans un dispensaire figure également parmi leurs propositions.

9/6/2011

Source : Le Quotidien du médecin

On sent que 2012 approche. A l’UMP, on a déjà préparé ses thèmes de campagne. Après celle menée par Guéant et Sarkozy, le parti organisera une convention sur l’immigration en juillet. Trois mois après la convention sur l’Islam. Nicolas Sarkozy avait déjà donné le ton cet été et lors de son discours en février, la droite fera campagne sur les thèmes de l’identité, de la sécurité et de l’immigration. Plus que le président sortant, c’est le ministre de l’Intérieur qui fera campagne en 2012. Une façon de galvaniser (ou de récupérer) un électorat conservateur tenté par le FN. Et dans le numéro du Point qui vient de paraitre, Patrick Buisson annonce la couleur : le Président lui a confié les clefs de sa campagne de 2012. « S'il perd, dit-il, ce sera de ma faute! »

L’UMP s’est aussi trouvé de nouvelles marottes comme la binationalité. Claude Goasguen avait fait scandale en souhaitant « limiter » la binationalité. Ne souhaitant pas se faire couper l’herbe sous le pied, Marine Le Pen a ensuite rappelé une vieille idée du FN en demandant la suppression pure et simple de la binationalité. La Droite populaire, qui en avait fait sa marotte, hurle au vol de programme. De son côté, Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP, a préféré botter en touche et a renvoyé à la convention sur l’immigration. Sur le même thème, Europe1 a pu bénéficier, par une heureuse coïncidence, d’une fuite sur un refus du ministère de l’Intérieur de naturaliser un Algérien au nom de sa « conception dégradante de la femme ».

La droite tient aussi à s’occuper des prisons. Eric Ciotti, toujours présent sur les thèmes liés à la sécurité, vient de remettre au chef de l’Etat un rapport sur l’exécution des peines. Trois mois après une convention UMP sur le sujet qui avait déjà développé ces idées. Ce rapport est plus celui d’un cadre UMP pour le candidat de son parti que d’un député de la Nation au président de la République.

Sarkozy désavoue Sarkozy

Au menu du rapport Ciotti : mettre fin aux réductions automatiques de peines (accordées sauf en cas de mauvaise conduite), limiter les aménagements de peines pour les condamnations à moins de deux ans permettant de ne pas aller en prison, créer 20 000 places pour les détenus d’ici 2018, confier au seul parquet l’exécution des peines de prison à la place des juges d’application des peines… Autant de propositions qui remettent en cause certains des engagements de la droite, notamment concernant les réductions de peine.

Dès 2002, la droite avait lancé le chantier de la surpopulation carcérale en créant même le poste de « secrétaire d’Etat aux Programmes immobiliers de la justice » occupé par Pierre Bédier jusque 2004. Ce dernier a dû quitter son poste à cause d’une mise en examen pour une affaire de corruption. Neuf ans après, on apprend que la France a battu son record de surbooking en prison. Au 1er mai, on comptait 64 250 détenus pour 56 150 places soit un taux de suroccupation de 115%.

De même, les réductions automatiques de peine ont été créées par la loi Perben II de 2004, les aménagements de peine par la loi Dati de 2009. Cette dernière, déjà peu encline à laisser sa place à Fillon pour les législatives 2012, a d’ailleurs vertement critiqué le rapport Ciotti, alors que le Président faisait savoir, lui, qu'il y était plutôt favorable. De même, le projet de loi sur les jurés populaires prévoit de maintenir le rôle des juges d’application des peines mais en mettant à leurs côtés deux jurés tirés aux sort dans les cas concernant les condamnés à plus de cinq ans. Le rapport Ciotti en confiant cette tâche au parquet envoie à la corbeille cette réforme.

Que fait la gauche ?

La droite est aussi passée à l’offensive sur la sécurité urbaine. A Sevran, où le maire écolo Stéphane Gatignon a demandé l'envoi de « Casques bleus » contre les dealers qui s’affrontent à coups d’armes à feu, Eric Raoult s'est offusqué en jouant les droits-de-l'hommistes tandis que Claude Guéant montrait ses muscles. « Je peux vous assurer qu'entre la justice et la police, nous allons vraiment unir nos efforts pour que les voyous payent, (leur) place est en prison (...) la lutte sera impitoyable contre les voyous », a-t-il promis. Mais la situation de Sevran marque surtout l’échec de son chouchou le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert.

Même situation à Corbeil-Essonne, dans la cité des Tarterêts, où un CRS a été blessé par des jeunes armés de barres de fer le 25 mai, deux suspects ont été arrêtés. Dimanche, une enfant de 10 ans a été blessée suite à des affrontements entre la police et des jeunes, elle a été placée en coma artificiel. La police et les habitants se sont mutuellement accusés de la responsabilité de cet incident. En visite à Corbeil, Claude Guéant, lui, sortait a de nouveau sorti son Kärcher : « Il faut donc que nous prenions en compte ce phénomène de bandes et que nous les mettions hors d'état de nuire ». Mais un récent rapport de la Chambre régionale des comptes pointait les failles de la Mairie UMP de la ville en matière de sécurité notamment sur l’inefficacité de la vidéosurveillance et le manque d’information de la mairie sur la situation de sa ville. Un autre symbole de l’échec de la droite en matière de sécurité. Qu'importe : au lieu de montrer en quoi tous ces évènements montrent l'échec de l'action gouvernentale sur la sécurité, les médias se contentent de mettre en scène les clivages au sein de la majorité entre supposés « bobos » (NKM, Dati, Raoult (!)) et supposés « fachos » (Ciotti, Vanneste, Guéant, Goasguen), exactement comme en 2007.

Face à cela que va faire la gauche ? Peut-elle seulement dénoncer la lepénisation du sarkozysme ? Cette nouvelle campagne de la droite va tester sa capacité à répondre à travers une logique d’efficacité et non pas seulement d’humanité. Le PS a déjà timidement entamé ce virage sur la sécurité. A propos du rapport Ciotti, le député Jean-Jacques Urvoas a d’ailleurs noté l’entourloupe avec une droite qui cherche « des boucs émissaires pour dissimuler son échec dans la lutte contre l'insécurité ». De son côté, Ségolène Royal a mis au défi le gouvernement de tester l’encadrement militaire des jeunes délinquants, sa proposition qui avait fait couler tant d’encre pendant la présidentielle de 2007.

Idem sur l’immigration, le PS cherche à ne plus se limiter aux amalgames droite-FN. La droite a longtemps pensé qu’elle pouvait se permettre toutes les surenchères, face à une gauche qui n’aurait que l’indignation morale pour réponse. Mais le PS veut montrer qu’il a évolué. Reste à savoir s'il est entendu.

9/6/2011, Tefy Andriamanana

Source : Marianne

Un couple de musulmans affirmant avoir quitté la France après l'interdiction du port du voile intégral et résidant depuis au Royaume-Uni a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et de réclamer des dommages et intérêts, ont annoncé aujourd'hui ses avocats.

Le couple, qui a souhaité garder l'anonymat, entend faire reconnaître par la Cour de Strasbourg que cette interdiction est "inutile, disproportionnée et illégale". Les deux ressortissants français vivent avec leurs deux enfants dans les West Midlands (ouest de l'Angleterre). "En raison de cette interdiction qui réduit leur liberté de choix et celui de leurs filles, mes clients ont dû quitter le pays dont ils sont ressortissants", a expliqué Robina Shah, l'un des avocats qui les représentent.

Dans le dossier envoyé à Strasbourg, il est souligné que le couple "souhaite résider et travailler en France où il a de la famille proche". Mais à cause de la récente loi interdisant le port du voile intégral en public, "tous deux ont de fortes réserves sur le fait de vivre dans ce pays de manière permanente". Le couple demande 10.000 livres (11.200 euros) de dommages et intérêts pour "atteinte à ses convictions" religieuses, estimant que la loi française n'est pas conforme aux droits de l'Homme.

Le port du niqab et de la burqa est prohibé en France dans les espaces publics en vertu d'une loi adoptée en avril. La CEDH a confirmé avoir reçu une requête d'avocats britanniques concernant des citoyens français. "Il y aura, comme dans tous les cas, un premier examen sur la recevabilité de la demande, suivie, si elle est déclarée recevable, d'un examen au fond", a précisé une source à la CEDH. Le couple s'étant directement adressé à Strasbourg, sans passer par la justice britannique ou française, selon maître Shah, il n'y a a priori aucune chance que sa requête soit jugée recevable.

9/6/2011, AFP

Source : Le Figaro

ans ce camp de réfugiés planté côté tunisien à quelques kilomètres de la frontière, 3 500 Subsahariens désespèrent de trouver un pays d’accueil qui leur permettrait de quitter cette «prison à ciel ouvert».

«Nous, les Ivoiriens, on nous fait tourner en bourrique. L’office des réfugiés nous avait promis une terre d’asile digne. Maintenant, ils ne veulent même plus nous recevoir. Ici, c’est une prison à ciel ouvert», affirme Moussa, 34 ans. Lui et six compatriotes partagent une tente modeste depuis le 16 mars, lorsque la guerre en Libye les a obligés à fuir pour rejoindre «Choucha», un vaste camp peuplé de 3 500 réfugiés subsahariens, à une poignée de kilomètres du poste-frontière tuniso- libyen de Ras Jedir.

Des milliers d’Africains, pour la plupart employés dans la région de Tripoli, y ont afflué depuis le début du conflit. Sur les 320 000 personnes passées par le camp, la plupart ont été rapatriées : Egyptiens, Bangladais, Ethiopiens… Mais d’autres ressortissants refusent catégoriquement le retour dans leurs pays d’origine plongés dans l’instabilité ou la guerre, Nigérians, Ivoiriens, Somaliens, Soudanais…

«Cauchemar». Autour de la tente de Moussa, à l’extrémité orientale du camp bordé d’une montagne de plastique, c’est le «quartier» des Ivoiriens. Une petite centaine y réside, musulmans pour la plupart. Ils se disent «très soudés» et assurent que la solidarité les aide à supporter un «cauchemar» qui s’éternise. En Libye, ils étaient maçons ou peintres en bâtiment, gagnaient dignement leur vie et envoyaient de l’argent (100 à 150 dollars, entre 70 et 100 euros) à leurs familles. Avec la guerre, la chute a été brutale. D’autant que, sur le chemin vers le camp, les troupes kadhafistes les ont détroussés - argent, téléphones, vêtements…

Ibrahim avait quitté son pays en 2007, mais n’imagine même pas y retourner : «La Côte-d’Ivoire, c’est impensable. Pour certains, c’est la mort, pour d’autres, la honte de revenir bredouille et d’être une charge pour la famille.» A côté de lui, vêtu d’un tee-shirt d’Alpha Blondy, «Samouraï» résume leur dilemme à tous : «Les solutions ? Elles sont toutes mauvaises. Si aucun pays occidental ne nous accueille, je préfère encore repartir pour la Libye en guerre ou tenter ma chance par la mer.»

Prisonniers de ce bout de Tunisie, rares sont les Subsahariens qui n’ont pas pensé à gagner l’Europe via l’île italienne de Lampedusa. Même si tous savent que la traversée est ultra-périlleuse. Elvis, 23 ans, est nigérian. Face aux tentes du Croissant-Rouge et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il se désespère : «Je suis d’Odi-Bayasa, un village criminalisé par nos autorités depuis 1999. Si je retourne là-bas, je suis un homme mort. En Tunisie, je ne peux pas circuler ; en Libye, c’est la guerre. Ou je me pends, ou je tente le tout pour le tout à Zuara.»

Zuara est à une heure de route, passé la frontière : c’est là d’où partent les traversées pour Lampedusa, moyennant 100 dollars par tête. La mer y est souvent mauvaise, et les embarcations, saturées. «C’est la roulette russe, dit Elvis. Il y a beaucoup de chances de faire naufrage. Les passeurs libyens touchent l’argent et se lavent les mains du danger. Dans ma tente, sur dix personnes, huit ont tenté le coup ; aucune n’est revenue.» La veille, explique un volontaire d’«Action islamique», 180 Somaliens ayant évité par miracle le naufrage sont revenus au camp ; mais, assure-t-il, ils sont des centaines à avoir péri en mer.

«Oubliés». Beaucoup, toutefois, entretiennent le fol espoir d’être accepté par un pays d’accueil. Même si les heureux élus sont très rares (surtout des Erythréens et des Soudanais, choisis par la Suisse et le Canada), ils traînent leur ennui dans un camp qui semble s’installer dans la durée : le terrain de football a été soigneusement tracé, militaires tunisiens et ONG y ont élu domicile, la Croix-Rouge construit un édifice en brique pour forer de l’eau douce - jusqu’à présent, l’eau dite «potable» provoque des maladies et suscite la colère des réfugiés. Seules les femmes ou les enfants ont droit à de l’eau minérale et à des boissons vitaminées.

A midi et à la nuit tombée, rituel bien huilé, d’immenses files d’attente se forment à l’entrée du camp pour la distribution des repas. C’est le moment où les tensions s’exacerbent. «Soudanais, Ivoiriens et Somaliens s’étripent, explique un colonel tunisien. Cela commence par de petites disputes et finit par des luttes violentes, avec des blessés graves. Pour calmer le jeu, j’ai été obligé de nommer des délégués qui jouissent du respect dans chaque communauté. J’espère qu’ils trouveront un asile pas trop tard, parce que si cela dure, cela deviendra ingérable.»

Sur place, Médecins sans frontières a mobilisé quatre psychologues pour atténuer les souffrances. «Le pire, c’est l’incertitude, ils se sentent oubliés de tous, dit la coordinatrice Marie-Adèle Salem. Cela crée de terribles tensions avec la population autochtone voisine.» Depuis le 20 mai, une grosse moitié du camp a été pillée et saccagée. Quatre Erythréens sont morts dans des incendies. Le HCR a tiré la sonnette d’alarme, pour que la communauté internationale aide à mettre fin à ce «cauchemar».

8/6/2011, FRANÇOIS MUSSEAU

Source : Libération

Des chercheurs maghrébins et étrangers se penchent, du 8 au 10 juin courant dans le cadre d'un colloque à Rabat, sur les manifestations et perspectives du retour d'une dimension cosmopolite dans la rive sud de la Méditerranée, à la lumière des multiples formes de mobilités, d'altérités, de reconstructions identitaires et de relation avec "l'autre".

Les participants à cette manifestation qui a entamé ses travaux mercredi, aborderont les questions de l'altérité introduite par les nouvelles immigrations dans le Maghreb et l'impact de l'immigration sur la citoyenneté dans les métropoles de la rive sud méditerranéenne, ainsi que les nouvelles formes de rencontre avec "l'autre" dans le cadre des mobilités touristiques et les pèlerinages confrériques.

Placé sous le thème "Méditerranée Sud, le retour du cosmopolitisme: Mobilités, altérités et reconstructions identitaires sur la rive sud de la Méditerranée", ce colloque international est organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Centre Jacques Berque, la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et l'Institut français de Rabat.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, M. Younes Ajarrai du CCME a indiqué que la mondialisation impose de nouvelles tensions sociales et une hiérarchie géopolitique notamment à la lumière des interactions identitaires, en s'interrogeant sur la possibilité d'un cosmopolitisme méditerranéen et sa relation avec la propagation de démocratie dans la région.

De son coté, le Directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, M. Driss Kharrouz, a souligné le caractère compliqué de la question du cosmopolitisme liée particulièrement aux politiques des pays, du développement démographique qui impose le rapprochement que ce soit par la mobilité effective ou virtuelle.

Pour sa part, le Directeur du Centre Jacques Berque, M. Beaudoin Dupret a relevé que la recherche scientifique permet une description détaillée et plus adaptée aux phénomènes universels.

Le chercheur Ali Bensaâd de l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), de l'université de Provence, s'est interrogé quant à lui sur le retour "inattendu" du cosmopolitisme sur la rive sud de la Méditerranée, notant que le cosmopolitisme s'est historiquement concrétisé dans des villes telles Tanger, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, sauf qu'il était basé sur la domination des élites et l'exclusion ce qui a accéléré sa chute.

Ce colloque réunit une quarantaine de scientifiques du Maroc et de l'étranger, notamment de France, d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Grande-Bretagne, d'Algérie, de Tunisie, de Palestine et de Syrie. Il se propose de débattre des possibilités de retour d'une dimension cosmopolite à la lumière des interactions identitaires des sociétés locales sur l'immigration et les multiples formes de mobilités qui les traversent et les confrontent à l'Autre.

Le colloque abordera, durant trois jours, des thèmes tels "Nouvelles immigrations et nouveaux enjeux identitaires au Maghreb", "L'immigration et ses effets. Retours sur la question de la citoyenneté", "Le retour des identités occultées".

08/06/11

Source : MAP

Des chercheurs maghrébins et étrangers se penchent, du 8 au 10 juin courant dans le cadre d'un colloque à Rabat, sur les manifestations et perspectives du retour d'une dimension cosmopolite dans la rive sud de la Méditerranée, à la lumière des multiples formes de mobilités, d'altérités, de reconstructions identitaires et de relation avec "l'autre".

Les participants à cette manifestation qui a entamé ses travaux mercredi, aborderont les questions de l'altérité introduite par les nouvelles immigrations dans le Maghreb et l'impact de l'immigration sur la citoyenneté dans les métropoles de la rive sud méditerranéenne, ainsi que les nouvelles formes de rencontre avec "l'autre" dans le cadre des mobilités touristiques et les pèlerinages confrériques.

Placé sous le thème "Méditerranée Sud, le retour du cosmopolitisme: Mobilités, altérités et reconstructions identitaires sur la rive sud de la Méditerranée", ce colloque international est organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), le Centre Jacques Berque, la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et l'Institut français de Rabat.

Intervenant lors de la séance d'ouverture, M. Younes Ajarrai du CCME a indiqué que la mondialisation impose de nouvelles tensions sociales et une hiérarchie géopolitique notamment à la lumière des interactions identitaires, en s'interrogeant sur la possibilité d'un cosmopolitisme méditerranéen et sa relation avec la propagation de démocratie dans la région.

De son coté, le Directeur de la Bibliothèque nationale du Royaume, M. Driss Kharrouz, a souligné le caractère compliqué de la question du cosmopolitisme liée particulièrement aux politiques des pays, du développement démographique qui impose le rapprochement que ce soit par la mobilité effective ou virtuelle.

Pour sa part, le Directeur du Centre Jacques Berque, M. Beaudoin Dupret a relevé que la recherche scientifique permet une description détaillée et plus adaptée aux phénomènes universels.

Le chercheur Ali Bensaâd de l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), de l'université de Provence, s'est interrogé quant à lui sur le retour "inattendu" du cosmopolitisme sur la rive sud de la Méditerranée, notant que le cosmopolitisme s'est historiquement concrétisé dans des villes telles Tanger, Beyrouth, Alexandrie et Tunis, sauf qu'il était basé sur la domination des élites et l'exclusion ce qui a accéléré sa chute.

Ce colloque réunit une quarantaine de scientifiques du Maroc et de l'étranger, notamment de France, d'Allemagne, d'Italie, de Suisse, de Grande-Bretagne, d'Algérie, de Tunisie, de Palestine et de Syrie. Il se propose de débattre des possibilités de retour d'une dimension cosmopolite à la lumière des interactions identitaires des sociétés locales sur l'immigration et les multiples formes de mobilités qui les traversent et les confrontent à l'Autre.

Le colloque abordera, durant trois jours, des thèmes tels "Nouvelles immigrations et nouveaux enjeux identitaires au Maghreb", "L'immigration et ses effets. Retours sur la question de la citoyenneté", "Le retour des identités occultées".

08/06/11

Source : MAP

Le service public de l'emploi a entamé une opération de récupération des allocations chômage versées aux immigrés. Si l'opération a timidement démarré il y a 6 mois, aujourd'hui elle passe à la vitesse supérieure. Pour cela, le service de l'emploi, connu sous le nom de l'INEM, effectue des appels aux concernés pour les inviter à se présenter aux bureaux munis de leurs passeports…Suite

En France depuis 1995, en cas de rejet de son recours, il devra abandonner son métier de carreleur, sa famille et ses amis de seize ans. Direction le Maroc, aller simple.

En petits groupes, enfants et biberons à la main, une centaine de personnes patientent. Bientôt 9 h 30. Dans quelques minutes, les portes de la salle d’audience de la 3e chambre du tribunal administratif de Montpellier vont s’ouvrir.

Une longue matinée s’annonce : vingt-trois dossiers de sans-papiers vont être examinés. Ressortissants arménien, algérien, nigérian ou encore marocain, leurs histoires de vie, si différentes, se rejoignent en un point : tous ont vu leur demande de titre de séjour rejetée.

Accompagnés par leur famille, Jennifer, Becky ou encore Brahim se sont levés tôt. Inquiets et mus par le même souhait : voir la décision signant leur obligation de quitter le territoire français annulée. "Le premier rang est réservé aux avocats. Tout le monde ne peut pas entrer." C’est l’heure. Les plus habiles se faufilent dans la salle. Tous les autres restent dans le hall.

Sans lever les yeux de sa feuille, le rapporteur public enchaîne les histoires à vitesse grand V. Célibataires, sans enfants, sans attaches familiales solides, les motifs justifiant les refus de régularisation se ressemblent. À la barre, Me Marignan plaide le cas de Kanamoty, étudiant sénégalais à l’université Paul-Valéry.

À ses côtés, le jeune homme, tête baissée, est silencieux. Peut-être se souvient-il de son entrée sur le territoire, en septembre 2006. Juste à temps pour la rentrée universitaire. Cinq ans plus tard, à 28 ans, il est marié et a obtenu, avec difficulté parfois, ses semestres. "Tenace, assidu, persévérant", l’un de ses maîtres de conférence lui a adressé une lettre de soutien, lue par son avocat. Le temps de la plaidorie est écoulé. Kanamoto repart comme il était arrivé. Muet, tête baissée.

Numéro 111 245 : autre dossier, autre vie, même procédure. Ressortissant marocain, en France depuis 1995, Omar a vu sa requête de titre de séjour rejetée, en juillet dernier. "Excusez-nous, excusez-nous .» Une ribambelle de femmes en jupes longues, des parentes ou amies, peut-être, tentent de trouver un siège libre. Derrière la porte, une centaine de personnes attendent toujours. "Reconduit à la frontière en 2010, il revient quelques jours plus tard avec un titre de séjour italien valable jusqu’en 2012", lit le rapporteur. Comme Kanamoto, Omar ne bronche pas.

Si son recours est rejeté, il devra abandonner son métier de carreleur, sa famille et ses amis de seize ans. Direction le Maroc, aller simple.

7/6/2011, LAURIE ZÉNON

Source : Midi Libre

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a statué dans deux arrêts rendus le 3 juin 2011(1), sur le droit aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France sans respecter les règles du regroupement familial.

Dans les deux arrêts, il s'agissait de parents de nationalité étrangère, résidant en France de façon régulière, qui avaient fait une demande de prestations à la Caisse d'allocations familiales (CAF), au titre de leurs enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial.

La CAF avait rejeté leur demande car les parents n'avaient pas fourni le certificat médical de leurs enfants nés à l'étranger, un document délivré anciennement par l'Office des migrations internationales, devenu l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

Les juges de la cour d'appel de Rennes et de Versailles avaient des positions différentes

Les juges rennais(2) avaient estimé que ces prestations familiales n'étaient pas dues pour la période suivant l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 dite "de financement de la sécurité sociale pour 2006", celle-ci ayant modifié les conditions d'attribution des prestations familiales, les subordonnant alors à la production d'un certificat de l'OFII.

Quant aux juges de Versailles(3), ils considéraient en revanche que ces prestations étaient dues par la CAF et que la nouvelle réglementation "portait une atteinte disproportionnée au principe de non-discrimination en raison de l'origine nationale et au droit à la protection de la vie familiale garantis par les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

Pour la cour de cassation, depuis la loi du 19 décembre 2005 , les prestations familiales sont subordonnées à la production d'un certificat de l'OFII

La Cour de cassation, rejoignant les juges de la cour d'appel de Rennes, a indiqué que jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 et du décret du 27 février 2006, le bénéfice de des prestations familiales ne pouvait être subordonné à la production d’un certificat de l’OFII. En revanche d'après les articles L.512-2 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale, articles issus respectivement de cette nouvelle loi ainsi que du décret du 27 février 2006, les ressortissants étrangers peuvent demander à bénéficier des prestations familiales pour les enfants à leur charge uniquement sous réserve de leur entrée régulière en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial et à la condition qu'ils fournissent donc le certificat délivré par l'OFII.

La juridiction suprême a par ailleurs précisé que les dispositions nouvelles revêtent "un caractère objectif justifié par la nécessité dans un Etat démocratique d'exercer un contrôle des conditions d'accueil des enfants" et qu'elles ne portent pas "une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti par les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", ni ne méconnaissent les disposition de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
8/6/2011, Emilie Gougache

Source : Lex Times

Driss Ajbali, membre et dirigeant du Conseil de la Communauté Marocaine résident à l'Etranger (CCME), s’exprime sur la place de la communauté marocaine résident à l'étranger, soit 10 % de la population, dans le cadre des réformes institutionnelles. Les MRE ont-ils été consultés? Sont-ils partie prenante des débats qui portent sur une révision du cadre constitutionnel? Sur une refonte de la carte régionale?...Suite

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a appelé mercredi l'Europe à faire davantage d'efforts pour sauver les migrants africains .:fuyant par mer la Libye. «Le temps n'est plus où Kadhafi c:oopérait avec les gouvernements européens - en échange d'une aide et d'investissements généreux…Suite

Le gouvernement autonome de Catalogne, confronté à une crise économique sans précédent, adoptera prochainement un plan de retour volontaire des immigrés dans leurs pays d'origine, a annoncé, mardi, un responsable catalan.

Un projet sera présenté à ce propos dans les prochains jours par le département chargé du Bien-être social et de la famille, a déclaré le directeur général chargé de l'Immigration au sein du gouvernement catalan, Xavier Bosch lors de sa comparution devant une commission du parlement de cette région.

Selon le responsable catalan, ce projet contient plusieurs mesures destinées à inciter les immigrés résidant en Catalogne à adhérer à ce plan. Ainsi, les travailleurs étrangers qui acceptent de retourner dans leurs pays d'origine se verront proposer des emplois dans les entreprises catalanes opérant dans leurs pays, a précisé M. Bosch.

Ce programme est destiné essentiellement aux immigrés moyennement qualifiés et qui vivent dans des conditions socio-économiques défavorables en Catalogne, a-t-il expliqué, précisant que ce plan sera mis en oeuvre en coordination avec les entreprises privées, les associations professionnelles et les entités représentant les immigrés.

Cette initiative vise non seulement à stimuler le retour volontaire des immigrés, mais aussi à promouvoir l'économie de leurs pays d'origine, a noté le responsable catalan, ajoutant que ce plan doit être perçu par les bénéficiaires comme un "projet de succès et non comme un échec".

Le gouvernement espagnol avait lancé en grande pompe en 2008 un plan de retour volontaire des immigrés chômeurs dans leurs pays d'origine.

Selon le Centre d'information pour les Travailleurs étrangers, ce plan a été est un "échec" en Catalogne où seuls 200 étrangers y ont adhéré en 2010 contre 1.300 une année auparavant.

En dépit de la crise économique qui prévaut en Espagne, la plupart des immigrés préfèrent rester dans ce pays pour "assurer un avenir meilleur à leurs enfants", avait indiqué la même source.

L'Espagne avait annoncé en septembre 2008 la mise en place de ce plan de retour volontaire des immigrés en contrepartie d'une compensation financière. Cette mesure concerne les ressortissants de 19 pays ayant signé une convention avec la sécurité sociale espagnole, soit environ 87.000 personnes.

Les immigrés qui acceptent ce retour volontaire, doivent renoncer à leur carte de séjour et doivent attendre trois ans avant d'être autorisés à revenir pour vivre et travailler en Espagne.

8/6/2011

Source : MAP