Ce séminaire a pour objectif d'engager une discussion entre chercheurs et de débattre des « nouveaux paradigmes » sous lesquels les sciences humaines et sociales observent et analysent les phénomènes des migrations internationales contemporaines. Cette discussion sera basée sur des recherches diversifiées (contextes nationaux différents) qui peuvent contribuer à alimenter le débat public.

Plusieurs organisations et acteurs du domaine de la migration veulent combattre les préjugés auxquels les réfugiés et requérants d'asile sont confrontés quotidiennement en Suisse. Par une campagne d'affichage provocatrice, elles souhaitent susciter le débat.

Lire la suite :

• 14-15 mars 2009 - Fes- Colloque "statut juridique de l'islam en Europe"
• 3-4 mars 2009 - Rabat- Première conférence internationale des conseils et institutions de l'émigration
• 20 février 2009 -Madrid- 5ème Congrès annuel de ATIME - Version arabe uniquement
• 20 decémbre 2008 - Marrakech - Marocaines d'ici et d'ailleurs
• 30 octobre 2008 - Sussex - Conférence internationale «L'immigration marocaine en Europe »
• 27 octobre 2008 - Agadir - Séminaire international « Les migrations marocaines : Nouvelles pratiques, approches plurielles »
• 14 octobre 2008 - Rabat - Table ronde « Médias et diasporas : quels relais pour quels objectifs ? »
• 06-08 mai 2008 - Rabat- Rencontre des institutions nationales euro-arabes des Droits de l'Homme sur l'immigration et les Droits de l'Homme
• 23-26 janvier 2008 - Agadir - Cinquième édition du Festival Agadir Cinéma et Immigration

L'espace « Cultures et Medias » s'est caractérisé par la diversité de profils des intervenants et de la pluralité de leur parcours. Objet et acteur de la création culturelle, les interventions qui se sont succédées dans cet espace ont ouvert les premières pistes d'une réflexion qui gagnerait en approfondissement.

Toutefois, malgré la diversité des interventions, il est possible de structurer leur contenu en trois points. Le premier concerne l'image et les représentations des femmes à travers le produit culturel. Le deuxième traite des limites d'une production culturelle intrinsèque aux femmes. Le troisième a trait à la manière dont l'expérience des femmes d'ici et d'ailleurs peuvent s'enrichir afin de promouvoir la culture et la création des marocaines sur le plan national et international.

L'appréhension de ces trois aspects a permis de souligner plusieurs points :

1- La compréhension du vécu des femmes dans le contexte migratoire dépend duson contexte socio-économique de son départ. La trajectoire migratoire est donc à penser comme une continuité entre le pays d'origine et le pays d'installation ;

2- Les représentations négatives sur les femmes marocaines persistent et cela même lorsque ces femmes arrivent à des postes de responsabilités ;

3- La nécessité pour les femmes de se réapproprier leur voix et leurs représentations ;

4- Le changement perceptible de la place des femmes dans la création. Après avoir été considérée uniquement comme objet dans la création artistique elle est devenue le sujet de la création et revendique désormais son droit à la neutralité.

Cet espace a par ailleurs montré la persistance de plusieurs difficultés rencontrées par artistes femmes :

1- La difficulté d'accéder aux moyens de communication comme la télévision considérée comme un vecteur incontournable de promotion ;

2- La difficulté de sortir des rôles stéréotypés dans lesquels les femmes immigrées sont souvent confinées.

En outre, les plates-formes proposées pour la discussion dans cet espace ont favorisé l'émergence de nouvelles interrogations :

1- La symbolique des objets dans la création au féminin ;

2- Le rôle que peut jouer la loi dans le changement des représentations ;

3- La place de l'écriture féminine ;

4- La promotion de la création féminine et le rôle des médias ;

5- Le rôle de la langue comme vecteur de création.

Enfin trois pistes de recommandations ont été identifiées :

• Comment promouvoir la production ?
• Comment accompagner les stratégies de diffusion ?
• Quel est l'usage des médias ?

1- Comment promouvoir la production ?

• En considérant la culture au sens large, c'est-à- dire comme un ensemble allant de l'art culinaire aux produits qualifiés,
• En utilisant les possibilités du sponsoring via des partenariats avec le système bancaire et financier pour des prises en charge ;
• En utilisant la microfinance pour développer les activités et les produits culturels des femmes ;
• En développant des partenariats entre porteurs de projets culturels, marocaines et marocains de l'étranger, et des projets culturels localisés au Maroc ;
• En développant l'activité de la production écrite des femmes d'ici et d'ailleurs pour une meilleure prise de connaissance et une large diffusion ;
• En créant un réseau d'écrivains femmes.

2- Comment accompagner cette production pour une meilleure diffusion ?

• En mettant en place des campagnes de sensibilisation et d'activités de suivi et d'évaluation du produit culturel ;
• En organisant des foires de promotion des produits des artisans femmes ;
• En sortant de la perception restrictive des centres culturels pour une vision plus large ;
• En réduisant les intermédiaires dans la chaine de distribution des produits culturels des femmes, notamment les hommes ;
• En créant des réseaux de distribution à l'étranger ;
• En éditant des documents sur l'histoire et la culture marocaine.

3- Comment utiliser les médias ?

· En utilisant les médias comme espace d'expression et de paroles des femmes ;

· En tenant compte des spécificités régionales des femmes de l'émigration notamment dans les pays arabes sans pour autant tomber dans un traitement misérabiliste de ces spécificités ;

· En utilisant le site du CCME pour l'écoute de la parole des femmes, et développer des espaces d'écoute notamment pour les femmes en situation de précarité.

Télécharger la synthèse - Version française

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L'acte fondateur de la création de l'association des Anciens Mineurs Marocains et reconvertis du Nord - Pas-de-Calais (AMMN) a été une réaction militante engagée contre les injustices infligées aux mineurs marocains par les Charbonnages de France, par le gouvernement marocain ainsi que par les autorités françaises.

Lire l'article :

Le développement politique, social et économique du Maroc

Réalisations (1999-2009) et perspectives

29 juin 2009 au Palais du Luxembourg (15 ter rue de Vaugirard, 75006 Paris)

Organisateurs : Centre de droit international, européen et comparé (CEDIEC) de la Faculté

de droit Paris Descartes et l'Observatoire d'études géopolitiques (OEG).

Parrainage de M. le Sénateur Christian Cambon

Propos introductifs (10h-10h30)

M. le Sénateur Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat.

M. le Doyen Jean-Pierre Machelon, Faculté de droit Paris Descartes

M. Charles Saint-Prot, directeur de l'Observatoire d'études géopolitiques

1ère session (10h30-13h). Présidence de séance : Doyen Jean-Pierre Machelon

Le développement politique

Jean Roatta, président du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale, Chargé du

suivi du projet présidentiel de l'Union pour la Méditerranée: Le Maroc et la France.

Fréderic Rouvillois, professeur Paris Descartes: L'Etat de droit, les libertés publiques.

Jean-Yves de Cara, professeur Paris Descartes, directeur du CEDIEC: Une monarchie

nationale

Doyen Michel Rousset, professeur émérite de la Faculté de droit de Grenoble: La poursuite de

la modernisation de l'Etat.

Thierry Rambaud, professeur agrégé de droit public, directeur des études à l'ENA : L'Ecole

nationale d'administration marocaine.

Doyen Michel de Guillenchmidt, professeur Paris Descartes : Les provinces du sud, le projet

d'autonomie.

Doyen Jean-François Poli, professeur à l'Université de Corse : Un acteur du dialogue des

civilisations.

Déjeuner-buffet (offert) : 13h-14h15 (salle René Coty)

2

2ème session (14h30-17h30). Présidence de séance : Frédéric Rouvillois

Le développement social et l'identité nationale:

Charles Saint-Prot, directeur de l'OEG: Le Commandeur des croyants et la réforme du champ

religieux. L'Islam du juste milieu.

Mme Florence Jean, maitre de conférences à l'Université de Corse : La Moudawana.

Olivier Galland, sociologue, directeur de recherche au CNRS : Essai d'analyse des valeurs

du Maroc.

Mme Zeina el Tibi, présidente de l'OEG, journaliste : le Roi Mohammed VI et la solidarité.

Harmoniser l'économique et le social.

Mme Dominique de Courcelles, directrice de recherche au CNRS, enseignante à l'École

Polytechnique : Le développement social (INDH).

Le développement économique :

Stève Gentili, Président de la BRED-Banque populaire, Président FFA : Bilan et perspectives.

Henri Védie, professeur HEC : Les réalisations et les grands projets de développement

Emmanuel Dupuy, président IPSE : Le Maroc et l'Union européenne

Conclusion

Comité scientifique: Jean-Yves de Cara, Frédéric Rouvillois, Charles Saint-Prot, Henri-Louis

Védie.

Publication des actes : OEG, Paris Descartes + éditions du CNRS

Dir. de publication : Jean-Yves de Cara, Frédéric Rouvillois, Charles Saint-Prot.

Date : 29 juin 2009 de 10h à 17h30 (déjeuner-buffet offert).

Lieu : Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 - Paris

Enregistrement des participants: 9h15-9h45. Les formalités d'enregistrement seront closes

à 9h45.

Inscriptions. L'accès au colloque est réservé aux personnes préalablement inscrites :

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Renseignements- Contact :

« Trop, c'est trop », avaient protesté de nombreux Musulmans de Rhône-Alpes après l'incendie criminel de la mosquée de Saint-Priest, en décembre dernier dans le Rhône. Quelques mois plus tôt, c'est une autre mosquée, celle de Meyzieu, qui avait déjà été prise pour cible et vandalisée...

Lire la suite :

http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/1664323,192/Actes-anti-musulmans-une-cellule-de-veille-s-active-a-Lyon.html

On entendra par « culte » la religion dans ses dimensions exprimées individuellement et collectivement. Le mot « culte » est privilégié dans le droit français, à la différence des autres pays qui emploient « religion ». Mais, on note que l'usage juridique de « culte » en France est fait « à la lumière » du droit des libertés. Il revient au même que « liberté de religion », expression en usage dans le droit international des droits de l'homme (P. Rolland, « Liberté religieuse et liberté des cultes dans le régime français de séparation des Eglises et de l'Etat », 2008)

On dira donc ici « culte musulman » ou « islam » au sens de religion musulmane en tant qu'elle fait l'objet de régulations publiques.

Dans le domaine de l'éducation comme dans les autres domaines, l'islam, religion de nouveaux venus en Europe occidentale (pour le gros de ses membres) depuis une cinquantaine d'années, s'est inscrit dans les régulations publiques préexistantes. Si les divers pays proclament la liberté de religion et l'égalité des individus devant l'Etat, ils ont des systèmes publics de gestion du religieux assez différenciés. Certains ont même une religion d'Etat (Danemark, Grèce). Ces différences se répercutent dans les systèmes éducatifs, lesquels sont en outre très différemment organisés, ce qui n'est pas sans conséquence sur le traitement d'éventuelles demandes de prise en compte de l'islam. On fera en première partie de l'exposé une présentation cursive des grands types de gestion de l'islam dans les systèmes éducatifs d'Europe occidentale.

Dans ce contexte, le système français est à la fois singulier et banal. Plus complexe en tout cas qu'une idée simple de l'idéologie républicaine pourrait le laisser attendre. C'est ce qu'on examinera en deuxième partie.

1. Données comparatives en Europe occidentale

● (1) En règle générale, les pays européens reconnaissent la liberté de l'éducation. L'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est. Il est partout possible pour un collectif, voire pour une personne, d'ouvrir des établissements privés ayant des projets éducatifs spéciaux, par exemple musulmans. Il suffit de répondre à des règles générales d'hygiène, de protection des enfants et de qualification de l'encadrement. En France, l'agrément pour l'ouverture est donné conjointement par la préfecture et le rectorat (organe de direction régionale de l'Education nationale). Le financement est alors entièrement privé.

En revanche, les pays diffèrent selon la solution qu'ils accordent à une gestion scolaire de l'islam sur fonds publics.

On en trouve trois grandes variantes :

● (2) Il peut être fait une place au culte musulman dans l'enseignement public, dans le cadre d'horaires spéciaux et par des personnels spéciaux (enseignement de religion musulmane). Cela se fait par extension à l'islam d'une formule dont les religions plus anciennement implantées sont déjà bénéficiaires. La sélection des enseignants et l'établissement du curriculum sont alors les dossiers litigieux :

cas de divers Länder d'Allemagne, Belgique, Autriche

● (3) Les autorités responsables de l'éducation (Etat ou collectivités locales) peuvent subventionner des écoles musulmanes, moyennant certaines conditions portant sur les personnels enseignants et le curriculum :

cas des Bays-Bas principalement. On verra plus loin que la France offre marginalement une variante de ce cas de figure.

● (4) Enfin, les autorités responsables de l'éducation peuvent développer un enseignement destiné à tous d'éthique et culture religieuse (dénomination québécoise, pour un programme initié à la rentrée 2008, suite à la suppression des cours de religion et l'instauration d'une laïcité pluraliste), dans laquelle l'islam est présenté en tant que culture religieuse dans une matière commune avec les autres dénominations religieuses, et par des personnels non religieux. Cette formule correspond à l'évolution récente de formules antérieures d'enseignement de la religion, dans un sens inclusif et universaliste (« laïcité pluraliste » dit-on au Québec) pour faire place à l'islam notamment (mais pas exclusivement).

Outre le Québec, c'est le cas de la Grande Bretagne, et de certains Länder d'Allemagne.

2. Le cas français

L'arrivée massive de l'islam dans le paysage religieux français n'a pas amené dans le domaine scolaire un nouvel énoncé de politique.

En revanche, la situation qu'ont trouvée les musulmans est plus complexe que ne le laisse prévoir l'idéologie du modèle républicain. Il y a en effet en France deux modèles normatifs de la diversité religieuse qui s'articulent dans le domaine scolaire, et non pas un comme cela est souvent dit. Il faut penser l'existence, aux côtés du réseau qui répond au « modèle républicain », d'un important réseau d'enseignement privé, majoritairement religieux, conventionné avec l'Etat, qui accueille quelque 15% des élèves.

Dans cette configuration composite, les musulmans peuvent être à l'initiative de projets scolaires. Ils le sont en petit nombre. En dehors de ces cas, les musulmans et l'islam ne sont pas directement l'objet de politiques scolaires au sens stratégique du terme. Ils sont plutôt l'objet de réactions diverses de la part des agents scolaires sur le terrain. Ces réactions sont parfois positives, mais au total l'école française demeure en état de crispation vis-à-vis de la religion musulmane. Elle est d'ailleurs en difficulté plus largement avec la transmission des valeurs morales fondamentales : l'absence de politique à l'égard de l'islam doit aussi être mise en relation avec les grandes règles qui président en France à la sélection et à la gestion des apprentissages scolaires.

Au total,

- La variante (1) est réalisée, mais donne généralement lieu à conflit localement

- La variante (2) est exclue, au nom de la laïcité du programme enseigné dans l'enseignement public

- La variante (3) est possible par « régularisation » de situations d'établissements correspondant au cas (1), au bout d'au moins cinq ans de fonctionnement

- La variante (4) a été discutée, mais n'est pas mise en place.

Le développement ci-après donne une description plus détaillée des dynamiques observées.

1. Modèles scolaires normatifs de la diversité religieuse en France.

Il n'y a pas en France un modèle normatif central qui régulerait l'expression scolaire de la diversité religieuse, mais au moins deux, bien distincts et résultant chacun d'une histoire politique et institutionnelle spécifique. Ils sont dotés chacun d'une consistance institutionnelle forte. Le principe et les grandes modalités de leur coexistence sont désormais stabilisés.

● Le premier modèle (auquel on réduit parfois « le modèle français ») est une déclinaison particulière à l'école du principe de neutralité étatique (ou de laïcité). Selon ce modèle, l'école n'a pas à se mêler d'autre chose que de connaissance scientifique, la religion n'en relève pas - elle relève des convictions privées - sauf exception : il sera question des religions dans l'enseignement de l'histoire, pour autant qu'elles sont actrices de la « grande histoire ». L'enseignement de la littérature française ne frappe pas d'interdit des auteurs religieux (Pascal, Bossuet) ou des œuvres religieuses (Esther de Racine), mais en les rapportant à l'histoire des idées et des styles (Note : on ne les lit plus guère en classe aujourd'hui).

Aux temps premiers du système républicain (avant la première guerre mondiale), il y eut une réflexion autour de la notion de neutralité. Certains s'opposaient à une conception soustractive de la neutralité scolaire. La neutralité, disaient-ils, n'interdisait aucun objet, même pas la croyance religieuse, elle obligeait simplement l'école à ménager les convictions de tous ses usagers. On pouvait (il fallait) enseigner de façon neutre des choses non neutres. Ce type de réflexion se prolonge aujourd'hui dans les systèmes scolaires de certains pays, à propos de l'enseignement sur les religions ou sur les problèmes sociaux controversés, par l'échange entre élèves et le débat réglé au sein de la classe (Québec, Grande-Bretagne). En France, de telles réflexions se sont taries dans l'entre-deux guerres, lorsque les programmes « républicains » ont été bien installés et que la pédagogie a disparu de l'enseignement universitaire (où Durkheim l'avait introduite) pour être cantonnée aux Ecoles normales (organes départementaux de formation des instituteurs et institutrices).

● Le second modèle consiste à ménager aux côtés de l'enseignement public un enseignement privé conventionné avec l'Etat, au nom de l'intérêt général bien compris (loi Debré de 1959 : ce système a été instauré à l'époque gaulliste au nom de la nécessité d'aider l'Etat à faire face au gonflement des effectifs dans le second degré)[1]. Dans ces établissements, le programme dispensé est conforme au programme officiel, le recrutement ne prend pas en compte la religion des élèves, mais les enseignants ne sont pas forcément des laïcs (contrairement à l'enseignement public), on peut voir des signes religieux dans l'environnement matériel, et des activités à orientation religieuses sont accessibles en option.

L'enseignement privé conventionné, très majoritairement géré par l'Eglise catholique, accueille en moyenne 20 % des élèves du second degré. En flux, d'après certaines recherches, 50 % des familles y auraient recours à un moment ou un autre de la carrière scolaire de leurs enfants. C'est ce cadre qui accueille aussi les familles musulmanes qui souhaitent scolariser leurs enfants dans un établissement où les valeurs religieuses sont présentes.

● Cas particulier du système de reconnaissance des religions dans l'enseignement public en Alsace-Moselle (droit local) : enseignement de la religion analogue au système allemand.

2. Pratiques scolaires de la diversité religieuse en France : des tensions nouvelles associées à la présence de l'islam

La configuration évoquée ci-dessus, avec ses deux sous-systèmes répondant à deux modèles normatifs distincts, est stable dans l'ensemble, aucun collectif (ni professionnel ni politique ou religieux) ne la conteste aujourd'hui. Le dernier épisode de politisation/contestation de cet équilibre date de 1981-1984 (« grand service publique unifié laïque de l'Education nationale »). Il s'est soldé par l'abandon de l'objectif d'unification. Par contre, depuis cet épisode, l'émergence de l'islam comme grande religion de France a introduit de nouvelles tensions dans la régulation scolaire de la diversité religieuse. Ces tensions touchent à chacun des deux modèles normatifs que l'on vient de distinguer.

● Du côté de l'enseignement privé conventionné :

L'aménagement, pour des organisations se réclamant d'une religion, d'espaces d'autonomie scolaire financés par l'Etat moyennant le respect de règles publiques fondamentales, est mis au défi par :

▪ Obstructions et difficultés rencontrées par les musulmans pour bénéficier des dispositions publiques :

A ce jour, 3 établissements privés musulmans seulement ont ouvert en métropole, le dernier en 2007 dans la banlieue de Lyon après un an d'obstructions de la part du rectorat. Un seul est conventionné, depuis 2008, le collège-lycée Averroès de Lille (il faut cinq ans d'existence pour soumettre un dossier à l'agrément). Le collège-lycée La Réussite d'Aubervilliers (banlieue parisienne) est quant à lui en difficulté financière sévère.

Le caractère récent de l'implantation d'une forte population musulmane en France, sa faiblesse organisationnelle et financière et ses divisions internes sont parmi les causes de cette rareté. Mais l'obstruction qu'oppose l'administration à ces projets joue un rôle aussi. On l'a vu dans le cas du collège-lycée al-Kindi de Decines, où l'obstruction conduite par le rectorat de Lyon a suscité une effervescence sociale et médiatique en 2006 (le ministère de l'Intérieur et les autorités locales étaient favorables à l'ouverture, ainsi que les autorités catholiques), pour se terminer par le renvoi du recteur Morvan (voir livre L'Honneur et les honneurs. Souvenirs d'un recteur karcherisé. Grasset, 2008). A contrario, le conventionnement récent du lycée Averroès à l'été 2008 n'a pas été politisé, il a bénéficié d'un consensus entre l'administration scolaire, le ministère de l'Intérieur et la mairie de Lille.

● Du côté de l'enseignement public

En ce qui concerne la réserve sur la religion dans les établissements publics, au nom de la laïcité et du positivisme, on peut mentionner deux tendances de contestation :

▪ Des initiatives de la part d'élèves, tendant à arborer des signes d'identification musulmane.

Initialement autorisés dans certaines limites sur la base d'un avis du Conseil d'Etat (nov. 1989), ces comportements ont été finalement interdits par la loi à l'issue d'un long épisode de manœuvres politiques et d'effervescence médiatique (mars 2003-mars 2004 ; loi du 15 mars 2004). Le débat a visé tout particulièrement la tolérance à l'égard du port du foulard musulman par les élèves filles, et au-delà de cela, une variété de manifestations de l'appartenance musulmane en France dans l'espace scolaire et aussi ailleurs. Les filles concernées se sont soumises à la loi, les litiges ont été rares dès la première année d'application. Une partie d'entre elles en ont conçu de la frustration, et ont développé une analyse critique de leur situation de musulmanes en France (discriminations et racisme - cf film Un racisme à peine voilé, 2005).

Avec la nouvelle législation qui restreint drastiquement les droits à l'expression religieuse des élèves, le niveau des droits des élèves en ce domaine rejoint celui des personnels : la liberté de conscience qui leur est reconnue ne doit se manifester publiquement dans l'espace scolaire qu'avec une extrême retenue.

▪ Non sans relation avec ces nouvelles conduites d'élèves, certains experts ont fait pression pour sortir la religion de la censure positiviste/laïciste dans le curriculum : rapport Joutard, rapport Debray, débouchant sur l'installation d'un Institut européen en sciences des religions, dont le président du Conseil scientifique est actuellement un Inspecteur général émérite d'histoire-géographie ouvert sur cette problématique (R. Debray, qui avait suscité cette création, en a très vite démissionné, déçu de son faible impact).

Ils n'ont pas réussi à introduire une meilleure « prise en compte du fait religieux » dans l'école publique (ni à élucider ou faire élucider quels changements peut concrètement recouvrir cette expression)

▪ Cas particulier du système de reconnaissance des religions dans l'enseignement public en Alsace-Moselle : extension à l'islam refusée (refus à l'échelle locale et refus à l'échelle nationale, bien que le débat ait été ouvert)

3. Des initiatives pour protéger les musulmans de la discrimination dans l'espace scolaire

● Des initiatives limitées des autorités de l'Education nationale.

La suppression de la liberté d'expression religieuse pour les élèves cadre bien avec la décision prise antérieurement au ministère de ne plus mentionner l'existence de minoritaires parmi les élèves (1984 - ni « immigrés », ni « issus de l'immigration ». La problématique de « l'intégration » y est réservée à l'accueil des primo-migrants).

Dans ce contexte, la prise en compte officielle de la diversité religieuse à l'école publique est exclue. Il n'y a ni consignes ni formations pour cela. Ce vide n'exclut pas ou laisse exister des biais dans la présentation de l'islam en histoire (cf. M. Nasr pour la France, Oueslati pour le Québec). Des formations nationales et locales ont été organisées par les inspections sur la didactique de l'islam - notamment médiéval, point au programme de la classe de 5^ème (deuxième année de collège).

● En l'absence d'un accompagnement des enseignants, des besoins sont fréquemment ressentis par les agents scolaires :

en relation avec le ramadhan (fatigue du jeûne et rupture du jeûne)

avec les fêtes musulmanes (absences).

Les élèves les expriment ou non : il ne semble pas qu'ils soient agressifs dans leurs demandes à ce sujet (rien n'est décrit à ce propos dans les études disponibles)

Pour traiter de telles demandes (explicites ou latentes), les agents scolaires n'ont d'autres cadres que leur intuition, leur empathie le cas échéant, leur curiosité personnelle...

Il y a des arrangements locaux pratiques (remboursement de cantine durant le ramadhan), mais rien de régulier.

● Certaines initiatives externes : la HALDE précise le droit commun

Autorité administrative indépendante dédiée à la lutte contre les discriminations dans tous les secteurs et sur la base de tous les critères, la HALDE (loi de décembre 2004) a soutenu le droit des femmes portant foulard à accompagner les sorties scolaires (elle a fait demande aux rectorats de donner les instructions nécessaires, tandis que certains enseignants refusaient de les accepter).

Dans un autre domaine que l'éducation mais selon un argument transposable, elle a par contre débouté une femme qui se plaignait de discrimination religieuse pour n'avoir pas été admise auprès de sa fille dans une salle d'hôpital tandis qu'elle était enveloppée d'un long voile noir ne laissant apparaître que les yeux.

● Enfin, le dossier sur l'aumônerie en milieu scolaire est en sommeil au CFCM. Le seul dossier sur l'aumônerie qui ait avancé en France est celui qui concerne les armées. Elles sont désormais dotées d'une Aumônerie musulmane.

Conclusion

La gestion de l'islam en éducation dans les pays d'Europe occidentale apparaît d'abord comme le produit de la tradition du pays concernant le pluralisme religieux et sa gestion dans les institutions d'enseignement. Mais dans l'ensemble, l'insertion de l'islam dans les régulations préexistantes des systèmes éducatifs a mis à l'épreuve ces régulations. Des conflits ont émergé dans les arènes politiques nationales et locales à ce sujet. Selon les règles constitutionnelles, selon les politiques d'intégration conduites, et selon la structure des systèmes éducatifs (caractère centralisé ou décentralisé de la décision), des espaces de négociation plus ou moins larges ont été ouverts aux initiatives portées par les musulmans organisés.

[1] [Il y a aussi un enseignement privé non conventionné]

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Catherine Wihtol de Wenden, Director of research at CNRS (Paris), Professor at Sciences-Po in Paris and specialst of international migrations. Among its most recent books : La beurgeoisie (with RémyLeveau), Paris, CNRS Editions, new issue 2007, Les couleurs du drapeau (with Christophe Bertossi). French army facing with discriminations. Paris, Robert Laffont, 2007, Sortir des banlieues (with Sophie Body-Gendrot). Paris, Autrement, 2007.

The Globalization of migrations which occurred at the end of the twentieth century has led to an evolution of the concept of citizenship in France. This one was formerly confined to the nation State, linking the citizen to exclusive rights and duties towards his state of belonging. With increasing mobilities and double affiliations of some of the settled ones, new forms of citizenship are appearing.

Introduction

The new citizenship includes plural allegiances and policies in welcome and departure countries which build links with their members. In the meantime, discourses and policies on integration have led second generations to rebuild their identities, with some gaps between nationality and citizenship.

This paper will be focussed on the French case, which lies on the difference introduced between nationality and citizenship and the impact of Europe. The three levels, legal status, civic identity and civic practice will be dealt with, referring to this main distinction.

I - A socio-historical background

The distinction between citizenship and nationality appeared with the French revolution. Citizenship has preceded nationality which was not in this period a really big concern because most people did not move and there was not a feeling of belonging to a nation. The revolutionary citizen of 1789 is namely a man who shares the ideals of the revolution (freedom, equality of rights, right to property, who participates to assemblies and political clubs). It refers to Greek democracy and Roman republic: the citizen is the man who is entirely dedicated to public values, a hero of wisdom and probity (Saint-Just). Citizenship refers to the ideas of the enlightenments: social contract (Rousseau), freedom of conscience (Voltaire), separation of public powers between executive, legislative and judiciary ones (Montesquieu). It has a philosophical content, defined in the Declaration of human rights of 1789 ("Déclaration des droits de l'homme et du citoyen").

Citizens without being nationals

During this revolutionary period, it was not necessary to be a national to become a citizen: participation was more important than nationality. Some foreigners alike Anarcharsis Clootz or Thomas Paine were active members at the assemblies and they were so granted the "quality" of citizens. The Constitution of 1793 even recognises the granting of citizenship for civic services given to the State (feeding and taking care of a child, helping an old person...). This accent put on civic values again comes back during the "Commune of Paris" in 1871 when foreigners where granted citizenship. One could be citizen without being a national : an argument which will be used for granting local political rights to foreigners during the campaigns of the eighties.

Nationals but not citizens

Inversely, there has been many historical cases where nationals were not citizens : women until 1944, young people (the age passed from 21 years to 18 years in 1974), army who was deprived of voting rights during the third republic (it was named the "big dumb"), some disabled persons alike the mad ones and those whose civic rights have been brought back by a decision a justice ("déchéance des droits civiques"). We need also to add the colonial status: indigenous people did not have access to citizenship and there was a hierarchy of forms of citizenship according to the status of the territory of birth and the level of education. In Algeria, a French colony, the full access to citizenship occurred very late, in 1947 while the Jewish of Algeria mostly from Spanish origin obtained the status of French citizens at the end of the nineteenth century (loi Crémieux).

Immigration and Europe have changed the terms of the debate: with immigration, a distinction has been introduced between the legal status (namely for second generations who are nationals and citizens but who are not always considered as such), civic identity (relation to public sphere: from political alienation to political allegiances) and civic practice (participation with or without being a national). With Europe, the hierarchisation of statuses between Europeans and non Europeans has led to various forms of membership (from illegals to denizens). The internationalisation of the exercise of citizenship has introduced the concept of transnational citizenship, beyond State citizenship, with diasporic forms of political belonging in departures and welcome countries, political rights of foreigners and access to double citizenship. In France, the naturalisation procedure requires more and more an early made integration while in the past, integration was considered as a consequence and not a condition for naturalisation.

Finally, we can add that citizenship is paradoxically a recent theme in France, in spite of its revolutionary roots. Nobody referred to citizenship during the "past glorious years" of 1945 -1975 ("Les trente glorieuses") because class structure in the society was considered as more accurate to explain French political life. The emergence of National Front, the strengthening of identity around French values with some populist accent, along with Europe and globalisation have led to come back to the content of citizenship in its relationship with nationality.

I I- Legal status

Legal status refers to nationality, defined by the law while citizenship is a philosophical concept defined in the declaration of Human rights of 1789.

1 - The French definition of a national is a compromise between right of the blood and right of the soil

In Ancient Regime, in France alike in other European countries, the nationally right was built on the soil: the subject was attached to the earth of the lord and had this nationally from this territorial belonging. Napoleon Ist decided to shift the right of the soil by the right of the blood in the civil code of 1804 and made the same reforms in other European countries conquered by the Empire. Only the United Kingdom which was not invaded preserved its Ancient regime right of the soil and later introduced it in its colonies of settlement (United States, Canada, Australia). But nationality was not a real concern. It was difficult to go out of one's country but it was rather easy to enter in another country. Passports did not exist before the nineteenth century and the identity card was introduced in France in 1917 but it is not compulsory still now. The first time that nationals were differentiated from the foreigners in the French census was in 1851: most foreigners known before were activists of the revolutions of 1830 and 1848 registered by police.

The demographic decline which has appeared in France before its neighbours, since the end of the eighteenth century has introduced in the second part of the nineteenth century some concern during this period of economic rise: France needed labour force and soldiers. After years of debate on "denationalisation or depopulation", the law of 1889 introduced an important reform of the nationality code, introducing the right of the soil in the French civil code of Napoleon Ist who was based on the right of the blood. It was the beginning of a long compromise which led to an early equilibrium between the two sources of nationality. The nationality code was then reformed in 1927, 1945, 1973 with enlargements of the access by right of the soil, but few political debates in the public sphere. It was only in the 1990's that the question came back to the front scene, when the National Front and the Club de l'Horloge issued some books on " We should deserve to be French", "There are French only on the paper, in spite of themselves". On october1985, the rightist journal "Figaro magazine" entitled its issue "Will we be still French in thirty years?". In 1987, the French Government appointed a Commission of Wise people to debate around the reform of the nationality code with a hundred of hearings which concluded without deciding to change the law of 1973. The right wing was in favour of more right of the blood and the left of more right of the soil, stressing on the acquisition of a feeling of citizenship by participation to local life and socialisation by the territory. The coming back of the right to power in 1993 led to a first reform of the nationality code (law Pasqua-Méhaignerie), with a more difficult access to nationality for the young of foreign parents born in France. The law suppressed the automatic access of nationality for them at 18 years and the condemned could never become French if the sanction exceeded six month of prison. The access for sons of western Africans who were themselves French was also denied. Only Algerians can ask for the reintegration in French nationality when their parents or grand parents had acquired full citizenship. The left and the associations of Human rights strongly fought against this law. In 1998, when the left came back to power, a new law was adopted coming back to the law of 1973 (law Guigou), with the automatic access to French nationality for those born in France at 18 years if they have been living in France during five years before. The equilibrium between the right of the blood and the right of the soil was anew established. No new debate has been introduced on nationality since then.

Some distinctions have moved for the access to civic rights (election and eligibility) and for marriage. The first laws on nationality introduced a period during which the new nationals could not vote or could not be elected (five and ten years): there were active and passive citizens, suppressed in the law of 1973. For marriage, the length of time for the access to nationality has been extended during these last years, due to fears of so called "white marriages" concluded only to have access to French nationality.

2) Citizenship and local political rights

Nationality and Citizenship have not always been linked with integration. Assimilation, which has prevailed in France from the end of the nineteenth century to the middle of the twentieth and which was an individual process has been progressively replaced by integration, a less demanding allegiance. Assimilation and integration policies have never included local political rights to incorporate foreign citizens. Even if citizenship of residence is a slogan followed by many associations of support, it is difficult in France to be citizen without being a national. But the principle of dissociation between nationality and citizenship has been introduced in the political and constitutional debate. It is only under the pressure of Europe that the French Constitution has been reformed to take into account the Maastricht treaty of 1992 which inserts European citizenship and grants local political rights and eligibility to all Europeans of the E.U. under the rule of reciprocal rights. Many proposals have been introduced on granting local political rights to extra-Europeans but none has reached the objective. The main arguments (public opinion, Constitutional reform) could be crossed if there would be a strong political will which is missing. The last proposal from the Green, the Communist and the Socialist parties in 2000 has failed. Most proposals of social cohesion (Urban policies, Equality of chances programs, anti-discrimination policies) are not centred on extending citizens' rights to foreign residents.

III- Civic identity and civic practice :

1) Membership

The concept of civic identity refers to political incorporation into the Nation. This one springs from the revolution: the definition of a collective identity built on a political project and shared values has no link with ethnic belonging in France. The nation is said to be born in Valmy when the troops of General Dumouriez and Kellermann shouted "Vive la nation" in 1992. The poet Goethe who attended the scene said that a new idea was born in Europe. The nation, a political invention after the former link between the subject and the king, has been then reinforced by the Empire, the wars against new enemies. But a collective "us" has been lately theorised during the end of the nineteenth century. At the eve of the Third republic, in 1871, the writer Ernest Renan, answering to a letter of the German philosopher Fichte who explained his notion of "german people" on ethnic and cultural links, replied: "What is a nation? Nation is a soul, a collective will to share together a collective and indivisible political grant of memory » ("La nation est une âme, un vouloir vivre collectif de partager un riche legs commun de souvenirs  »). Progressively, this republican, jacobinist view of the nation which founds civic identity in France has been threatened by nationalism which largely operates against the Nation. Rightist theoreticians alike Maurras or Barrès rooted the nation in a territory ("l'"hexagone", "la ligne bleue des Vosges" through which was the German enemy), cultural traditions ("values") and even references to a common blood. But the evolutive content of the nation remained very unclear because it both served to legitimate colonialism under the Third republic (in the name of shared values of progress) and to develop racist classifications of people excluding the Jewish and some other groups from belonging to the nation (development of the theme of the traitor, the bad citizen, alike in the Dreyfus affair but mostly between the two wars). During the Vichy period of 1940, some naturalised French of Jewish culture were deprived from their French nationality and prohibited to apply to civil service positions.

2) Citizenship, an evolutive concept

Citizenship has rapidly moved during these last fifty years. During mid fifties, no one was interested in France by the old notion of citizenship. The political and social analysis of France was seen through the image of a class struggle between workers and owners and the political parties more or less fit with this view. The rediscovery of citizenship is rather new and can be placed in mid eighties. The left does not want to abandon Citizenship and Nation to the emerging extreme right. To the books of the rightist Club de l'Horloge, the socialist Club 89 in 1985 replies by a book on French identity, stressing on republican values (L'identité française). Immigration begins to influence the definition of citizenship which includes new values of socialisation by local residence, cultural pluralism and anti-discrimination (such as in the "Marche des beurs" in 1983). Islam also brings the new question on "can one be French and Muslim?" The incorporation of second and third generations into French nationality and citizenship leads some elites of the "beur" movement to vote and apply for local mandates at the municipal elections of 1989 and after. They create a political movement thanks to associations (SOS Racism, France Plus) which address to all political parties their claims and suggest that they have become a political force, what did not do the Portuguese, Italians, Spanish and other European immigrants in France. Some of these leaders tend to reinforce their image of perfect French citizens, respectful of all the symbols of the republic: public school, secularism, civic identity ("Plus républicain que moi, tu meurs"). But many French do not consider they are French. An inverse trend among them consists in defining them as "true French, French by the roots, by the blood" (Français de souche), what Michel Wieviorka names "differentialist racism". Those French are mainly poor, unemployed and feel in competition with immigrants. The answer of some young discriminated and "visible" guys of inner cities consists in defining themselves as the true inhabitants of their territories, hinting that the "Gaulois" are not in their place. An ethnicisation of French identity appears.

Another shift of civic identities lies in the development of double nationality which also leads to double citizenship. Due to the second and third generations born in France and acquiring French citizenship thanks to the right of the soil, we have double nationals because most of them hold the nationality of their countries of origin or that of their parents, built on the right of the blood (in all countries of Islam). In some countries alike Morocco, the belonging to this nationality cannot be abandonned ("allegiance perpétuelle"). Most of them feel double citizens. While France tries to attract the vote of this new constituency, even the most reluctant countries of origin to recognise these young as new French have now understood that they can help their political intrusion and demands in the French affairs. So Algeria declared in early nineties: "You are also French. You might learn to use it", and Morocco who was very opposed to local political rights to Moroccans in the Netherlands is now very strongly in favour of the various forms of involvement of its nationals (associative life, trade unionism, transnational professional networks). Italy has recently given a revival to Italians abroad who can vote at all the Italian elections. Quasi-diasporas in immigration countries are now encouraged by diasporic policies led by counties of origin, playing on the multiple allegiances of their compatriots.

But discriminations may alter the evolution. In France, the overwhelming majority of young of foreign origin feel French and "play the game", as shown by all polls and qualitative studies. But they also feel that most French are not convinced that they are French, featuring a gap inside the French nation in contradiction with non ethnic republican values. "French alike the others" concluded a recent research on the young of Arab origin. One of them said in a field research, speaking of the French colleagues at work: "They will have progressed when they will have understood that we are French". This may bring behaviours of rejection, such as the invention of the features of the "indigenous of the republic", a movement built on post colonial approaches of identity or more aggressive reactions (delinquency, radical Islamism, political anomy). The gap between Europeans and non Europeans regarding to citizenship is widening, including differences of status but also failures of inclusion in the nation. Recently, in 2007, A Minister of "Immigration, Integration, national identity and development " has been created, headed by a near friend of president Sarkozy, Brice Hortefeux. It spread a large criticism on the association between immigration and national identity, hinting that national identity has to be ruled and that immigration could threaten it.

Conclusion

The twentieth century is challenged by mobility, which also questions citizenship. Many forms of transnational citizenship have appeared, with so many forms of double presence, at infra and supra-national level. It also changes the definition of belonging. The hierarchy of citizenship is also a concern, especially when the new nationals go on to be considered as "others". Can we keep a so strong segmented status of nationality, between nationals, Europeans, long term extra-European residents, short term non European migrants, asylum seekers and illegal in a true democratic area? Mobility also implies to define the rights of mobile citizens and to manage it, which weakens a little more the relation between the citizen and the State..

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Introduction

Muslims have been in Europe since the Middle Ages. However the presence of significant numbers of Muslims - now estimated at between 10 million and 15 million - in western, central, and northern Europe, is a relatively new phenomenon. Most of these Muslims have an immigration background[1], although many have been born in Europe, and an increasing number are obtaining citizenship in the countries where they live.

In Germany at present it is estimated that there are upwards of 3 million Muslims (out of a total population of 82 million), with nearly 1 million having German citizenship. Germany has one of the largest Muslim populations in the European Union, with between 2 million and 5 million Muslims in France and about 1.6 million in Britain. The majority of Muslims presently living in Germany - about 2.2 million - are of Turkish origin; since the 1960s, hundreds of thousands of Gastarbeiter (guest workers) have immigrated to Germany, many of them Turkish nationals, but also considerable numbers from the Balcans, from North Africa including more than 100.000 Moroccans[2] mainly living in greater Francfort and Northrhine-Westphalia, the Middle East and other parts of the world..

The majority of the Muslims in Germany belongs to the Sunni denomination, but there are also significant groups of Twelver-Shi‛is (particularly from Iranian, Lebanese and Iraqi origin) which may reach 200.000 persons as well as an estimated number of 500.000 Alevis mostly from Turkey, not to forget some 30.000 Ahmadis from Pakistan, the oldest organized Muslim group in Germany. As everywhere in the world, their opinions and beliefs range from a very devout attitude to a mere cultural link to Islam; Sufism is widespread especially among the Turks.

Europe's burgeoning Muslim population presents a new situation for the Muslims there as well as for the countries in which they live and for the societies of which they are a part.[3] Most of these Muslims were born and grew up in Europe or at least intend to stay there permanently. Decades ago, it was assumed that Muslims immigrating to Europe would stay only temporarily to work or to study; however, this has not proven to be the case. Therefore, the days of provisionary solutions for accommodating the needs of Muslims in Europe are over. As the status and identities of more and more Muslims in European societies become permanent, European legal orders are experiencing the need to react to this accordingly.

For example, most Muslims who immigrated to Germany initially planned to stay only for a couple of years, either to earn money to improve their economic situations when they returned to their home countries or to find temporary refuge until the political situations in their home countries improved. These expectations were reflected in German legislation and administrative agencies dealing with Muslim immigrants, and therefore, Muslim immigrants in Germany behaved and were treated as temporary guests. Consequently neither they nor the state showed much interest in creating sustainable legal and social conditions to facilitate integration.

Thirty years later, things have changed. While some of the older generation of Muslim immigrants may not have fully integrated into German society, they have compelling reasons to stay: They are treated as strangers in their former home countries (in Turkey they are called Almancılar); they want to be close to their children who were born in Germany and want to stay there; and the level of medical treatment they receive in Germany is not available in their countries of origin. With increasing numbers of Muslims in Germany obtaining German citizenship, law and government now have to accommodate a significant and permanent Muslim community as a part of German society.

These accommodations, however, are secular in nature; they do not concern Muslims' religious beliefs or their religious needs as such. The major problems that many Muslims face in trying to integrate into European societies, as in Germany, are language difficulties, a lack of higher education, and a comparatively high degree of unemployment. Therefore, the debate on immigration and problems related to it on the one hand and the practice of Islam in Europe on the other should be seen as two related but nonetheless distinct issues. While it is true that immigration raises issues beyond labour, education, and political asylum, including the challenges of accommodating remarkably different modes of behaviour, identity, beliefs, and values - at the same time, prevailing perceptions of Muslims as being a homogenous group of people characterized primarily if not solely by strong religious identity is simply wrong. Within Muslim communities there exists social and cultural heterogeneity that mirrors qualities of European societies over time. Further, many Muslim immigrants appreciate the legal and social frameworks of these societies.

While European societies undoubtedly face significant problems resulting from the small but dangerous number of Muslim extremists and larger tendencies toward anti-Western attitudes that may lead to self-segregation,[4] many Muslims in Europe still tend to seek practical solutions for reconciling their own religious beliefs and practices with legal and other codes of secular European societies. Within the last few years European Muslims have also tried to formulate theoretical statements to clarify their positions on these issues, identify possible conflicts between legal and religious norms, and find adequate solutions for such conflicts.[5] Furthermore, a considerable number of Muslims are not particularly interested in performing religious practices, while not denying their Muslim identity as such. Others are attached to sufi (mystic) beliefs and practices, while considering the rules of Islamic jurisprudence to be of little importance in everyday life.

Nevertheless, an increasing number of Muslims in Europe are eager to achieve clearer definitions of their status as European Muslims. The crucial question they face is to define their Muslim identity - including the fulfillment of Islamic practices that are mandated by the Sharia[6] - within the framework of European legal orders. [7]

At the same time, European legal orders must find ways to address the Islamic identities and practices of the Muslims in their midst. European parliaments, courts, and other governmental agencies are now dealing with Islam on a regular basis. In several European countries, legislation on Islamic norms concerning clothing, ritual slaughtering of animals, and family law practices has either been recently passed or is under consideration. Governmental agencies must accommodate the religious and/or political sensibilities of Muslims who apply for citizenship; courts apply foreign laws in civil matters according to the provisions of Private International Law (PIL) on a daily basis.

Secular European states and the protection of the freedom of religion

1- The constitutional framework

As it comes to conducting Muslim life within European secular legal orders, we have to differ between Islamic religious and legal norms. Applying religious provisions is fundamentally different from applying legal norms, due to the fact that in most European states religious freedom is far reaching. European constitutions, like Art.9 of the ECHR[8], guarantee that people will not be deprived of the basic requirements for complying with the demands of their religion. No Muslim will be prevented by the state from adhering to the 'five pillars' of Islam, for example. Muslims are free in building a religious infrastructure including mosques etc. Everybody may consult renowned Muslims or Muslim institutions for advice in religious matters[9], which opens up broad space for actively practicing one's religion privately as well as in public.
Religious freedom in this sense includes all kinds of religions, not only the ones of the majority of the population or the established ones. Furthermore, according to this provision religion is not restricted to the private sphere; it's manifestation in the public sphere is protected as well. Nevertheless, there are some differences it the application between several European countries. This is due to a different conviction how far the distance between the state's activities and religions should be. France or Switzerland for example created a strict separation between state and religion. Therefore it is not allowed for officers to show religious symbols during their working times e.g. in schools. The strict principle of laicism in France in accordance with the "unity of the republic" would also prevent schools to offer halal food to pupils, because no single group whatsoever should be treated in a separate way.
The situation in Germany is somewhat different. The most important provision to regulate religious affairs is art. 4 sections 1 and 2 of the German Constitution.[10] This article - as well as art. 9 of the ECHR, which is less far reaching - is not limited to the private religious conviction. It also grants the public manifestation of belief and the state is obliged to care that this right is not unduly limited. Of course there are legal limits for rights whatsoever including religious ones. Nobody would be allowed to threaten others on religious grounds, to take an example.
Furthermore, art. 3 sect. 3 of the German Constitution prescribes that no-one may be discriminated against, or given preferential treatment, for reasons of their religious belief.
In a series of decisions the Federal Constitutional Court has confirmed that the state itself is obligated to provide space for religious activities.[11] Such constitutional protection is not limited to individuals. To a wide extent it also applies to domestic juridical bodies (e.g. registered societies) aiming at the cultivation or promotion of a religious belief or the propagation of the belief of their members.[12] They can therefore independently assert their rights against the state.[13] In most cases, German nationality is no prerequisite for participation in such organizations.
These legal provisions can prove that the secular legal orders in Europe don't refuse religion, they are not at all anti-religious ("lā-dīnī") as it is often wrongly understood. To the contrary they open a broad space for religious belief and life. It is only that the state itself has to be neutral and is prevented from interference into religious affairs. The most important result of this legal secularism is the equivalence of religions including the freedom not to adhere to a religion or the freedom to change it.[14] According to a unanimous understanding in Europe this neutrality is a prerequisite of true religious freedom which cannot be dispensed with. A prominent French Muslim accordingly calls this system to be of „positive neutrality" (i.e. towards religions).[15] Some examples[16] concerning the German legal situation shall illustrate that.


2- Practical examples

a) Establishment of mosques
There are an estimated number of 2.600 mosques in Germany. Most of them are established within former industrial buildings, which were available for reasonable prices and situated near to the living-quarters of many of the believers working in the area of factories. But there are also around 150 examples of representative-looking mosques with minarets in several cities, containing prayer-rooms giving space to more than 1.000 persons.[17] In some cities the call to prayer (adān) by using loud-speakers is allowed for certain prayers, e.g. the prayer on Friday noon.[18] Nevertheless, in general Muslims abstain from demanding the permission for using loud-speakers, which would not make much sense in a mostly non-Muslim environment, but could cause tensions within the neighbourhood.
The construction of places of worship is privileged under the German law of construction due to the constitutional guarantees of religious freedom. In some cases there were judicial procedures to be initiated on the question whether minarets are allowed to be built, and which would be their acceptable height. It is not too surprising that the well-visible erection of minarets could cause some irritations due to the local circumstances. Some people even consider the erection of minarets to be a symbolic attack on the predominant Christian or occidental culture. Such suspicions are mainly formulated by right wing extremists, but in some cases also by small Christian fundamentalist and anti-Islamic sects and also by some Muslims opposing such projects[19]. This is a perfectly legitimate discussion in society, as long as legal and societal aspects are duly distinguished. In fact, this is not always the case: Some of the sceptics obviously plead for the suspension of the constitutional protection of religious freedom for Muslims alone, thus demanding the violation of the constitution rather than defending it. But so far there are no signs whatsoever that the judiciary would be ready to diminish the far-reaching protection of all religions or to treat them unequally.
According to German law of planning and construction, the shape of places of worship has to fit into the given surroundings, despite the generally privileged status of erecting such buildings. Nevertheless, the Administrative Court of Appeal of Koblenz decided in a case concerning the erection of a minaret that there is no kind of "protection of the cultural status quo" according to the law.[20] Times are changing, and as Muslims now are an important part of inhabitants, society as a whole has to accept this fact. Notwithstanding this favourable legal position in general, Muslims would be well advised not to enforce their rights by the aid of the judiciary before having patiently tried to convince the public of their peaceful intentions in building mosques and cultural centres. Having been a judge at the Court of Appeal of Nuremberg, my experience shows that a judgement in application of the law has to decide a given case to the sake of one of the parties, at least in part. But often it will not lead to a true and stable "peace" between the parties involved. The party whose claim was dismissed would often search to find a new reason for continuing the battle, which would be not a very convenient basis for running a house of prayer or a cultural centre. In this kind of cases settlements are the much more preferable solution; such settlements could be found in preliminary discussions with the administration involved as well as with the public in general. Fortunately this has become the usual way of handling matters in Germany, despite some heavy conflicts in cities like Munich, Cologne and Francfort.
For the running of mosques, cultural centres and similar institutions no specific form of organization is prescribed in principal. The widespread registered association gives the executive committee the capacity to act in a flexible way within a framework of unambiguous liability regulations generally discharging the individual, as well as favourable financing possibilities through tax deductible donations on recognition of the charitable nature



b) Halal-Slaughtering

In a landmark decision the Federal Constitutional Court decided on January 15^th 2002[21] that the freedom of religion includes the right for Muslims to slaughter animals according to their imperative religious commands. This includes forms of slaughtering without pre-stunning of the animals, which is generally forbidden by the Law on the Protection of Animals. According to para. 4a of this law a religious community may apply for a licence to carry out the slaughtering according to such imperative commands. It should be mentioned that the Jewish community had the licence to slaughtering without pre-stunning according to their religion until the takeover of the Nazi-government in 1933 and again since the defeat of the Nazis in 1945. Concerning Muslims there were two problems to be solved. Firstly some courts didn't consider the Muslim applicants to form a "religious community" in a legal sense. They were following a - legally wrong - understanding of a religious community to necessarily have a structure similar to Christian churches. Muslims, who historically were not used to build comparable structures, would then be excluded to exercise obvious religious rights for such superficial reasons. The Constitutional Court therefore held that a group of persons with common beliefs organized in forms whatsoever could fulfil the prerequisites of the law in that respect.
Secondly the question was raised whether there are in fact imperative rules in Islam commanding to slaughter animals without pre-stunning. According to a fatwa given by the late mufti of Egypt in the 1980es and others[22], the methods of slaughtering common in Europe would be acceptable for Muslims. Therefore rules of slaughtering without pre-stunning were denied to be imperative.[23] This approach, however, was not in consistence with the demands of the state's neutrality towards religions. The state and its courts are not entitled to decide in the case of several contradictory religious doctrines which of them have to be held as being "true" and therefore binding. It is up to the believers themselves to decide whom to follow. For this reason the Constitutional Court pointed out that it will be sufficient for obtaining the above-mentioned licence if there are reasonable grounds for the required method of slaughtering to be found in religion. To my opinion this was the most crucial point to the judgement with far-reaching consequences for the status of Muslims in Germany as a whole: For the first time it was made clear that it is upon the Muslims in Germany (only) to decide on their creed and needs.
The intention of the law to protect animals as far as possible was not neglected in this decision: Only persons who are proved to be capable to slaughter animals in a decent manner like well-skilled butchers are likely to obtain a licence to do so. The main federal organizations of Muslims in Germany then created a joint commission to work out a paper on the details and to cooperate with the relevant bodies of administration.
Nevertheless, there is an ongoing and to a large extent a very emotional discussion on this judgement.[24] The protection of animals - a very important issue among vast groups of citizens - is considered to be consecrated for "mediaeval religious purposes". It didn't even help that the Constitutional Court itself stressed the lack of evidence that an expert slaughtering without pre-stunning would cause considerable greater pain for animals in comparison to the current methods of slaughtering, not to speak about the really cruel transport of animals to be slaughtered throughout Europe. It should also be mentioned that there is an interesting discussion on the need of slaughtering without pre-stunning among Muslims themselves.[25] In the meantime the big political parties in Germany agreed on changing the Constitution by an amendment which would elevate the protection of animals to a constitutional aim.[26] It is not by accident that this initiative was started half a year before the federal elections. Since then, some administrations apparently tried to avoid the application of the court's rules - which have legal quality - by administrative means. Nevertheless it will be interesting to see whether in the future Muslims and Jews will be prevented from halal-slaughtering.

c) The headscarf

Another practical example concerns Muslim female employees wearing the veil (headscarf). In a number of cases, especially if these women have functions in dealing with the public (e.g. in warehouses, offices etc.), employers forbade them to wear the headscarf during working times. In a recent case in the state of Hessen, a Muslim clerk working in a warehouse on the countryside was given notice to terminate the contract due to her refusal to work unveiled. There was a generally accepted rule within the company that everybody had to wear "decent" clothes which would not give offence to customers. The employer stated that he himself did not care about the veil, but that there was some evidence that the mainly conservative customers would not accept to be served by a veiled clerk and would certainly change to competing warehouses. The appeal of the employee against the notice was dismissed by the Labour Court of Appeal of Hessen on the same grounds.[27]
There was considerable and in part understandable irritation among Muslims concerning this decision. But it has to be taken in consideration in such cases that it is the state alone who has to grant religious freedom according to the Constitution. In the field of private law, however, the constitutional rights exert a so-called "indirect" influence on the rules of law. This means that they have to be taken into consideration without being enforced in a similarly direct and far-reaching manner as it is the case in conflicts between individuals and the state. In these private cases there a two constitutional rights in conflict: the freedom of religion in favour of the employee and the freedom of personality which implies to create and to terminate contractual relations according to personal interest.
Nevertheless, the Federal Labour Court finally accepted the appellant's claim.[28] It stressed the great importance of religious freedom which cannot be ruled out by mere suppositions of possible economic disadvantages to the detriment of the employer. Even in case of proven disadvantages the employer would first have to consider whether the employee could be occupied in a less sensitive space before being entitled to terminate the contract. This judgement was affirmed by the Federal Constitutional Court.[29]
Furthermore, in a movement of anti-discriminatory legislation the European Union promulgated a directive on employment law to forbid discriminatory measures on religious grounds.[30] This directive is strongly supported by Muslims in Germany. I would like to recommend not to be too optimistic about the possible results of it. I am not far from being sure that employers who continue to refuse the employment of veiled women will find ways not to employ them respectively to finish their contracts for other, legally "acceptable" reasons. Others could hesitate to accept any application of Muslim women, being unveiled or veiled, to avoid any kind of problems in the future (of course without publicly declaring that). According to my opinion, the true solution of this problem is not to be found within the sphere of law. As long as the headscarf is regarded to be an instrument of suppression of women and of religious fundamentalism contrary to the values of the democratic and humanitarian legal order by large parts of society as a whole including a considerable number of Muslims, the problems will last.

d) Religious needs and social security

Religion has its effects even on the law of social security. Courts have held that in the case of financial need social security funds have to pay for the costs of a boy's circumcision[31], for the ritual washing of the body of a deceased Muslim[32] or for the burial of the deceased at a Muslim cemetery in the state of origin including the costs of transport if there is no Muslim cemetery in Germany available.[33] On the other hand the Administrative Court of Mainz dismissed the claim of a Muslim woman wearing a niqāb (which is leaving only the eyes visible) for social support. The reason was that this special kind of clothing would prevent her from finding an employment, and that she didn't produce any explanation for the necessity of it.[34]
German law of social security is treating polygamous marriages to be legally valid provided that the marriage contracts are valid under the law applicable to the formation of these contracts (of course, this kind of marriage fundamentally contradicts German and European[35] legal standards, therefore it cannot be contracted legally valid in Europe).[36] The reason is that it would not help the second wife or further wives who may have lived in such a kind of marriage since a long time to deprive them from their marital rights such as maintenance etc. In this sense para. 34 sect. 2 SGB I (Social code I) which contains provisions on social security systems regulates the per capita-division of pensions among widows who were living in a polygamous marriage.[37] However, German law differentiates between mainly private aspects of marriage and predominantly public ones, especially those relating to immigration law. The latter would not provide more than the first wife with marital privileges within its scope of application, e.g. concerning residence permits.[38]

e) Muslim self-organization

In some cases, e.g. with respect to running cemeteries or to cooperate with the state in matters of religious instruction in public schools, it is necessary for religious people to organize themselves. There are different forms of organizations, some of them are specific German legal institutions.
The legal framework for religious associations (Religionsgesellschaft, Religionsgemeinschaft) is determined by art. 140 GG, art. 137 of the Weimarer Reichsverfassung (Weimar Constitution) (WRV)[39]. According to the common definition a religious association consists of members of the same religious denomination, or of several related religious denominations with religiously corresponding views, unite in order to profess their common denomination and to universally fulfil their tasks resulting from the religious denomination.[40]
In view of the religious and ideological neutrality of the state, it is practically beyond dispute that the public law concerning religious associations must also be open to comprise non-Christian religions.[41] First it has to be noted that Muslims are in no way obligated to form a uniform "Islamic" organization to be entitled to assert the rights provided by the law for religious associations.[42] This becomes evident by a comparison with the organization of Christians in Germany: There is neither a single Christian church nor a "Christian" religious instruction as such in state-run schools.
It is on the horizon that Sunni, Shi‛i and Alevi Muslims, as well as the Ahmadis are developing into more or less independent organizations.[43] From a practical point of view it has to be pointed out that recognition of the variety of religious tendencies within Islam must not necessarily complicate the situation, but could also make it easier: Forced unity usually is not a very strong basis for stable relations, and it would unduly cover existing Muslim diversity which to the contrary may even be helpful for the development of Islam within the existing legal framework. The German administration more and more learns to deal with this diversity in its efforts to establish reliable relations in the fields of legally necessary co-operation.
In principle, the whole spectrum of legal forms of organization is open to Muslims in Germany. These differ considerably with regard to their prerequisites and legal consequences. Therefore, Muslims must in any case decide which form of organization would be the most appropriate for their respective aim. Compulsory membership has to be ruled out in any case. The obligation to admit those willing to be admitted exists only in rare exceptional cases, where the organization has a monopoly position and those excluded cannot effectively represent their interests (corresponding to those of the organization) without affiliation.[44]
There are considerable differences regarding the density of regulations. The prerequisites for registered associations are comparatively clear and therefore calculable. In contrast to this, the prerequisites for achieving the status of a partner for the implementation of religious instruction at public schools are controversial and unclear regarding some basic issues and many details.[45] To my opinion, the state has a certain obligation to co-operate in making clear the respectively necessary steps. It has to be taken into consideration that the establishment of Islam is a new phenomenon different from Christian religious structures and therefore requiring new reflection on how the existing rules have to be applied. Muslims cannot be expected to spend endless energy and money for years to form organizations for a certain purpose without any reliable knowledge of the necessary steps towards this aim. Otherwise, the realisation of the constitutional rights would turn out to be merely theoretical. The federal Islamkonferenz has established a working group which has worked out a paper for further clarification.[46] At the same time Muslims willing to organize must act transparently on behalf of their intentions, to create the necessary basis for informed decisions.
Registered associations until now are the most attractive form of Muslim organizations.[47] The registration in the register of associations, which is kept by the local courts, is required (cp. sect. 21 BGB [/German Civil Code]). Prerequisites for registration are the adoption of a statute, the application for registration by the president or executive committee (cp. sect. 26 BGB) under presentation of the articles which must be correct in form and in fact. The regulations of the law governing associations have to be interpreted and applied in a way that takes adequate account of the special constitutional protection of religious communities.[48] This applies especially to regulations concerning the internal constitution without external impact. It is also possible, that the religious association is - in accordance with its self-conception - constituted as a branch of a religious community, without contravening the ruling law governing associations for that reason alone.[49] In any case, there must also be clarity as regards membership, although the form of the regulations of admission may follow religiously motivated peculiarities. If the legal prerequisites have been met with, there is an entitlement to entry in the register of associations.[50]
For financing religious and/or cultural activities, co-financing of the respective projects through donations will often be of special importance. The readiness to make donations usually rises if the donations are allowable in full or in part against taxable profits. This requires the recognition of the purpose of the association to be for the benefit of the public, charitable or ecclesiastical (cf. sect. 51 ss. Abgabenordnung).[51] Other tax exemptions or tax relief, e.g. relating to corporation income tax, municipal trade tax, or inheritance tax, are then also available.
The actual activities of the association must, of course, be consistent with the provisions of the respective regulations; the benefit of the public that exists "only on paper" will not be considered in this respect.
Consequently, there is a need to distinguish between profitable (cf. sect. 22 BGB) and non-profitable (religious) associations. The recognition as a non-profitable association might face difficulties, if commercial activities are broadly pursued. However, if such activity, e.g. the distribution of religious literature, or the issue of certificates for the slaughtering of animals in conformity with Islam with costs, remains a mere "side-purpose"[52] within the scope of religious-spiritual objectives, it is without any detrimental legal effects.
Moreover, some Muslim organizations strive for being granted the rights of a public law-corporation and have filed corresponding applications with the responsible authorities.[53] Art. 140 GG in connection with art. 137 par. 5 WRV (/Weimar Constitution) offers religious communities this possibility, provided that they warrant duration through their constitution and the number of their members.[54] According to the recommendations of the Conference of Ministers for Education and Cultural Affairs of 1954 and 1962 and a few other regulations on the granting of corporation rights, the religious community warrants duration if it has proved itself for a period of 30 years as a solid organization within legal life.[55] This results in a merely temporary restriction. Recent developments within and among important Muslim organizations however show that there still is a considerable degree of instability, despite serious efforts to create more reliable structures. At present the major Christian churches have such status, but also the "Zentralverband der Juden in Deutschland" (National Union of the Jews in Germany).[56]
An abundance of considerable legal benefits is connected with recognition as a public-law corporation. The taxing power with the help of the national tax offices (art. 137 par. 6 WRV), extensive tax privileges, the extended protection of own activities (the right to refuse to give witness evidence in court, special duties of care of the government with respect to the establishment and operation of institutions serving ritual and other religious purposes by such corporations), rights of participation in public life (broadcasting boards, youth welfare, spiritual assistance in the army or in prisons), the capacity to be an employer and disciplinary power, as well as the parochial right (claiming of persons moving into the area who belong to the religious community as members).[57]
Of course, the granting of such extensive rights requires the religious community to be loyal to the law. In particular, it has to warrant that it will exert the sovereign power granted to it only in keeping with the constitutional law and other legislation and that its future behaviour will not endanger the fundamental constitutional principles laid down in art. 1 and 20 of the Constitution, the basic rights of third parties entrusted to the state for protection and the basic principles of the liberal law of religious organizations and the law concerning church-and-state relations of Germany. Any further loyalty to the state apart from that is not required.[58] Thus, if a religious community strives for the establishment of a theocratic system of power, this would clearly contradict the prerequisites for recognition in the above-mentioned sense. Its behaviour has to warrant that the prohibition of a national church as well as the principles of religious neutrality of the state and the parity of the religions remain unaffected.[59]
The criterion to prove all these prerequisites is not the theoretical "belief" of the respective religious community, but its actual interpretation and subsequent behaviour.[60] Purely theoretical, theologically founded reservations against political systems (e.g. the qualification of political systems as "part of the world of Satan") are not detrimental as long as the religious community recognises the state (in its constitutional order) in its actual behaviour as a transitional system tolerated by God.[61] This may become important especially for Shi‛i movements, which - for religious-historical reasons - have kept their distance to governmental power.[62] However, the overwhelming majority of Muslim organizations in Germany have declared their support for the national legal system. The legally difficult details regarding this topic are beyond the scope of this paper. It has to be noted that this form of organization is principally available for Muslims. The constitution does not know of a "Christian cultural reservation".[63] Surely, the Christian churches have served as a model for the corporation status. Nevertheless, a mechanic transferral of this model to all other religious communities is not required and therefore not permissible. Instead of that, the law in force has to be applied according to its aims rather than according to historical definitions, thus in part re-assuring the technical prerequisites for the recognition as a public law-corporation.
To my opinion, Muslims would be well advised to drive recognition as a public-law corporation forward only if the precondition of sufficient internal consolidation of the respective association is granted. It should be taken into consideration that the prospect of public influence and considerable privileges, also of a financial nature, quite often tends to trigger off battles for a share. Experience shows that this is a normal process, also where spiritual aims are pursued. But one has to consider that such battles for a share can be overcome without greater damage only, when a certain consolidation of the individual organizations involved has already been achieved. At the time present, none of the bigger Muslim organizations seems to promote this recognition for the foreseeable future.

3- The application of Islamic legal norms

As it comes to the application of legal rules, the conflict between possibly contradicting rules of the law of the land and the law of religious/cultural origin has to be solved.
In the field of law, most of the existing legal orders have a territorial basis: everyone within the territory of a specific state has to abide by the same laws. Only the state can decide whether and to what extent 'foreign' law can be applied and enforced on its territory. Thus the legal system is not 'multi-cultural' as far as it concerns the decisive exercise of legal power. Therefore, the application of foreign legal provisions - including Islamic ones - is an exceptional case. However, this does not mean that foreign legal principles and cultural influences are kept out. Nevertheless, the constitutional principles of the inviolability of human dignity, democracy, the rule of law with the binding force of all state power, separation of powers, majority rule and minority protection, as well as the essential elements of constitutional civil rights, such as the equality of the sexes, freedom of opinion, religious freedom and protection of marriage and family etc., are among the basic principles which cannot be dispensed with. Within this framework, foreign legal provisions can be formally applied on three different legal levels. Besides that, the state has no control on informal ways of application as long as its bodies are not called upon by one of the parties involved.

1. Private International Law (the rules regulating the conflict of laws in matters concerning civil[64] law) is a possible level of direct application of Islamic legal rules. In the area of civil law, the welfare of autonomously acting private persons is of prime importance. If someone has organized his/her life in accordance with a certain legal system, this deserves protection when the person crosses the border. However, it is also within the interest of the legal community that in certain matters the same law should be applicable to everyone resident in a particular country. This would be especially the case in matters touching the roots of legal and societal common sense, like the legal relations between the sexes or between adherents of different religions. The question as to whether foreign or national substantive law should be applied must therefore be determined, and this is done by Private International Law provisions (conflict of laws), which weigh up the relevant interests.
As it comes to the areas of family law and the law of succession, the application of legal norms in European countries is often determined on the basis of nationality of the persons involved rather than by their domicile.[65] Other than in Canada or in the US[66], European courts are therefore often obliged to apply Islamic legal rules. In this respect it may generally be stated that Islamic law until today has a strong position especially within these areas. This can be explained by the fact that Islamic law in this area has a multiplicity of regulations derived from authoritative sources (Qur'ān and sunna). Furthermore, a powerful lobby obviously tries to preserve this area as a stronghold due to religious convictions as well as for reasons of income and the exercise of power (which was very similar in Europe in former times). The Tunisian lawyer Ali Mezghani states that "[i]n Islamic countries, it is difficult to deny that family law is the site of conservation."[67] This is true despite the fact that in several Islamic countries, namely in Morocco, reforms have taken place and still are in progress.[68] In others, there is even a remarkable backlash to traditional standards.
However, the application of such provisions must comply with the rules of public policy. If the application of legislation influenced by Islamic law would lead to a result that is obviously incompatible with, for example, the main principles of German law, including constitutional civil rights, the provisions in question cannot be applied. The main conflicts between traditional "Islamic" and European legal thinking in family law concern the constitutional (and human) rights such as equality of the sexes and of religious beliefs and the freedom of religion including the right not to believe. Conflicts mainly arise from provisions reflecting classical Islamic Law, which preserve a strict separation between the sexes with respect to their social roles and tasks as well as the far-reaching legal segregation of religions under the supremacy of Islam.

2. A further area of - indirect - application opens up within the framework of the so-called 'optional' civil law. Private autonomy is the core value of the liberal European Civil law orders. Thus, in matters exclusively concerning the private interests of the parties involved, these parties are entitled to create and to arrange their legal relations according to their preferences. Legal rules regulating such matters are "optional" within a certain framework.

As an example we may note the fact that various methods of investment are offered which do not violate the Islamic prohibition of usury ("riba", which according to traditional views means the general prohibition of accepting and paying interest[69]). Concerning project finance, Islamic legal institutions like the murabaha or the mudaraba can be used.[70] These are certain forms of partnerships intending to attract capital owners to participate instead of merely giving credit, the latter bearing the risk of contradicting the riba-rules. Commerce and trade have already responded to the economic/legal needs of traditional Muslims. German and Swiss banks, for instance, have issued 'Islamic' shares for investment purposes, that is to say share packages that avoid companies whose business involves gambling, alcohol, tobacco, interest-yielding credit, insurance or the sex industry, which are illegitimate in Islamic law.[71] In the UK a special concept of "Islamic mortgages" was developed, which allows Muslims willing to purchase chattel to avoid conflicts with provisions concerning riba (when paying interest on "normal" mortgages).[72] The "Islamic" mortgage consists of two separate transactions aiming at one single result. Until recently each transaction was subject to taxation. Now a reform took place of which the key issue was to abolish the double "stamp duty", because it prevented Muslims from economically successful engaging in real property due to the formal system of taxation without a sufficient substantial reason. Even the German state of Sachsen-Anhalt has recently placed an Islamic bond ("sukuk"[73], 100m Euro for the beginning), based on a Dutch foundation.[74] For traditionally orientated Muslims, the offer of such forms of investment in Europe is of considerable importance. According to my knowledge many of them have lost huge sums of money in the past to doubtful organisations from the Islamic world bearing a "religious" veil, or to similar organisations based in Europe[75].

In the field of Matrimonial law, tendencies of implementing Islamic norms into optional law can also be identified in Germany in connection with matrimonial contracts. Thus, in Germany contractual conditions regulating the payment of the "Islamic" dower ("mahr" or "sadaq") are possible and generally accepted by the Courts.[76]

It is remarkable in this context that the Central Council of Muslims in Germany declared in its charter on Muslim life in German society on February 20^th, 2002 ("Islamic Charta"[77]) that Muslims are content with the harmonic system of secularity and religious freedom provided by the Constitution. According to art. 13 of the charter, "The command of Islamic law to observe the local legal order includes the acceptance of the German statutes governing marriage and inheritance, and civil as well as criminal procedure." In the Swiss canton of Zurich, the Union of Islamic Organisations in Zürich[78] has expressly stated in its Basic declaration that the Union does not intent to create an Islamic state in Switzerland, nor does it place Islamic law above Swiss legislation (sec. 1). The union also expressly appreciates Swiss law of marriage and inheritance (sec. 5.). Similarly, the renowned French imam Larbi Kechat has stated that "Nous sommes en harmonie avec le cadre des lois, nous n'imposons pas une loi parallèle."[79] According to experiences in Belgium also, the vast majority of Muslim women living in between the rules of Muslim family law and women's rights claims the protection of Belgian substantive law.[80] The range of diversity granted by the law of the land itself seems to meet the needs and creeds of the overwhelming majority of Muslims in Europe quite well.

Conclusion

To sum up, European law is consistent and immutable in its democratic and human rights-orientated principles, but it also - or better for that grounds - leaves broad space for the religious freedom of Muslims. To be a democrat, an equal member of society and a Muslim therefore is not a contradiction in itself, but could serve as model for Muslims as well as for non-Muslims for the time present and for the future. On the other hand, it is important to enable Muslims as well as everybody living in the country to enjoy religious freedom equally. This freedom is not a privilege of the majority. In general, in cases of conflicts courts have proven and still prove to be reliable allies for Muslims in claiming their due rights.

As it comes to the self-definition of Muslims adherent to Islamic norms in Europe, there are two main aspects to be kept in mind. First, there is no body of legal or religious rules laid down in laws or canons of religious obligations, but rather a system of identifying rules and then applying them to certain cases and situations. Even in the field of law, a large proportion of rules in both the traditional Sunni and Shi‛i schools are founded upon secondary legal findings such as interpretation and conclusions on the base of human reasoning. The statement that only God himself can be the legislator, which has been formulated by many academic lawyers, is thus very restricted in practice. From the early times of Islam human beings interpreted the divine statutes and developed norms of application. It may be cautiously said that there is not a single binding provision in Islamic law which can be applied without such interpretation and interpretations can change as human beings and their living conditions do.[81] The plurality of opinions within Islamic law is evidence for this. Furthermore, for more than 100 years and often in older times extensive efforts have been made to create a broad forum for the application of independent legal reasoning (iğtihād)[82]. This has allowed a certain reserve of flexibility which is necessary for legal practice to be accumulated so that an adequate response can be made to the situation of the Muslims in the Diaspora. I would like to quote a European Muslim here: " (...) we had very vital, very alive, very evolving jurisprudential activities up to the fourth century of Islam. Then suddenly the community was declared to go braindead. No longer are we allowed to develop our ideas. For it became doctrine that everyone must follow one of the present current schools. I believe that our crisis starts from this point."[83]

Second, Islamic norms are not necessarily considered to be valid and binding at every time and place, but are subject to interpretation whether and to which extent they have to be applied in time and space. Some, for example, only applied to the wives of the prophet of Islam, Muhammad; others are aiming to the Non-Muslim population of the Arabian Peninsula in the first century A.H. Only a relatively small number of rules are taken to be binding at any time and at any place. These rules are mostly concerning the individual relation between God and man, the core of belief itself - the so-called five pillars of Islam. But even in this field, Muslims have found and developed interpretations which are allowing them to arrange their living conditions in a society which is predominantly non-Muslim (e.g. in the field of delaying or contracting the obligatory prayers). Furthermore, these rules are not enforceable in this world and therefore restricted to rule the relations between God and man.

In this sense the task in Europe would be to define rules for Muslims here in accordance with the indispensable values of democracy, Human Rights and the rule of law governing European legal orders. Within the framework of these orders, Muslims have to be enabled to practice their belief not only in a theoretical position, but in daily life. The adversaries of this kind of constitutional orders are to be found among Muslim extremist groups like Khilavet Devleti, Hizb al-Tahrir or Murabitun as well as among right or left-wing radicals, extremist feminists, Christian fundamentalists and simple racists (who are sometimes to be found unified in strange alliances). Insofar all Europeans should remember that freedom of religion and therefore religious pluralism in an integral part of the liberal European constitutions, and that everybody who is willing to respect the rule of the land should enjoy this freedom

Let me end with the words of the former president of the European Commission Romano Prodi concerning the dialogue of cultures: "It is not the matter just to passively experience events and to accept a cultural uniformity within which the values and the will of the strongest would be imposed on the rest. The European Union, a singular example of democratic constitution and integration of different cultures, can prove that there is an alternative formula to cultural uniformity or domination: a dialogue which respects different cultures and their representatives, as long as these different cultures are ready to respect the fundamental values of man."[84]

[1] In Germany this is the usual term for people born in the country having at least one immigrant parent. It tries to avoid the poorly fitting term "foreigner".

[2] Cf. the data in the very informative report by the German GTZ (German Technical Cooperation Agency), in gtz, Die marokkanische Diaspora in Deutschland, Eschborn 2007, pp. 3, 7 s.

[3] Cf. Mathias Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen. Rechtliche Perspektiven, Freiburg/Br., 2nd ed. 2001, pp. 91; for modern views cf. also Philip Lewis, Islamic Britain, London a.o., 1994, pp. 52 in particular.

[4] Cf. the contributions in Berlin, Senatsverwaltung für Inneres (Ed.), Islamismus, Berlin 2005.

[5] Excellent studies of present developments are presented by Wasif Shadid and Sjoerd van Koningsveld, Religious Authorities of Muslims in the West: Their Views on Political Participation, in id. (eds.), Intercultural Relations and Religious Authorities: Muslims in the European Union, Leuven a.o. 2003, pp. 149, and by Jacques Waardenburg, Muslims and Others: Relations in Context, Berlin a.o. 2003, pp. 241, 308 and 336.

[6] For the different definitions of Sharia cf. Rohe, Das islamische Recht: Geschichte und Gegenwart, München 2009, pp. 9.

[7] Cf. Rohe (Guest Ed.), Shari'a in Europe, Die Welt des Islams - International Journal for the Study of Modern Islam vol. 44 no. 3 (2004), (Special issue).

[8] The wording is as follows:

Art. 9 - Freedom of thought, conscience and religion:

1. Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion; this right includes freedom to change his religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or private, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice and observance.

2. Freedom to manifest one's religion or belief shall be subject only to such limitations as are prescribed by law and are necessary in a democratic society in the interests of public safety, for the protection of public order, health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.

[9] For an example cf. Rohe, The Formation of a European Shari'a, in: Malik (Ed.), Muslims in Europe, Münster 2004, pp. 161, 173.

[10] The wording is as follows:

Art. 4 [Freedom of faith, conscience, and creed]

(1) Freedom of faith and conscience, and freedom to profess a religious or philosophical creed, shall be inviolable.

(2) The undisturbed practice of religion shall be guaranteed.

[11] BVerfGE 41, 29, 49; M. Heckel, "Religionsunterricht fuer Muslime?", JZ 1999, 741, 744.

[12] BVerfGE 19, 129, 132; cf. also I. von Muench, P. Kunig and B.-O. Bryde, Grundgesetz-Kommentar, 5th ed. Muenchen, C.H. Beck, 2000, art. 4 n. 21, 53.

[13] Cf. BVerfGE 53, 366, 387.

[14] For the intrinsic connection between full religious freedom and secularism cf. Bielefeldt, Muslime im säkularen Rechtsstaat, Bielefeld 2003, pp. 15.

[15] Soheib Bencheikh, Marianne et le Prophète - L'Islam dans la France laïque, Paris 1998, pp. 57.

[16] For other issues, such as wearing headscarves in the Public Service cf. Selbmann, Developments in German Case Law Regarding the Freedom of Religion, European Yearbook of Minority Issues 3 (2003/4), pp. 199, 207.

[17] Cf. Deutscher Bundestag (n. 47) p. 7.

[18] Cf. S. Kraft, Islamische Sakralarchitektur in Deutschland, Muenster, Lit Verlag, 2002 (LIT); C. Leggewie et al., Der Weg zur Moschee. Eine Handreichung fuer die Praxis, Bad Homburg, v.d.Hoehe 2002; T. Schmitt, Moscheen in Deutschland. Konflikte um ihre Errichtung und Nutzung, Deutsche Akademie für Landeskunde, Flensburg, 2003.

[19] Cf. N. Kelek, "Das Minarett ist ein Herrschaftssymbol", FAZ 05.06.07, p. 33. For critical voices cf. Lau, "Necla Kelek ueber Religionsfreiheit und Moscheebau" available under http://www.blog.zeit.de/joerglau/2007/06/05/necla-kelek-uber-moscheebau-und-religionsfreiheit_538 (06.06.07).

[20] OVG Koblenz NVwZ 2001, pp. 933.

[21] BVerfG NJW 2002, pp. 663.

[22] In this sense see the statements of the mufti of Egypt and president of the al Azhar university dated 25.2.1982 and the Islamic World League in Jiddah 1989 and other authorities; cf. OVG Hamburg NVwZ 1994, pp. 592, 595 s.

[23] Cf. BVerwG BVerwGE 99, pp. 1; see also BVerwG NJW 2001, pp. 1225.

[24] Cf. „Lyrik für Wähler" - Tierschutz, Grundgesetz und die Union, Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) 27.03.2002, p. 6.

[25] Cf. Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen, 2nd ed. Freiburg 2001, p. 187.

[26] Cf. "Tierschutz im Grundgesetz", FAZ 18.05.2002, 2; for details see Rohe, Das Schächt-Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 15. Januar 2002, österreichisches Archiv für recht & religion 2002, pp. 78.

[27] LAG Hessen 21.06.2001, NJW 2001, pp. 3650.

[28] BAG NJW 2003, p. 1685.

[29] BVerfG NJW 2003, p. 2815.

[30] Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, OJ L 303, 2.12.2000, pp. 16. Cf. Rohe, Schutz vor Diskriminierung aus religiösen Gründen im Europäischen Arbeitsrecht - Segen oder Fluch? in: Krause/Veelken/Vieweg (Eds.), Recht der Wirtschaft und der Arbeit in Europa, Gedächtnisschrift für Wolfgang Blomeyer, Berlin 2004, pp. 217. The directive has been implemented into German law by the Act on Equal Treatment (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz).

[31] OVG Lüneburg FEVS 44, pp. 465 ss.

[32] VG Berlin NVwZ 1994, p. 617.

[33] See OVG Hamburg NJW 1992, pp. 3118, 3119.

[34] VG Mainz 26.02.2003 (Az. 1 L 98/03.MZ) - not yet published.

[35] Perhaps there will be new developments on the basis of laws regulating registered partnerships. According to a recent report from the Netherlands, a male partner succeeded in registering partnerships with two female partners, cf. "Mann wird "Partner" zweier Frauen", FAZ 05.10.2005, p. 9. It is highly recommendable to adjust these laws to European standards agreed upon since centuries.

[36] Cf. LG Frankfurt a.M. FamRZ 1976, p. 217; LG Osnabrück NJW-RR 1998, p. 582; AG Bremen StAZ 1991, pp. 232, 233; Staatsanwaltschaft bei dem LG Muenchen I IPRspr. 1996 No. 62; VGH Kassel NVwZ-RR 1999, pp. 274, 275.

[37] The English solution differs fundamentally from the German one. None of the widows is accepted to be one legally, cf. Court of Appeal in Bibi v. Chief Adjudication Officer [1998] 1 FLR 375.

[38] Cf. OVG Koblenz 12.03.2004 (10 A 11717/03), not published

[39] This legal provision in Art. 137 WRV ? reads as follows:

(1) There shall be no national church.

(2) The freedom to unite in order to form religious associations shall be granted. The unification of associations within the territory of the "Reich" (analogously today the territory of the Federal Republic, the author) shall not be subject to any restrictions.

(3) Each one of the religious associations shall organize and administrate its affairs independently within the limits of the law that is binding for everyone. It shall grant its posts without interference by the state or the civil community.

(4) Religious associations shall acquire legal capacity in accordance with the general regulations of the civil law.

(5) Religious associations shall remain public-law corporations, as far as that was their former status. Other religious associations shall be granted equal rights on application, if duration is warranted through their constitution and the number of their members. (...)

[40] Cf. the answer of the Federal Government to the major interpellation on Islam in Germany, BT-Drucksache (Bundestag - printed matter) 14/4530 dt. 08/11/2000, 33, with further references; BVerwG NJW 2005, 2101, 2102.

[41] Instead of all: Link, Theologische Realenzyklopaedie, 2000; Art. Staatskirche/Staatsreligion II 2.8.3, end.

[42] Cf. only BVerwG NJW 2005, 2101, 2103.

[43] Cf. M. Rohe (n. 12) 23, 72, with further references.

[44] For details cf. Palandt-Heinrichs, BGB, 68^th ed. 2009, § 25 n. 10, with further references.

[45] For details cf. the recent collection of articles written mainly by persons involved in practical work in this field edited by W. Bock, Islamischer Religionsunterricht?, Tuebingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 2006; and the thorough study of M. Dietrich, Islamischer Religionsunterricht: Rechtliche Perspektiven, Frankfurt am Main, Lang, 2006.

[46] Available under www.deutsche-islam-konferenz.de

[47] Cf. Deutscher Bundestag (Federal Parliament), Stand der rechtlichen Gleichstellung des Islam in Deutschland, Antwort der Bundesregierung auf die Große Anfrage (BT-Drucksache 16/2085), BT-Drucksache (printed matter) 16/5033 (18.04.2007), p. 24.

[48] Cf. BVerfG NJW 1991, pp. 2623.

[49] BVerfG NJW 1991, 2623, 2626.

[50] BGHZ 45, 395 = NJW 1966, 2007; unclear BVerfG NJW 1991, 2623, 2624; cf. also v. Campenhausen, Rechtspfleger 1989, 349 s.

[51] Cf. U. Koenig, in A. Pahlke and U. Koenig, Abgabenordnung, Muenchen, C.H. Beck, 2004, § 54 n. 1 ss.

[52] Cf. only Palandt-Heinrichs, BGB, 68^th ed., Muenchen, C.H. Beck 2009, § 21 n. 5.

[53] Cf. Deutscher Bundestag (n. 47) pp. 26; W. Loschelder, "Der Islam und die religionsrechtliche Ordnung des Grundgesetzes", in H. Marré and J. Stueting (ed.), Der Islam in der Bundesrepublik Deutschland, Muenster: Aschendorff, 1986, 149, 162 ss..

[54] The administrative practice is non-uniform here; acc. to D. Ehlers, in M. Sachs, Grundgesetz - Kommentar, Muenchen, 3^rd ed., C.H. beck, Muenchen, 2003, art. 140, (art. 137 WRV), n. 20, a minimum of 1/1000 of the inhabitants of the respective Land is taken as a basis. In contrast to that, the "Deutsche Orden" with a membership of only a few dozens was granted corporation status in Bavaria in 1998.

[55] For details cf. H. Weber, "Muslimische Gemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", in J. Oebbecke (ed.), Muslimische Gemeinschaften im deutschen Recht, Frankfurt am Main, Lang, 2003, pp. 85, 90 ss.

[56] Cf. G. Thuesing, in R. Richardi, G. Thuesing, G. Annuß and R. Dietz, Betriebsverfassungsgesetz mit Wahlordnung, 10^th ed., C.H. Beck, Muenchen, 2006, § 118, n. 193, with further references; Deutscher Bundestag (n. 47) pp. 74.

[57] Cf. the survey in M. Sachs-D. Ehlers, Grundgesetz - Kommentar, Muenchen, 3^rd ed., C.H. Beck, Muenchen, 2003, art. 140, (art. 137 WRV), n. 17 ss.; H. von Mangoldt, F. Klein and C. Starck - von Campenhausen, Das Bonner Grundgesetz, 4^th ed., Vahlen, Muenchen, 2001, art. 137 WRV n. 236 ss.

[58] In this sense the leading "Zeugen Jehovas" decision of the Federal Constitutional Court 19.12.2000, NJW 2001, pp. 429. This decision seems in some of its passages to be clearly aimed at Muslim communities.

[59] BVerfG 19.12.2000, NJW 2001, pp. 429, 432.

[60] Cf. BVerfG (n. 59) p. 431 s.; A. Albrecht, "Die Verleihung der Koerperschaftsrechte an islamische Vereinigungen", KuR 1/1995, pp. 25; S. Muckel, "Muslimische Gemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", DÖV 1995, pp. 311.

[61] BVerfG (n. 59) 433.

[62] Cf. Halm, Der schiitische Islam, Muenchen, C.H. Beck, 1994, p. 146 and other places.

[63] Cf. only S. Muckel, "Religionsgemeinschaften als Koerperschaften des oeffentlichen Rechts", Der Staat 38 (1999), pp. 569, 592, with further references.

[64] Of course, in the sphere of public law and especially of penal law, foreign law is not applicable. Public law regulates the activities of the sovereign himself; and penal law has to define rules which are necessary to grant a minimum consensus of common behaviour in the relevant society.

[65] For further details cf. Rohe, Islamic Law in German Courts, Hawwa 1 (2003), pp. 46

[66] Cf. Foblets/Overbeeke, Islam in Belgium, in: Potz/Wieshaider (Eds.), Islam and the European Union, Leuven/Paris/Dudley 2004, pp. 1, 25; Rude-Antoine, La coexistence des systèmes juridiques différents en France : l'exemple du droit familial, in: Kahn (ed.), L'étranger et le droit de la famille, Paris 2001, pp. 147, 161.

[67] Mezghani, Le juge français et les institutions du droit musulman, J.D.I. 2003, pp. 721, 722.

[68] Cf. Rohe, Der Islam - Alltagskonflikte und Lösungen, 2. ed. Freiburg/Br. 2001, pp. 53 and 112; for recent interesting developments in the Maghrib cf. Nelle, Neue familienrechtliche Entwicklungen im Maghreb, StAZ 2004, pp. 253.

[69] Cf. Saeed, Islamic Banking and Interest. A Study of the Prohibition of Riba and its Contemporary Interpretation, Leiden/New York/Köln 1996; Iqbal, Islamic Banking and Finance, Leicester 2001.

[70] Cf. Klarmann, Islamic Project Finance, Zurich/Bâle/Genève 2003; Bälz, A Murbaha Transaction in an English Court, ILAS 11(2004), pp. 117.

[71] Cf. Venardos, Islamic Banking and Finance, New Jersey u.a. 2005, p. 70.

[72] Cf. Iqbal Asaria, Islamic home finance arrives on UK's high streets, Muslim News 25 July 2003 (no. 171), p. 6.

[73] It is based on a combination of leasing contracts concerning the state's real property; cf. "Finanzmarkt: Islam-Anleihe aus Magdeburg", Die Bank 01.01.2004.

[74] Cf. "Sachsen-Anhalt bereitet erste islamische Anleihe vor", FAZ 06.11.2003, p. 31; „Anlegen mit Allahs Segen", Handelsblatt 14.07.2004, p. 29.

[75] Cf. the reports on doubtful investments in Turkey supported by certain organisations in "Neuer Markt auf Türkisch", SPIEGEL ONLINE 29.01.2004 (called on 29.01.2004 under http://www.spiegel.de/0,1518,283591,00.html).

[76] Cf. BGH NJW 1999, p. 574; OLG Celle FamRZ 1998, pp. 374.

[77] An English version can be found under http://www.islam.de/?site=sonstiges/events/charta&di=en (called on 30.01.2004).

[78] Vereinigung der Islamischen Organisationen in Zürich (VIOZ), Grundsatzerklärung v. 27.03.2005.

[79] Larbi Kechat: le coran a été relevé au VIIe siècle: dans le contexte socioculturel de l'époque, entretien réalisé par Guy Gauthier, in Panoramiques No. 29 (2e trimestre - 1997), L'islam est-il soluble dans la République, pp. 183, 189.

[80] Cf. Foblets/Overbeeke (n. 66), p. 34.

[81] Cf. Youssef Seddik, Avon-nous jamais lu le Coran?, Esprit no. 239 (1/1998), pp. 99.

[82] Cf. e.g. T. Ramadan, To be a European Muslim, Leicester 1999, pp. 82, pp. 93.

[83] Badawi, in: King (ed.), God's Law versus State Law, London 1995, p. 73.

[84] „Valoriser l'héritage culturel commun!", Le Figaro 04.04.2002, p. 14.

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In the name of Allah. Most Merciful Most Gracious

My name is Muhammad Habibur Rahman. I am from the UK. I work at the London Metropolitan University and a colleague of my suggested whether I would be interested in attending this conference. Although my specialism is not Law, but having lived in the UK from the age of 12 and being involved deeply within the Muslim community and in community cohesion and inter-faith work, I gladly accepted. So I thank the organizers for the invitation and the opportunity to share with you some legal frame-works for Muslims within the British legal system.

I am on record as stating on more than one occasion that: I am a Muslim, I am British and I am a Bangladeshi and proud to be so. I have a conviction towards my religion Islam with its code of conduct as the Shari'ah. And I have chosen to make UK my home. I see no contradiction between the two.

I have said this because:

The UK has a history, as one of the first Western countries enshrining freedom and protecting minorities, for example the Magna Carta and habeas corpus.

More recently European Law has preserved this tradition with the European Convention on Human Rights:

Article 9 of the Human Rights Convention provides:

"Everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion.....in public and private life, to manifest his religion or belief, in worship, teaching, practice or observation."

Consequently:

We have Mosques to pray in. Some from which to call out Adhan ELM

We have access to halal food, including slaughtering of animals in accordance with Islam to get halal meat and to offer anaimal sacrifice on the occasion of Eid ul adha

We can pray in the work place - Universities, Town Halls, Airports, hospitals, even motorway service stations have - prayer space

Women can freely wear the hijab in public, in universities, in work

Work flexibly - during Ramadhan

We can have Islamic schools - funded by the Government

When I attended a state school, we had to recite the Lords prayer in the morning assembly, but my children are given Muslim assembly where they recite the fatiha and are given Islamic nasiha.

Can have an Islamic marriage ceremony

Can have Islamic burial in a Muslim cemetery

There are shari'ah councils for religious guidance and conflict resolution

Islamic finance - mortgage, insurance, investment

I hope this shows that the greater portion of a Muslim's life has no contradiction within the British legal system.

But, Muslims are not protected by Law against discrimination. The Race Relations Act 1976, protects Jews, Sikhs and Gypsies, but not Muslims.

(One cannot be anti-Semitic or even question the holocaust - but ridiculing and being disparaging to strongly held Muslim beliefs and values - is argued to be freedom of speech)

The word Shari'ah is very much misunderstood. Its conjures up brutal, barbaric and medieval images - oppression of women (as in a Taliban regime), chopping off hands, lashing, stoning to death and beheading.

Reasons why some politicians refer to Islam as 'an evil ideology'.

Geert Wilder - an MP from Netherlands, made a film called Fitna - and refers to Islam as 'an ideology of hate' and an 'ideology of violence' and states that most of the Qur'an is about this.

Therefore Shari'ah which emanates from the Qur'an and the Tradition of the Prophet (saw) - is also feared as something from the dark ages.

This is why we witnessed an uproar, when the Archbishop of Canterbury in Feb 2008, delivered a talk in which he mentioned that the adoption of certain aspects of shari'ah law in the UK 'seems unavoidable'.

The Lord Chief Justice, Lord Phillips of Worth Matravers - in a historic visit to the East London Mosque and the London Muslim Centre, in July 2008, reiterated the same, and said, Muslims were free to practice their faith and live in accordance with those principles and yet not be in conflict with the law. He gave instances where the shari'ah had already been embraced.

Despite the misunderstanding and the ignorance about Shari'ah, the concept is quite prevalent in the UK and beyond.

A major terrestrial TV channel (channel 4) aired many episodes of 'Shari'ah TV'.

Just this week (10^th March) - BBC aired a programme on 'Celebrity Lives - Shari'ah style, which looked at how shari'ah would have dealt with celebrity divorce settlements, like Madonna and Guy Richie, Paul McCartney and Heather Mills.

In this time of global financial meltdown - the Vatican has offered Islamic Finance System to Western Banks (World Bulletin/News Desk 6/03/09). A spokesman said, "The ethical principles on which the Islamic Finance is based may bring banks closer to their clients and to the true spirit which should mark every financial service

The Arch Bishop of Canterbury and Lord Chief Justice both acknowledged the misunderstanding and the media hype that surrounded the concept of Sharia and both defined the term before elaborating:

Lord Philips, the then Lord Chief Justice stated:

"Shari'ah consists of a set of principles governing the way that one should live one's life in accordance with the will of God. These principles are based on the Qu'ran, as revealed to the Prophet Muhammad and interpreted by Islamic scholars. The principles have much in common with those of other religions. They do not include forced marriage or the repression of women. Compliance with them requires a high level of personal conduct, including abstinence from alcohol. I understand that it is not the case that for a Muslim to lead his or her life in accordance with these principles will be in conflict with the requirements of the law in this country"

Another definition taken from Dr Rowan Williams speech:

"It is the prime duty of all traditions of Shari'a Law to interpret and apply, loyally and

obediently, the teachings imparted by Allah to the Prophet Mohammad. Shari'a law

has tended to protect and strengthen the community in which, it is intended, the

individual can then live a devout, good and ordered life"

Shari'ah within the English Legal System

Applying Shari'ah law within the UK context does not mean applying a draconian set of laws, discriminating against women, non-Muslims and minorities, which would undermine coveted principles of the English legal system, including the rule of law, justice, democracy and human rights? It means having the opportunity of following one's religious guidance and requirement, within the English legal system, in matters that are not in conflict with the law.

Since Shari'ah is about the whole of life and not just the penal code, as I have explained before, Muslims are already following much of the shari'ah within the English legal system. Much of this is in relation to civil and religious code of conduct.

How does it operate in the UK?

Aspects of shari'ah law was adopted in Britain, when the Muslim Arbitration Tribunal (MAT) was established in 2007.

Usual media hype followed as well as a public demonstration in Tarfalgar square against shari'ah Law.

Mail online - Islamic Sharia Courts in Britain are now 'legally binding'

Sunday Times: Revealed: UK's first official sharia courts

Comment that followed: Its not right. We live in Britain, not the middle East. It was recently reported that Dominos pizz are not using pork on their pizza anymore and no meat whatsoever unless its halal. HANG ON!! I'm a Christian. I don't want to eat meat thats been bless by Allah. I'm not Muslim.

It is not a sharia court - it is an arbitration tribunal - a provision for which, is made with the Arbitration Act 1996 - which allows for alternative dispute resolution.

MAT provided a viable alternative for the Muslim community seeking to resolve disputes in accordance with Islamic Sacred Law and without having to resort to costly and time consuming litigation.

By operating within the legal framework of England and Wales, provided both parties agree, MATs determination could be enforced through the county courts and the High courts. Started with 5 with a view to extending to 7 in six major cities. Remit is limited to Family disputes, Commercial and debt disputes, inheritance disputes, Mosque disputes.

It is unable to deal with criminal offences and issues of domestic violence may be brought for reconciliation.

MAT operates with defined procedural rules drawn up according to Law. Tribunal must have two members - one qualified practicing Barrister or Solicitor and a scholar.

In fact over the last 30 years, there existed Shari'ah Councils, which provided Islamic rulings on marriage, divorce, inheritance and conflicts. However, these rulings were not binding in law and depended on the voluntary acceptance by both parties.

Jewish Beth Din courts

In fact this is nothing new. Jewish Beth Din courts operate under the same provision in the Arbitration Act and resolve civil cases, ranging from divorce to business disputes. They have existed in Britain for more than 100 years, and previously operated under a precursor to the act.

What do they do?

The range of questions with which the Beth Din deals is vast and covers all areas of Jewish Law. Including:

• the authorisation and supervision of mohelim (Circumcision)
• the supervision of mikvot (Ritual purification)
• questions relating to burial and mourning
• advising on legislation which may have an impact on Jewish religious practice
• the examination of Shochetim and the control of the Shechita Inspectors (Slaughter)
• it is also the Halakhic Authority for the Kashrut Division (Dietary Laws)
• GET procedure (divorce)
• Conversion
• Adoption
• Litigation (forbidden to disputes to secular courts)

Due to this precedence, the Lord Chief Justice in his speech said:

"It was not very radical to advocate embracing Sharia Law in the context of family disputes, for example. It is possible in this country for those who are entering into a contractual agreement to agree that the agreement shall be governed by a law other than English law. Those who, in this country, are in dispute as to their respective rights are free to subject that dispute to the mediation of a chosen person, or to agree that the dispute shall be resolved by a chosen arbitrator or arbitrators. There is no reason why principles of Sharia Law, or any other religious code should not be the basis for mediation or other forms of alternative dispute resolution".

The sharia courts do not involve themselves in criminal law or any aspects of civil law in which they would be in direct conflict with British civil codes. The vast majority of their cases cover marriage and divorce. By consent of all parties, they may also arbitrate issues of property, child custody, housing and employment disputes, though their rulings are not binding unless submitted to the civilian courts.

Also the Archbishop, Dr Rowan Williams made it clear that it was possible for individuals voluntarily to conduct their lives in accordance with Sharia principles without this being in conflict with the rights guaranteed by British law.

The benefits of adopting the aspect of sharia are clear:

Provides satisfaction to thousands of people who otherwise would be dissatisfied with the formal decisions of the courts and feel 'spiritually unfulfilled'. Saves time and frees up the Court of being clogged up with thousands of cases. Is evidence of diversity and tolerance in the UK.

In 2003 Islamic finance was regulated. Law on charging stamp duty had to be adjusted for this. In May 2008 Europe's first Islamic Insurance company was authorised by the FSA.

Conflict with the Law

This week a Christian registrar refused to marry a gay couple. She was told she had to. She is going to the European Human rights commission.

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Introduction

In Italy, Muslims have been present since the Arab Muslims landed in Mazara in 827 AD and they established themselves in Sicily from 828 AD[1] to 1300 AD.[2] Since then, in fact, they have been part of the Italian culture and tradition in various ways: as invaders and pirates in the coastal areas, as well as ambassadors and diplomats. Most notably they have been present as merchants in Venice and other important sea towns in Italy.

More recently, the immigration phenomenon has been the primary element that has triggered both attitudes of dialogue and intolerance in Italy. The "Islamic question" became a key issue in the 1970's when North African immigrants (mostly of Berber or Arab origin) came from Morocco. The number of Muslims present in the country increased steadily in the following decades with new comers from Albania who were then followed by immigrants from Egypt, Tunisia, Senegal, Somalia, Pakistan and Bangladesh.

1. Muslims in Italy

At the moment, Islam in Italy is the second largest religion behind Catholicism. Though there is a small number of Italians who have converted to Islam, the Muslim population is mainly represented by immigrants from several Muslim countries.

According to the Caritas Migrantes Yearly Report their number seems to be roughly 1,253,704, which represents about 31.4% of the immigrant population in Italy.[3]

The Muslim community in Italy is not a homogenous one. There are big differences regarding sex, age, race and nationality. They come from different ethnic groups and different countries, they speak different languages, and have different social backgrounds and often religion seems to be the only link among them, though, even in this case, they are following different juridical, mystical and theological schools of thought. Most of them are Sunnites, but there is also a Shiite minority among them, while a great part of the Asian and Sub-Saharan Muslims are followers of different Sufi Confraternities.[4]

There are communities of Muslims who regularly meet in houses and homemade mosques and here and there in the national territory there is the appearance of Islamic cultural centers. Among them the most relevant and well known is the Italian Institute of Islamic culture in Rome, attached to a superb mosque, probably the largest in Western Europe, built in 1995.[5] Others can be found in Milan, Naples, and Palermo and in several other towns around the country. Most of the members of these communities and centers are Muslims of different origins and belonging to different ethnic and religious backgrounds,[6] including native Italians who gather around a number of rivaling Muslim organizations, often without a public legal status, which have become, in the last few years, increasingly active in promoting self-awareness among the Muslims in Italy and in expressing the concerns and the demands of their communities.

2. Concordat, Constitution, Intesa

The Italian Constitution guarantees both religious freedom and a bilateral relationship between the State and Religions or faith communities[7].

The so-called "Concordat", was established with the Catholic Church on February 11^th 1929, as part of the Lateran Pacts. This put an end to the issue between Italy and the Holy See after the events of 1870 with the fall of Rome and its proclamation as the capital of Italy.

The Lateran Pacts, which came to regulate a whole series of relations between the Italian State and the Holy See, were included in the text of the Italian Constitution in 1947[8].

Some modifications in the Treaty seemed necessary fifty years later due to the passage of time and the socio-economic changes this had produced. Consequently on the February 18^th 1984, the Republic of Italy and the Vatican both signed the Revised Agreement of the 1929 Lateran Pacts, which was prepared by a Bilateral Commission. This came into effect on March 25^th 1985 in Italian legislation (Law No. 121) after being ratified first by both the House of Representatives and the Senate, and then by the Holy See on June 3^rd, 1985.[9]

Immediately after this new agreement with the Catholic Church, the Italian State started to work on special agreements, which were to be signed between the Republic and all religious confessions in Italy[10]. This was already foreseen in the abovementioned Art. 8 of the Constitution: "(1) All religious denominations shall be equally free before the law. (2) Religious denominations which are other than the Catholic Church shall have the right to organize themselves according to their own by-laws; provided that they are not in conflict with the Italian legal system. (3) Their relations with the State shall be regulated by law on the basis of agreements with their respective representatives.[11] According to this article, the institution of this agreement (intesa) allows for "non-catholic" faith-communities to obtain similar rights and privileges as those of the Roman Catholic Church.[12]

An agreement (intesa) with the Italian State can only be requested by those faith communities, which have been officially recognized and awarded legal status according to law N° 1159 of 24 June 1929 (the so-called law of admitted cults). This law, which has been reinterpreted in light of Italy's post-war Constitution, allows for other non-Catholic religions to practice as long as their rites are not in opposition to public order or ethics. They can be awarded legal status by presidential decree on the basis of a recommendation from the Ministry of Home Affairs, which also has to approve the nomination of these non-catholic ministers of religions.[13] Since then, the various initiatives introduced in Parliament to modernize this law and to introduce a "law for religious freedom"-which would replace the so-called law of admitted cults - have failed thus far.[14]

During the last twenty years, some Muslim Organizations in Italy have attempted to stipulate such agreements[15] with the Italian State. So far, none of them have been successful[16] due to the lack of hierarchical organization and institutional leadership among Muslim Communities. This has also prevented them from obtaining official recognition as legal personalities according to the law, except for the case of the Islamic Cultural Center of Italy (C.I.C.I.).[17] Because of the competition among Muslim associations and ethnic groups for the social and political hegemony over all the Muslim Communities present in Italy, a federation of the rivaling Muslim organizations in Italy is still being prevented.

Nevertheless, because of the religious freedom guaranteed by the Italian Constitution,[18] local permission has been granted to open mosques, to have ḥalâl[19] shops and butchers, special places in the cemetery and other facilities, not without debates and opposition on the part of some Italians.

3. The "Charter of Values"

The fragmentation of the Muslim society in Italy, the problem of giving answers to issues, such as the leadership (imâms) of the Muslim communities, the possibility of having Islamic education in public schools, the creation of Islamic private schools, as well as the security problem due to the possible infiltration of terrorism and illegal practices in a world which could not be always under control, led the Italian Minister of Home Affairs to create, in 2005, a Council for Italian Islam,[20] whose main task was to express opinions and make suggestions on the issues concerned with the welfare of Muslims in Italy and their integration into the national society in full respect of the laws and the Italian Constitution.

Among the purposes of this Council has always been the creation of an Italian expression of the Islamic tradition and the building up of a Muslim community which should be open to the society they live in and integrate itself into it within the frame of its laws and regulations, with full respect for the national identity and the values of the country. It was thanks to the debate within this Council that some of its members suggested that there was a need to draw a sort of chart of the main values the different Muslim communities in Italy would accept in order to open a dialogue among them. Then, under the impulse of the Minister Home Affairs, the question of tolerance and dialogue with the other religious communities and congregations came about and it was in this context and within the Council itself that the suggestion of having a "Charter of Values of Citizenship and Integration" came out.

In fact, the decision to elaborate a "Charter of Values of Citizenship and Integration", was finally taken by the Italian Minister of Home Affairs in the course of 2006 with the main purpose of summarizing and making explicit the fundamental principles that regulate the collective life in Italy with particular attention to the immigrants, and to spread light on the problems involved with their integration into the Italian society. For this purpose the Home minister set up an ad hoc Scientific Committee[21] composed of specialists both in juridical and in Islamic Studies.[22]

In carrying out its mandate, the Committee started its work with some advisory meetings with components of the above-mentioned Council for Italian Islam. There then followed a series of hearings of individuals and delegations involving both Italian citizens and immigrants of different origins. The composition of the delegations was always such as to guarantee a high level of ethnic, religious, social and professional pluralism. Large space was given to the representative of the religious communities, such as the Catholic and Protestant Churches, the so called Evangelical Churches, the Buddhist and Hindu Unions, the Sikh Associations, the Union of the Jewish Communities and a particular attention was given to the variegated and pluralistic world of the Italian Islam with the several Muslim institutions and organizations.

This proceeding has allowed the Committee to formulate a hypothesis of the text of the "Charter of Values of Citizenship and Integration", already discussed and approved by the representative of the various Religions and Associations of immigrants present in Italy in the course of the above mentioned hearings, with the results that the final text, elaborated with reference to the contributions received during the hearing by the members of the Committee, found a natural acceptance by the above mentioned Religious groups and immigrants' associations.

Finally the document prepared by the Scientific Committee was approved with a Ministerial Decree on April 23^rd 2007.

The Charter of Values explains and clarifies the principles of the Italian Constitution and the main European and international Charters of human rights, but it focuses in a special manner on those problems that the multiculturalism puts to the western society. In this respect the principles of democracy and secularism, on which such regulations are based, constitute solid guarantees to meet the requirements of the various communities of immigrants and to respect the religious freedom of whoever plans to settle in the national territory.

Within this background, the Charter of Values tries to clarify the concept of citizenship and to find out the best way of cohabitation among different national, ethnic and religious communities, which, in the last years, have started to take root in the Italian territory.

There must be a feeling among the natives and the immigrants that: "Living in the same territory means to be full-fledged citizens of that land and acquire, with loyalty and coherence, common values and share responsibilities."[23]

The document starts presenting Italy as a "community of persons and values" and by drawing a brief picture of its cultural tradition,[24] where the Constitution of 1947 represents for the Italians the peak of their historical path in formulating the main values on which is built their society.

The text, then, with the other European and international Charters on Human Rights, put the stress on the effort towards "the realization of an international order based on the respect of human rights, equality and solidarity among peoples"[25] which creates also a sound spirit of welcoming other populations and cultures. This way Italy is presented as a country with an ancient story, culture, as well as with sound civil and religious traditions, and it cannot be considered by anyone "no man's land" or a "free port".

The ticklish issue of the integration of those who are coming to settle in Italy is faced in the light of the key principle of the absolute value of the human person, which makes this country "committed to ensuring that every person, since his/her arrival in Italy, is guaranteed the respect of his/her fundamental rights, regardless of his/her gender, ethnicity, religion and social condition. At the same time, though, anyone living in Italy must respect the values on which the Italian society is based, the rights of the others, and the duties of solidarity envisaged by the law".[26]

The positive attitude of the Charter toward the Muslim is part of the general respect the Italian people have for all religions and it is in particular shown through their rejection of "every expression of xenophobia, which can be expressed in turn as Islamophobia or prejudices towards populations coming from other parts of the World".[27]

However there are some touchy issues with respect to the Muslim that have not been overlooked.

One of the most difficult matters the Charter deals with is the one of "family and new generations" which often creates tensions in the process of integrations among cultures and traditions, particularly between the eastern and western ones. Here the Charter deals with some sensitive issues, as far as the Islamic point of view is concerned, such as the family structure: "Marriage is based on equal rights and responsibilities of husband and wife and it is, therefore, monogamic. Monogamy unites the lives of two persons thus making them both responsible for what they realize together, starting from the bringing up of their children. Italy forbids polygamy, it being adverse to women's rights. This is also in line with the principles affirmed by European institutions".[28] In fact, in this passage polygamy, whose permission is stated in the Qur'ân[29] itself in a context of the social solidarity with the widows and the orphans, is presented within the frame of the positive aspects of monogamy. In fact, some Muslim countries, like Turkey and Tunisia, have already forbidden polygamy and Morocco has made it very hard to be pursued.[30] In others is allowed only under the obligatory condition of informing the first wife and it is subordinated to her written and official approval and the majority of the Islamic organizations have never asked officially the legitimization of polygamy in the West.

Another point that emerges in the chapter on "family and new generations" is the freedom in marriage, where it states: "The basis of marriage is the freedom to choose whom to marry, that belongs to the youth",[31] where no Muslim will object to the fact that this statement "entails the prohibition of coercion and forced marriages, or child marriages".[32] But still it remains the fact that Muslim marriage undergoes some Qur'ânic obstacles such as the disparity of religions, where it is forbidden for a Muslim woman to marry a non-Muslim[33] and this, in spite of the general acceptance of the "Charter of Values" by all the Muslim organizations, has created some sort of hesitations among some Muslims.[34]

The matter of equality between man and woman and among human beings in general, grafted in the presentation of the family given in the charter leads also to the refusal of separation between sexes, as stated: "The principle of equality disagrees with the requests of separating men and women, boys and girls, in public services and in the workplace because of their religious beliefs".[35] Even in this case the process of implementing this new attitude will ask a great capacity of dialogue to overcome a practice due often to cultural traditions, but also linked, in some cases, to religious precepts.

The chapter on "secularism and religious freedom" deals with the issue of the relationship between State and religion and is in a way in many aspects dissimilar to the way is dealt in some other countries. The two main element that constitute the Italian concept of "secularism" are its welcoming attitude and its positive approach to religion as it is clearly stated in the text: "The Italian secular State recognizes the positive contribution of the different religions to the collectivity and has the intention to enhance the moral and spiritual legacy of each one of them. Italy promotes inter-faith and inter-cultural dialogue in order to increase the respect for human dignity and contribute to overcoming prejudices and intolerance",[36] provided that religion and convictions are not "a reason for discrimination in social life"[37] and that they do not motivate any " type of violence, incitement to violence".[38] However secularism implies, besides the right "to spread it by convincing others, to create religious associations",[39] religious freedom and liberty of conscience which "entail the right to have or not to have a religious faith, to practice it or not, to change religion"[40]

The positive and dialogical attitude of the Italian secularism also appears when it is stated that: "on the basis of its religious and cultural tradition, Italy respects the symbols and the signs of all religions. No one can say to be offended by the signs and symbols of a religion different from his/her own",[41] and when it suggests that "it is convenient to educate the youth to respect the other's religious beliefs, without finding in them elements of division",[42] a statement which is reinforced in the following article where we read: "In Italy there are no restrictions on people's attire, as long as it is chosen freely and it is not detrimental to his/her dignity. It is not accepted to cover the face because this impedes the person's recognition and hinders establishing relations with the others".[43]In this context the lengthy and at time harsh debate on the "Islamic veil" or the presence of the "Cross" in public places seems to have been completely overcome.

In its last part which deal with "Italy's international commitment", the Charter stresses "Italy's policy is in favour of peace and respect of all peoples in order to promote coexistence of nations, and to defeat war and terrorism"[44] and, quoting the text of Italian Constitution,[45] its rejection of "war as an instrument to solve international controversies, weapons of mass destruction, and any form of torture or inhumane and degrading punishment",[46] which seems to have had the approval of all the Muslims and Islamic organizations so far consulted. Some problems may, however, at times arise with the issue of the death penalty,[47] particularly with reference to the statement: "The abolition of the death penalty is an objective of civilization, which makes the respect for life win over the spirit of revenge"[48] because of the Qur'ânic provisions on the matter,[49] but it can be argued that the Qur'ân shows a general respect for life as in Q. 6:151.[50] As for the other ticklish question, that is the solution of "the longstanding Israeli-Palestinian conflict",[51] the Charter simply reaffirms the long time Italian foreign policy "in favour of a solution for the coexistence of different peoples in the region, first of all Israelis and Palestinians in the context of two States and two democracies."[52]

The Charter then concludes remembering that "Together with the other European Countries, at the international level Italy promotes the respect of dignity and human rights everywhere, and favours the achievement of political democracy as a form of government that allows the participation of citizens in the common good and the growing respect of the person's rights".[53]

The follow up

In order to implement the Charter, the members of the Scientific Council,[54] have been requested, among other tasks, to promote dialogue and understanding among the different Muslim groups and organizations in order to pave the way for their institutional dialogue with the Italian Government. Certainly the fact that the Charter is a result of sessions of long and deep dialogue with Muslim individuals and organizations, and that the Muslims have generally approved it is a good starting point that may lead to a deeper dialogue.

As a matter of fact, some Muslim members of the Council for Italian Islam, representing both Shiites and Sunnites, reached an agreement on a "Declaration of intent"[55] to set up a plan for organizing Muslims who live in Italy into a "Federation of Italian Islam" and it is worth noticing that this Declaration not only aims at "uniting all the existing Muslim organizations, associations and cultural centers who share the principles of the Italian Constitution and of the Charter of Values"[56], but also at "promoting interreligious dialogue" which is considered as an "essential instrument for coexistence among people of every belief"[57].

Conclusion

This last "Declaration of intent", as well as the approval of the "Charter of Values of Citizenship and Integration" by the Muslim communities and associations represents an important step in the path towards inter-religious and inter-cultural dialogue and will be a useful tool given to the Italian people and particularly to the new generation in the process of integration and creation of a dialogical multi-cultural and multi-religious society within the frame of the welcoming secularism which is a particularity of the Italian culture and tradition.

[1] First Muslim conquest of Sicily

[2] destruction of the last Islamic stronghold of Lucera in Puglia.

[3] See: Caritas e Migrantes, Immigrazione, Dossier Statistico 2008, IDOS, Roma 2008, p. 197

^[4] The number of their associations, groups and organizations are growing. Apparently, the largest one seems to be the U.C.O.I.I. (Union of the Islamic Communities and Organizations in Italy), followed by the U.S.I. (Muslim Student Union), the C.I.C.I. (Islamic Cultural Center of Italy) in Rome, the C.I.M.L. (Islamic Cultural Center of Milan and Lombardia) in Milan, the CO.RE.IS (Islamic Italian Religious Community), the A.I.I.I. (Italian Association for the Information on Islam), and the A.M.I.-I.C.C.I.I. (Italian Muslim Association - Cultural Institute of the Italian Islamic Community). There are also several other associations and Sufi brotherhoods. The main modern Muslim movements, like Jama'at al-Tabligh, Milli Görus, Jamaat al-Islami and the Muslim Brothers, are represented in Italy with a good number of followers (for more details see: F. Zannini, Ahmed il mio vicino di casa, guida alla conoscenza dell'Islam", Ed. Iscos Marche, Ancona 2002, pp. 13-22)

[5] Centro Islamico Culturale d'Italia (Islamic Cultural Centre, CICI), awarded public legal status by D.P.R., N° 712 of 21 Dec. 1974. Its Board is largely composed of the ambassadors of Islamic States to the Holy Sea.

[6] The vast majority of Muslims in Italy are immigrants coming from various countries especially Morocco and Albania, Somalia, Egypt, Senegal, Nigeria and Pakistan.

[7] Art. 7 and 8

[8] Art. 7

[9] For details see: C. Cardia, La Riforma del Concordato, Torino 1980

[10] In 1984 the first such agreement granted specific benefits to the Waldensian Church. Similar agreements extended similar benefits to the Adventists and Assembly of God, Jews, Baptists, Lutherans, to the Buddhist Union and Jehovah's Witnesses as well as to Hindus, Orthodox Churches and other faith communities.

[11] Art. 8: "Tutte le confessioni religiose sono egualmente libere davanti alla legge. Le confessioni religiose diverse dalla cattolica hanno diritto di organizzarsi secondo i propri statuti, in quanto non contrastino con l'ordinamento giuridico italiano. I loro rapporti con lo Stato sono regolati per legge sulla base di intese con le relative rappresentanze."

[12] For an official view on religious freedom in Italy, see: L'attuazione della libertà religiosa in Italia: Note essenziali di legislazione e dottrina (Presidenza del Consiglio dei Ministri and Ministero dell'Interno, ed., 1995).

[13] For details see: AA. VV., Principio pattizio e realtà religiose minoritarie, Torino, 1995

[14] See: Norme sulla libertà religiosa e abrogazione della legislazione sui culti ammessi, d.d.l. N° 2531-1576-1902-A

[15] See: Cilardo A., Il diritto islamico e il sistema giuridico italiano. Le bozze di intesa tra la Repubblica italiana e le associazioni islamiche italiane, Napoli 2002, pp. 211-238

[16] Among the reasons not to be overlooked is the lack of a hierarchical organization and institutional leadership among Muslim Communities, which prevents official recognition as legal personalities (Law N° 1159 of June the 24^th 1929).

[17] This is the only Islamic Organization which has been awarded legal status in 1974 is the CICI.

[18] See: Art. 8 and Art. 19 of the Italian Constitution.

[19] The Arabic word, which means "permissible", is adopted by the sharî'a with the meaning of "lawful" (the contrary is ḥarâm: "unlawful") and most frequently refers to food that is permissible according to Islamic law. On the matter see: Q. 2:172, 2:173, 5:1, 5:3, 5:4 5:5, 6:121.

[20] Decree of September the 10^th 2005 (Decreto istitutivo della Consulta), published in the Gazzetta Ufficiale, 26 Oct. 2005. On the Council for Italian Islam see: Patrizia Paba, Council for Italian Islam (contribution to the conference of the Ministers of Interior "Dialogue of Cultures and religions"), Vienna, May the19^th 2005.

Half of the members of the Council are Italian citizens while the others come from Muslim countries such as Albania, Algeria, Jordan, Iraq, Libya, Morocco, Pakistan, Senegal, Syria, Somalia and Tunisia. In the setting up of such a Council particular attention has been given to the presence of minorities, women and youth. Among the organizations represented in the Council, the Ismaili Community, the Co.Re.Is. (Islamic Religious Community), the World

[21] Appointed by the Minister on October 13^th 2006

[22] The members of the Scientific Committee are: Prof. Carlo Cardia (Roma Tre University), Prof. Roberta Aluffi Beck Peccoz (Torino University), Prof. On. Khaled Fouad Allam (Trieste University), Prof. Adnane Mokrani (Gregorian University), Prof. Francesco Zannini (Pontifical Institute for Arabic and Islamic Study).

[23] Art. 5.

[24] Introduction of the Charter: "Italy as a Community of Persons and Values", 1^st and 2^nd paragraph.

[25] Ibid. 3^rd paragraph.

[26] Art. 1

[27] Art. 28

[28] Art. 17

[29] "If ye fear that ye shall not be able to deal justly with the orphans, Marry women of your choice, Two or three or four; but if ye fear that ye shall not be able to deal justly (with them), then only one, or (a captive) that your right hands possess, that will be more suitable, to prevent you from doing injustice." (Q. 4:3).

In fact in this text the conditions to be met to make polygamy legal are rather difficult to be applied, particularly in our modern society, especially when these conditions are enforced by another verse which recites: "Ye are never able to be fair and just as between women, even if it is your ardent desire: But turn not away (from a woman) altogether, so as to leave her (as it were) hanging (in the air). If ye come to a friendly understanding, and practice self- restraint, Allah is Oft-forgiving, Most Merciful." (Q. 4:129). It seems then to be acceptable for a Muslim to see in monogamy the natural shape of the family organization as an expression of the equality between man and woman, as suggested in the Qur'ân: "O mankind! reverence your Guardian-Lord, who created you from a single person, created, of like nature, His mate, and from them twain scattered (like seeds) countless men and women;- reverence Allah, through whom ye demand your mutual (rights), and (reverence) the wombs (That bore you): for Allah ever watches over you" (Q. 4:1).

[30] Within the provisions of the new Moroccan Family Law (Mudawwana) approved in 2004.

[31] Art. 18

[32] Ibid.

[33] Q. 2:22, 5:5, 60:10

[34] as it appears in the press-release of the U.CO.I.I. July 14 2007: "The Charter of Values, does not substitute the principles of the Constitution and, since it is not a sacred book, we think that in the future can be improved, adapted and modified, though so far it represents a valid and indispensable starting point, in which both native citizens and immigrants, believers and non-believers recognize themselves", which in Italian sounds as follows: "La Carta dei valori, non sostituisce, dunque, i principi costituzionali, e non essendo testo sacro, riteniamo che in futuro la si possa migliorare, integrare e modificare; oggi costituisce un valido e imprescindibile punto di partenza in cui tutti, cittadini e immigrati, credenti e non, si riconoscono".

[35] Art.19

[36] Art. 21

[37] Ibid.

[38] Ibid.

[39] Art. 23

[40] Ibid., It is well known that Saudi Arabia, abstained from the final vote, because of its refusal of the article 18 that recognizes the freedom of conscience, included the change of religion. In fact, to change religion, "apostasy", is a criminal offense in Islam: "The Islamic law does not expect the possibility for the Muslim to change religion. Moreover this is forbidden and considered apostasy (ridda). The apostate (murtadd) is considered an enemy of Islam and socially dead and is generally sentenced to death unless he comes back to the original faith. Though this is not fully supported by the Qur'ânic verses, which refer to the matter, the punishment is largely applied on the bases of an Ḥadîth, which recites: "Kill whomever changes religion". The matter was dealt in the following Declarations of Human Rights in Islam such as the Cairo Declaration of Human Rights in Islam (CDHRI, August 5, 1990) and the Universal Islamic Declaration of Human Rights (UIDHR, 19 September 1981), without a clear support of the above-mentioned right.

[41] Art. 25

[42] Ibid.

[43] Art. 26

[44] Art. 27

[45] Art. 11

[46] Art. 28

[47] The Art. 29 recites: "Together with the other European Countries, Italy abolished the death penalty and works in the international fora to promote the abolition of capital punishment in the countries that still have it".

[48] Ibid.

[49] See, for example, in the case of a murder: Q. 2:178.

[50] See Q. 6:151: "Whether open or secret; take not life, which Allah hath made sacred, except by way of justice and law: thus doth He command you, that ye may learn wisdom" and also Q. 5:32.

[51] Art 30

[52] Ibid.

[53] Art. 31

[54] The Scientific Council for the implementation of the "Charter of Values of Citizenship and Integration", created through the Decree of the Italian Ministry of Home Affairs, April the 23^rd, 2007, is composed of the same members of the previous Scientific Committee.

[55] signed by a group of Italian Muslim in front of the Minister of Home Affairs on March the 13^th 2008.

[56] Consiglio Scientifico per l'attuazione e la diffusione della Carta dei Valori della Cittadinanza e dell'Integrazione, Relazione sull'Islam in Italia, Ministero dell'Interno, Roma 2008, p. 66 (original text: "aggregare le organizzazioni musulmane esistenti, associazioni, centri culturali, che condividano i principi della Costituzione italiana e della Carta dei valori")

[57] Ibid. (original text: "promuovere il dialogo interreligioso come strumento essenziale per la coesistenza tra uomini di ogni fede")

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Evoquer la liberté de culte en France, c'est faire écho au principe de la séparation du pouvoir religieux et du pouvoir civil. En Europe, quels que soient les liens que peuvent avoir, encore aujourd'hui, les pouvoirs politiques avec une religion déterminée, il n'y a jamais confusion du pouvoir politique et du pouvoir religieux.

La France a théorisé sous la IIIème République cette séparation avec le concept de la laïcité, mot difficilement traduisible, qui vient de laos, peuple en grec, et qui veut dire, dans cette acception française, liberté de conscience et neutralité. Les relations actuelles entre les autorités publiques et les représentants des cultes sont très marquées par l'histoire du pays ; elles ont parfois été conflictuelles. Mais la loi de 1905, toujours en vigueur, fait désormais l'objet d'une interprétation apaisée : la France est passée en un siècle d'une laïcité de combat à une laïcité de dialogue.

La laïcité est définie par Ernest Renan comme la neutralité de l'Etat entre les religions et par le juriste René Capitant comme une « conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse », ce qui souligne les liens entre laïcité et séparation. La laïcité à la française a souvent été présentée comme une exception européenne. Si la situation reste originale, elle n'est sans doute pas si différente de celle de ses voisins. La pratique des relations entre religions et puissance publique en France s'écarte sans doute moins de celle de beaucoup d'autres pays européens que les principes que proclame la laïcité française.

1/ L'affirmation de la liberté religieuse

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, incorporée désormais à la Constitution de 1958, pose en son article 10 le principe suivant : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » La liberté religieuse est donc considérée comme un aspect de la liberté d'opinion et c'est encore aujourd'hui la conception du droit français. Cette liberté, ainsi définie, a la valeur d'un principe constitutionnel, ses divers éléments constitutifs ayant été élevés par le Conseil constitutionnel au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Mais il n'est pas possible d'étudier la question de la liberté religieuse en France aujourd'hui sans se référer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. En effet, ces traités, ratifiés par la France, sont dans la hiérarchie des normes supérieurs à la loi nationale et se placent juste au dessous de la Constitution.

L'article 18-1 du Pacte de 1966 est particulièrement développé et énonce :

« I. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et par l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.

« II. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix.

« III. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.

« IV. Les Etats parties au présent pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. »

L'article 9 de la Convention européenne consacré à ce thème comprend deux paragraphes :

« 1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public et en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

« 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

En droit français, la liberté religieuse englobe la liberté de conscience et la liberté de culte. Elle est donc conforme pour l'essentiel aux normes européenne et internationale, résultant des textes ci-dessus.

La liberté de conscience, c'est le droit pour un individu d'adopter les croyances de son choix, d'en changer s'il lui plait ou de n'en avoir aucune. Elle comprend aussi le droit de conformer sa vie aux convictions qui sont les siennes et d'exprimer celles-ci publiquement et librement. Dans le for intérieur elle est absolue et sans aucune restriction. Dans le domaine des manifestations extérieures, même individuelles, elle est limitée par le respect dû aux opinions et à la liberté d'autrui.

Le Conseil constitutionnel en a fait un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle (Conseil constitutionnel, décision du 23 nov. 1977). La liberté de conscience implique la neutralité de l'Etat et de ses agents, et donc comme a été pratiquée progressivement la laïcisation de toute une série de services publics et institutions sociales autrefois confiés à des institutions religieuses : l'Eglise, comme l'état civil (1791), le mariage civil (1791), l'assistance publique (1879), les cimetières (1881), l'enseignement public (1882), les pompes funèbres (1904).

Au sens strict, la liberté de culte est le droit pour une communauté de personnes partageant les mêmes croyances de s'assembler et de pratiquer librement et publiquement le culte correspondant à celles-ci. Mais elle implique aussi l'autonomie interne des cultes, c'est-à-dire le droit pour ceux-ci de s'organiser librement et de définir eux-mêmes leurs règles de vie en commun, ainsi que le droit de jouir de la personnalité juridique et de disposer d'un patrimoine et de ressources financières (article 4 de la loi de 1905). Elle comprend également la liberté de transmettre sa foi, à savoir le droit pour les parents de donner une éducation religieuse à leurs enfants et en prolongement la liberté d'enseignement, mais aussi le droit de tenter de convaincre ses contemporains des vérités de sa religion. Enfin la liberté de culte sous-entend la non-discrimination entre les religions, ce qui autorise cependant, comme l'a énoncé le Conseil constitutionnel (décision du 12 juillet 1979), « que des situations différentes puissent faire l'objet de solutions différentes ».

Le Conseil constitutionnel a élevé indirectement cette liberté au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République, ayant donc valeur constitutionnelle, au sein d'autres libertés publiques : liberté d'association, liberté d'opinion, liberté d'enseignement, protection et respect de la vie privée.

Mais la liberté religieuse, comme la plupart des libertés, se heurte à des limites. Celles-ci sont au nombre de deux, l'ordre public au sens large et la liberté religieuse d'autrui, comme cela est d'ailleurs rappelé au second paragraphe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous touchons là notamment au problème des sectes. Ainsi un mouvement se prétendant religieux, qui prônerait la sexualité entre adultes et enfants, ce qui est contraire à l'ordre public, ne pourrait prétendre à la protection de la liberté de culte. Par ailleurs un prosélytisme agressif ne saurait non plus profiter de cette liberté, car portant atteinte à la liberté d'autrui.

De plus en plus, la liberté religieuse tend à devenir la pierre d'angle de l'édifice des droits de l'homme et le principe fondamental du droit des cultes, en France et en Europe. Elle est mise en œuvre par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Si le traité de Lisbonne est ratifié, elle s'y trouvera affirmée puisque l'Union adhèrera à la Convention européenne des droits de l'homme et en respectera les principes.

2/ En France, la liberté religieuse s'inscrit dans la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat.

Avec la Révolution française, les relations entre les religions, principalement la religion catholique, et l'Etat ont été bouleversées. Sous l'Ancien régime, le catholicisme était la religion de l'Etat et des Français, comme le prévoyait le concordat de 1516 avec la papauté, le clergé catholique constituait l'un des trois ordres de l'Etat, le culte réformé, autorisé par Henri IV, ayant été interdit par Louis XIV et le judaïsme ayant été plus ou moins toléré. La Révolution française, dans laquelle un nombre significatif de prêtres ont joué un rôle, voulut d'abord créer une Eglise nationale, ce qui divisa l'Eglise catholique entre prêtres fidèles à Rome et prêtres constitutionnels.

L'organisation napoléonienne des cultes introduisit, après ces troubles, une forme de paix religieuse pendant près d'un siècle. Le concordat de 1801 avec l'Eglise catholique, des décrets de 1802 avec la religion protestante et de 1808 pour la religion israélite, avec la création par l'Empereur du consistoire israélite, mirent en place une reconnaissance des religions, un contrôle de la désignation de leurs responsables et une rémunération de leurs ministres. Napoléon reconnaissait un rôle social aux religions mais voulait les tenir sous son autorité. L'islam n'était alors pas présent en France.

Déjà la loi du 1^er juillet 1901, sur la liberté d'association, avait posé un principe inverse pour les congrégations religieuses, qui ne pouvaient exister sans être autorisées : elle avait suscité, de ce fait, de grandes difficultés d'application et des troubles sérieux et l'exil de nombreux religieux. La loi du 9 décembre 1905 a poursuivi cette méfiance du pouvoir à l'égard des religions en établissant la séparation des Eglises et de l'Etat ; elle fut l'une des lois fondatrices de la République. Les principes qu'elle énonce constituent le principe constitutionnel de laïcité. La Constitution française actuelle définit la France comme une « République laïque ».

La loi du 9 décembre 1905 organise toujours en France la laïcité et la séparation des religions et de l'Etat. Née dans la douleur, avec de vifs affrontements entre cléricaux et anticléricaux, cette loi n'est aujourd'hui remise en cause dans ses principes, sinon dans ses modalités, par aucune des forces politiques et des grandes religions en France. On peut noter que des motifs historiques (en raison de l'occupation de ces territoires par l'Allemagne après l'annexion de 1871) font que les trois départements d'Alsace et de Moselle sont toujours régis par les règles napoléoniennes de reconnaissance des quatre cultes qui y existaient alors.

Si la loi de 1905 se présentait d'abord comme une loi de séparation, dans un contexte d'hostilité des pouvoirs publics à l'égard des religions - et surtout de l'Eglise catholique -, cette loi doit aussi être analysée comme une loi de liberté. C'est ainsi qu'elle est actuellement appliquée.

Son article 1^er dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Ce faisant, la République reconnaît la pluralité religieuse de la société française et assure le respect, sous réserve de troubles éventuels à l'ordre public, de la constitution et de l'organisation propre des différentes religions. La loi de 1905 est naturellement une loi de séparation des Eglises et de l'Etat, puisque son article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : « Lorsqu'on veut être libre, il faut savoir être pauvre » (Abbé Lemire, député, qui a voté la loi de 1905). Elle est aussi une loi qui permet d'assurer le libre exercice des cultes.

Le respect du droit interne de chaque culte, les multiples possibilités offertes pour gérer le culte en France - à travers les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 mais aussi toutes les autres formes d'association - sont des signes tangibles du respect par les autorités publiques de la liberté d'exercice du culte. Le symbole même de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi de 1905 mérite, à cet égard, d'être souligné. En effet, établissant la synthèse et l'équilibre entre la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Eglises et de l'Etat, la loi de 1905 autorise le financement de services d'aumôneries permettant l'exercice de la liberté religieuse pour les personnes qui peuvent être empêchées du fait de la maladie, de contraintes scolaires ou universitaires, de leur engagement sous les drapeaux ou lorsqu'ils sont privés temporairement de liberté. L'Etat organise des services d'aumônerie dans les lycées, les hôpitaux, les armées et les prisons. Les aumôniers militaires et les aumôniers pénitentiaires sont rémunérés par l'Etat ; il existe actuellement de tels aumôniers pour le culte musulman. Ce symbole très fort que je tiens à mettre en valeur renvoie directement aux textes fondateurs de notre République telle la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dont l'article 10 établissait le principe de la liberté individuelle de conscience et de religion.

La pratique quotidienne de cette laïcité constitue une posture d'équilibre garantie par le contrôle du juge. Elle a permis, par exemple, de garantir la liberté de conscience des agents publics. A ainsi été posé le problème des fêtes religieuses qui ne figurent pas dans le calendrier des fêtes légales et chômées en France. Diverses circulaires ont pu régler la question sans modifier le régime général des congés, mais en demandant aux chefs de service d'accorder « aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires, dans la mesure toutefois où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service ». La liberté d'expression de l'agent public, hors de son service, est entière ; en service, elle est limitée par le devoir de stricte neutralité découlant du caractère laïc et indépendant de l'Etat républicain. Le Conseil d'Etat rappelait ainsi, dans un arrêt de 1948, que « la laïcité de l'Etat commande aux agents publics une stricte neutralité, mais exclut à leur égard toute condamnation portée sur une doctrine et ceux qui la professent ».

Garantir le libre exercice du culte en France, dans le cadre des principes portés par la laïcité, c'est également permettre la création de carrés confessionnels dans les cimetières, sous réserve que les principes de neutralité des parties publiques du cimetière et de liberté de choix de la famille soient respectés, ou bien encore la pratique de l'abattage rituel afin que les personnes résidant en France, quelle que soit leur confession, citoyens français de toutes confessions trouvent à vivre leur foi librement, dans le respect de l'ordre public. Les pouvoirs publics français sont très impliqués actuellement pour défendre l'abattage rituel alors qu'un projet de règlement européen pourrait le menacer.

C'est enfin, conséquence de l'interdiction de subventionner les cultes posée par la loi de 1905, la possibilité pour les associations cultuelles ou diocésaines de recevoir des dons ou libéralités, de signer avec les communes des contrats de baux emphytéotiques pour louer des terrains où construire des édifices du culte. Ce support juridique est le plus souvent utilisé pour la construction des mosquées. Cependant, pour le moment, les baux emphytéotiques à loyer en dessous du prix du marché sont juridiquement fragiles, certaines juridictions estimant qu'il s'agit de subventions déguisées, d'autres admettant que la prise en charge par l'association des frais de construction et d'entretien du lieu de culte fait obstacle à ce que l'on considère le faible montant du bail comme caractérisant, à lui seul, une subvention interdite par la loi de 1905. Le Conseil d'Etat n'a pas encore été conduit à départager ces juridictions mais devrait être amené à le faire dans les prochains mois.

De même, les départements et communes peuvent garantir les emprunts émis pour ces constructions. Le code général des impôts (articles 200 et 238 bis) ouvre droit, pour les particuliers ou les entreprises, à une réduction d'impôt sur les dons consentis à des associations cultuelles ou assimilées.

Enfin, je souhaite rappeler la volonté forte des autorités françaises de se doter de mécanismes de discussion et de représentation des cultes. En témoignent la création de l'instance de dialogue avec l'Eglise catholique en 2002, comme celle du conseil français du culte musulman en 2003, présidé par M. Moussaoui ici présent, les rencontres fréquentes et fécondes avec la Fédération Protestante de France, l'Assemblée des Evêques Orthodoxes de France, le Grand rabbin de France et les instances consistoriales. En outre, le ministère de l'intérieur organise des groupes de travail permettant d'explorer les voies et les moyens de la mise en œuvre du rapport du Professeur Machelon relatif aux relations des cultes avec les pouvoirs publics (remis en 2006). Ce sont autant de signes d'une volonté « d'une laïcité qui respecte, d'une laïcité qui rassemble, d'une laïcité qui dialogue », pour reprendre les termes du Président de la République.

C'est le sens de la notion de « laïcité positive » ou de « de dialogue » prônée en France par les autorités de l'Etat et par le Président de la République.

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1. Premessa

Il fenomeno religioso dà luogo all'interno della società a organizzazioni particolari i cui componenti manifestano la appartenenza ad un ordine che pretende un rango diverso rispetto a quello politico generale. La tensione che ne deriva spazia fra due estremi:

1) quello rappresentato dal modello della identificazione fra potere religioso e potere civile,

2) l'altro, conosciuto nella esperienza contemporanea di alcune società occidentali, consistente nella esclusione del fenomeno religioso dall'ambito del potere civile.

Nel mondo medioevale e nell'epoca premoderna il fondamento storico della "laicità" può rinvenirsi nel riconoscimento - teorizzato dalla Chiesa a partire dalla fine del V secolo (Papa Gelasio, Lettera all'imperatore Anastasio, fine del V secolo) - che potere religioso e potere civile riguardano sfere distinte e dotate ciascuna di una propria autonomia. Ma proprio questo riconoscimento è alla radice del carattere problematico dei reciproci rapporti, in quanto le due parti "furono sì in grado di distinguere le loro sfere di competenze, a seconda che si trattasse dell'uomo «esteriore» o di quello «interiore», ma, nel rivendicare ambedue il proprio diritto sull'uomo concreto, dovettero necessariamente scontrarsi" (R. Fröehlich). Tale confronto dialettico è destinato a continuare fino a quando il fenomeno religioso e quello politico avranno luogo, sicché può affermarsi che la formula dello Stato "laico" delinea il quadro complessivo entro il quale gli ordinamenti contemporanei intendono collocare tale processo dialettico.

Il prevalere dell'orientamento affermatosi dallo Stato moderno sino a quello liberale di escludere un fondamento esterno all'ordinamento giuridico e la conseguente pretesa di fondare la propria legittimazione esclusivamente all'interno dello stesso ordinamento giuridico comportano che il rapporto fra pubblici poteri e fenomeno religioso si conforma in relazione alle peculiari modalità con le quali questo rapporto è vissuto all'interno del corpo sociale (Bertolini). Tale circostanza spiega le diverse interpretazioni del principio della laicità dello Stato, le quali, pur movendo dal presupposto comune della distinzione fra la sfera religiosa e quella civile, giungono poi a declinare il concetto in termini differenti.

In ambito europeo possono distinguersi il modello della indifferenza dello Stato verso le fedi religiose, con conseguente necessaria "neutralità degli apparati pubblici dinanzi alle istanze emergenti di tempo in tempo dalla comunità" a prescindere dalla loro intrinseca natura e dal loro contenuto, da quello della valorizzazione del principio pluralista e del recupero della specificità del fenomeno religioso in quanto tale (artt. 7 e 8, secondo comma, della Costituzione italiana).

Questo secondo modello comporta "il passaggio dalla concezione negativa della libertà religiosa ... ad una concezione eminentemente positiva" con il conseguente intervento fattivo dello Stato nella regolazione degli istituti attraverso i quali si estrinseca la religiosità dei consociati tramite "una legislazione sempre più attenta e minuziosa ... che da un lato attiva, a livello comunitario, le libertà dei singoli e dall'altro legittima le diversità, religiose ed ideologiche" (Cardia), implicando necessariamente non la neutralità dell'ordinamento, ma invece la sua apertura al radicamento di valori per la qualificazione dei suoi scopi (S. Mangiameli).

Per quanto lo stesso principio della neutralità religiosa possa assumere significati diversi (ad es. c.d. laicità tradizionale o liberale o laicità alla francese, connotata, quest'ultima, da anticlericalismo e da antireligiosità), deve ritenersi che una caratteristica comune di tale principio è quella di considerare che "le scelte religiose della persona sono senz'alcun dubbio legittime, ma rilevano solo nell'ambito privato, senza trascendere nel pubblico e nel socialmente rilevante" (Bettetini).

Di contro la laicità intesa come attitudine dello Stato a favorire e a valorizzare l'esercizio della libertà religiosa e di culto (es. c.d. laicità positiva) non esclude un ruolo delle chiese nella sfera pubblica in ragione della loro collaborazione con lo Stato (Corte costituzionale italiana, sentenza n. 203/1989) fino a promuovere l'accoglienza (es. c.d. laicità aperta) anche delle diverse forme del religioso, talora anche lontane da quelle tradizionali (Randazzo).

A ben vedere la formula dello Stato laico come Stato "neutrale" pone il problema della adesione sostanziale dell'ordinamento ad una concezione dell'individuo, problema che, secondo tale modello, si risolve, invece, presupponendo una visione fondata sul "postulato" individualistico-liberale; diversamente, la tesi della laicità come riconoscimento "attivo" del pluralismo religioso riconosce al confronto tra le diverse fedi o visioni del mondo (anche aconfessionali) la possibilità di concorrere al riconoscimento di una verità data sull'uomo.

D'altro canto, la definizione della laicità come principio supremo dell'ordinamento costituzionale (affermato in Italia nella citata sentenza n. 203/1989 della Corte costituzionale) scaturisce proprio dal dinamico confronto politico-sociale in riferimento ai valori della vita reale in relazione ai quali opera la stessa interpretazione costituzionale. Difatti la nozione della laicità come principio supremo non può non risentire fortemente dei modi concreti con cui nella collettività (singoli e gruppi, anche religiosi) viene avvertita la rilevanza del fenomeno religioso, il posto che esso deve occupare nella vita sociale, il senso dei rapporti fra i fedeli delle diverse confessioni fra loro, dei rapporti dei credenti con i non credenti e con la comunità nel suo insieme organizzata a Stato (Bertolini).

Infatti, la società plurale, in luogo della società religiosamente omogenea impone di ricomporre in un quadro di insieme le diverse istanze etico-culturali e trovare le regole comuni tra identità e nuove libertà, evitando il pericolo di creare comunità parallele che segnino il prevalere della fedeltà alle comunità particolari di appartenenza a discapito dello Stato.

A tale riguardo deve rilevarsi che lo sforzo del pensiero filosofico di fine seicento sulla "laicità" è ben rappresentato dalla Epistola sulla tolleranza di John Locke, secondo il quale "nessuna pace e sicurezza, e tanto meno comune amicizia, si potrà stabilire tra gli uomini fino a quando prevarrà lì opinione per cui l'autorità è fondata sulla grazia e la religione deve essere diffusa con la forza delle armi". La prospettiva delle dottrine di tipo lockiano teorizza una forma di indifferenza etica in cui la tolleranza sarebbe non un fine, un valore etico primario, bensì la via più adatta a garantire la sicurezza dei cittadini. Mentre una "tolleranza" di tal genere può trovare una sua giustificazione in una società monoculturale, più complessa e probabilmente insufficiente è la trasposizione di detto approccio con riferimento ad una società multiculturale.

Per questa ragione lo stesso mondo occidentale è chiamato a ripensare lo stesso concetto di "tolleranza".

2. Europa e questione islamica.

A questo riguardo va evidenziato quanto affermato nella Risoluzione sull'Islam e la giornata europea di Averroè del 16 settembre 1998 e cioè che "la società europea poggia su basi pluriculturali, plurietniche e plurireligiose che sono parte essenziale del suo patrimonio e della sua identità pluralistica" nonché sul "profondo attaccamento ai valori della libertà, del pluralismo, della democrazia e dei diritti umani, della tolleranza, del riconoscimento e del rispetto dell'altro", come anche sancito nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e della Dichiarazione universale dei diritti dell'uomo delle Nazioni Unite.

Per questa ragione, prosegue la Risoluzione, occorre considerare che anche i valori religiosi costituiscono elemento di identificazione dei gruppi sociali, con la conseguente necessita di approfondire la reciproca conoscenza delle culture e della società mediterranea, attraverso "un dialogo inteso e continuo con i paesi islamici e i gruppi socialmente rilevanti all'interno del mondo islamico, con l'obiettivo di rafforzare e sviluppare le tendenze democratiche e pluraliste, di pervenire al riconoscimento dello Stato di diritto e del rispetto dei diritti umani; il che implica una separazione netta fra la legge dello Stato e i precetti religiosi, condizione indispensabile per il rispetto dei diritti e delle libertà in una società multiculturale ed etnicamente composita".

Tali affermazioni sono state ulteriormente maturate e consolidate nella formulazione dell'art. 17 del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea (versione consolidata), laddove si afferma che "l'Unione europea rispetta e non pregiudica lo status di cui le chiese e le associazioni o comunità religiose godono negli Stati membri in virtù del diritto nazionale" e che "riconoscendone l'identità ed il contributo, l'Unione europea mantiene un dialogo aperto, trasparente e regolare con tali chiese e organizzazioni".

L'orientamento dell'Unione europea sembra pertanto qualificabile come "laicità del dialogo" (più che dell'accoglienza, accezione che sembra evocare un improprio approccio paternalistico), che rinuncia sì a disciplinare direttamente il fenomeno religioso ma nell'intento di una istituzionalizzazione del dialogo con dette chiese e organizzazioni intende valorizzare l'inserimento anche delle comunità religiose quale quella islamica nel contesto culturale e civile dell'Unione, nel rispetto della reciproca identità.

In questo contesto i problemi cruciali con cui l'Europa deve confrontarsi sono:

1) l'immedesimazione dell'identità culturale del mondo islamico nella dimensione religiosa;

2) la non compiuta realizzazione del processo di separazione tra nozione di legge civile e legge religiosa.

Per promuovere l'integrazione politica e istituzionale tra le due culture, quella europea e quella islamica occorre:

1) il riconoscimento del valore primario della esperienza religiosa nella manifestazione della dinamica della società civile (accogliendo dunque l'accezione della laicità positiva o aperta);

2) affermare il primato della persona umana con il riconoscimento dei diritti inviolabili nella costruzione politica e sociale di ogni ordinamento.

In questo modo si ribadisce che non è lo Stato ma è la persona il centro del progetto di ogni struttura politica e istituzionale, bilanciando, per questa via, il rifiuto di approcci di negazione della espressa manifestazione della dimensione religiosa anche nella sfera istituzionale degli Stati europei.

In tale direzione si muovono le recenti Costituzioni afgana e irakena, che affermano sì il principio che la religione islamica è il credo ufficiale del singolo Stato, ma statuiscono anche la separazione della legge religiosa islamica dal dettato normativo statale. Esse, inoltre, riconoscono il pluralismo rappresentativo politico regolato da meccanismi di controllo secondo i principi della separazione dei poteri, della reciproca tolleranza, in particolare attraverso la tutela dei diritti fondamentali della persona umana (Galantini).

La centralità del rispetto della persona umana come elemento identitario dell'ordinamento comunitario, e dunque da valorizzare quale patrimonio comune anche per le comunità religiose islamiche che intendano integrarsi negli Stati dell'Unione, è ribadito anche nella Risoluzione del Parlamento europeo sulle donne il fondamentalismo del 24 ottobre 2006, laddove si afferma che "il rispetto, la promozione e la protezione dei diritti umani rappresentano l'aquis dell'Unione europea e sono una delle chiavi di cooperazione europea, così come nelle relazioni tra l'Unione europea e i suoi Stati membri e altri paesi", sicché "i diritti della donna sanciti dai trattati e dalle convenzioni internazionali non possono essere limitati né trasgrediti con il pretesto di interpretazioni religiose, di tradizioni culturali, di costumi e di legislazioni".

L'importanza del dialogo interreligioso ai fini dell'integrazione interculturale è sottolineata inoltre da numerosi documenti approvati a livello istituzionale comunitario ed internazionale. Nella Dichiarazione sul dialogo interreligioso e sulla coesione sociale, approvata dalla Conferenza organizzata dalla Presidenza del Consiglio dell'Unione europea nell'ottobre 2003, si afferma che il "dialogo può oggi dare un contributo significativo allo sviluppo di una società libera, ordinata e coesa, e che aiuta a superrare l'estremismo filosofico e religioso". La Dichiarazione è stata approvata e fatta propria dal Consiglio dei Capi di Stato e di Governo dell'Unione europea nella riunione del 12 dicembre 2003. Anche il documento finale, approvato nel settembre 2006 dalla Conferenza internazionale sul tema Dialogo interreligioso e cooperazione interreligiosa, svoltasi dopo il terzo vertice di Europa (Varsavia, maggio 2005), afferma che i "valori e i principi universali che costituiscono il patrimonio comune dei popoli e la vera fonte della libertà individuale, della libertà politica ... non devono essere in contraddizione con le tradizioni culturali e religiose del nostro continente e non devono essere contestati né messi in discussione". Infine, la risoluzione n. 59/23, approvata dall'Assemblea generale delle Nazioni unite sul tema "Promozione del dialogo tra le religioni", afferma tra l'altro "que la compréhension mutuelle et le dialogue entre les religions costituent des dimensions importantes du dialogue entre les civilisations et de la culture de la paix".

Nell'attuale trasformazione della società europea in senso multiculturale e multireligioso, particolare rilevanza poi assumono quelle iniziative volte a promuovere processi di integrazione e di inclusione delle comunità di immigrati e delle comunità religiose, in adempimento della previsione del Trattato inteso a favorire un "dialogo aperto, trasparente e regolare con le chiese e le associazioni o comunità religiose" (v. citato art. 17 Trattato sul funzionamento dell'UE).

Ma l'Unione europea o i singoli non possono sostituirsi alle confessioni religiose dettando le regole della loro organizzazione, né imporre per legge uno schema rappresentativo valido per tutti. Occorre dunque che le comunità religiose trovino in se stesse le ragioni della propria identità ed elaborino forme e strumenti della propria rappresentatività. Al riguardo, se è vero che l'Islam ha una forte tradizione unitaria dal punto di vista religioso, è anche vero che esso è connotato da una forte tradizione autonomistica che esclude strutture centralizzate o gerarchiche, sicché gli immigrati europei di religione islamica tendono ad aggregarsi in modo frammentato in ragione delle specifiche origini nazionali ed esperienze socio-religiose.

Nella difficoltà di individuare rappresentanze legittime in Italia non è stato ancora possibile concludere apposite intese ai sensi dell'art. 8, terzo comma, Cost., con la comunità islamica, che è divenuta la seconda religione più praticata nel Paese.

Va però vista con grande favore l'approvazione della Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione (avvenuta con decreto del Ministro dell'interno del 23 aprile 2007) elaborata con il contributo delle principali comunità di immigrati, delle comunità religiose maggiormente presenti nella realtà italiana, nonché dei componenti della Consulta per l'Islam italiano operativa presso il Ministero dell'interno (in vista di una aggregazione federativa che aspiri al riconoscimento giuridico e in prospettiva ad un'Intesa con lo Stato italiano), per rendere espliciti i principi fondamentali della persona umana riconosciuti nel nostro ordinamento, in primo luogo i principi di libertà e di tolleranza, che regolano la vita collettiva dei cittadini e degli immigrati nel rispetto delle reciproche identità.

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El Islam, al igual que el cristianismo, es una religión de carácter universal con una fuerte vocación expansiva que en el último siglo, al menos en Europa, ha ido asentándose de manera gradual como consecuencia, entre otros factores, del fenómeno de la inmigración.

La presencia islámica en España es un fenómeno social bastante reciente (exceptuando el período histórico en el que España fue dar el-Islam). Si exceptuamos a una parte de la población nativa de Ceuta y Melilla, los primeros musulmanes que llegan a España, en un número notable, son los estudiantes procedentes de oriente medio, sobre todo a las Facultades de Medicina, a finales de los años sesenta. De esa época data la constitución de las primeras comunidades religiosas islámicas en nuestro país. Posteriormente, en los años setenta, algunos jóvenes españoles conversos al Islam crearon algunas de las comunidades que posteriormente darían lugar a la Federación Española de Entidades Religiosas Islámicas (FEERI). Finalmente, la inmigración de mano de obra, procedente sobre todo del Reino de Marruecos, aumentó paulatinamente durante los años ochenta hasta el gran boom de los años 90[1] hasta el punto de que hoy día se trata del segundo colectivo en importancia en nuestro país, por detrás de la inmigración que proviene de Sudamérica.

Ahora bien, el reconocimiento del Islam y su implantación en la sociedad española no ha sido fácil como consecuencia de una serie de características. Por un lado, se trata de una religión que posee una fuerte vocación monista que tiende por un lado a abarcar lo temporal y lo religioso y por otro a regular todo de acuerdo con los preceptos religiosos del Corán y de la Sunna por lo que en ocasiones, la práctica religiosa externa puede tener un carácter más social que espiritual.

Esto significa que el Estado, para garantizar el derecho de libertad religiosa del que son titulares el individuo y la confesión, ha de intentar conciliar la legislación nacional con el ejercicio de aquellas prácticas religiosas que trascienden el ámbito espiritual para convertirse en modos de actuar dentro de la sociedad; actuaciones que además siempre responden a una observancia rigurosa y puntual de la Sharia.

La situación se complica al no haber un único intérprete de las fuentes normativas que componen la Sharia, aunque existan algunos puntos en los que no es posible la divergencia. Y es que, a diferencia de lo que ocurre con otras confesiones, el Islam es una religión que carece de una organización jerárquica unitaria, lo que se traduce en que el Estado en numerosas ocasiones tiene problemas para encontrar un interlocutor válido de la misma con el que poder negociar o desarrollar, de manera conjunta, aquellas materias que afectan a ambos. A ello me referiré más adelante.

Para poder hablar de la situación jurídica actual del Islam en nuestro país considero imprescindible realizar un breve análisis de cuál ha sido el tratamiento que históricamente se ha dado a éste dentro de nuestro ordenamiento. Ciertamente esto implica un riesgo ya que remontarse en exceso en el tiempo llevaría a que el verdadero objeto de este estudio se desdibujase y, lo que es más importante, supondría además un ejercicio propio de un historiador del derecho.

Pese a todo me van a permitir que haga una breve referencia a lo acontecido en los últimos treinta años de nuestra historia. Decidir acotar el análisis a ese período se debe a que ha sido en esta etapa en la que se ha producido una transición desde una concepción confesional del Estado hasta el momento actual, en el que podemos subrayar, sin temor a equivocarnos, que España es un Estado aconfesional o cuando menos neutral en materia religiosa.

Con la extinción del régimen del general Franco y la promulgación de la Constitución de 1978, se produjo un cambio radical en la regulación del fenómeno religioso. La Constitución sienta las bases de un Estado social y de Derecho y establece un nuevo sistema de relaciones Estado-Iglesias, creándose las condiciones necesarias para la existencia de una auténtica libertad religiosa. El artículo 16[2] del texto constitucional garantiza la libertad ideológica, religiosa y de culto para el individuo y los grupos con la única limitación del mantenimiento del orden público. Afirma que nadie podrá ser obligado a declarar sobre sus creencias y finalmente establece como modelo un Estado no confesional en el que se tendrán en cuenta las creencias religiosas de la sociedad y donde se mantendrán relaciones de cooperación con la Iglesia católica y las demás confesiones religiosas.

Pero no es éste el único artículo del texto constitucional que se refiere al fenómeno religioso. Se ha de poner en relación con aquellos otros en los que se proclama la responsabilidad de los poderes públicos para promover las condiciones para que la libertad y la igualdad del individuo y de los grupos sean reales y efectivas[3], la igualdad religiosa[4], la interpretación de los derechos y libertades fundamentales de acuerdo a los tratados y acuerdos internacionales ratificados por España[5], o el derecho de los padres a elegir la formación religiosa o moral de sus hijos[6]. Y junto a estos artículos, existen otros que también van a influir sobre el modelo final de Derecho eclesiástico: la libertad de cátedra[7], la libertad de creación de centros docentes[8], etc...

Además, se derivan de la Constitución cuatro principios que van a ser guía de las relaciones entre el Estado y las Iglesias:

En primer lugar, el principio de libertad religiosa. La libertad religiosa ya no es entendida únicamente como un derecho fundamental, de titularidad individual y colectiva, que haya de ser reconocido y protegido sino que tambiénb va a ser puesto en relación con la actitud que el Estado adoptará frente al fenómeno religioso.

El segundo principio es el de neutralidad y no confesionalidad. El Estado ha de ser imparcial frente a las diferentes opciones religiosas. Profesar una religión no es una libertad o derecho que el Estado pueda ejercer. El Estado no puede ser creyente.

El tercer principio, conforme a lo estipulado en el artículo 14 de la Constitución, será el de igualdad y no discriminación por motivos religiosos, tanto del individuo como de los grupos.

El cuarto principio es el de cooperación y construye nuestro sistema de relaciones entre el Estado y las Iglesias o comunidades religiosas. El Estado entiende la cooperación como la predisposición a facilitar y promover las condiciones que hacen posible el acto de fe y los diversos aspectos o manifestaciones que derivan del mismo, y esa predisposición se expresa en el propósito de llegar a un entendimiento con los sujetos colectivos de la libertad religiosa para regular aquellas expresiones del fenómeno religioso con trascendencia jurídica en el derecho estatal. En consecuencia, ha de asumir su deber de promoción de la libertad religiosa y reconocer a los grupos religiosos como ámbito a través del cual el individuo puede desarrollar su libertad religiosa.

En 1980, desarrollando el artículo 16 de la Constitución y fruto de los principios constitucionales a los que me he referido, se promulgó la Ley Orgánica de Libertad Religiosa (LOLR)[9], que introdujo una novedad en nuestro sistema que supuso un giro radical en la concepción del sistema de fuentes del derecho eclesiástico español: se estableció la posibilidad de que el Estado firmase acuerdos de cooperación con confesiones distintas de la católica, algo que anteriormente sólo era posible en el sistema alemán e italiano y que ha sido adoptado recientemente en el portugués. Para ello será necesario que el grupo religioso esté inscrito en un Registro de Entidades Religiosas (RER)[10] y que además por su ámbito y número de creyentes hayan obtenido notorio arraigo[11].

Aunque el asociacionismo religioso musulmán en España fue lento y poco significativo hasta la década de los años 90[12], la presencia histórica del Islam en nuestro país facilitó que fuera declarado confesión de notorio arraigo en julio de 1989 comenzando en enero de 1991 las negociaciones entre el Estado y FEERI para la consecución del Acuerdo, negociaciones a las que se sumó UCIDE. Como quiera que el Acuerdo tenía que ser firmado por un único interlocutor, el Estado obligó a que ambas se federaran y constituyesen el 18 de febrero de 1992 la Comisión Islámica de España (CIE). Esta Comisión se convertía en la portavoz de las comunidades islámicas en nuestro país de tal manera que ese mismo año España firmó un acuerdo con la CIE[13].

Ahora bien, aunque la firma de este acuerdo supuso un hito en el sistema de relaciones entre el Estado y las comunidades musulmanas, también es cierto que no ha venido a resolver totalmente el problema de las relaciones estatales con dichas comunidades y ello, a mi juicio, por varios motivos.

En primer lugar, la Ley nada decía acerca de establecer acuerdos con Federaciones de comunidades religiosas. El art. 7 sólo se refiere a la posibilidad de que las Iglesias, Confesiones o Comunidades religiosas puedan firmar acuerdos de cooperación. El legislador, haciendo caso omiso del texto de la Ley, obligó a las comunidades religiosas a federarse en la CIE y eso conllevó, por un lado, la pérdida de capacidad negociadora frente al Estado pues las comunidades tenían intereses diferentes y por otro, aunque la CIE fue creada con el fin de ser el interlocutor de los musulmanes en nuestro país, lo cierto es que no ha sido capaz de llevar esta misión a buen puerto. Las tensiones existentes entre las dos grandes federaciones que la componen (FEERI y UCIDE), unido a la intención de otras comunidades islámicas por integrarse en ella y formar parte de la misma, ha derivado en un bloqueo del funcionamiento de la CIE.

Es por tanto necesario un replanteamiento de este órgano de representación de las comunidades islámicas en nuestro país. No puede permitirse que los problemas de una comunidad musulmana en una determinada ciudad, provincia o comunidad autónoma siga dependiendo de una dirección que está en Madrid y que es poco sensible a esos problemas. Quizás la solución estaría en la creación de un órgano con un único Presidente y un Consejo Permanente compuesto por los representantes de las diferentes comunidades islámicas presentes en cada uno de los territorios autonómicos. Se trataría de un órgano colegiado en el que el Presidente tendría voto de calidad, pero en el que todas las sensibilidades autonómicas estarían representadas. Al mismo tiempo, cada Comunidad Autónoma reproduciría el esquema seguido con la CIE y enviaría a su representante a la Comisión Permanente en Madrid. De esta manera no sólo todas las comunidades de cada territorio estarían representadas frente al Gobierno central sino que además estos Consejo autonómicos se convertirían en el interlocutor válido frente a la Administración autonómica.

En segundo lugar, el acuerdo firmado en 1992, si bien cumplió su función en aquel momento, hoy no responde a las necesidades de las comunidades religiosas y se ha convertido en un simple acuerdo marco en el que el desarrollo legislativo del texto está encontrando dificultades pues no todos los grupos integrados en la CIE están dispuestos a defender los mismos intereses.

Además, realmente el texto de los acuerdos otorga unas ventajas que ya tenían las comunidades religiosas por el mero hecho de estar inscritas en el RER. En este sentido el texto del acuerdo ofrecía la posibilidad de obtener ventajas fiscales; prestar asistencia religiosa en Fuerzas Armadas, Hospitales y Prisiones; la posibilidad de que se impartiese enseñanza religiosa en los colegios; la alimentación y el sacrificio de animales conforme a determinados ritos religiosos; la eficacia civil de los matrimonios contraídos en forma religiosa; la inhumación según determinados ritos religiosos o el establecimiento de festividades religiosas en el calendario laboral. Pero todo ello sometido a un desarrollo legislativo posterior, que en algunos casos ya existía y que en otros todavía está pendiente de ser promulgado.

Pese a todo, los avances desde la firma del Acuerdo han sido más que sobresalientes. Desde el punto de vista de la legislación estatal, se reconoce eficacia civil al matrimonio celebrado en forma religiosa islámica; los ministros de culto islámicos han sido integrados en el régimen general de la Seguridad Social y asimilados a los trabajadores por cuenta ajena; se reconoce la asistencia religiosa en las Fuerzas Armadas y los centros penitenciarios aunque no existe un compromiso económico del Estado para sufragar la misma; se reconoce el derecho de acceso a los medios públicos de comunicación; se le reconocen las mismas ventajas y exenciones fiscales y tributarias de que goza la Iglesia católica, aunque no se ha previsto todavía un sistema de financiación directa; y en el ámbito laboral, se está realizando un esfuerzo porque en los convenios colectivos firmados entre sindicatos y empresarios, se reconozcan las festividades religiosas, el descanso semanal y se atienda a la especificidad de la celebración de fiestas como la del Ramadán. Todo ello, mediante la búsqueda de la conciliación entre los intereses del trabajador musulmán y los derechos del empresario aplicando el principio de acomodación razonable en aplicación de lo dispuesto en la Directiva europea 2000/78 de no discriminación por motivos religiosos, que fue transpuesta a nuestro ordenamiento a través de la Ley 62/2003.

Ahora bien, las características de nuestro sistema de organización política ha hecho que el sistema de relaciones Estado-Iglesias opere en varios niveles. Por un lado el Estado es competente para regular determinadas materias mientras que por otro, son las Comunidades Autónomas las que deben regular aquellas materias que les han sido transferidas.

De esta manera, las Comunidades autónomas, en las materias en las que son competentes, tienen la posibilidad de desarrollar legislativamente las previsiones contenidas en el Acuerdo de 1992. La cuestión es que, en ocasiones, los gobiernos autonómicos no han sabido dar respuesta a las demandas presentadas por las comunidades religiosas establecidas en su territorio bien por falta de voluntad política, bien por desconocimiento, bien porque se han remitido a una legislación acordada que ya entendían suficiente, bien porque no ha existido un entendimiento con los interlocutores de las comunidades religiosas. El establecimiento de mezquitas y lugares de culto, la puesta en marcha de la contratación de profesores de religión islámica en los centros docentes, o una regulación coherente en relación con el sacrificio ritual y la alimentación religiosa son algunas de las cuestiones que todavía no han sido resueltas por el legislador autonómico o local.

Y todo ello a pesar de que en los últimos años han sido varios los acuerdos que -en materia de conservación de patrimonio histórico-artístico, de enseñanza religiosa en los centros docentes y de asistencia religiosa- han firmado algunas comunidades autónomas con confesiones religiosas que ya tenían firmados acuerdos a nivel nacional. Es el caso de la Comunidad Autónoma de Madrid y la de Cataluña, y está prevista la firma de acuerdos por otras Comunidades Autónomas. Incluso los ayuntamientos y otros organismos dependientes del Estado han establecido acuerdos con estas confesiones en materias propias de su competencia. Así ha ocurrido en algunos Ayuntamientos con el establecimiento de parcelas dentro de los cementerios para realizar enterramientos conforme al rito musulmán.

El problema es que, en ocasiones, estos acuerdos siguen siendo normas esencialmente programáticas que no añaden nada nuevo a lo establecido en el acuerdo de 1992. Tal vez porque el interlocutor para la negociación sigue siendo la CIE y no las comunidades religiosas islámicas implantadas en el territorio de cada Comunidad autónoma. Este es el motivo por el que creemos necesario que exista un Consejo Islámico en cada territorio que sea el que se ofrezca como interlocutor de la Administración. Sólo así será posible que las comunidades religiosas puedan trasladar sus problemas a la Administración y que ésta pueda dar respuesta a las mismas haciendo posible el ya referido mandato constitucional[14] que obliga a los poderes públicos a promover las condiciones para que la libertad y la igualdad, en este caso religiosas, de los individuos y los grupos sean reales y efectivas.

Ello no perjudicaría el papel de la CIE a nivel estatal sino que más bien lo reforzaría ya que permitiría que en un futuro la negociación con la Administración para resolver posibles conflictos y proponer soluciones fuese llevada a cabo, bien en el ámbito nacional bien en el autonómico, por aquellos que son los verdaderos representantes de las comunidades interesadas.

Déjenme terminar con unas breves reflexiones, consecuencia de lo anteriormente expuesto.

El marco legal creado por el legislador español para proteger y desarrollar el derecho fundamental de libertad religiosa del individuo y de los grupos religiosos es quizás uno de los más garantistas de la Europa occidental. La LOLR y el sistema de acuerdos Estado-Iglesia nos muestra el interés del legislador estatal y autonómico por proteger y promocionar la libertad religiosa. Pero además, mi impresión es que el sistema todavía no está terminado. De hecho, es una realidad que el Gobierno está trabajando en una nueva ley de libertad religiosa que de satisfacción a todas aquellas cuestiones que el ejercicio del derecho fundamental sigue planteando y que en su momento no fueron contempladas por el legislador. Además, la transferencia a las Comunidades autónomas de competencias legislativas en materias en las que el hecho religioso tiene protagonismo ha supuesto el replanteamiento de las políticas eclesiásticas en los diferentes gobiernos regionales. Bien sea a través de acuerdos bien mediante disposiciones legislativas unilaterales, lo cierto es que en diferentes comunidades autónomas se está legislando teniendo en cuenta las especiales características de las comunidades musulmanas.

Pero en ocasiones, la ausencia de una legislación que solucione los problemas relacionados con el ejercicio del derecho de libertad religiosa no puede sin más ser achacado únicamente a los poderes públicos. La falta de un interlocutor válido, que represente a todas las comunidades islámicas bien a nivel estatal bien autonómico, ha supuesto en ocasiones un retraso en la solución de un conflicto o lo que es peor, la suspensión de medidas que una vez adoptadas por la administración no se han podido aplicar por falta de voluntad de los líderes de dichas comunidades. Por eso también es necesario superar la dinámica de conflicto que, en ocasiones, existe dentro de la CIE. De hecho, a mi juicio, la refundación de la CIE puede ser una solución para lograr un mayor entendimiento con las diferentes administraciones públicas y así intentar mejorar el acuerdo firmado en 1992.

El Islam en España es una realidad, pero su futuro no depende únicamente de aquello que quieran los poderes públicos. Estos ya han establecido un marco jurídico en el que las comunidades religiosas pueden actuar. Ahora sólo falta que éstas sean conscientes del espacio en el que deben trabajar y que lo hagan en la misma dirección para así conseguir de los poderes públicos que el ejercicio del derecho de libertad religiosa tanto por parte del individuo como del grupo o comunidad en la que se integra, sea real y efectivo.

[1] Según datos publicados por la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE) el 28 de diciembre de 2008, un total de 1.130.000 residentes en España son musulmanes y existen además 33.750 españoles conversos. Del número de inmigrantes musulmanes, son Cataluña (con 280.000 aproximadamente), Madrid (197.000 aprox.), Andalucía (185.000 aprox.) y Valencia (131.000 aprox.) las Comunidades Autónomas que congregan al 70% de los mismos, siendo, además, más de la mitad de los mismos ciudadanos del Reino de Marruecos.

[2] "1.- Se garantiza la libertad ideológica, religiosa y de culto de los individuos y las comunidades sin más limitación, en sus manifestaciones, que la necesaria para el mantenimiento del orden público protegido por la ley.

2.- Nadie podrá ser obligado a declarar sobre su ideología, religión o creencias.

3.- Ninguna confesión tendrá carácter estatal. Los poderes públicos tendrán en cuenta las creencias religiosas de la sociedad española y mantendrán las consiguientes relaciones de cooperación con la Iglesia católica y las demás confesiones".

[3] Artículo 9.2 "Corresponde a los poderes públicos promover las condiciones para que la libertad y la igualdad del individuo y de los grupos en que se integra sean reales y efectivas; remover los obstáculos que impidan o dificulten su plenitud y facilitar la participación de todos los ciudadanos en la vida política, económica, cultural y social".

[4] Artículo 14 "Los españoles son iguales ante la ley, sin que pueda prevalecer discriminación alguna por razón de nacimiento, raza, sexo, religión, opinión, o cualquier otra condición o circunstancia personal o social".

[5] Artículo 10.2 "Las normas relativas a los derechos fundamentales y a las libertades que la Constitución reconoce, se interpretarán de conformidad con la Declaración Universal de Derechos Humanos y los tratados y acuerdos internacionales sobre las mismas materias ratificados por España".

[6] Artículo 27.3 "Los poderes públicos garantizan el derecho que asiste a los padres para que sus hijos reciban la formación religiosa y moral que esté de acuerdo con sus propias convicciones".

[7] Artículo 20.1 c) reconoce la protección del derecho "A la libertad de cátedra".

[8] Artículo 27.6 señala que "Se reconoce a las personas físicas y jurídicas la libertad de creación de centros docentes, dentro del respeto a los principios constitucionales".

[9] Ley Orgánica 7/1980, de 5 de julio, de Libertad Religiosa

[10] El RER fue creado mediante el RD 142/1981, de 9 de enero y hasta el momento hay inscritas en el mismo más 650 comunidades islámicas. De las mismas, la gran mayoría de éstas pertenecen a la Unión de Comunidades Islámicas de España (UCIDE) y el resto a la Federación de Entidades Religiosas Islámicas de España (FEERI).

[11] Vid. art. 7 de la LOLR.

[12] Hasta ese momento únicamente se habían inscrito en el RER 17 comunidades islámicas, muchas de ellas constituidas y dirigidas por conversos.

[13] Ley 26/1992, de 10 de noviembre, por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Comisión Islámica de España.

[14] Vid. art. 9.2 de la Constitución.

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1.- Premessa

Una riflessione sulle fonti di ispirazione della legislazione europea evoca, come si può intuire, un fondamentale quesito, al quale questo mio intervento cercherà di dar risposta, e cioè se e in qual misura il fenomeno dell'integrazione, cui assistiamo ormai da tempo nel Vecchio Continente, sia in grado di realizzare un ordinamento capace di porsi al servizio dell'uomo e delle sue aspettative, secondo un ideale di giustizia che superi il concetto della mera astratta legalità e consista, tenendo a mente l'insegnamento di Ulpiano, nel "cuique suum tribuere".

Un grande Maestro, a tutti noi caro, Giuseppe Capograssi, in un suo prezioso saggio (Beati qui esuriunt et sitiunt iustitiam, in Opere, vol. VI, Milano 1959, p. 117), ben coglieva il senso della giustizia nell'epoca attuale, insegnandoci -con lungimirante preveggenza rispetto ai problemi che sarebbero poi drammaticamente esplosi ai giorni d'oggi- che esso è quello di "salvar l'individuo dalla violenza e dall'indifferenza degli altri e della società", perché "una società nella quale ci sia un uomo che non è sicuro del domani, che non ha le condizioni di vivere una vita umana, che è soffocato, nella sua umanità, nella capacità di svolgere la sua umanità, dalla miseria, non è una società umana".

Questa riflessione, dunque, sarebbe di scarsa utilità, ove non ci interrogassimo sulla sorte riservata nell'ordinamento europeo ai valori della persona, specie considerando il ruolo che, in epoca di declino degli ordinamenti chiusi di stampo ottocentesco, il costituzionalismo sembra oggi chiamato a svolgere. Il costituzionalismo che, già in passato, ha trovato linfa ed alimento nelle enunciazioni delle Convenzioni e delle Dichiarazioni universali, appare oggi rinvenire uno spazio ad esso congeniale proprio negli ordinamenti sopranazionali, di pari passo con la tendenza dei diritti dell'uomo a trascendere lo Stato, anzi ad imporsi, per forza propria, allo stesso diritto statual-legislativo.

Mi sembra, dunque, di poter osservare che è la stessa vocazione dei diritti della persona a caricare di particolari responsabilità l'ordinamento europeo, chiamato, così, a dar risposte ai problemi della connotazione multietnica e multiculturale della società; una società che sollecita un continuo confronto fra culture, costumi e modelli di comportamento, nella ricerca non solo delle categorie concettuali più adeguate a rappresentare la realtà in cui viviamo, ma soprattutto degli strumenti operativi più idonei a governare la complessità dell'esperienza per assicurare la convivenza possibile.

Si pensi, inoltre, ai problemi posti dalla globalizzazione in campo economico, all'attuale crisi finanziaria che sorpassa, nella sua incidenza, pressoché tutti gli altri problemi, trovando la sua causa non solo nella mancanza di regolazione e di trasparenza, ma anche nel modello della nostra moderna società; un modello basato sul consumo aggressivo e illimitato di risorse e, in definitiva, su un errato ordine di valori a scapito dei fondamenti della convivenza umana, rappresentati dalla dignità della persona e dal bene comune che dovrebbero abbracciare tutta l'umanità, oltre i confini dello spazio e del tempo.

Se a questo si aggiungono, infine, gli interrogativi posti dalle nuove frontiere della scienza, in particolare nel campo biologico, con problematiche che pervadono trasversalmente le società nazionali, è dato comprendere quanto sia illusoria l'idea che possano essere i singoli ordinamenti nazionali a fornire una risposta appagante a problemi cruciali che riguardano l'origine e il destino dell'Uomo.

Così, nella riscoperta, da più parti condivisa, del compito più autentico del diritto e della legge, secondo l'antico insegnamento del giureconsulto Ermogeniano (omne ius hominum causa constitutum est), un ordinamento, quale quello europeo, benché nato per ragioni connesse precipuamente alla realizzazione di interessi di carattere economico, appare caricarsi di attese ricche di implicazioni sul piano assiologico, anche in ragione dell'influenza che esso può avere sulla legislazione degli Stati membri, sospinti, sempre più, dall'ormai pacifico principio dell'applicabilità diretta e della primauté del diritto comunitario, verso standards normativi uniformi.

2. Il quadro normativo di riferimento

2.1. I Trattati Maastricht e di Amsterdam

Quanto all'attitudine dell'ordinamento comunitario a rispondere alle sfide dell'oggi, già nei Trattati più antichi si rinvengono, a dire il vero, riferimenti ai valori della solidarietà, della libertà e della pace.

Ma è soltanto a partire dagli anni '90 che, nel progredire del processo d'integrazione fra ordinamenti (mi riferisco in particolare al Trattato di Maastricht del 1993 e al Trattato di Amsterdam del 1997), trovano formale codificazione talune enunciazioni che, per la loro portata, possono ormai considerarsi cardini dell'ordinamento comunitario

Mi riferisco anzitutto alla norma (art. 6 del Trattato sull'Unione europea nella versione consolidata) la quale, sviluppando concetti già rinvenibili in nuce nel preambolo dell'Atto unico europeo del 1986, afferma che "l'Unione Europea si fonda sui principi di libertà, democrazia, rispetto dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali e dello Stato di diritto, principi che sono comuni agli Stati membri", e che nel contempo prevede che "l'Unione rispetta i diritti fondamentali quali sono garantiti dalla Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'Uomo, firmata a Roma il 4 novembre 1950, e quali risultano dalle tradizioni costituzionali comuni degli Stati membri, in quanto principi generali del diritto comunitario".

Un'altra importante innovazione è stata l'introduzione della cittadinanza europea che, pur nel suo carattere di complemento della cittadinanza nazionale, può essere vista come uno status civitatis non solo riassuntivo di vari diritti (circolazione e soggiorno; partecipazione politica, ecc.) che ad essa si associano, secondo l'art. 17 del Trattato CE (nella versione consolidata), ma suscettibile di aprire la strada verso una più compiuta tutela dei diritti fondamentali dei cittadini.

Va da sé che la nozione di cittadinanza, nell'epoca della società multietnica e multiculturale, necessita di un nucleo aggregante diverso dalle comuni radici storiche del popolo inteso come componente unitaria dello Stato nazionale; un nucleo aggregante da rinvenire, piuttosto, in un concetto sul quale avremo occasione di ritornare, e cioè nella premessa antropologico-culturale della dignità umana. In questa prospettiva la dignità della persona, intesa nella sua individualità e nelle manifestazioni della vita di relazione, sembrerebbe, perciò, destinata a costituire l'elemento intorno al quale costruire un nuovo concetto di cittadino, un concetto unitario che, superando quello di appartenenza allo Stato, valorizzi, al tempo stesso, la nozione di società civile, a sua volta evocativa di modelli ascrivibili a risalenti concezioni, come la società dell'epoca romana, connotata da una sua peculiare capacità di inclusione e di integrazione in favore degli altri popoli.

Non meno importante è la formale codificazione, ad opera del Trattato di Maastricht, del principio di sussidiarietà, a dire il vero non del tutto ignoto già alla precedente prassi normativa della Comunità, oggi contenuto nell'art. 5 del Trattato sulla Comunità europea, nella versione consolidata.

Il principio di sussidiarietà ripropone concetti risalenti nel tempo, sviluppati, sin dall'Ottocento, dalla dottrina sociale della Chiesa cattolica, in funzione del primato riservato alle comunità naturali e, in primo luogo, alla famiglia, sul fondamento che la libertà e la capacità di apporti originali di queste ultime non devono essere limitate o soffocate da un livello più alto di poteri.

La sussidiarietà, trascorrendo dal piano della filosofia sociale a quello dell'ordinamento giuridico ha finito per assumere il ruolo di criterio volto a favorire lo svolgimento di compiti rilevanti sul piano sociale da parte delle famiglie, delle associazioni e, in generale, delle istituzioni più vicine ai cittadini, suscitando così partecipazione e solidarietà tra le persone.

Nel contesto comunitario, essa significa che le istituzioni europee intervengono solo quando la loro opera appaia indispensabile, rimettendo per il resto alle istanze nazionali o regionali quelle discipline che, senza arrecare pregiudizio al processo di integrazione, appaiano meglio rispondere alle esigenze dei cittadini (art. 5 del Trattato sulla Comunità europea, già citato).

Alla luce dei principi ora ricordati, i Trattati di Maastricht e di Amsterdam possono essere considerati come una sorta di spartiacque fra due concezioni: prima una integrazione riferita essenzialmente al mercato, dopo una integrazione sempre più attenta ai valori della persona.

2.2. La Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea

In linea di continuità con tale più recente tendenza si pone la Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea, proclamata a Nizza nel dicembre 2000 e riproclamata con alcune modifiche a Strasburgo nel dicembre 2007, la quale ha la finalità non tanto di innovare, quanto piuttosto di riaffermare in modo espresso e solenne una serie di valori nella loro maggior parte già rinvenibili nel contesto costituito dai Trattati comunitari, dalla Convenzione Europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo, dalle Costituzioni degli Stati membri e, soprattutto, dalla giurisprudenza della Corte di Giustizia della Comunità europea.

La Carta contiene un ampio catalogo, nel quale si riverberano gran parte dei diritti ormai acquisiti nelle esperienze dell' Occidente, aggregati intorno ai sei capi di cui essa si compone, ciascuno dei quali fa riferimento ad un valore fondante: la dignità, la libertà, l'uguaglianza, la solidarietà, la cittadinanza e la giustizia.

L'affermazione della inviolabilità della dignità umana, con la quale si apre la Carta (art. 1), può considerarsi una sorta di emblema del moderno costituzionalismo, quasi una stella polare per l'interpretazione delle stesse Costituzioni.

Negli svolgimenti della cultura del continente europeo possiamo, senza risalire ai più remoti precedenti che ci riportano addirittura al pensiero di Cicerone e poi di Ulpiano, rinvenire le più immediate ascendenze culturali del principio della dignità dell'uomo nel Cristianesimo, che tanto peso ha avuto nella storia dell'Europa. Vista in questa prospettiva la centralità della dignità umana riflette l'antropocentrismo ebraico-cristiano, per il quale l'Uomo è da considerare "imago Dei".

Naturalmente, nella riflessione filosofica, non va ignorata l'attenzione dedicata all'argomento anche da altre culture maturate nel medesimo contesto storico, ma in una prospettiva laica: si pensi alla nota affermazione di Immanuel Kant nella Metafisica dei costumi, secondo la quale la dignità dell'Uomo consiste nel fatto che egli non può mai essere considerato come un semplice mezzo, ma va considerato solo e sempre come un fine.

La dignità della persona trova nella Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea varie specificazioni concernenti il diritto alla vita (art. 2) e alla integrità della persona (art. 3), come pure la proibizione della tortura (art. 4), della schiavitù e del lavoro forzato (art. 5). Dal canto suo, il principio di libertà, altro valore fondamentale della Carta, viene declinato nelle sue varie espressioni tra cui quella di pensiero, di coscienza e di religione (art. 10), facendo avvertire una chiara connessione con quello di non discriminazione tra le persone, pur in essa presente (art. 21), ivi comprese le discriminazioni fondate sulla razza, l'origine etnica o sociale, la lingua e la religione.

Sulla libertà di religione va ricordato che l'articolo 10 della Carta, ricalcando in buona misura le analoghe norme della Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali, nonché della Dichiarazione universale dei diritti dell'uomo, afferma che "ogni individuo ha diritto alla libertà di pensiero, di coscienza e di religione". La stessa norma precisa che "tale diritto include la libertà di cambiare religione o convinzione, così come la libertà di manifestare la propria religione o la propria convinzione individualmente o collettivamente, in pubblico o in privato, mediante il culto, l'insegnamento, le pratiche e l'osservanza dei riti".

La libertà di religione, garantita dalla Carta, evoca, a sua volta, il principio di laicità dello Stato, in ragione di quel rapporto di complementarietà che gli studiosi danno generalmente per scontato tra tale principio e valori etico-religiosi.

Quanto al principio di laicità, pur in presenza di talune incertezze ed oscillazioni riscontrabili all'interno degli Stati membri dell'Unione, la definizione più attendibile è quella secondo la quale la laicità comporta che i poteri pubblici non restino indifferenti verso la religione, bensì che ne riconoscano l'importanza nella realtà sociale, dichiarandosi tuttavia incompetenti a disciplinarla direttamente. Tanto meno il principio può essere inteso nel senso di consentire agli Stati di confinare la religione al di fuori della vita pubblica, secondo una concezione illuministica, che consideri la religione stessa come un fatto strettamente privato.

E' interessante, a questo proposito, una fondamentale sentenza della Corte costituzionale italiana, secondo la quale la laicità va intesa non come indifferenza dello Stato dinanzi alle religioni, ma "come garanzia dello Stato per la salvaguardia della libertà di religione, in regime di pluralismo confessionale e culturale" (sent. n. 203 del 1989).

In questa cornice di riferimenti v'è da chiedersi: esiste una dimensione europea della libertà religiosa?

L'articolo 17 del Trattato di Lisbona (versione consolidata, seconda parte) afferma che "l'Unione rispetta e non pregiudica lo status di cui le chiese e le associazioni o comunità religiose godono negli Stati membri in virtù del diritto nazionale" e che "riconoscendone l'identità ed il contributo specifico, l'Unione mantiene un dialogo aperto, trasparente e regolare con tali chiese e organizzazioni".

Apparentemente, nella norma da ultimo citata, v'è una sorta di professione di incompetenza, sia pure nell'istituzionalizzazione del dialogo con tali chiese e organizzazioni. Ma nessuno può negare che anche qui esiste un problema di integrazione, tale da suggerire "alle chiese di ripensare se stesse in un'ottica continentale, anziché puramente nazionale, e quindi di ristrutturarsi per inserirsi in qualche modo nel cammino verso l'unità dei popoli europei" (Carlo Cardia). In questo senso esistono già delle iniziative delle varie chiese, come, ad esempio, nel caso della Co.me.ce. (Commission des Episcopats de la Communauté Européenne).

In aggiunta a tali considerazioni, vorrei rilevare che gli accadimenti hanno normalmente antefatti, premesse, talora così profondi da rimanere nascosti. E qui è il caso di avvertire che il discorso parte da lontano riportandoci alla Pace di Westfalia (1648) che pose fine alle guerre di religione, accettando i principi della tolleranza religiosa e della libertà di coscienza, sia pure con talune limitazioni.

Oggi, in epoca di declino della sovranità degli Stati nazionali, è plausibile ipotizzare un ordinamento europeo che, rifuggendo anch'esso dalle guerre di religione, si faccia garante, in un contesto di reciproco rispetto, di una realtà pluralista, fortemente caratterizzata in senso multiculturale e multireligioso, quale quella in cui viviamo.

Altri diritti garantiti dalla Carta riguardano: la privacy (art. 7), la partecipazione politica (artt. 39 e 40), la difesa in giudizio (art. 47 e 48), senza trascurare i diritti dei soggetti più deboli - minori (artt. 24 e 32), disabili (art. 26), generazioni future, lavoratori stranieri (art. 15) - come pure la lotta contro l'esclusione sociale e la povertà (art. 34).

Al tempo stesso, la Carta dà spazio a nuovi diritti: divieto delle pratiche eugenetiche (art. 3); protezione dei dati personali (art. 8); divieto di commercio di organi e clonazione riproduttiva degli esseri umani (art. 3).

Se si tiene presente il quadro ora delineato, è agevole sostenere che la Carta, fra le due possibili concezioni dell'Uomo, quella individualista propria della tradizione liberale classica e quella personalista, si sia orientata più per questa seconda opzione e cioè quella dell'essere umano inteso come persona, vale a dire come entità relazionale che, oltrepassando la visione kantiana, si realizza nel suo rapporto con il prossimo, alla luce dei principi di solidarietà e di responsabilità. Avvalora una simile concezione il preambolo stesso della Carta, ove si trova espressamente affermato che l'Unione europea "pone la persona al centro della sua azione". Si consideri, poi, la relazione di indivisibilità che il medesimo preambolo pone fra i valori della dignità, della libertà, dell'uguaglianza e della solidarietà, creando tra essi un rapporto di interazione che ne esalta reciprocamente i contenuti.

Ulteriore conferma dell'accoglimento della visione personalistica sta nell'enunciazione, rinvenibile fra le premesse della Carta, secondo la quale il godimento dei diritti in essa codificati "fa sorgere responsabilità e doveri nei confronti degli altri, come pure della comunità umana e delle generazioni future". Affermazione questa che, nel confermare l'elemento relazionale che lega le persone fra loro, ci richiama a una peculiare prospettiva universalistica dei diritti, che si espande ed abbraccia il futuro dell'Umanità; una prospettiva che, tra l'altro, impone all'Europa una riflessione sul proprio passato, specie se si considerano altre enunciazioni della Carta, quali quelle sulla proibizione della schiavitù, del lavoro forzato e della tratta degli esseri umani (art. 5), evocative delle degenerazioni che si sono verificate, tanto nell'epoca del colonialismo, quanto in quella dei totalitarismi del ventesimo secolo, contrassegnato da gravi violazioni dei diritti dell'uomo e della sua dignità.

Ad epilogo di questo processo evolutivo si colloca la recente modifica dei Trattati (Lisbona 13 dicembre 2007). A parte la rimodulazione dei rapporti tra le Istituzioni e i nuovi equilibri fra i poteri ad esse affidati, il Trattato di Lisbona (il quale entrerà in vigore non appena ratificato da tutti gli Stati) ha avuto il merito di sciogliere il nodo della natura della Carta, sancendo espressamente (art. 6 della prima parte) che "l'Unione riconosce i diritti, le libertà e i principi sanciti dalla Carta" che, pertanto, è destinata ad assumere lo stesso valore giuridico dei Trattati.

3.- Gli orientamenti della giurisprudenza comunitaria.

All'opera del legislatore si salda necessariamente quella del giudice comunitario, non essendo dubbio che l'effettività degli interessi si misuri con la loro giustiziabilità. "La previsione di efficienti garanzie giurisdizionali è l'indice, anzi il primo canone, della costruzione di un progredito ordinamento fra le nazioni : progredito nel senso in cui deve esserlo la civiltà giuridica della pace, che si allea con la democrazia e si pone al servizio della persona umana" (A. La Pergola).

L'esame della giurisprudenza dimostra che il giudice comunitario ha spesso anticipato nel tempo le previsioni dei Trattati e degli altri atti di normazione derivata, mettendo a fuoco una serie di principi che oggi ritroviamo esplicitamente codificati nella Carta dei diritti fondamentali, quali:

a) il principio del diritto al giusto procedimento;

b) il principio di irretroattività delle norme penali;

c) il diritto di difesa;

d) il diritto al rispetto della vita privata;

e) il principio di eguaglianza;

f) il principio del controllo giurisdizionale degli atti amministrativi.

Questi indiscutibili meriti della giurisprudenza comunitaria non possono far ignorare, tuttavia, la prospettiva economicistica, nella quale essa si è tradizionalmente mostrata incline a collocare il problema dei diritti dell'Uomo, legandone funzionalmente la tutela all'attuazione dell'ordinamento comunitario, nel senso che -come più volte affermato dalla Corte di Giustizia- tale tutela avviene "nell'ambito della struttura e delle finalità della Comunità". Se si esaminano i più antichi repertori della giurisprudenza comunitaria, si avverte, negli schemi argomentativi, una ricorrente ripetitività riconducibile, essenzialmente, a tre concetti :

• la supremazia del diritto comunitario che si impone per forza propria agli ordinamenti nazionali;
• la preminenza delle regole del mercato con la quale i diritti fondamentali devono necessariamente commisurarsi;
• il principio di proporzionalità come metro valutativo della legittimità delle norme e degli atti emanati dalle Istituzioni comunitarie, e quindi anche di quelli che toccano e limitano i diritti dell'Uomo.

Come è risaputo, la proporzionalità nasce in Germania ancora prima dell'avvento dello Stato di diritto, in base al postulato che lo Stato, nel realizzarsi, non deve eccedere quanto è a ciò necessario. Si tratta, dunque, di una autolimitazione del potere sovrano nei confronti della quale la tutela dell'individuo si atteggia come mero effetto riflesso.

Per contro, nella concezione propria degli altri ordinamenti che collocano al centro la persona umana, come la Costituzione italiana, la prospettiva appare del tutto rovesciata: ponendo in primo piano l'Uomo anziché lo Stato (ovvero il potere sovrano) tali ordinamenti finiscono per accogliere una serie di aspettative che si debbono realizzare componendosi le une con le altre, attraverso un metodo di comparazione che è quello della ragionevolezza, intesa come ponderazione e graduazione dei valori costituzionalmente rilevanti e come mezzo per espungere dal sistema la logica dell'arbitrio e dell'ingiustizia.

Non mancano, tuttavia, nella giurisprudenza comunitaria, segnali di apertura verso una diversa concezione; segnali che si possono, ad esempio, cogliere nei richiami alla dignità umana contenuti in una sentenza della Corte di giustizia (9 ottobre 2001, in causa C377/98, Paesi Bassi c. Parlamento e Consiglio) nella quale si afferma, a proposito della protezione giuridica delle invenzioni biotecnologiche, che "spetta alla Corte, in sede di verifica della conformità degli atti delle istituzioni ai principi generali del diritto comunitario, di vigilare sul rispetto del diritto fondamentale alla dignità umana ed all'integrità della persona".

Mi riferisco, inoltre, ad affermazioni come quella secondo la quale "la tutela dei diritti fondamentali (nella specie la libertà di riunione e di espressione garantita dagli articoli 10 e 11 della Convenzione europea dei diritti dell'uomo) rappresenta un legittimo interesse che giustifica, in linea di principio, una limitazione degli obblighi imposti dal diritto comunitario, ancorché derivanti da una libertà garantita dal Trattato" (sentenza del 12 giugno 2003, causa C-112/2000 Schmidberger).

In un'altra più recente pronuncia (sentenza 14 ottobre 2004, C-36/2002, Omega), la Corte di Giustizia, dopo aver affermato che il rispetto della dignità umana fa parte dei principi generali del diritto comunitario, conclude nel senso che le esigenze di tutela dei diritti fondamentali ben possono giustificare limitazioni alle libertà economiche.

In tali sentenze si avverte, dunque, una diversa attenzione verso i valori della persona, in una prospettiva caratterizzata sempre più dal confronto e dalla ponderazione dei diversi interessi in gioco e quindi dalla tendenza al superamento di quella che è stata da taluno definita efficacemente la "unidimensionalità" del diritto comunitario. La considerazione che la giurisprudenza europea tende così a riservare agli interessi e ai diritti dell'uomo apre la via per il loro necessario bilanciamento con gli altri interessi di livello comunitario, escludendo, quindi, che le istituzioni della Comunità possano ormai perseguire unicamente il solo fine del corretto funzionamento del mercato.

In tal modo la giurisprudenza della Corte di giustizia, collocandosi sempre più in sintonia con quella delle Corti nazionali, contribuisce alla formazione di un quadro più stabile nei rapporti fra l'ordinamento sovranazionale e quelli nazionali, consentendo di prefigurare un sempre più compiuto e maturo sistema di garanzie per i diritti della persona. Un sistema fondato su un circuito comunicativo, nell'ambito del quale il diritto comunitario, si impone in virtù del cosiddetto "effetto diretto" alle legislazioni degli Stati membri, ma resta, a sua volta, subordinato, in virtù del richiamo fatto dai Trattati alle comuni tradizioni costituzionali, ai principi che la Corte di giustizia è tenuta a trarre dai fondamenti ispiratori delle Costituzioni nazionali.

Il rapporto dialogico, in tal modo instaurato tra gli ordinamenti risulta particolarme

nte importante nell'attuale epoca di forti correnti migratorie che fanno degli Stati nazionali il luogo dell'accoglienza. Segno della consapevolezza, da parte di questi ultimi, del ruolo ad essi assegnato è la prassi, che si va sempre più diffondendo tra gli Stati membri della Comunità, consistente nell'elaborazione di documenti che enunciano i principi fondamentali validi per i cittadini e gli immigrati e che riflettono il rispetto e l'accoglienza per le diversità di cultura e di religione, come nel caso della Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione adottata dal Ministro dell'interno italiano nel 2006. Questa, come scrive nell'Introduzione al Documento Carlo Cardia, "enuclea e declina i principi della Costituzione italiana e delle principali Carte europee ed internazionali dei Diritti umani", al fine di pervenire ad un "concetto unitario di cittadinanza e convivenza tra le diverse comunità nazionali, etniche e religiose" radicate sul territorio, coniugando diritti di libertà e diritti sociali da assicurare a tutti,con il rispetto delle legittime differenze di cultura e di religione.

4. Le linee di azione delle istituzioni europee

Seguendo le linee di tendenza sopra descritte, l'ordinamento comunitario evidenzia la concreta presenza di strutture organizzative e di forme di azione attraverso le quali l'Europa esprime, oggi, la sua attenzione verso le problematiche che la investono quale casa comune dei popoli europei e quale società a connotazione multietnica e multiculturale.

Mi riferisco in particolare: alle politiche di accoglienza e integrazione per i rifugiati e per i profughi; agli strumenti volti all'allargamento dell'Unione verso i Paesi dell'Europa centrale e orientale; ai programmi-quadro di ricerca che investono, tra l'altro, ampiamente le tematiche della democrazia e della società multietnica; alle azioni esterne, e cioè le spese della Comunità a favore dei Paesi terzi, nelle quali rientrano gli aiuti umanitari e alimentari, come pure le azioni co-finanziate con organizzazioni non governative che operano nei Paesi in via di sviluppo e le iniziative a favore della democrazia e dei diritti umani.

Per avere un'idea dell'importanza delle azioni esterne, occorre considerare che i fondi ad esse destinati, uniti alle dotazioni dei Fondi Europei di sviluppo (FES) - specialmente rivolte alla cooperazione con i Paesi dell'Africa sub-sahariana, dei Caraibi e del Pacifico - raggiungono importi che collocano la Comunità fra i cinque maggiori donatori mondiali, avvalorando l'idea di un'Europa non insensibile e non disattenta verso il mondo esterno, e in qualche modo anche disponibile a proporsi come società inclusiva.

5.- Integrazione europea e tradizione.

Oggi si discute tanto della Costituzione europea. Le riflessioni sopra svolte ci portano, tuttavia, a condividere l'avviso di chi sostiene che il problema dell'Europa non è tanto quello della Costituzione, giacché, se ci riferiamo alla Costituzione nel senso di struttura fondamentale dell'ordinamento, non è dubbio che anche l'Europa abbia una Costituzione, dalla quale sono destinate a trarre ispirazione non solo la legislazione comunitaria ma anche quelle nazionali, alla luce di quel primato del diritto comunitario che si impone, per forza propria, agli ordinamenti nazionali e che, perciò, è segno dell'esistenza in sé di una legge superiore europea.

Questo non esaurisce, tuttavia, l'esigenza di comporre la diversità e la varietà dei punti di vista che, nonostante la codificazione di principi ad opera degli ultimi Trattati, tuttora permangono su tanti temi. Basti pensare a temi quali quello della concezione della famiglia o ai tanti problemi posti oggi dalle nuove frontiere della genetica e della biologia e, più in generale, al rischio di una assolutizzazione della scienza che finisca per distruggere l'uomo.

Di fronte agli importanti nodi che restano tuttora da sciogliere, a partire dalla stessa difficoltà di accertare le tradizioni costituzionali comuni agli Stati membri, occorre considerare che il superamento degli ordinamenti chiusi di derivazione napoleonica, se da una parte induce alla rielaborazione dei fondamenti della nostra organizzazione politica, fa riaffiorare, dall'altra, idee e concezioni che, nella storia della cultura e della civiltà europea, hanno continuato a sopravvivere come patrimonio comune nonostante la formazione e il consolidamento degli Stati nazionali. È quel sotterraneo perdurare (Weitergelten) del diritto romano, nonostante le codificazioni del XIX secolo, di cui ci parla la dottrina tedesca e che, se ci volgiamo all'indietro, ci consente di constatare come l'attuale processo d'integrazione si innesti in un percorso molto risalente, attenuato o addirittura interrotto proprio dal divenire degli Stati. Oltrepassando lo schermo delle codificazioni l'esperienza contemporanea finisce per riportarci allo ius commune e, in definitiva, all'eredità romana che, da un certo punto della storia, si salda con quella del Cristianesimo. Dell'esperienza giuridica romana è il caso di sottolineare tre connotazioni: una concezione del diritto orientata, quale ars boni et aequi, ad un ideale di giustizia non formale, bensì sostanziale, l'importanza del diritto naturale che di tale esperienza è parte integrante e, infine, il modello di società inclusiva e tendenzialmente aperta da essa proposto. Possono essere proprio queste connotazioni a offrire un paradigma per superare le difficoltà di un'Europa chiamata, sempre più di frequente, a rappresentare una comunanza di principi fra i Paesi che la compongono, su tanti problemi trasversali che i singoli Stati non sono in grado di risolvere, tra i quali uno dei più importanti è quello dell'immigrazione che, come si legge nell'Introduzione alla Carta dei valori della cittadinanza e dell'integrazione, già innanzi citata, costituisce un fenomeno ormai strutturale, "complesso da governare", specialmente sul terreno dell'integrazione, ma che, al tempo stesso, si presenta "ricco di opportunità per la società ospitante".

[1] Testo provvisorio suscettibile di revisione. In caso di divergenza fra testo scritto ed esposizione orale fa fede quest'ultima.

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Au cours du 14 et 15 mars 2009, le colloque international organisé par le Conseil de la Communauté Marocaine à L'Etranger, par le biais de son groupe de travail « cultes et éducation religieuse » a réuni, à Fès, plusieurs personnalités issues du monde académique, politique, des spécialistes des thématiques relatives à l'immigration et au culte musulman en Europe, ainsi que des acteurs culturels et cultuels.

A travers une trentaine de contributions réparties sur 4 séances, les participants ont évoqué les principales thématiques du colloque en faisant généralement référence aux réalités juridiques existantes, aux cas pratiques ou bien à des expériences de terrain vécues dans plusieurs pays d'Europe abritant des communautés musulmanes, marocaines en particulier. La valeur extrêmement importante des différentes interventions a été rendue plus bénéfique par le niveau élevé des débats, aussi bien par les questions qui ont été posées par l'auditoire que par les réflexions et les propositions avancées.

Il serait difficile de prétendre dans une tentative de synthèse comme celle-ci de faire un compte rendu exhaustif de l'ensemble des idées et des questions soulevées aux cours de ces deux jours de travaux. Mais, il serait possible de marquer les « questions phares » qui ont émergé au cours des travaux sans trop s'attacher aux détails :

1. Tous les intervenants et les participants ont salué l'intérêt capital de cette rencontre qui se tient pour la première fois dans un pays de la rive sud de la Méditerranée, à Fès, une des villes de l'espace euro-méditerranéen qui a largement été présente à travers son histoire au cœur des questions soulevées par le colloque. Non pas seulement par la présence d'une grande université Al-Qarawiyyine, mais surtout à travers son rayonnement en Europe et sa forte participation à l'édification d'un islam qui fut à l'origine de la naissance de toute une civilisation que tout le monde admire aujourd'hui, celle de l'Andalousie.

Rien que l'adhésion à l'idée de cette rencontre montre qu'elle répond à un besoin réel ressenti à plusieurs niveaux et chez plusieurs catégories d'acteurs: D'abord chez la communauté musulmane des pays européens, mais aussi chez les instances étatiques chargées de la gestion des cultes et des questions sociales, les institutions chargées de la gouvernance au niveau local, sans parler des milieux académiques. Le thème du colloque ne laisse pas à l'écart les pays d'origine des communautés musulmanes de l'Europe, et par conséquence, on peut dire que cette rencontre s'inscrit pleinement dans les débats stratégiques qui visent à renforcer l'établissement d'un espace euro-méditerranéen fondé sur l'équité, le respect, la reconnaissance mutuelle, la solidarité et le dialogue interculturel.

2. L'originalité du colloque réside, entre autres, dans le fait que les contributions ont pu approcher le thème de l'islam à travers l'angle juridique dans le sens large du terme. Cela a permis de se rapprocher encore plus aussi bien de la réalité des communautés musulmanes des pays européens que celle des organes et centres de décision ayant droit de regard ou bien un poids significatif dans les initiatives officielles marquant l'évolution des statuts, mais aussi de la position de ces communautés dans les sociétés des pays européens.

3. Un constat évident: la dynamique sociale interne des pays européens ainsi que la pression des faits et des événements mondiaux de ces dernières années ont poussé les gouvernements et les institutions ayant lien, de près ou de loin, avec l'espace de l'immigration à poser la question du statut du culte musulman dans ces pays. Les cas évoqués lors des différentes séances ont mis en exergue les différentes expériences menées dans chacun des pays européens et témoignent de la différence des approches, des méthodes et des politiques adoptées pour la gestion du « fait religieux islamique ». Ces différences s'expliquent d'une part par la nouveauté (comparé aux autres religions) de ce fait dans les sociétés, et, d'autre part, par la diversité des systèmes de la laïcité entre ces pays. La séance 2 était particulièrement instructive à cet égard. Ceci dit, le colloque a permis l'échange des expériences et l'ouverture du débat sur les perspectives de l'avenir.

4. Les débats ont porté autant sur l'organisation du culte musulman que sur son statut juridique. Le concept de l'Europe, s'agissant du thème soulevé dans le colloque, a été nuancé. Mais d'autres concepts ont été revisités tel que celui de la « laïcité » qui révèle des différences pratiques entre les états européens notamment dans leur rapport avec le culte musulman.

5. Dans ce débat sur le statut juridique de l'islam en Europe, les enjeux futurs ont été pris en compte. Deux points ont été largement évoqués :

a. Le problème de la représentativité avec tout ce qu'elle implique au niveau de la gestion interne du culte et des rapports de ses membres avec l'état et avec la société. Les expériences présentées montrent que quelque soit le mode de représentativité adopté ou en cours de construction par les différents états, c'est au niveau local que les contacts sont plus intenses et les problèmes liés à la question de l' «  intégration » sont plus sensibles. Tel quel est vécu au quotidien, les interventions ont affirmé sans pour autant nier les problèmes qui se posent, que l'islam est une source d'enrichissement pour l'Europe.

b. Le rôle des pays d'origine des communautés musulmanes a été évoqué même s'il n'était pas trop clarifié. Qu'attend les pays européens de ces pays : une neutralité ou une contribution dans la réflexion relative aux problématiques posées ;

c. L'éducation et l'enseignement: un volet largement discuté en raison de la place de l'éducation dans la conception d'une société européenne intégrant l'islam parmi ses composantes culturelles, cultuelles et sociales. L'enseignement du culte musulman dans ses rapports avec les autres cultes et dans sa relation avec l'éthique et avec les valeurs de la laïcité..., la formation des cadres religieux (imams, responsables cultuels....) est une voie indispensable pour l'avenir de l'islam en Europe. De même que l'enseignement de l'islam dans un cadre universitaire s'avère de plus en plus indispensable. Il permet à la fois une meilleure compréhension du culte et la mise en place graduelle d'une approche scientifique permettant de penser son actualité et son avenir dans les pays européens.

Cette première rencontre a permis d'établir un premier état des lieux de la situation juridique du culte musulman au sein des pays d'immigration marqués par une « laïcité culturelle » et de porter un regard croisé sur leurs expériences, d'analyser les avancées, les défis et les contraintes en la matière.

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• Evoquer l'organisation du culte musulman en droit français quand on est un responsable public est à la fois une anomalie, une nécessité et une difficulté.

Vivement critiquée pour avoir refoulé des demandeurs d'asile, l'Italie a déclaré jeudi à Luxembourg que l'ensemble des Vingt-Sept devait se charger avec équité de l'accueil des immigrants. Le ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, a relevé que les récentes propositions de la Commission européenne étaient "intéressantes mais (...) pas suffisantes". "Nous avons demandé un partage obligatoire de la charge, la proposition envisage un système fondé sur le volontariat, de sorte que ceux qui ne le veulent pas ne doivent accueillir aucun réfugié", a-t-il dit à la presse.

Source : lejdd.fr

Le développement politique, social et économique du Maroc
Réalisations (1999-2009) et perspectives

29 juin 2009
au Palais du Luxembourg (15 ter rue de Vaugirard, 75006 Paris)

Organisateurs : Centre de droit international, européen et comparé (CEDIEC) de la Faculté
de droit Paris Descartes et Observatoire d'études géopolitiques (OEG).

Parrainage de M. le Sénateur Christian Cambon

Propos introductifs (10h-10h30)
M. le Sénateur Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat.
M. le Doyen Jean-Pierre Machelon, Faculté de droit Paris Descartes
M. Charles Saint-Prot, directeur de l'Observatoire d'études géopolitiques
1ère session (10h30-13h). Présidence de séance : Doyen Jean-Pierre Machelon
Le développement politique
Jean Roatta, président du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale, Chargé du
suivi du projet présidentiel de l'Union pour la Méditerranée: Le Maroc et la France.
Fréderic Rouvillois, professeur Paris Descartes: L'Etat de droit, les libertés publiques.
Jean-Yves de Cara, professeur Paris Descartes, directeur du CEDIEC: Une monarchie
nationale
Doyen Michel Rousset, professeur émérite de la Faculté de droit de Grenoble: La poursuite de
la modernisation de l'Etat.
Thierry Rambaud, professeur agrégé de droit public, directeur des études à l'ENA : L'Ecole
nationale d'administration marocaine.
Doyen Michel de Guillenchmidt, professeur Paris Descartes : Les provinces du sud, le projet
d'autonomie.
Doyen Jean-François Poli, professeur à l'Université de Corse : Un acteur du dialogue des
civilisations.
Déjeuner-buffet (offert) : 13h-14h15 (salle René Coty)
2
2ème session (14h30-17h30). Présidence de séance : Frédéric Rouvillois
Le développement social et l'identité nationale:
Charles Saint-Prot, directeur de l'OEG: Le Commandeur des croyants et la réforme du champ
religieux. L'Islam du juste milieu.
Mme Florence Jean, maitre de conférences à l'Université de Corse : La Moudawana.
Olivier Galland, sociologue, directeur de recherche au CNRS : Essai d'analyse des valeurs
du Maroc.
Mme Zeina el Tibi, présidente de l'OEG, journaliste : le Roi Mohammed VI et la solidarité.
Harmoniser l'économique et le social.
Mme Dominique de Courcelles, directrice de recherche au CNRS, enseignante à l'École
Polytechnique : Le développement social (INDH).
Le développement économique :
Stève Gentili, Président de la BRED-Banque populaire, Président FFA : Bilan et perspectives.
Henri Védie, professeur HEC : Les réalisations et les grands projets de développement
Emmanuel Dupuy, président IPSE : Le Maroc et l'Union européenne
Conclusion
Comité scientifique: Jean-Yves de Cara, Frédéric Rouvillois, Charles Saint-Prot, Henri-Louis
Védie.

Publication des actes : OEG, Paris Descartes + éditions du CNRS
Dir. de publication : Jean-Yves de Cara, Frédéric Rouvillois, Charles Saint-Prot.
Date : 29 juin 2009 de 10h à 17h30 (déjeuner-buffet offert).

Lieu : Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 - Paris
Enregistrement des participants: 9h15-9h45. Les formalités d'enregistrement seront closes
à 9h45.
Inscriptions. L'accès au colloque est réservé aux personnes préalablement inscrites :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements- Contact :
T. 01 77 16 31 12 M. 06 43 83 65 42 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la requête en annulation du décret gouvernemental qui réorganise l'assistance aux étrangers placés dans les 27 centres de rétention français.

Dans un communiqué, la haute juridiction écarte "les différentes critiques" formulées par la Cimade et des associations contre le nouveau système mis en oeuvre par le ministre de l'Immigration, Eric Besson.

Elle formule cependant "certaines réserves" sur l'interprétation des dispositions du décret, à l'origine d'un bras de fer entre le ministre et les associations de soutien aux immigrés.

Pour la Cimade, seule habilitée jusqu'à présent à opérer dans ces centres, la juridiction confirme ainsi l'analyse d'un juge des référés, à savoir que les associations doivent se voir confier une "véritable mission d'assistance juridique" dans les centres de rétention.

Les associations contestent l'appel d'offre ouvert sur un "principe libéral" et attribuEnt plusieurs "lots" de centres de rétention à six associations, au lieu de les confier à la seule Cimade.

Cette dernière dénonce la présence d'au moins une association douteuse dans le "marché" et juge les nouvelles missions trop restreintes, avec des clauses de "confidentialité" empêchant les intervenants d'informer l'opinion.

Le Conseil d'Etat juge le décret légal.

Il estime que les droits des étrangers doivent être garantis "dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire" mais que ce principe n'implique "pas que les missions d'assistance à ces étrangers soient assurées par la ou les mêmes personnes morales".

En revanche, la juridiction considère que la convention passée avec les associations doit permettre "l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers."

La convention "ne se limite pas à l'information des étrangers mais comprend également l'aide à l'exercice de leurs droits", souligne-t-il.

Eric Besson s'est félicité mercredi devant l'Assemblée nationale de la décision du Conseil d'Etat mais l'imbroglio juridique demeure.

Un juge des référés a en effet suspendu samedi l'appel d'offre lancé par le ministre, qui n'a eu d'autre recours que de prolonger de trois mois la mission de la Cimade dans les Centres de rétention administrative (CRA).

Une décision importante est encore attendue, car le juge administratif doit se prononcer sur le fond sur la demande d'annulation de l'appel d'offres.

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mardi devant des centres de rétention à l'appel de la Cimade.

Reuters

Allemagne
Ce scrutin est particulièrement sensible  pour la chancelière Angela Merkel  puisqu'il se déroule à trois mois des élections législatives en septembre.

Autriche
Match entre la droite et la gauche. Il faudra suivre les résultats de l'extrême droite qui avait obtenu 29% des suffrages lors des dernières élections nationales.

Belgique
La crise politique entre flamands et francophones s'est invitée dans la campagne. Certains politiques flamands ont d'ailleurs retiré des affiches électorales en français dans leurs villes.

Bulgarie
C'est la première fois que les Bulgares voteront en même temps que les autres citoyens européens. La Bulgarie est entrée dans l'UE en 2007. Le scrutin sera intéressant pour l'actuel Premier ministre socialiste puisque des élections législatives sont prévues le 5 juillet.

Chypre
Les élections n'auront lieu que dans la partie reconnue par la communauté internationale.

Danemark
C'est l'un des pays les plus eurosceptiques de l'Union européenne. Copenhague avait rejeté l'euro en 2000  et le traité de Maastricht en 1992.

Espagne
Ce scrutin est important que le Premier ministre socialiste José Luis Zapatero puisque les sondages donnent le parti populaire favori.

Estonie
La situation politique est instable. Le Premier ministre a demandé le 21 mai dernier le départ des sociaux-démocrates de la coalition tripartite actuellement au pouvoir.

Finlande
Comme en Irlande, les électeurs ont la possibilité de choisir le candidat qu'ils souhaitent dans les différentes listes et non nécessairement voter pour la tête de liste, mais l'abstention risque d'être élevée.

France
Le président de la République est contre l'entrée de la Turquie dans l'UE, il en a fait l'un de ses principaux arguments de campagne. Le scrutin s'annonce difficile pour le Parti socialiste à la peine dans les sondages.

Grèce
Après les émeutes survenues en décembre dernier, les conservateurs sont sous pression. Les socialistes du Pasok espèrent tirer leur épingle du jeu.

Hongrie
La Hongrie a été durement frappée par la crise économique. Gordon Bajnai, homme politique sans étiquette, a remplacé le socialiste Ferenc Gyurcsany aux commandes de l'Etat. Les conservateurs sont plutôt confiants.

Irlande
Ce scrutin sera très intéressant à suivre puisque les Irlandais devront se rendre une nouvelle fois aux urnes pour se prononcer sur le Traité de Lisbonne cet automne.

Italie
L'affaire Noemi Letizia aura-t-elle un impact sur les résultats des élections européennes ?
Silvio Berlusconi est le seul chef d'Etat à figurer en tête liste pour les européennes.

Lettonie
Le gouvernement letton est le premier de l'UE à être tombé en raison de la crise économique. Ce scrutin sera un bon indicateur pour le nouveau Premier ministre Valdis Dombrovkis

Lituanie
La Lituanie a une nouvelle présidente, l'ancienne commissaire européenne Dalia Grybauskaite.

Luxembourg
Le Luxembourg a été l'objet de vives critiques concernant le secret bancaire ces derniers mois. Ce scrutin est capital pour Jean-Claude Juncker, le plus ancien Premier ministre de l'UE mais également président de l'eurogroupe.

Malte
Le problème de l'immigration reste le thème principal des politiques maltais.

Pays-Bas
Geert Wilders est annoncé comme l'outsider numéro 1. Sa force politique, le Parti pour la liberté, se base essentiellement sur un programme anti-islam.

Pologne
Bras de fer entre la plate-forme civique du Premier ministre Donald Tusk et le PiS, Parti droit et justice de Jaroslaw Kaczynski. Il sera également intéressant de voir le score de Lech Walesa inscrit sur les listes du parti eurosceptique Libertas.

Portugal
Ce scrutin est un test pour le Premier ministre José Socrates en vue des élections législatives prévues en octobre.

République Tchèque
Prague est aux commandes de l'UE. Un nouveau Premier ministre Jan Fischer a récemment été nommé pour remplacer Mirek Topolanek. Après ces quelques mois de présidence, les tchèques penchent-t-ils plus en faveur de l'UE ou s'alignent-ils sur la position du très eurosceptique président Vaclav Klaus ?

Roumanie
Tout comme la Bulgarie, pour la première fois les Roumains vont élire leurs députés européens en même temps que les autres citoyens de l'Union européenne, deux ans après l'entrée de leur pays dans l'UE.

Royaume-Uni
Le Premier ministre Gordon Brown est au plus bas dans les sondages. Le scandale des notes de frais a fait la une de la presse britannique ces dernières semaines et pourrait en plus de la crise, venir jouer en faveur des partis d'extrême droite tels que l'UKIP ou le BNP.

Slovaquie
La Slovaquie a affiché le taux de participation le plus bas en 2004, puisque seuls 17% des électeurs avaient voté.

Slovénie
La Slovénie est le premier pays communiste à être entré dans la zone euro en 2007.

Suède
Le Parti pirate pourrait créer la surprise. Après seulement trois ans d'existence, il pourrait obtenir deux sièges au Parlement européen.

Source: http://europeennes2009.france24.com/fr

Désavoué par la justice administrative, le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé dimanche après-midi vouloir prolonger de trois mois la mission de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA).

"Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action", a-t-il annoncé sur France-Inter au lendemain de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre les contrats entre son ministère et les six associations sélectionnées pour intervenir aux côtés des étrangers en instance d'expulsion.

"Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire", a-t-il déclaré, disant avoir "besoin que des associations puissent aider les étrangers en situation irrégulière" à partir de mardi, date prévue originellement pour le début de l'action des nouvelles associations retenues.

La mission de la Cimade, jusqu'ici la seule association habilitée à offrir une aide juridique aux étrangers en instance d'expulsion, avait déjà été prolongée après l'annulation en octobre d'un premier appel d'offre.

La Cimade n'a cependant pas fait connaître sa réponse dimanche à la proposition de M. Besson, expliquant que ses instances devaient au préalable se réunir et qu'elle devait consulter ses partenaires. "Cette proposition doit être étayée", soulignait-on, à l'issue d'une rencontre dans l'après-midi entre deux représentants de la Cimade et le directeur de cabinet du ministre. Samedi, la Cimade avait néanmoins fait savoir qu'en cas de conclusion d'un avenant prolongeant l'exécution du marché qui lui a été confié, elle était "prête" à assurer la continuité du service.

Qualifiant la prolongation de "décision raisonnable" et d'"acte d'apaisement", les autres associations (ASSFAM, Forum Réfugiés, France Terre d'asile, Ordre de Malte) n'en ont pas moins souligné dans un communiqué "l'aspect préjudiciable pour elles-mêmes". "Une fois l'imbroglio judiciaire définitivement résolu, (elles) entendent manifester leur volonté commune de participer à cette mission d'information et de défense effective des droits des étrangers retenus dans les CRA".

Dimanche, le directeur général de France Terre d'asile Pierre Henry, dont l'association ne pourra pas commencer son action mardi comme prévu, a déclaré avoir demandé au ministre une indemnisation après cette suspension. Privé des subventions attendues, il souhaite pouvoir faire face au paiement des 11 salariés de son association qui ne pourront commencer leur mission que si l'appel d'offre est finalement confirmé.

Aux yeux d'Eric Besson, ce nouveau rebondissement judiciaire d'un dossier ouvert depuis près d'un an constitue "une tempête dans un verre d'eau, et même dans un dé à coudre". En toute hypothèse, M. Besson a fait part dans un communiqué de sa "détermination" à poursuivre la procédure permettant d'ouvrir le marché de l'aide juridique en CRA à l'ensemble des associations compétentes.

Sur le fond, la Cimade, appuyée par de nombreuses autres associations, dénonce notamment la rédaction de l'appel d'offre qui prévoit une simple "information" des étrangers sur leurs droits et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.

Le juge doit encore se prononcer sur la validité de l'appel d'offre et le ministre s'est déclaré dimanche prêt à modifier, si la justice le lui demande, le texte de l'appel d'offre pour donner aux associations le droit de fournir aux étrangers cette véritable "assistance". "Nous ne souhaitons pas transformer la mission des associations", a-t-il assuré, promettant de respecter "scrupuleusement" la décision finale qui sera prise par la justice.

Un communiqué diffusé dimanche soir par son ministère précise cependant que l'ordonnance de suspension du tribunal administratif "fera l'objet d'un pourvoi" devant le Conseil d'Etat. "Si le tribunal administratif de Paris annule les marchés passés", la "cour administrative d'appel sera saisie, le Conseil d'Etat étant par ailleurs déjà saisi du décret du 22 août 2008" qui fixe le cadre de la réforme de l'assistance juridique aux étrangers, ajoute le communiqué, expliquant qu'en cas d'annulation par le Conseil d'Etat des marchés passés ou du décret, Eric Besson se déclare "tout ouvert" pour "apporter les modifications nécessaires pour se conformer à ce jugement".

Le ministre de l'Immigration a aussi annoncé dimanche qu'il ne signerait pas de "convention" avec le Collectif respect, dont la compétence avait été mise en doute par le juge administratif. Le manque d'expérience de ce collectif, de création récente et proche de l'UMP, avait été dénoncé par plusieurs associations. Enfin, il a assuré n'avoir "rien à reprocher" à la Cimade, parfois très critique vis-à-vis de la politique du gouvernement.

En 2008, près de 30.000 étrangers ont été reconduits à la frontière, les deux tiers sous la forme d'une expulsion. AP

La problématique de la prise en charge des émigrés marocains âgés constitue un véritable enjeu et un défi tant pour les pays d'accueil que pour leur pays d'origine, ont souligné samedi à Casablanca les orateurs réunis en séminaire sur le sujet.

Lors de cette rencontre de réflexion sur le thème "Vieillir dans l'immigration : quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants'', organisée par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), en partenariat avec une douzaine d'associations d'émigrés âgés résidant à l'étranger, les intervenants ont indiqué que l'appréhension de cette problématique est devenue aujourd'hui urgente d'autant que les systèmes de protection sociale en faveur des migrants dans les pays d'accueil ne sont pas harmonisés et condamnent une certaine frange des marocains résidants à l'étranger à la précarité.

Conscient de cette situation, le gouvernement a mis en Âœuvre une stratégie nationale de réforme du système de retraite, et ce, pour améliorer les conditions des marocains résidants à l'étranger, retraités et actifs, et combler les lacunes dont souffre leur couverture sociale, a souligné M. Jamal Rhmani, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans une allocution lue en son nom, il a mis en avant l'extraordinaire capacité des marocains résidant à l'étranger à s'intégrer dans leur environnement d'accueil et à surmonter toutes les difficultés dans leur vie professionnelle, surtout en ces temps de crise financière internationale.

Le ministre a rappelé, à ce propos, la signature d'une convention entre son département et le ministère déléguée chargée de la communauté marocaine résidant à l'étranger dans le but d'améliorer leurs conditions et de protéger leurs droits.

D'où, pour M. Driss El Yazami, Président du CCME, l'importance de cette rencontre qui vise à dresser l'état des lieux sur le vieillissement des émigrés marocains, de confronter les pratiques et surtout de proposer les premiers éléments d'une politique publique cohérente et ce, en vue d'assurer une meilleure prise en charge des migrants âges.

Et d'indiquer que son conseil, conscient de l'importance de la question du vieillissement des marocains résidants à l'étranger, a mis en place un programme de réflexion qui devrait aboutir à des propositions concrètes pour remédier à ce phénomène qui commence à prendre une allure prégnante et inquiétante.

Mme Amina Enneceiri, membre du CCME et Présidente du groupe de travail "genre et nouvelles générations'', a d'emblée souligné la complexité de la question, surtout au vu des fortes disparités qui existent entre les pays d'accueil en matière de couverture sociale.

Et de rendre un vibrant hommage aux retraités marocains, "pionniers des vagues migratoires qui ont à la force de l'âge contribué au développement et à la prospérité des pays d'accueil et qui aujourd'hui meurent dans une indifférence quasi-générale''.

Ce séminaire réunit des représentants d'institutions publiques et d'associations, ainsi des spécialistes de la question venant de six pays d'immigration : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne et Pays-Bas.

En marge de ce séminaire, un hommage sera rendu aux pionniers de l'émigration par deux expositions photographiques, l'une de l'artiste Philipe Brault à la Scala (Casablanca) et l'autre de Leïla Bousnina à la Bibliothèque Nationale du Royaume à Rabat.

Dans le but d'améliorer la couverture sociale des personnes âgées et de les aider aussi à acquérir un logement, elle a fait savoir que son département a mis en oeuvre une stratégie baptisée "Le Maroc de toutes les générations" et ce, pour la période 2008-2012, indiquant que le Maroc compte aujourd'hui 42 établissements dédiés aux personnes âgées relevant de son département et qui fournissent leurs prestations en faveur de 2.200 personnes.

Elle a également annoncé la création prochaine de 16 centres sociaux pour l'accueil et la prise en charge des personnes âgées.

En clôture de ce séminaire de deux jours, organisé par le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), en partenariat avec une douzaine d'associations de migrants âgés résidant à l'étranger, M. Driss El Yazami, Président du CCME, a donné lecture aux recommandations approuvées par les participants appelant à approfondir la réflexion sur le phénomène du vieillissement des migrants marocains et aussi à la nécessité de mettre en Âœuvre une stratégie nationale en matière d'accompagnement et de couverture sociale de cette frange de la population marocaine.

Autres recommandations, la création d'un réseau de coordination entre l'ensemble des associations marocaines militant en faveur des personnes âgées immigrées et aussi l'organisation régulière de rencontres de réflexion associant ces associations et les ministères concernés.

Ce séminaire a permis de dresser l'état des lieux sur le vieillissement des migrants marocains, de confronter les pratiques et surtout de proposer les premiers éléments d'une politique publique cohérente et ce, en vue d'assurer une meilleure prise en charge des migrants âgés.

Ont pris part à cette rencontre des représentants d'institutions publiques et d'association ainsi que des spécialistes de la question venant de six pays d'immigration, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Outre le volet réflexion, ce séminaire a été marqué par l'organisation de deux expositions photographiques, une de l'artiste Philipe Brault à la Scala (Casablanca) l'autre de Leïla Bousnina à la Bibliothèque Nationale du Royaume (Rabat), et ce en guise d'hommage aux pionniers de l'émigration marocaine. (MAP)

La crise économique mondiale a aggravé les violations des droits de l'homme, estime Amnesty International dans son rapport annuel.

L'organisation ajoute que "la hausse de la pauvreté et des situations économiques et sociales désespérées pourrait déboucher sur l'instabilité politique et la violence de masse".

Alors que les gouvernements s'efforcent de relancer leurs économies, les droits de l'homme ont été "relégués à l'arrière-plan", déplore Irene Khan, la secrétaire générale d'Amnesty, appelant à "un nouveau pacte mondial sur les droits de l'homme pour désamorcer cette bombe à retardement".

"Nous sommes assis sur un baril de poudre d'inégalité, d'injustice et d'insécurité qui est sur le point d'exploser", écrit encore Irene Khan.

Les manifestations contre la hausse des prix alimentaires et les pénuries l'an dernier ont été réprimées avec dureté dans de nombreux pays et des protestataires ont perdu la vie au Cameroun ou en Tunisie, rappelle la secrétaire générale.

La xénophobie est également à la hausse, ajoute-t-elle, en s'appuyant sur l'exemple des immigrants africains tués en Afrique du Sud il y a un an. Il y avait eu au moins 56 morts.



L'ARME ALIMENTAIRE

Les dirigeants mondiaux concentrent leurs efforts pour relancer l'économie mais négligent les conflits qui sont à la source de violations étendues des droits de l'homme, estime encore l'organisation en citant Gaza, le Darfour, la Somalie, la République démocratique du Congo ou l'Afghanistan.

Des centaines de milliers de travailleurs immigrés sont licenciés, augmentant le flot "de jeunes gens sans illusions, en colère, désoeuvrés dans leurs villages natals, une proie facile pour les politiques extrémistes et la violence".

Amnesty salue toutefois une avancée sur le plan des droits de l'homme, l'abandon officiel par les Etats-Unis de la notion de "guerre contre le terrorisme".

Notant que près d'un milliard d'habitants de la planète souffrent de faim et de malnutrition, Irene Khan souligne que les pénuries ont été aggravées par la discrimination et la manipulation de l'aide alimentaire à des fins politiques.

Au Zimbabwe, où cinq millions de personnes dépendaient de l'aide alimentaire à la fin 2008, le gouvernement a utilisé l'alimentation comme une arme contre l'opposition politique, déclare Irene Khan. En Corée du Nord, les autorités ont délibérément restreint l'aide alimentaire pour opprimer la population, ajoute-t-elle.

De leur côté, les pays riches ont recours à des méthodes de plus en plus répressives pour éloigner les immigrants.

Certains pays comme l'Espagne ou la France ont signé des accords avec des pays africains pour le retour des migrants.

"Des pays comme la Mauritanie voient ces accords comme un permis pour des arrestations arbitraires, des détentions dans des conditions médiocres et des explusions sans aucun recours légal", écrit la secrétaire générale d'Amnesty.

REUTERS

D'après ce rapport qui couvre 14 des Etats membres de l'Union, un tiers des musulmans en moyenne qui ont été interrogés ont subi une discrimination au cours des 12 derniers mois et 11% ont été victimes d'un crime raciste. Le taux de discrimination le plus élevé est constaté dans le domaine de l'emploi, un fait qualifié de "préoccupant" par le directeur de l'agence Morten Kjaerum.

"Elément essentiel du processus d'intégration", l'emploi "est au centre des contributions des migrants à la société et joue un rôle crucial pour la visibilité de ces contributions", observe M. Kjaerum, en soulignant qu'une "discrimination peut entraver le processus d'intégration".

Reste qu'à l'image d'autres groupes minoritaires, la plupart des musulmans interrogés (79%) ne déclarent pas les discriminations ou les crimes racistes dont ils sont victimes, que ce soit aux forces de police ou à une organisation non gouvernementale. Un comportement que la FRA explique notamment par un "manque de confiance dans les autorités publiques".

Cinquante-neuf pour cent des musulmans interrogés déclarent que "la déclaration des incidents n'a aucun effet ou ne change rien" et 38% d'entre eux disent que "cela arrive tout le temps" et qu'ils ne font pas l'effort de déclarer ces incidents.

En particulier, les jeunes musulmans interrogés précisent qu'ils font peu confiance à la police en tant que service public. Les personnes moins susceptibles de signaler les cas de discrimination étant celles qui n'ont pas la citoyenneté du pays et celles qui y vivent depuis le moins longtemps.

Un quart des musulmans interrogés (25%) en moyenne affirment par ailleurs avoir été contrôlés par la police durant les 12 derniers mois. Et parmi eux, rapporte la FRA, 40% estiment avoir été contrôlés sur la base de leur appartenance ethnique.

De la même façon, la majorité des musulmans interrogés expliquant avoir subi une discrimination au cours des 12 derniers mois considèrent que leur origine ethnique constituait le principal motif de discrimination, seuls 10% jugeant que cette discrimination n'avait pour base que leur religion. En fait, souligne la FRA dans un communiqué, "le port d'un vêtement traditionnel ou religieux (un voile, par exemple) ne semble pas augmenter la probabilité de discrimination".

Notant que les "autorités publiques ont la responsabilité de soutenir le processus d'intégration", Morten Kjaerum souligne que "ceci comprend le fait d'informer les gens de leurs droits". "Des mécanismes réellement accessibles sont nécessaires, qui permettent aux victimes de racisme de les déclarer en toute confiance", dit-il.

L'Agence invite ainsi les gouvernements de l'UE à expliquer aux personnes "comment porter plainte", à "améliorer l'enregistrement des crimes racistes et des actes de discrimination et à allouer, entre autres mesures, "davantage de ressources" à des dispositifs d'intégration.

Le rapport rendu public par la FRA s'inscrit dans le cadre de la première enquête jamais réalisée à l'échelle de l'UE sur la discrimination et les crimes racistes dont sont victimes les immigrés et les minorités ethniques.

Cette enquête représentative a été réalisée par GALLUP pour le compte de l'agence en 2008: 23.500 personnes appartenant à des minorités ethniques ou d'origine immigrée ont été interrogées. Le rapport sur les musulmans couvre 14 pays de l'UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Malte, Slovénie, Espagne, Suède et Pays-Bas); 24% des musulmans interrogées sont nés dans le pays européen où ils résident et 52% d'entre eux y vivent depuis plus de dix ans. AP

Lien:

 Expositions photographiques

« Cela commence par ... vieillesse de travailleurs immigrés, France 1994-1997 » de Philippe Brault à la Scala à Casablanca, du 29 mai au 5 juin 2009

«  125 fbg du Temple » de Leila Bousnina à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc à Rabat, du 29 mai au 5 juin 2009

Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) accueille deux expositions photographiques en marge du séminaire international qu'il organise les 30 et 31 mai 2009 à Casablanca sur le thème: « Vieillir dans l'immigration : quel statut et quelle prise en charge des marocains vieillissants? ».

La  Ligue de l'enseignement de l'Oise a le plaisir de vous informer que la 

4ème édition du Festival "Les yeux ouverts sur l'immigration" 

aura lieu du 5 au 13 Juin, à Paris et en Picardie. 

Cette année la thématique est 

" EUROPE REVE(S) D'IMMIGRES ?"

 avec 11 films ... 

Et nous  vous proposons comme chaque année de vous faire découvrir le cinéma documentaire  d'un pays d'émigration, 

cette  année le continent africain à travers 10 films...

Toutes les projections sont gratuites, et auront plusieurs intervenants: réalisateurs, chercheurs, musiciens... 

A signaler:

le 9 juin "Gerboise Bleu"  à la Faïncerie de Creil, 20h, en présence du réalisateur Djamel Ouahab

la Soirée  3 Courts-Métrages  d'Italie  au Palace de Montataire, le 11 JUIN à 20h, 

en présence des réalisateur: Andrea Segre, Simone Salvemini et Stefano Savona .

Voici le détail des projections parisiennes et des intervenants:

9 Juin 20h Cité Universitaire, Fondation Lucien Paye

45 B, Bld Jourdan, 75014 Paris

Une affaire de Nègres,  de Osvald Lewat, Cameroun, 2007, 92'.

Film Documentaire: Point départ  Afrique(s) 

Intervenant: Juan GOMEZ (Animateur de l'émission Appel à l'actualité sur RFI) 

11 juin, 20h Confluences,

190 Bld de Charonne, 75020 Paris

Les Passeurs, Laetitia Moreau, 2004, France, 52'

Film documentaire: Europe rêve(s) d'immigrés? 

Intervenants:

-Catherine WIHTOL DE WENDEN  ( Politologue et juriste française, directrice de

recherche au CNRS-CERI, spécialiste des migrations internationales) 

- El Mouhoub MOUHOUD (Professeur d'économie  à l'université Paris  Dauphine

Directeur du Groupement de Recherche  International DREEM, Développement des

Recherches Economiques Euroméditerranéennes) 

12 juin, 17h DPVI, Mairie de Paris

6 rue du Département, 75019 Paris

Aguaviva, José Louis Penafuerte, 2005, Espagne, 52'

Film documentaire: Europe rêve(s) d'immigrés?

Intervenante: Catherine WIHTOL DE WENDEN  ( Politologue et juriste française,directrice de recherche au CNRS-CERI, spécialiste des migrations internationales)

Pour plus d'informations :

www.festival-lesyeuxouverts.fr

Introduction : panorama du fait religieux en Europe.

L'europe : un continent qui a toujours été religieusement très divers.

Même si cette mixité n'a pas toujours, loin s'en faut été synonyme de tolérance et de coexistence pacifique, force est de constater que l'Europe, au sens géographique du terme, c'est-à-dire le continent européen a vu s'établir à travers l'histoire des populations sectatrices de religions différentes.

Je pense ici évidemment à la présence, très importante jusqu'à la deuxième guerre mondiale de la population juive, estimée à 9, 5 millions, notamment en Europe de l'Est, puisque la Pologne comptait 3 millions de juifs en 1933, ce chiffre n'étant plus que de 45 000 en 1950...[1]

Mais également au sein de la chrétienté majoritaire à la coexistence des mondes catholiques et protestants, certains pays comme l'Allemagne avec 32 % de catholiques et 40 % de protestants[2] étant symboliques de cette diversité, qui a souvent été, notamment en Irlande mais également en France à l'origine d'affrontements violents.

Enfin, l'orthodoxie majoritaire en Europe Orientale, revivifiée depuis la chute du Mur de Berlin explique bien des alliances géostratégiques, je pense ici aux liens entre la Russie et la Serbie.

Et pour rester dans les Balkans, comment ne pas évoquer les européens de confession musulmane qui peuplent cette région depuis des siècles et qui forment la majorité de la population dans certains pays, comme l'Albanie ou la Bosnie-Herzégovine et nouvellement le Kosovo [3].

Bien sûr, s'il fallait un jour voir la Turquie intégrer l'Union Européenne, le nombre de musulmans augmenterait considérablement en Europe puisque ce pays compte 71 millions d'habitants dont 99 % sont musulmans...

Mais cette présence « historique » des musulmans sur le continent européen a été considérablement renforcée ces dernières années par l'arrivée de musulmans d'origine non européenne.

Evidemment, bien souvent les nouveaux musulmans européens ne savent pas qu'ils sont installés sur des terres où il y a bien longtemps leurs coreligionnaires étaient implantés.

Et pour illustrer cette affirmation j'ai plaisir à citer ici à Fès en terre marocaine l'un d'entre eux, l'un d'entre-vous , le célèbre Ibn Battuta, le Marco Polo de l'Islam qui écrivait en l'an 1350 : « Je visitais encore à Grenade, le cheikh des cheikh, supérieur des soufis, le jurisconsulte Abou 'Ali 'Omar. Je restais quelques jours dans son ermitage situé au dehors de Grenade et il m'honora excessivement. Puis j'allais en sa compagnie visiter la zaouia célèbre, vénérée du public et appelée Rabitah al 'okab, du nom d'une montagne qui domine l'extérieur de Grenade »[4].

D'origines diverses, mais majoritairement issus des anciennes colonies et établis dans les anciennes « métropoles », ce qui n'est pas sans lien avec la façon dont ils sont perçus par les populations autochtones et les Etats, ils forment désormais d'importantes minorités religieuses : les évaluations varient d'une source à l'autre, mais on cite le chiffre de 14 millions ; ils forment près de 4% de la population de l'Union Européenne.

En Allemagne, en France, en Belgique et aux Pays-Bas, ils représentent de 3 à 10% de la population, l'Islam étant désormais la 2e religion de France.

Ils participent sous des formes diverses à une redéfinition du rapport au religieux perceptible en Europe et même au delà.

Un déclin ou une redéfinition de la religiosité ?

Mais s'agit-il d'une redéfinition ou d'un déclin ?

Certains observateurs considèrent en effet que l'Europe est la terre d'élection de la sécularisation, perçue comme un phénomène de désinstitutionnalisation de la religion et de disqualification du credo religieux ; ils opposent en cela l'Europe aux Etats-Unis présentés comme un foyer de religiosité ardente.[5]

Je pense, et j'y reviendrai qu'effectivement la sécularisation représente un phénomène important en Europe.

Cependant, s'il est vrai que la religion tient une place plus importante aux U.S.A[6], il ne faut pas pour autant, me semble-t-il considérer pour autant l'Europe comme un continent où le fait religieux subirait une forme de déclin.

Il faut en fait affiner l'analyse :

• On assiste en Europe à une perte d'emprise des églises « officielles »[7] qui ne correspond pas forcement à un déclin de la Foi. On observe même depuis une dizaine d'années un renforcement des croyances religieuses chez les jeunes : 60% déclareraient aujourd'hui croire en Dieu, contre 53% il y a treize ans[8].
• On assiste également à l'affirmation du phénomène de « l'individualisation du croire », c'est-à-dire à l'émergence de syncrétismes ou de bricolages religieux basés sur des emprunts aux grandes traditions religieuses dans lesquelles les individus, tels des consommateurs puisent, adaptent afin de trouver leur bonheur.
• Et quelquefois, cette quête spirituelle individuelle amène certains à « changer de fournisseur », c'est-à-dire à se convertir à une religion qui n'est pas celle dans laquelle ils ont été élevés ou celle de leur culture d'origine[9].

Face à ces phénomènes, comment réagit le droit ?

En est-il le révélateur ou se situe -t-il en deçà de ces évolutions ?

Afin de se faire une opinion, je vous propose d'entreprendre une analyse rapide des droits des cultes dans les principaux pays européens ; il conviendra également de s'interroger sur l'existence d'un droit des cultes européen, qui s'imposerait à chaque Etat de l'Union Européenne.

Première Partie : la pluralité des droits des cultes en Europe et la place qu'ils réservent à l'Islam.

Nous verrons plus avant que la majorité des pays de l'UE progressent vers une forme de « laïcité culturelle », d'autres emploient le terme de sécularisation, les Etats reconnaissant aux différents cultes le droit d'offrir des réponses spirituelles, éthiques aux citoyens, dans la mesure où ces cultes reconnaissent le cadre légal sécularisé[10].

Certains auteurs[11] ont établi une typologie dualiste en distinguant entre un modèle de sécularisation en œuvre dans les pays protestants, où il existe une coopération entre l'Etat et la ou les institutions religieuses dans l'organisation de la vie sociale et un modèle de laïcisation, plus « catholique » qui met en concurrence l'Etat et la ou les religions.

Je vous propose pour ma part une classification autre, basée sur l'existence de trois grands ensembles, car j'ai constaté que la frontière entre Europe « catholique » et « Protestante » était assez poreuse sur ce plan : par exemple, la Belgique est un pays « catholique » où l'Etat coopère avec les religions.

On peut donc distinguer :

1- Les pays de religion d'Etat mettant en œuvre des « systèmes de confessionnalité ».
2- Les pays neutres religieusement comprenant des religions reconnues : les « systèmes de séparation souple ».
3- La laïcité française : une séparation stricte.

1 - Dans le premier groupe, on trouve des pays où une religion est reconnue comme dominante par l'Etat.

Par exemple en Angleterre, l'Eglise anglicane jouit du statut d'Eglise « établie »[12] ; le souverain en est le chef[13] et la cérémonie du couronnement est une cérémonie religieuse ; il nomme les principaux dignitaires ecclésiastiques ; les deux archevêques et les 24 évêques de l'Eglise anglicane siègent à la chambre des Lords et toutes les séances du Parlement commencent par une prière.

Le successeur au Trône doit être obligatoirement protestant[14] et ne doit pas épouser une personne de confession catholique.

Malgré ce statut, le soutien financier de l'Etat est très limité : aucun paiement de salaire, de frais de gestion ou de retraite n'est assuré par l'Etat et les exemptions d'impôts sont celles dont bénéficient toutes les organisations caritatives.

Le seul soutien financier indirect concerne l'entretien des bâtiments historiques, ce qui est important puisque 13.000 des 16.000 églises paroissiales sont répertoriées comme telles.

Au Danemark, le protestantisme luthérien a le statut d'Eglise « Nationale » depuis 1536 et bénéficie du soutien de l'Etat[15] qui est toujours en charge de la législation, de l'administration et des décisions judiciaires de l'Eglise au niveau national.

Le Roi se doit d'appartenir à cette église[16] et il en est son chef. En pratique, son pouvoir est assuré par le Ministre des Affaires Ecclésiastiques ; les ministres du culte disposent du statut de fonctionnaires, ils sont rémunérés en partie par l'Etat[17].

L'Eglise protestante luthérienne bénéficie d'un impôt cultuel dû par tous les citoyens baptisés dans cette religion qui n'ont pas rempli une demande pour en être exemptés[18] ; collecté par les communes, il varie entre 0,39% et 1,5% du revenu imposable.

Par ailleurs, l'Etat danois confie des compétences d'intérêt public à l'Eglise luthérienne : le service des pompes funèbres et l'enregistrement des naissances à l'état civil[19].

En Grèce, l'article 3 de la constitution reconnaît à l'Eglise orthodoxe autocéphale un statut de « religion dominante» ; elle bénéficie de privilèges fiscaux ; les membres du clergé sont fonctionnaires rémunérés par le Ministère de l'Education Nationale et des Affaires Religieuses . La nomination des métropolites et des archevêques continue de devoir être validée par l'Etat ; les prières sont obligatoires dans certaines institutions comme l'armée et l'école. Dans cette dernière, les cours d'éducation religieuse sont obligatoires.

Les bénédictions religieuses émaillent les célébrations civiles nationales, comme par exemple les nouvelles sessions parlementaires, ces derniers devant se plier à une prestation de serment religieuse.[20]

Malgré la faveur accordée à une religion, ces Etats reconnaissent les autres cultes.

En Angleterre, le régime de tolérance religieuse date de la fin du 16^e siècle avec le Toleration act de 1688 accordant la liberté de culte aux catholiques.

Toutes les communautés religieuses non anglicanes sont indépendantes de l'Etat et organisées dans le cadre associatif. Elles peuvent obtenir le statut d'institutions charitables qui leur permet de jouir d'un statut fiscal avantageux avec exemption de tout impôt sur le revenu.

Dans ce cadre juridique très souple, des centaines d'organisations musulmanes développent leurs activités ; elles collaborent avec l'Etat dans de nombreux domaines, notamment au niveau éducatif (par exemple, acceptation du voile et des repas halal, cours d'éducation religieuse islamique dans les quartiers où il existe de fortes communautés musulmanes...). Des financements publics sont accordés à des associations religieuses qui développent des actions à caractère social (alphabétisation...).

Au Danemark, conformément au principe constitutionnel de l'interdiction de toute discrimination religieuse[21] et à celui de la liberté religieuse[22] les communautés autres que l'Eglise luthérienne sont constituées en associations de droit privé ; une vingtaine d'entre elles ont été reconnues par le Ministère des Affaires Ecclésiastiques, ce qui leur permet de célébrer des mariages civilement valables, d'enregistrer les naissances et les décès et de délivrer tous les actes de l'état civil. Cette reconnaissance officielle leur permet de recevoir des fonds publics pour les activités à caractère social ; elle ne leur permet pas de bénéficier de financements publics pour l'exercice d'un culte.

La religion musulmane n'est pour l'instant pas reconnue[23]. Les imam doivent obtenir une autorisation du Ministère des Affaires Ecclésiastiques pour pouvoir séjourner sur le territoire danois ; ils peuvent être autorisés à inhumer des musulmans et peuvent obtenir l'autorisation de célébrer des mariages dont la validité est cependant soumise à l'enregistrement des autorités danoises.

En Grèce, la liberté de culte est un principe constitutionnel reconnu pour les religions connues sans dogmes secrets et sans culte clandestin : le judaïsme, l'islam, le catholicisme, le protestantisme, le méthodisme et les témoins de Jéhovah. Ces cultes ne doivent cependant pas se trouver en contradiction avec la situation privilégiée de l'Eglise orthodoxe grecque qui conserve un droit de veto sur toute construction de lieu de culte.

Il faut noter que la Grèce présente la particularité d'accueillir une minorité religieuse musulmane de 370.000 personnes en Thrace occidentale au Nord-Est du pays. Ces citoyens disposent de garanties prévues par le traité de Lausanne signé le 24 juillet 1923 : libre exercice de la religion, écoles musulmanes financées par l'Etat grec, un statut personnel particulier géré par trois mufti qui devaient être élus par la population mais qui sont nommés par l'Etat grec[24].

2 - Le modèle le plus répandu est celui de pays ou l'Etat est neutre mais reconnaît différentes religions : les systèmes de séparation souple.

Dans ces pays, L'Etat ne connaît aucune religion officielle.

C'est le cas par exemple en Belgique[25], aux Pays-Bas[26], en Allemagne[27], en Italie[28] et en Espagne[29], mais également en Autriche[30], en Suède[31], et en Irlande[32].

C'est ce système qui prévaut également dans la plupart des anciennes démocraties populaires d'Europe centrale : Pologne[33], Hongrie[34], Roumanie[35], Slovaquie, Tchéquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie.

Différentes religions sont cependant reconnues, et l'on va noter sur ce point des différences entre pays.

Certains pays n'accordent à aucune religion de statut juridique particulier.

Certains pays réservent des statuts juridiques particuliers aux religions les plus anciennement implantées et qui comptent le plus d'adeptes.

Je prendrai pour illustrer mon propos deux exemples emblématiques :

En Belgique, pays majoritairement catholique, l'Etat reconnaît par acte royal certaines confessions qui bénéficient par ce biais d'un même statut juridique, même si le culte catholique a servi de modèle et de point de référence pour l'élaboration du statut juridique des autres cultes reconnus.

L'absence de texte énonçant les critères de cette reconnaissance est palliée par la constance des réponses apportées aux questions posées par les parlementaires ; ainsi « Pour qu'un culte puisse jouir de la reconnaissance légale, il doit regrouper un nombre relativement élevé d'adeptes (plusieurs dizaines de milliers), être structuré, être établi dans le pays depuis une assez longue période, présenter un certain intérêt social et enfin ne développer aucune activité qui pourrait aller à l'encontre de l'ordre social».[36]

Les cultes reconnus[37] par l'Etat belge sont les Eglises catholique, protestante, anglicane, orthodoxe, les cultes israélite et musulman[38]. Nous verrons plus avant que dans la pratique la reconnaissance ne garantit pas un traitement égalitaire.

En Italie, les religions ont des statuts juridiques différenciés.

Les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique sont régis par un concordat signé entre l'Etat italien et l'Etat du Vatican, ainsi que par une loi du 20 mai 1985 sur les entités ecclésiastiques catholiques, leur statut juridique et leur financement.

Le concordat issu du Pacte de Latran signé en 1929 par Mussolini, modifié le 18 février 1984[39] constitue un traité international ratifié par le Parlement. Tout litige à son sujet doit être réglé par les juges internationaux et échappe ainsi au juge italien. Il va sans dire que ce statut est avantageux : plutôt que d'aller devant la Cour Internationale de Justice de La Haye, les deux Etats s'efforceront de trouver un accord amiable car aucun n'aura intérêt à se lancer dans un contentieux diplomatique.

Tout en affirmant la séparation des domaines religieux et civil, ils continuent d'accorder de nombreux privilèges, notamment financiers à l'Eglise catholique.

Les confessions autres que catholique bénéficient soient d'ententes avec l'Etat qui sont des accords ratifiés par le Parlement relevant du droit interne[40], soit relèvent des dispositions de la loi du 24 juin 1929 sur le statut juridique des confessions autres que catholique. On trouve enfin des religions qui relèvent du droit commun des associations ; l'Islam fait partie de cette catégorie, les projets d'entente avec l'Etat demandés par différentes organisations musulmanes ayant échoué notamment au motif que les musulmans ne sont pas eux-mêmes organisés[41].

On parle de séparation souple car ce système de reconnaissance implique l'attribution d'aides publiques en faveur des cultes.

En Belgique, l'Etat prend en charge les traitements et pensions des Ministres des Cultes[42], l'enseignement religieux est dispensé et financé par les Communautés Linguistiques dans toutes les écoles confessionnelles ou non[43].

Les confessions reconnues par l'Etat bénéficient d'avantages : Présence et paiement des aumôniers dans les prisons, les hôpitaux, les forces armées et les aéroports, la prise en charge des déficits liés à l'exercice des cultes, prise en charge par les Communes ou les provinces du logement ou paiement d'une indemnité compensatoire en faveur des ministres du culte. Les Communautés religieuses bénéficient de crédits publics[44] pour la rénovation et l'entretien de leurs bâtiments.

Enfin, ces dernières bénéficient d'un régime fiscal avantageux.

Malgré l'égalité cultuelle proclamée par l'Etat, l'Eglise catholique est celle qui obtient encore le plus d'aides (80% des aides publiques consacrées aux cultes en 2000), la Communauté musulmane apparaissant comme le parent pauvre des religions reconnues : en 2004, elle était encore privée de l'enveloppe budgétaire qui lui revenait de droit, ne disposant que de 420.000 euros, le culte catholique bénéficiant de 350 millions d'euros ; jusqu'à cette même année, aucune mosquée n'avait été subventionnée en dehors de la grande mosquée du centenaire à Bruxelles. Il était également fait état de difficultés concernant la rémunération des imam[45].

En Italie, les religions bénéficiant d'une entente avec l'Etat et l'Eglise catholique peuvent recevoir une partie de l'impôt sur le revenu[46], bénéficier de dons déductibles du revenu imposable du donataire, d'un régime fiscal avantageux.

L'Eglise catholique bénéficie de la rémunération étatique de ses aumôniers dans les prisons et les hôpitaux (les autres confessions les rémunérant sans aucune aide publique) et de la prise en charge des cours de religion catholique dans les établissements primaires et secondaires.

3 - Nous terminerons cette 1ere partie par l'évocation de la laïcité française, symbole d'une séparation stricte entre l'Etat et les religions[47].

La laïcité de la République française constitue un principe à valeur constitutionnelle[48] qui ne peut être juridiquement remis en cause. En effet, le fait que l'article 1^er de la constitution rattache la laïcité à la forme républicaine de la France a une conséquence juridique importante puisque l'article 29 de la constitution prohibe la révision de la forme républicaine du gouvernement.

Fait remarquable, aucun texte ayant une portée juridique ne donne une définition précise de la laïcité. Je m'essayerai donc très imprudemment à l'exercice en vous proposant celle-ci : La laïcité implique que l'Etat et l'ensemble des institutions publiques n'interviennent pas dans le domaine religieux et que les religions n'interviennent pas dans la sphère publique.

Cette séparation a été principalement affirmée par la Loi du 9 décembre 1905 qui affirme que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Mais la laïcité doit cohabiter avec un autre principe constitutionnel : celui de la liberté de conscience, la République respectant aux termes de l'article 1^er de la constitution toutes les croyances[49].

C'est pourquoi l'article 18 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit la création d'associations qui pourront subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte, mais qui ne pourront toutefois bénéficier d'aucune subvention publique.

Ce principe a subi plusieurs tempéraments :

• Ces associations sont en effet exonérées de certains impôts directs locaux,[50] elles peuvent recevoir des dons et des legs, exonérés de droits de mutation.[51]
• L'article 5 de la loi du 13 avril 1908 a autorisé l'Etat, les Départements et les Communes à engager les dépenses nécessaires en vue de l'entretien et de la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la Loi, c'est à dire ceux édifiés avant 1905, donc essentiellement des églises et quelques temples et synagogues et également des bâtiments appartenant aux associations cultuelles[52].
• L'article 11 alinéa 1^er de la loi de finances du 29 juillet 1961[53] permet aux communes de garantir les emprunts contractés par les associations cultuelles afin de financer dans des agglomérations nouvelles des édifices correspondant à des besoins collectifs à caractère religieux.
• Il faut également citer la technique juridique du Bail Emphytéotique Administratif utilisé par des personnes publiques afin de mettre à bail des terrains au profit d'associations cultuelles pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, ce qui peut être assimilé à une subvention publique.
• Les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ont également été contournées par la loi du 2 janvier 1907 qui a ouvert la possibilité aux associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 d'assurer l'exercice d'un culte, ces associations pouvant être librement subventionnées par les pouvoirs publics.

La laïcité a donc été largement aménagée pour tenir compte de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes.

Devant les nombreux tempéraments portés au principe du non subventionnent public des cultes, certaines voix se sont fait entendre dans le monde politique, judiciaire et universitaire pour réviser la loi du 9 décembre 1905 [54].

Ce qui n'a pas empêché le monde politique de réaffirmer haut et fort son attachement à la laïcité à l'occasion de l'adoption le 15 mars 2004 d'une loi encadrant le port de signes ou de tenus manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics[55].

Quoi que l'on puisse penser de ce texte qui en fait, visait l'interdiction du voile islamique, force est de constater que la justice européenne a récemment donné raison à la France à l'occasion de deux arrêts rendus au mois de décembre 2008 que j'évoquerai plus avant.

Deuxième Partie : vers un droit des cultes européen ?

Ceci me permet d'aborder la deuxième partie de cette intervention dans laquelle je vais m'interroger sur la présence ou pas d'un droit des cultes européen.

1- L'affirmation de certains principes

Différents actes communautaires abordent le fait religieux[56] en se bornant à affirmer certains principes :

Par exemple, les traités fondateurs de l'U.E ont consacré deux principes : celui de non-discrimination religieuse et celui du respect des droits fondamentaux de la personne[57].

Ces principes sont repris par la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne du 7 décembre 2000 et par le récent traité de Lisbonne du 13 décembre 2007[58] modifiant le traité sur l'Union Européenne et le traité instituant la Communauté Européenne.

La Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 qui intervient dans le cadre plus large du Conseil de l'Europe reprend également les deux principes précités en précisant que « 1. Toute personne a droit a la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publique ou à la protection de l'ordre de la santé ou de la morale publique ou à la protection des droits et des libertés d'autrui »[59].

2. Le contrôle de l'application de ces principes

La CEDH contrôle le respect de ce texte. Il faut en effet rappeler qu'en vertu de l'article 34 de la convention, la CEDH peut être saisie d'une requête individuelle par toute personne physique, toute Organisation Non Gouvernementale qui estime être victime d'une violation des droits reconnus par la convention.

Au niveau de la forme, les restrictions doivent être claires, précises et doivent pouvoir être connues[60]. Ceci impose l'intervention d'une loi, non pas au sens formel, c'est à dire une loi votée au Parlement, mais au sens matériel, c'est à dire un acte de portée générale ayant fait l'objet d'une publication. Ceci exclut des restrictions fondées sur des normes inférieures dans la hiérarchie des normes (circulaires par ex) ou sur des décisions jurisprudentielles.

Cette exigence a certainement pesé sur le choix de l'intervention du législateur français en 2004 concernant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Sur le fond, la Cour érige la liberté religieuse en principe, l'interdiction ne pouvant constituer que l'exception.

Ainsi, la liberté de conscience et de religion peut-elle être affirmée en parole et en actes[61] ; la prohibition d'un culte est interdite[62] ; le rôle de l'Etat dans l'organisation d'une neutralité impartiale est reconnu, ce dernier devant permettre l'exercice des religions, des cultes et croyances et ne pas apprécier la légitimité des croyances.[63]

Au fil des années, la CEDH a précisé le champ d'application de l'interdiction de la liberté religieuse. Elle a ainsi estimé en 1993 que le principe de laïcité constitutionnellement reconnu en Turquie justifiait l'exclusion de l'université de deux étudiantes qui refusaient d'ôter leur voile islamique pour se faire photographier.[64] Toujours en Turquie, la Cour a également approuvé l'interdiction d'une formation politique islamiste, le Refah au motif qu'il souhaitait instaurer un régime fondé sur la chari'a, l'interdiction étant dès lors nécessaire « à la protection d'une société démocratique »[65]. Le 27 avril 1999, la CEDH a considéré au nom du droit à l'instruction des enfants que le refus d'accorder une dispense de l'obligation scolaire le samedi à un enfant dont les parents sont membres de l'Eglise adventiste du 7^e jour était justifié. Le 29 juin 2004, la CEDH a estimé que la réglementation de l'Université d'Istanbul qui interdit le port du voile islamique apparaissait proportionnée aux buts poursuivis, la protection de la laïcité dans un établissement universitaire dans un pays où il existe des mouvements politiques extrémistes utilisant les symboles religieux à des fins politiques relevant d'un « besoin social impérieux ».

Concernant les turbans sikh, la CEDH a débouté une personne qui avait attaqué les autorités d'un aéroport au motif qu'il avait été obligé d'ôter son turban lors du passage sous le sas de sécurité car cette mesure était nécessaire à la sécurité publique[66] ; elle a également récemment admis également pour des raisons de sécurité publique qu'une personne puisse se voir refuser un renouvellement de permis de conduire au motif qu'il apparaissait coiffé d'un turban sur les photos d'identité demandées[67].

Pour prendre un cas qui s'est déroulé ici au Maroc, la CEDH a estimé que le refus de laisser entrer une femme voilée dans le Consulat de France à Marrakech pour l'obtention d'un visa parce qu'elle s'était opposée à son identification par un agent enlevant son voile, ne constituait pas une atteinte à la liberté religieuse car cette mesure était dictée par des consignes de sécurité[68].

La CEDH est également intervenue dans deux arrêts rendus le 4 décembre 2008[69] pour débouter deux collégiennes françaises qui avaient refusé de participer aux cours d'éducation physique car il leur fallait pour cela enlever leur voile et partant, avaient été exclues du collège. La Cour a souligné à cette occasion la spécificité du modèle français de laïcité et a affirmé l'existence, je cite : « d'une marge d'appréciation qui doit être laissée aux Etats membres dans l'établissement des délicats rapports entre les Etats et les Eglises ».

Et effectivement, nous voyons que si la liberté de manifester ses convictions religieuses est reconnue, elle s'accompagne d'une protection toute relative fondée sur une marge d'appréciation laissée aux Etats tout à fait appréciable.

3. L'inexistence d'un système de gestion du fait religieux en Europe

Car au-delà de l'affirmation et de l'interprétation jurisprudentielle de ces principes aucune compétence n'est attribuée à l'Union Européenne en matière de gestion des cultes : il n'existe pas un système de gestion du fait religieux qui s'impose à tous les pays de l'U.E.

Le seul texte qui fait mention du statut des cultes est issu d'une courte déclaration adoptée à Turin le 22 mars 1996 par les représentants des Etats Membres de l'U.E qui est annexée au traité d'Amsterdam sous le titre : « Déclaration relative au statut des églises et organisations non confessionnelles » et qui précise que l'U.E « respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient en vertu du droit national les églises et les associations ou communautés religieuses des Etats membres »[70].

Cette absence de droit européen des cultes permet aux Etats de continuer à appliquer des dispositions juridiques guidées, nous l'avons vu, par des rapports au fait religieux très divers.

Et ceci a pour conséquence des différences dans la manière dont ils traitent juridiquement certains dossiers comme par exemple le port du voile islamique[71], ou la reconnaissance de certains cultes[72].

Conclusion : vers une civilisation commune ?

En conclusion, je crois que l'Europe et à des degrés et sous des formes diverses les pays européens sont tiraillés entre deux tentations parfaitement illustrées lors des débats qui ont fait rage sur la référence à la religion dans le projet de constitution européenne.

D'une part la tentation du repli culturel sur d'éventuelles racines chrétiennes ou judéo-chrétiennes, cette association du judaïsme et du christianisme qui aurait profondément choqué au milieu du siècle dernier étant désormais à la mode, ou, je l'évoquais précédemment sur une affirmation laïque d'autant plus intransigeante qu'elle s'adresse à des pratiques religieuses considérées comme exogènes.

D'autre part, la tentation de l'ouverture vers l'autre, dans la tradition des Lumières : pour s'en convaincre, relisons Montesquieu ; en 1721 dans ses « Lettres Persanes », il plaidait pour la tolérance et la pluralité religieuse car pour lui, les fidèles d'une religion minoritaire sont d'autant plus appliqués à travailler et contribuent ainsi au bien-être général.

Dans ses « Lettres Philosophiques » en 1734, Voltaire abondait dans le même sens en déclarant : « S'il n'y avait en Angleterre qu'une religion, le despotisme serait à craindre ; s'il y en avait deux, elles se couperaient la gorge ; mais il y en a trente, et elles vivent en paix et heureuses ».

Aujourd'hui alors qu'une nouvelle diversité religieuse habite le vieux continent et que plus particulièrement l'Islam constitue une réalité européenne, oeuvrons à l'émergence d'une civilisation commune, par delà la légitime diversité des cultures héritées.

Un droit européen des cultes, basé sur cette ambition et qui s'imposerait à chaque pays membre en permettant une parité de traitement des différents cultes pourrait constituer un outil pour ce faire.

[1] Europe du Sud : 329.000 dont notamment Grèce 73.000, Yougoslavie 70.000, Italie 48.000 et Bulgarie 50.000 ; Europe de l'Ouest et du Nord : 766.600 dont notamment Royaume-Uni 300.000, France 300.000 et Pays-Bas 160.000 ; Europe Centrale : 1.644.200 dont Allemagne 525.000, Hongrie 445.000, Tchécoslovaquie 357.000 et Autriche 250.000; Europe Orientale : 6.760.000 dont Pologne 3.000.000, Partie Européenne de l'U.R.S.S 2.500.000, Roumanie 980.000, Etats baltes 250.000.

En 1950, l'Europe n'accueillait plus que 3,5 millions de juifs.

Chiffres donnés par le Mémorial de l'Holocauste des Etats-Unis : http://www.ushmm.org

[2] Chiffres tirés de l'enquête « European Value Survey » cités dans Yves Lambert « Religion, l'Europe à un tournant » Futuribles, juillet-août 2002.

[3] Albanie : 2.170.000 musulmans sur 3.100.000 habitants en 2003 (70%), Bosnie-Herzégovine : 2.342.340 musulmans sur 3.900.000 habitants en 2003 (60%) et également 14 % de musulmans « de souche » en Bulgarie, 30% en Macédoine, 3 à 3,5 % en Grèce. Sources : http://www.islamicpopulation.com et Brigitte Maréchal « L'Islam et les musulmans dans l'Europe élargie : radioscopie » Academia Bruyland. Au Kosovo, la population est à 90 % musulmane, d'origine albanaise, une minorité serbe de confession orthodoxe vivant au Nord et au Sud du pays, anciennement province serbe.

[4] Muhammad Ibn 'abd allah Ibn Battuta « Voyages, Tome III : Inde, Extrême-Orient, Espagne et Soudan » La découverte, Poche, 1997, p. 390.

[5] Jocelyne Cesari « Islam américain, Islam européen », Le Monde Diplomatique, avril 2001.

[6] Si en 1960, le Président John Kennedy, de confession catholique, pouvait encore déclarer : « Je crois en un Président dont les options religieuses relèvent de ses affaires privées », les hommes politiques américains contemporains, Démocrates et Républicains confondus se définissent aujourd'hui ouvertement chrétiens et se réfèrent volontiers à la Bible (Régis Debray : « Le feu sacré ; fonctions du religieux », Fayard, 2003, p. 336).

Le Président Georges W.Bush, qui affirmait avoir comme philosophe référé ... Jésus Christ et qui n'oubliait jamais de commence les réunions en présence de ses proches conseillers par une prière, a défini dans son discours sur l'état de l'Union le 29 janvier 2002, la Corée du Nord, l'Iran et l'Irak comme constituant un « axe du Mal », ce qui constitue une claire référence religieuse (Paul-Marie de la Gorce « Ce dangereux concept de guerre préventive » Le Monde Diplomatique, septembre 2002, p. 10 et 11).

G.W. Bush s'est d'ailleurs appuyé tout au long de son mandat sur les protestants fondamentalistes qui sont persuadés que les Etats-Unis seront appelés à jouer un rôle central dans la lutte biblique du Bien contre le Mal (Nicolas Birnbaum « Aux racines du nationalisme américain » Le Monde Diplomatique, Octobre 2002, p.3.).

Son successeur Barack Hussein Obama a largement instrumentalisé la variable religieuse durant toute la campagne électorale qui a précédé son élection. Déclarant que sa foi chrétienne influait largement sur chacune de ses actions, le nouveau Président, né de père musulman, ayant pourtant reçu une éducation agnostique avant sa conversion au protestantisme a souvent évoqué sa « vie de prière » et n'hésite pas à émailler ses discours de références bibliques (François-Xavier Maigre « Barack Obama n'a jamais caché ses convictions religieuses », La Croix, 6 novembre 2008).

Plus concrètement, B.H. Obama a annoncé son intention de renforcer le « Faith Based Initiative », instauré par son prédécesseur, qui permet à des associations religieuses caritatives de gérer des fonds publics destinés à l'action sociale contre la pauvreté. Il a cependant souhaité un contrôle de la gestion de ces fonds afin qu'ils ne soient pas utilisés à des fins prosélytes.

[7] En France, 80% des mariages s'effectuaient à l'église en 1963 contre moins de 55% aujourd'hui ; dans les années cinquante, un tiers de catholiques se rendaient à la messe dominicale alors qu'ils sont moins de 10% aujourd'hui ; en 1965, 35.000 prêtres étaient en activité alors qu'il n'en restait plus que 9000 en 1995 : statistiques extraites de l'article de Claude Ruano Barbalan « La religion recomposée » Sciences Humaines, n°41, juin-juillet-août 2003.

[8] Yves Lambert « Religion : l'Europe à un tournant », Futuribles, n°277, juillet-août 2002.

[9] Par exemple, de nombreux européens se convertiraient aujourd'hui à l'Islam : En France, le nombre de 40.000 à 50.000 convertis est souvent avancé (Xavier Ternisien « La France des mosquées » Editions 10/18, p. 207 et s.), l'Espagne en compterait 20.000, le terme « Retour » prenant dans ce pays toute sa signification (Jacques Maigne « Grenade, le nouveau monde d'Al Murabitun » Histoire et Patrimoine, n°9, 2004). Le phénomène existe également en sens inverse, par exemple en France 100 à 150 musulmans se convertiraient chaque année au christianisme (Stéphanie Le Bars « De la mosquée à l'Eglise, une route solitaire » Le Monde, 2 mars 2008) ; ces chiffres sont toutefois à manier avec beaucoup de prudence. Les églises évangéliques semblent également recruter beaucoup d'adeptes issus du catholicisme « traditionnel ».

[10] Stéphane Lathion « Islam et musulmans en Europe », Focus, La Médina, 2003, p.30.

[11] Henri Péna Ruiz et Françoise Champion par exemple.

[12] En Ecosse, l'Eglise établie est l'Eglise presbytérienne ; depuis respectivement 1870 et 1920, l'Irlande du Nord et le Pays de Galles n'ont plus d'Eglise établie

[13] La suprématie royale sur l'Eglise anglicane a été établie par l'Act of supremacy en 1543.

[14] « Act of Settlement » de 1701.

[15] Article 4 de la constitution danoise.

[16] Article 6 de la constitution danoise.

[17] Les évêques sont rémunérés par l'Etat ; les pasteurs et les doyens le sont pour la partie qui n'est pas couverte par le « fonds commun » des paroisses.

[18] Dans les faits, 90% des danois paient cet impôt.

[19] Le 5 novembre 2007, la Cour suprême danoise a jugé que les lois actuelles concernant le subventionnement direct de l'Etat à l'Eglise nationale luthérienne et l'enregistrement des naissances dans les paroisses (sauf dans la région du Jutland du Sud) n'était pas contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour avait été saisie par un catholique qui estimait discriminatoire de financer par son impôt cette Eglise dont il n'était pas membre et de devoir enregistrer la naissance de sa fille dans les bureaux de cette Eglise. La Cour a estimé que l'enregistrement des naissances par le biais de l'Eglise nationale luthérienne n'était pas discriminatoire envers les personnes d'autres religions car il s'agissait d'une fonction non religieuse de l'Eglise non rémunérée par l'Etat. De même, le paiement d'impôts dont une partie sert à subventionner cette Eglise ne limité pas la liberté religieuse des non membres car cela constitue un impôt indirect, contrairement à l'impôt cultuel.

[20] Il faut noter que la Bulgarie se rapproche de ce modèle de la religion d'Etat puisqu'elle a adopté le 19 décembre 2002 une loi sur les religions qui confirme le rôle dominant de l'Eglise orthodoxe, cette dernière étant considérée comme une personne juridique et, à ce titre ne devait pas être enregistrée par l'administration civile pour être reconnue officiellement à la différente des autres confessions. La loi définit l'Eglise Orthodoxe comme « l'Eglise traditionnelle » du pays et décrit l'orthodoxie comme la « seule véritable Eglise apostolique depuis le temps du Christ ». L'adoption de cette loi a suscité un avis négatif en date du 27 juin 2003 émanant de la Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance (E.C.R.I), structure mise en place par le Conseil de l'Europe. La Finlande a deux religions d'Etat, l'Eglise évangélique luthérienne et l'Eglise orthodoxe. A Malte, la religion catholique est définie par la constitution comme « la religion de Malte ». Jusqu'en 1994, le conseil paroissial constituait la seule forme de gouvernement local.

[21] Article 70 de la constitution.

[22] Article 67 de la constitution.

[23] Cultes officiellement reconnus : Eglises catholique, apostolique, pentecôtiste, russe orthodoxe, méthodiste, la religion juive.

[24] Joëlle Dalègre « Citoyens hellènes de religion musulmane » in Michel Bozdemir (dir) « Islam et laïcité : approches globales et régionales » L'Harmattan, 1996, pp. 169 à 188.

[25] Article 21 de la constitution : « L'Etat n'a le droit d'intervenir, ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication ».

[26] Article 1^er de la constitution du 17 février 1983 : « Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont, dans la mesure où ils se trouvent dans la même situation traités de façon égale. Nulle discrimination n'est permise, qu'elle se fonde sur la religion, les convictions, les opinions politiques, la race, le sexe ou tout autre motif ».

[27] L'article 140 de la loi fondamentale du 23 mai 1949 précise que les articles 136 à 139 et 141 de la constitution de Weimar du 23 mai 1949 demeurent en vigueur ; l'article 137 al. 1^er de la constitution de Weimar dispose : « Il n'existe pas d'Eglise d'Etat » ; al. 3 : « Chaque société religieuse règle et administre ses affaires de façon autonome dans les limites de la loi applicable à tous. Elle confère ses fonctions sans intervention de l'Etat ».

[28] Article 7 alinéa 1^er de la constitution : « L'Etat et l'Eglise catholique sont, chacun dans leur domaine indépendants et souverains » ; article 8 alinéa 2 : « Les confessions religieuses autres que la confession catholique ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, à condition qu'ils ne soient pas en contradiction avec l'ordonnancement juridique italien ». Un arrêt de la Cour constitutionnelle en date du 12 avril 1989 a déduit des normes constitutionnelles l'existence d'un principe supérieur de laïcité.

[29] La constitution du 27 décembre 1978 dispose dans son article 16 alinéa 3 qu' « aucune confession n'aura le caractère de religion d'Etat », cette disposition étant également reprise dans l'article 1^er al. 3 de la loi organique 7/1980 du 5 juillet 1980 sur la liberté religieuse.

[30] Il ressort des dispositions de la loi constitutionnelle fédérale du 1^er octobre 1920, de la loi du 20 mai 1874 concernant la reconnaissance légale des sociétés religieuses et de la loi fédérale du 9 janvier 1998 relative à la personnalité juridique des communautés confessionnelles que l'ordre juridique autrichien est neutre au niveau religieux, une identification de l'Etat avec une communauté religieuse déterminée est de ce fait exclue.

[31] Depuis l'année 2000, la Suède a aboli son système de relation Etat-Eglise. Auparavant, il existait une Eglise d'Etat, l'Eglise Luthérienne Evangélique qui a désormais le statut de communauté religieuse enregistrée, au même titre que d'autres confessions religieuses, la seule différence est que cet enregistrement est intervenu sur décision du Parlement alors que les autres communautés religieuses doivent demander une autorisation pour ce faire.

[32] Article 42.2.2 de la constitution : « L'Etat s'engage à ne doter aucune religion » ; C'est par référendum en 1972 que la clause constitutionnelle qui reconnaissait une position spéciale à l'Eglise catholique fut supprimée.

[33] Article 25 de la constitution : « Les pouvoirs publics de la République de Pologne font preuve d'impartialité en matière de convictions religieuses, de conception du monde et d'opinions philosophiques, assurent leur libre expression dans la vie publique ».

[34] Article 60 de la constitution du 20 août 1949 : « The church and the states shall operate in separation in the Republic of Hungary ». Décision n°4/1993.II.12 de la Cour constitutionnelle : « L'Etat ne doit pas s'ingérer dans les affaires internes d'aucune Eglise » ; Loi sur la liberté religieuse, n°IV/1990, section 15 : « Les communautés religieuses ne doivent pas faire usage du pouvoir de l'Etat. L'Etat ne joue aucun rôle dans la relation qu'un individu entretien avec son Eglise ».

[35] Selon l'article 29 de la constitution du 21 novembre 1991, les cultes sont autonomes par rapport à l'Etat et jouissent de son soutien. De la même manière, l'article 9 al.1^er de la loi n°489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes est ainsi libellé : « En Roumanie, il n'y a pas de religion d'Etat ; l'Etat est neutre à l'égard de toute croyance religieuse ou idéologie athée » ; al. 2 : « Les cultes sont égaux devant la loi et les pouvoirs publics. L'Etat et ses services ne promouvront et ne favoriseront pas l'octroi de privilèges ou la création de discriminations à l'égard d'un culte ».

[36] Les documents de travail du Sénat, série législation comparée : « le financement des communautés religieuses », n° LC-93, septembre 2001, p. 21.

[37] Particularité belge, le mouvement laïc est également reconnu par l'Etat.

[38] On peut penser que ce régime de reconnaissance institue une discrimination par rapport aux cultes non reconnus, comme par exemple le Bouddhisme, l'hindouisme ou le sikhisme : voir Hassan Boucetta et Brigitte Maréchal « L'islam et les musulmans en Belgique : enjeux locaux et cadres de réflexion globaux », Note de Synthèse, Fondation Roi Baudouin, septembre 2003, p.11.

[39] Loi n°121 du 25 mars 1985.

[40] Ententes signées et approuvées par une loi : Table Vaudoise (21 février 1984 approuvée par Loi 449/1984 ; modif. 25 janvier 1993- Loi 409/1993) ; Assemblée de Dieu en Italie (29 décembre 1986 - Loi 517/1988) ; Union des Eglises chrétiennes adventistes du 7^e jour (29 décembre 1986- Loi 516-1988 ; modif. 6 novembre 1996- Loi 637/1996) ; Union des Communautés Juives en Italie (27 février 1987- Loi 101-1989 ; modif. 6 novembre 1996- Loi 638/1996) ; Union Chrétienne Evangélique Baptiste (29 mars 1993- Loi 116/1995) ; Eglise Evangélique Luthérienne en Italie ( 20 avril 1993- Loi 520/1995). Ententes signées et pas encore approuvées par une loi : Modification de l'entente avec la Table Vaudoise (4 avril 2007) ; Modification de l'entente avec l'Union des Eglises Chrétiennes Adventistes du 7^e jour (4 avril 2007) ; Eglise Apostolique en Italie (4 avril 2007) ; Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours (4 avril 2007) ; Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah (4 avril 2007) ; Sacra Arcidiocesi d'Italia ed Esarcato per l'Europa Meridionale (4 avril 2007) ; Union Bouddhiste Italienne (4 avril 2007) ; Union Hindouiste Italienne (4 avril 2007).

[41] Les Etats européens ayant signé un concordat avec le Saint-siège sont : l'Autriche (1934), l'Espagne (1953), la Pologne (1993), la Slovaquie (2004)

[42] Article 181 de la Constitution.

[43] Article 24 al. 3 de la Constitution.

[44] Reposant sur de bases juridiques multiples, aussi bien nationales que régionales, ces crédits peuvent être inscrits aux budgets des communes, des provinces, des régions ou de l'Etat.

[45] Brigitte Maréchal « L'islam et les musulmans dans l'Europe élargie : radioscopie » Academia Bruyland,

[46] Les contribuables italiens peuvent donner 0,8% du montant de leur impôt sur le revenu à l'Eglise catholique ou à un culte bénéficiant d'une entente ; s'ils ne font aucun choix ce pourcentage est attribué aux cultes en proportion des choix opérés par les autres contribuables.

[47] Nous abordons ici le statut commun des cultes ; nous laisserons de côté les exceptions à ce dernier applicables dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, dans le département d'outre-mer de la Guyane, dans les territoires d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.

[48] Article 1^er de la constitution du 4 octobre 1958 ; article 13 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

[49] Article 1^er de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ...».

[50] Taxe foncière (cf. arrêt Conseil d'Etat 23/6/2000 « Ministère de l'Economie et des Finances contre Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah »), taxe d'habitation pour les édifices culturels et taxe professionnelle pour les activités cultuelles.

[51] Article 795-10 du Code général des impôts.

[52] Article 2 de la loi du 25 décembre 1942.

[53] Introduite dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L 2252-4. Confirmé le 9 octobre 1992 par un arrêt de section du Conseil d'Etat « Commune de St Louis contre Association Siva Soupramane de St Louis » Recueil CE 358 AJDA 1992.817 Concl. Scanvic.

[54] Certains hommes politiques, de droite comme de gauche, sont favorables à une telles révision : citons, par exemple, Pierre Bédier, Jean-François Copé et Manuel Valls ; ils rejoignent en cela l'opinion exprimée par certains magistrats : voir à ce propos l'article de Jean Volff, Procureur Général près la cour d'Appel de Toulouse « Régime des cultes et laïcité », La Gazette du Palais, 4-5 juillet 2001, p. 2 à 8. A la demande du président de la République le Professeur de droit Jean-Pierre Machelon a rédigé un rapport dans lequel il préconise différentes mesures allant dans ce sens.

[55] Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 (JO n°65 du 17 mars 2004).

[56] Nous n'aborderons pas ici par souci de concision toutes les dispositions européennes traitant du religieux ; il faut noter que la Cour de justice des communautés européennes a jugé plusieurs affaires concernant la liberté religieuse ou les activités des collectivités religieuses ; de même plusieurs directives concernent le fait religieux

( par exemple directive 2003/88/CE du 4/11/2003 sur la durée du temps de travail et le repos hebdomadaire avec des dispositions spéciales pour les travailleurs des communautés religieuses ; le règlement CE n°2201/2003 du 27 novembre 2003 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière de séparation de corps permet la reconnaissance d'une décision d'un Etat membre dans tous les autres Etats membres sans qu'il soit nécessaire d'intenter une autre procédure en prenant en compte les annulations de mariages catholiques par les juridictions ecclésiastiques dans les pays régis par des accords internationaux avec le Vatican ( Espagne, Italie, Portugal).

[57] Article 13 al. 1^er du Traité Instituant la Communauté Européenne (JOEU n°325 du 24 décembre 2002) : « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement Européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle... » ; Article 6 al. 2 du Traité sur l'Union Européenne ( JOEU n°325 du 24 décembre 2002) : « L'Union respecte les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire ».

[58] Article 6 alinéa 1^er : « L'union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'U.E du 7 décembre 200, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités ».

[59] Article 9 alinéas 1et 2.

[60] CEDH 26 avril 1979 « Sunday Times c/R.U ».

[61] CEDH 25 mai 1993 « Kokinakis c/Grèce » ; 20 septembre 1994 « Otto Preminger Institut c/ Autriche » ; 18 février 1999 « Buscarini et autres c/Saint-Marin ».

[62] CEDH 26 septembre 1996 « Manoussakis c/Grèce ».

[63] CEDH 13 décembre 2001 « Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres c/Moldova ».

[64] CEDH 3 mai 1993 « Karaduman c/Turquie ».

[65] CEDH 13 février 2003 « Parti de la prospérité c/Turquie ».

[66] CEDH 11 janvier 2005 « Phull c/France ».

[67] CEDH 13 novembre 2008 « Shingara Mann Singh c/France"

[68] CEDH 4 mars 2008 « El Morsli c/France ».

[69] CEDH 4 décembre 2008 « Dogru c/France » et « Kervanci c/France ».

[70] JOCE 10 novembre 1997, C 340/133.

[71] Le port du voile dans les établissements scolaires est interdit pour les enseignants dans certains länder en Allemagne ( Bade Wurtenberg, Basse Saxe, Sarre, Hesse, Bavière, Berlin, Brême, Rhénanie du Nord Westphalie) , il est autorisé en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal en Slovaquie et en Suède . Il est interdit France ; au Royaume-Uni, le débat porte plutôt sur le port du niqab. Voir : « Le port des signes religieux en Europe » www.eurel.info , mars 2007.

[72] Par exemple l'Eglise de scientologie est reconnue comme telle dans certains pays (Italie, Autriche, Suède, Hongrie, Slovénie, Croatie, Portugal en 2007 et Espagne en 2008) ; Dans certains autres pays, il ne s'agit pas d'une religion (France(secte), RFA, Belgique). Le 5 avril 2007, la CEDH a jugé que l'Eglise de Scientologie bénéficie des droits et des protections concernant la liberté religieuse garantis par l'art. 9 de la convention « Eglise de Scientologie de Moscou c/Russie ».

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Avant toute chose, merci de m'avoir invité à participer à ce remarquable colloque dont j'ai pu admirer la densité d'informations et l'esprit d'ouverture exceptionnel.

Je souhaiterais élargir le débat que soulève l'implantation grandissante d'une population musulmane dans l'ensemble de l'Union européenne, atteignant aujourd'hui environ 3,5% de la globalité de la population européenne des 27 Etats membres.

Le monde européen a connu une longue période durant laquelle la religion catholique et son schisme protestant ont dominé le pouvoir temporel, soit directement, soit par l'intensité de la pression du spirituel sur la gestion du temporel. Ainsi, rappelons que pour échapper à l'hégémonie de Rome, Henri VIII d'Angleterre choisit de créer de toutes pièces une religion dont il se proclama le chef. Et, d'autre part, plusieurs empereurs allemands ont dû s'incliner devant la menace d'être excommuniés. Voltaire dut s'exiler de Genève pour échapper à la censure instaurée par Calvin.

Accablé par de multiples revers militaires face aux Espagnols, aux Croisés, aux colonialistes, l'islam flamboyant de culture et de tolérance - citons Cordoue, Tolède, Fès, les Séfévides de Perse, les Grands Moghols, la Chine de Kubilaï Khan dont la mère était nestorienne - subit de 1492 (la prise de Grenade) à 1954 (l'arrivée de Nasser) une fort longue occultation. Il ne put vivre ni la révolution industrielle ni l'apport de ce que les Européens appellent le "siècle des Lumières", le siècle de l'avènement de la pensée libérée des contraintes du fondamentalisme religieux, chrétien à l'époque.

Naît alors, exclusivement en Europe, la "laïcité", ce terme français que nous pourrions exprimer par la formule "humanisme neutre non contraignant".

Afin de pouvoir organiser la gestion de l'Etat, les nations européennes, confrontées à des guerres de religion répétées, adoptèrent le principe de la laïcité de l'Etat, à des niveaux divers.

L'Angleterre, par exemple, choisit de pratiquer cette neutralité assortie de concessions communautaires, telle l'organisation de juridictions d'arbitrage guidées par les impératifs du sacré.

Le niveau maximal observable est celui de la laïcité à la française, édifiée en 1905: neutralité absolue du séculier, du temporel, à l'égard de toutes les spiritualités, lesquelles ne relèvent plus que du domaine privé individuel. Ce qui signifie que les "valeurs" de toutes religions ne peuvent prétendre pénétrer la gestion de l'Etat. Notons que la Turquie islamique est ainsi laïque depuis 1923 de par la volonté de Mustafa Kemal, un statut actuellement contesté par la mouvance de l'AKP menée par le Premier ministre Erdogan.

Remarquons qu'il existe une autre acception de ce terme "laïcité". Il s'agit de la laïcité à la belge, à l'espagnole, à l'italienne qui se teinte d'un caractère militant, compte tenu d'une longue lutte contre la domination d'un clergé catholique très actif. Cette laïcité-là peut être alors définie comme un humanisme dégagé de l'influence du religieux.

Nous pouvons à présent en arriver à la situation spécifique de l'islam européen.

Ce n'est pas à la plupart des membres de cette assemblée que je dois apprendre que le Prophète, menacé par le courant omeyyade, fut contraint de devenir un chef de guerre et fut amené à gérer la cité de La Mecque et l'ensemble de l'oumma. Les textes fondateurs de l'islam contiennent dès lors une grande part de directives concernant la gestion du temporel.

Cette empreinte d'un "temporel sacré" est une caractéristique essentielle de l'islam. A l'inverse, le christianisme n'a émis à l'origine aucune prétention d'intervenir dans le domaine séculier, et ce n'est qu'en envahissant Rome que cette prétention est née. Elle ne découle pas des textes fondateurs de cette religion. Elle peut donc, souvent à regret il est vrai, se résoudre à renoncer à s'introduire dans la gestion d'un Etat et se contenter de veiller à la bonne conduite de ses fidèles, bons citoyens d'un Etat laïque qui leur accorde la pleine liberté de gestion de leur domaine spirituel.

Ce constat m'amène à estimer nécessaire d'aborder un sujet qui a été fort peu développé durant ces deux journées. On a beaucoup parlé du ressenti de la communauté musulmane immigrée en Europe, et cela correspond bien au projet de ce colloque. Mais il est tout aussi essentiel de percevoir le ressenti de la société d'accueil, condition de l'apaisement de tensions éventuelles.

J'insiste fort sur le fait que ce que je vais dire ne représente pas nécessairement mon propre avis. J'exposerai ce ressenti de la société d'accueil en tant qu'observateur "académique" du phénomène.

L'islam pose problème à une grande partie de la population d'accueil en ce qu'il a, selon elle, une tendance assez irrépressible à s'organiser en une communauté homogène même s'il est - comme toute religion non centralisée - traversé par des courants très contrastés. Cette communauté homogène présenterait pour nombre d'Européens une attitude peu encline à s'informer des us, des coutumes et de la culture de la société d'accueil. Par voie de conséquence, on observe une frustration chez cette dernière de devoir consentir à apprendre la richesse mais aussi "l'étrangéité" de la civilisation immigrée sans être honorée d'une démarche de réciprocité.

La société d'accueil souligne souvent que les immigrants italiens, portugais, espagnols, grecs arrivés dans le Nord industriel de l'Europe se sont harmonieusement mélangés aux populations locales, car également chrétiennes ou adeptes de la libre pensée adogmatique, et cela sans pour autant perdre aucunement leur culture propre.

Mais tout observateur constatera que la civilisation musulmane plongée dans un contexte européen fort dissemblable suscite un malaise. Et que ce malaise est réciproque, comme beaucoup d'intervenants aux débats de ce colloque l'ont exprimé parfois avec "ardeur".

Et l'on constate - je répète ici que je ne fais que refléter le ressenti de la société d'accueil et non mon opinion personnelle, car l'on m'a demandé de n'être qu'un témoin, qu'un rapporteur - que la ferveur spirituelle de l'islam, une ferveur très encadrée par un enseignement des certitudes intangibles de son sacré figé dans un écrit immuable, accroît ce malaise. En effet, cette ferveur détonne dans une Europe où la tolérance réciproque est fondée sur une lutte fort longue menant à un apprentissage à la relativité des convictions exprimées par les citoyens.

Les acquisitions de cette lutte?

• L'égalité entre les hommes et les femmes, ces dernières ayant acquis l'autonomie de leur esprit, de leur corps et de leurs finances.

• L'autonomie de la science. A cet égard, je relève la consternation de la société belge apprenant que 84% des étudiants musulmans de l'Université libre de Bruxelles se déclarent partisans du créationnisme à l'image des protestants évangéliques américains et de leurs émules.

• Une justice unique applicable à tous sans discrimination. Toute autre est proscrite, notamment la justice communautarisée, dans la majorité des Etats européens. Afin d'éviter des cloisonnements culturels et cultuels et les contraintes claniques forçant à y recourir.

• L'autonomie de la raison et de la conscience, ce qui rend possible et respectable l'exercice de la libre pensée fort peu prisée dans le reste d'un monde majoritairement religieux, au sein duquel elle est parfois même persécutée.

• L'acceptation de l'homosexualité, considérée comme un simple état naturel minoritaire mais non plus comme un vice coupable.

• La légalisation de l'euthanasie et de l'avortement. Il est essentiel de souligner qu'en Europe, cette structure ouvrant à l'autonomie du choix individuel n'impose rien à ceux qui n'entendent pas déroger aux valeurs "supérieures", selon eux, du sacré. Conception s'inscrivant à l'inverse des consignes impératives des religions qui entendent gouverner la sphère privée des individus selon les différents principes émanant de leur révélation respective.

On peut aisément concevoir que cette Europe laïcisée déclare ne pas vouloir retomber dans un réseau de contraintes d'un sacré s'estimant détenteur d'une éthique de nature divine.

Et je relève également que ce qui inquiète ainsi, tout particulièrement,la laïcité européenne est l'alliance qui se dessine entre toutes les religions pour reconquérir au sommet de l'Union européenne l'influence qu'elles ont perdue au sein des Etats, c'est-à-dire la pénétration des valeurs du spirituel dans la gestion du temporel, au point de pouvoir peser sur les choix de l'éthique sociétale. Déjà actuellement des consignes de refus d'obéissance aux lois déclarées iniques émanent de grands chefs religieux.

Il est éclairant de constater que le pape Benoît XVI a ainsi proposé à la mouvance islamiste dite modérée de l'AKP turc une alliance pour lutter contre ce qu'il a appelé le "laïcisme" de certains Etats. La France de la loi de 1905 établissant la neutralité de l'Etat est évidemment particulièrement visée, cette France qui prône la neutralité laïque maximale de l'Etat et la primauté absolue des textes légaux votés démocratiquement.

L'on constate à cet égard que des courants spirituels fondamentalistes critiquent précisément les bases mêmes du jeu démocratique permettant l'exercice du pouvoir par une majorité de citoyens trop ouverts à une "modernité" de comportement s'opposant aux prescrits coulés à jamais dans l'airain du sacré.

Le malaise est donc très palpable en Europe lorsque s'établit en quelque sorte une densité de pensées du religieux incompatible avec la densité de la majorité de la société civile démocratique. Comme l'huile ne se marie pas à l'essence, et empêche le moteur de tourner paisiblement. Quand il consent encore à tourner.

A ce propos, le recteur de la célèbre Université Al-Azhar du Caire, monsieur el-Tantaoui, estime que l'islam se doit de se mouler dans la structure du pays d'accueil afin d'y vivre en harmonie, et que ce pays doit en retour respecter le libre exercice de la spiritualité de l'islam.

Superbe conception, estiment beaucoup d'Européens, mais éminemment novatrice et soulevant la réprobation de nombre de responsables religieux musulmans. C'est dire combien la cohabitation entre le spirituel et le séculier est délicate.

Cette cohabitation exige, selon moi, une ouverture des deux camps, le religieux et le laïque.

Plus que la tolérance, elle exige une connaissance approfondie des mécanismes de pensée de chacun qui, seule, engendre le véritable respect de l'autre, ouvre l'accès à la confiance mutuelle, voire même à l'amitié.

Le dialogue, encore et toujours, et la réciprocité dans le désir de comprendre et d'apprécier les valeurs de l'autre.

Voilà la clef d'un équilibre source de bonheur d'un peuple uni en ses variétés.

Que conclure?

Ma conclusion s'exprime par ma seule présence parmi vous.

J'ai voulu vous apporter ma sincère admiration pour l'effort entrepris sous l'égide de Sa Majesté Mohammed VI. Le Maroc bénéficie en Europe d'une estime considérable, tant son ouverture à la dynamique méditerranéenne est appréciée. Cette politique généreuse s'inscrit résolument dans la recherche d'une restauration de l'époque où l'Andalousie rayonnait de la tolérance et du savoir musulman. Alors prévalait la sagesse et non la méfiance ou la haine parmi tous les hommes de bien.

Et Fès même est réputée pour ses activités culturelles internationales qui se veulent être un pont entre les rives du Nord et du Sud.

Ma conviction est que la paix du monde ne pourra venir que d'une alliance de tous les modérés, de tous les généreux de chaque clan de pensée, qui se donneront la main après avoir mis à l'écart leurs propres excessifs.

Votre pays est un modèle d'alliance paisible dans un monde où, ailleurs, tout dialogue est souvent assassiné.

Puisse l'Europe comprendre la chance qu'elle a que vous existiez pour forger un islam capable d'aimer et de se faire aimer dans un contexte de fraternité entre croyants et non-croyants.

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La gestion du culte musulman en France est un cas d'école en matière du droit des cultes en Europe en général et en France en particulier.
Le cheminement de l'institutionnalisation de l'islam en France est un laboratoire pour une nouvelle régulation du culte en Europe.

Cette institutionnalisation a connu différentes phases dans lesquelles les autorités publiques françaises comme les autorités religieuses musulmanes ont joué un rôle prépondérant. Il a fallu d'une part mettre à l'épreuve la laïcité française pour voir sa capacité à intégrer une religion récente qui n'était pas prise en compte en métropole lors de la promulgation de la loi 1905, loi de séparation entre l'Etat et l'Eglise, et d'autre part juger de la capacité du culte musulman à s'intégrer dans une république laïque.

Il a fallu aussi pour les musulmans faire la distinction entre la croyance qui est propre à chacun et la gestion du culte qui nécessite une prise en considération des autres acteurs institutionnels et civiques.
Les débats soulevés par la présence de l'islam et les problématiques que pose la pratique religieuse ont démontré aux récalcitrants l'esprit libéral de la laïcité et les possibilités d'ouverture et d'adaptation à de nouvelles situations. De leur côté, les pouvoirs publics ont su accompagner, dans le respect des lois, le culte musulman dans son cheminement vers l'institutionnalisation.

La construction de la grande mosquée de Paris dans le contexte de l'après-guerre et l'entente des pouvoirs publics avec les autorités religieuses catholiques étaient l'élément déclencheur d'une nouvelle approche envers le culte musulman. L'inauguration de la mosquée par le Sultan Moulay Youssef était un autre élément fondateur et une reconnaissance de l'autorité religieuse du Sultan au sein de la France.

Les différentes initiatives individuelles des fédérations musulmanes ou des autorités publiques pour imposer des représentants, si elles n'ont pas pu concrétiser l'institutionnalisation de l'islam français ont eu le mérite en revanche d'enclencher la réflexion et de défricher le terrain.

La nécessité d'une action concertée s'est imposée. Elle a débuté avec la création en 1989 par Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur, chargé des Cultes, du Conseil de réflexion sur l'islam (CORIF) qui a réuni des notables de la communauté musulmane aux côtés de responsables des mosquées.

L'un des résultats essentiels de l'initiative du CORIF était, en plus d'identifier les acteurs principaux du champ religieux et de lancer la réflexion sur les questions de la gestion cultuelle musulmane, la mise en place d'un dispositif permettant aux soldats musulmans de l'armée française d'avoir des barquettes de nourriture halal. Ceci est très significatif car le secteur le plus régalien de l'Etat et le plus sensible, celui de l'armé, a démontré sa capacité à répondre aux besoins spécifiques de son corps pour le prémunir d'un sentiment d'inégalité et de marginalité.

Après l'arrêt des travaux du CORIF, plusieurs années se sont écoulées sans une politique véritablement structurée envers le culte musulman. La France qui a vécu au milieu des années 90 une vague d'attentats a mis en veille son engagement pour une institutionnalisation concertée de l'islam et la mosquée de Paris est ainsi devenue l'interlocuteur privilégié.

En 1998 et après l'échec de la création par Jean Pierre Chevènement d'un institut de théologie musulmane, ce dernier entamera une autre démarche et a choisi pour la désigner un mot arabe « al-istichara », la Consultation.
Ce qui caractérise la Consultation par rapport aux autres démarches est qu'elle a privilégié le traitement juridique de la question à la place d'un traitement sociologique ou philosophique. On retrouve ainsi l'esprit de la laïcité française qui est plus un cadre juridique régulateur qu'un cadre culturel. Car au final ce sont les textes qui définissent la place du religieux et les relations qu'il doit avoir avec les institutions de l'Etat. De cette Consultation est sorti un texte qui définit le cadre juridique de l'islam français, ses droits et ses obligations. Ce texte a inscrit dans son préambule le respect de la charte des droits de l'homme dans sa totalité y compris les questions relatives au changement de la religion et de l'égalité entre homme et femme.
Si le schéma général du futur Conseil Français du Culte Musulman a été défini dans sa globalité pendant la phase de la consultation, il a fallu un certain pragmatisme et un certain engagement pour la mise en place des structures. L'engagement volontariste et l'investissement personnel de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, pour l'institutionnalisation de l'islam ont donné une nouvelle tournure à la question privilégiant en cela une démarche démocratique et participative. Le cadre juridique des Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM) a été mis en place et un processus électoral consensuel, basé sur la superficie des lieux de culte, a été adopté pour élire les représentants du culte musulman dans le respect de la diversité des différentes composantes de l'islam de France.

Cinq ans après la mise en place du CFCM, ce dernier, malgré les faibles moyens dont il dispose et les difficultés qu'il rencontre, a acquis une crédibilité au sein des lieux de culte. Plus de 85% des lieux de culte musulmans y adhérent et les pouvoir publiques locaux et nationaux considèrent aujourd'hui le CFCM comme le représentant légal du culte musulman en France. Ceci, bien sûr, en plein conformité avec l'esprit de la loi 1905.
Pour conclure, l'institutionnalisation de l'islam, devenu partie intégrante du paysage français, nous impose aujourd'hui de déterminer nos priorités afin de répondre aux sollicitations des musulmans de France.
Ces principales sollicitations sont notamment la construction des mosquées, la question des carrés musulmans dans les cimetières, le respect des règles de l'abattage rituel, l'organisation du pèlerinage, les services d'amôneries dans l'armée, les hôpitaux et les prisons, la défense de l'image de l'islam et des musulmans dans les médias, et la formation des cadres religieux (imams, aumôniers, sacrificateurs, etc.).
L'initiative de bénéficier de structures de formation déjà existantes, comme l'Institut catholique de Paris, permet de répondre à quelques besoins relatifs à la connaissance de la société et de la culture française en attendant la mise en place d'un institut de formation autour duquel s'accorderait les différentes composantes de l'islam de France.

La formation des cadres religieux devra, également, prendre en considération l'origine de la majeure partie de la communauté musulmane dont le rite principale est le malékisme et la doctrine est celle de l'ach'ârisme qui réserve une grande place à la démarche soufie sunnite.
J'espère que ces élements de réflexion ont apporté un éclairage sur l'expérience de l'organisation du culte musulman en France, ainsi que sur la mission et le rôle du CFCM comme instance représentative du culte musulman.

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1. Who is a Muslim?

Is being a Muslim within the Western context (exclusively) a form of religious affiliation or (also, or even mainly) an ethnical concept comparable to that of the concept "Jew" as it functioned in the West for instance though the 19^th and early 20^th centuries?

Le présent exposé a pour but d'expliquer le cadre juridique dans lequel s'inscrit le cours de religion islamique en Belgique, il rappelle quelques uns de ses objectifs et montre comment ce cours au même titre que les autres cours philosophiques joue un rôle majeur pour atteindre les objectifs que s'est fixé le système éducatif Belge.

Introduction

L'introduction du cours de religion islamique est la conséquence de l'adoption de la loi du 19 juillet 1974 qui reconnaissait les administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique. Par cette loi, l'islam se voyait ainsi attribuer un statut juridique de droit public au même titre que les autres cultes reconnus en Belgique. L'enseignement de la religion islamique dans le cadre de l'école officielle commença à se mettre en place à partir de 1975. La loi du 20 février 1978 modifiant la législation du 29 mai 1959 et celle du 11 juillet 1973, dite du « pacte scolaire », reconnaissait officiellement l'enseignement de la religion islamique.

Un Décret pour combler un vide juridique

L'absence d'un statut pour les enseignants de religion islamique faisait que le dossier de l'enseignement était le plus souvent géré de manière empirique et pragmatique. Cela était dû, pour une grande part, à la non existence pendant 25 ans d'un Organe chef de culte. En outre, de 1974 à 1999, le dossier de l'enseignement fut l'objet d'une administration plurielle et hétérogène : Centre Islamique et Culturel de Belgique (1975-90), Conseil des Sages (1990-92), Comité technique (1992-94), EMB provisoire (1994-99). Les mandats étaient provisoires et les prérogatives restreintes.

Le culte islamique reconnu en 1974 ne sera institutionnalisé qu'en 1999. En effet, le Roi ne reconnaîtra, officiellement, l'organe chargé de la gestion du temporel du culte musulman, sa composition et ses prérogatives, que par l'arrêté royal du 20 mai 1999. Aussitôt, le 8 juin 1999, un arrêté du Gouvernement de la Communauté française annexé à l'A.R du 25 octobre 1971 définit dans son annexe la liste des titres requis pour l'enseignement de la religion islamique par degré d'enseignement. Les enseignants de religion islamique disposent enfin d'un statut qui détermine les conditions de désignation à titre de temporaire, l'admission au stage et la nomination à titre définitif. Il faudra encore attendre l'année 2002 pour que le gouvernement de la Communauté Française promulgue un Décret (Décret du 27 mars 2002) pour que le processus de régularisation et de reconnaissance se mette en place avec particulièrement la désignation par le Ministère de l'enseignement des inspecteurs chargés de contrôler ce cours et garantir à l'état son organisation dans le cadre légal et institutionnel. Ces inspecteurs sont en outre chargés de : (A.R du 14 décembre 1976, article 7).

Dans les établissements d'enseignement de l'Etat, la mission des membres du service d'inspection consiste en particulier à :

1° conseiller les membres du personnel qu'ils visitent, donner des avis sur leur activité et leur valeur et veiller à leur information et à leur perfectionnement;

2° veiller à ce que les établissements qu'ils visitent puissent remplir d'une manière adéquate et complémentaire leur mission d'éducation au sein de la région où ils sont implantés, et effectuer, dans ce but, en accord avec la direction générale compétente, toute étude, enquête ou recherche;

3° surveiller le niveau des études et en assurer le progrès;

4° conseiller dans le choix et l'usage des méthodes et des ouvrages didactiques;

5° contribuer à l'élaboration du programme des cours et des grilles horaires, ainsi qu'à l'élaboration des instructions administratives s'y rapportant;

6° à la demande de la direction concernée, représenter le Ministre ou le département dans les commissions, colloques ou congrès.

Cadre légal et institutionnel de l'enseignement de religion islamique

L'article 24 de la constitution (texte coordonné du 17 février 1994) et la loi du Pacte scolaire du 25 mai 1959 confèrent aux cours philosophiques la légalité de leur insertion dans le monde scolaire. Cette légalité concrétise et organise l'exercice réel des libertés proclamées dans la déclaration des droits de l'homme (art 20 § 2) et la convention internationales des droits de l'enfant.

La constitution : Art. 24

"§ 1^er. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.

La communauté assure le libre choix des parents.

La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.

Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle."

Loi du pacte scolaire, 29 mai 1959 :

"Article 8. - Dans les établissements officiels ainsi que dans les établissements pluralistes d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de religion et deux heures de morale.

Dans les établissements libres subventionnés se réclamant d'un caractère confessionnel, l'horaire hebdomadaire comprend deux heures de la religion correspondant au caractère de l'enseignement.

Par enseignement de la religion, il faut entendre l'enseignement de la religion (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe) et de la morale inspirée par cette religion. Par enseignement de la morale, il faut entendre l'enseignement de la morale non confessionnelle.

Le chef de famille, le tuteur ou la personne à qui est confiée la garde de l'enfant est tenu, lors de la première inscription d'un enfant, de choisir pour celui-ci, par déclaration signée, le cours de religion ou le cours de morale.

Si le choix porte sur le cours de religion, cette déclaration indiquera explicitement la religion choisie.

Le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale est arrêté par le Roi. Cette déclaration mentionne expressément

a) la liberté entière que la loi laisse au chef de famille;

b) l'interdiction formelle d'exercer sur lui une pression quelconque à cet égard et les sanctions disciplinaires dont cette interdiction est assortie;

c) la faculté laissée au chef de famille de disposer d'un délai de trois jours francs pour restituer la déclaration dûment signée."

La Communauté Française organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.

Les écoles organisées par les pouvoirs publics officiels offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (fin de l'enseignement secondaire), le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle. (Article 24, § 1^er).

Chaque établissement de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté Française, la Communauté Néerlandophone ou la Communauté Germanophone est tenu de répondre à toute demande (même isolée) d'organisation d'un cours philosophique.

L'enseignement religieux dispensé dans les réseaux d'enseignement officiel présente des spécificités inscrites dans un cadre légal régi par les Décrets qui définissent les missions prioritaires de l'enseignement et la neutralité inhérente à cet enseignement.

Chaque réseau d'enseignement s'est également assigné un projet éducatif. Tous les cours organisés par l'enseignement officiel -en ce compris le cours de religion islamique- doivent respecter ce cadre légal et ces projets éducatifs.

Quelques extraits :

Le Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et les structures propres à les atteindre (24 juillet 1997). Ce dernier a assigné quatre missions prioritaires à l'école (a rticle 6) :

• Développer la personne de chaque élève.
• Rendre les jeunes aptes à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
• Les préparer à être des citoyens responsables dans une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures,
• Assurer à tous des chances égales d'émancipation sociale.

Le Décret définissant la neutralité de l'enseignement (31 mars 1994)

l'article 1 Stipule que :

" Dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté, les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou part écrit, avec la plus grande objectivité possible, la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle, la diversité des idées est acceptée, l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste."

Le Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement (17 décembre 2003) précise qu' «aucune vérité n'est imposée aux élèves, ceux-ci étant encouragés à rechercher et à construire librement la leur » chap 1^er. Art4 §4.

Le projet pédagogique et éducatif de la Communauté Française en matière d'enseignement rappelle (§3) que « dans le réseau de la Communauté française, l'ouverture à tous et la neutralité créent un contexte des plus favorables pour développer la solidarité, le pluralisme et l'intérêt pour les diverses cultures en présence.
Le cloisonnement entre options philosophiques, religieuses et politiques y est fermement refusé. Celles-ci coexistent dans l'environnement quotidien des jeunes ».

Le projet éducatif et pédagogique du réseau officiel neutre subventionné rappelle enfin (§2) que « les écoles du réseau officiel neutre subventionné [...] encouragent l'ouverture d'esprit, et veulent développer la capacité de remise en question, de créativité, d'innovation ainsi que l'aptitude au changement. Elles forment à la confrontation des points de vue, sans à priori, dans un souci permanent d'honnêteté intellectuelle ».

Un enseignement de religion spécifique au milieu scolaire

L'Islam est devenu l'une des composantes du paysage culturel et religieux de la Belgique, l'enseignement de cette religion et de la morale qui s'en inspire est mis au service de l'élève en dehors toute sorte de tutelle malveillante et loin des démarches d'instrumentalisation de tous bords.
L'enseignement de la religion islamique a une approche qui prend en considération la manière dont les novelles générations vivent leur appartenance philosophique dans une société plurielle. A cet égard, toutes les religions monothéistes, le judaïsme, le christianisme et l'islam, s'accordent sur le fait que « la religiosité n'empêche aucunement l'individu de vivre son époque tout en observant les principes de sa propre religion ». Il est don bon de souligner que l'histoire de l'Islam a démontré que les manières d'être musulman varient très substantiellement en fonction des cultures et histoires des peuples.
C'est dans cette perspective d'adaptation contextuelle que s'inscrit le cours de religion islamique. Le cours vise un enseignement qui tient compte à la fois d'une authentique lecture des textes et des exigences de notre époque. Il privilégie une approche axée sur une volonté du vivre ensemble. Celle-ci passe nécessairement par la voie d'une démarche qui prend en compte les valeurs d'échange et de respect mutuel dans une société plurielle.

Les enjeux du cours de religion islamique

Tout autant que les autres cours de religion et de morale, le cours de religion islamique permet de proposer à chaque élève « des points de repère pour son devenir personnel, des grilles d'analyse pour ses choix quotidiens. Ces cours permettent aux jeunes de se structurer et de vivre de manière réfléchie et responsable. Ils mettent en œuvre une éducation globale qui est avant tout recherche de sens et interpellation en référence aux textes, aux héritages et aux contextes culturels, qu'ils soient religieux ou laïques. Ces derniers constituent des sources d'inspiration et de créativité philosophique et spirituelles. En assurant une réflexion ouverte sur la recherche de sens et une information rigoureuse sur ces données. Les cours de religion et de morale stimulent des démarches qui développent une approche cohérente des valeurs.

Ce que les cours philosophiques ont en commun

Quelles que soient les valeurs que chacun peut évoquer dans sa différence, les inspecteurs des cours philosophiques et les membres du corps professoral partagent les mêmes idéaux :

• La dynamique de la libération, y compris la libération de la pensée, là où se produisent des phénomènes de réduction, d'appauvrissement, d'oppression et de négation de l'humain ;

• La recherche infatigable de la paix, de la fraternité, de la justice, de l'amitié et de l'amour ;

• Le développement de l'engagement démocratique par l'apprentissage du dialogue et de la tolérance dans l'estime des différences et le respect mutuel ;

• L'éducation à la citoyenneté par la reconnaissance et le respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Une pédagogie des compétences

Le Décret missions définit la compétence comme : l'aptitude à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir faire et d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches.

Le cours de religion islamique vise à atteindre les compétences terminales suivantes :

• Etre capable de construire sa personnalité. donner un sens à sa vie

• S'ouvrir au monde

• S'engager et s'investir de manière responsable

• Effectuer une lecture dynamique et synthétique de la pensée musulmane

Compétences disciplinaires

• 1^er degré

Au départ d'une situation vécue du passé ou du présent et/ou de références ou de support divers (texte coranique et prophétique, figures marquantes de l'islam, symboles, pratiques cultuelles...), poser une ou plusieurs questions sur le sens lié à l'être et à son identité. Montrer en quoi cela peut influer sur l'agir de la personne.

A partir d'une situation problématique, effectuer une comparaison selon un certain nombre d'éléments d'analyse sur base d'un texte coranique, texte prophétique, fait historique ou vécu, etc.

• 2^ème degré :

En fonction d'une question déterminée, faire une analyse argumentée s'appuyant sur le référentiel islamique afin de se positionner dans un esprit d'ouverture.

Sur base d'un phénomène de société ou d'un problème actuel, poser une série de questions afin de planifier et préparer une action citoyenne en ayant recours à différents modes d'expression

• 3^ème degré :

Se positionner en produisant une argumentation et une contre argumentation face à une situation problème sur base d'une lecture dynamique personnelle des références.

Sur base des références islamiques, élaborer une synthèse à partir d'une situation problème et planifier une action en vue d'engager une dynamique contextuelle.

Un cadre légal et institutionnel pour un travail commun :

Le Décret missions, le décret créant le conseil supérieur des cours philosophiques et le décret citoyenneté créent des espaces de rencontres, d'échanges, de discussions et d'engagement.

Le Décret Conseil des cours philosophiques : D 03-06-2005. M.B 29-07-2005

Art. 2.

§ 1er. Il est créé auprès du Gouvernement de la Communauté française un Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques ci-après dénommé « le conseil ».

§ 2. Le conseil a pour mission :

1° de formuler d'initiative ou à la demande du ministre concerné, du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, tout avis et proposition sur la politique générale en matière de cours philosophiques, ainsi que sur la promotion de ces cours;

2° de formuler un avis préalable à l'adoption de toute disposition décrétale ou réglementaire touchant l'organisation et le subventionnement des cours philosophiques;

3° de formuler toutes propositions relatives aux opportunités d'échanges de savoirs et de pratiques entre les différents cours philosophiques;

4° de formuler, dans le respect des spécificités de chacun et dans le cadre du décret missions, toutes propositions susceptibles d'encourager le dialogue entre les différentes religions reconnues et le cours de morale non confessionnelle et de promouvoir les valeurs communes;

5° de formuler conformément au décret, tout avis sur l'organisation d'activités organisées conjointement par les différents cours philosophiques autour de thèmes fixés par le conseil;

6° de formuler tout avis sur la présence d'initiation à la démarche philosophique et sur l'introduction d'éléments de philosophie et d'histoire comparée des religions dans chacun des cours philosophiques tel que reconnu par la loi du29 mai 1959, y compris là où un seul cours correspondant au caractère confessionnel de l'enseignement est organisé;

7° d'établir annuellement pour le ministre du Gouvernement et le Parlement un rapport d'activités sur le fonctionnement et l'organisation des cours philosophiques dans chacun des réseaux, complémentairement à la loi du 29 mai 1959.

Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007

Article 14. -§ 1er. Le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française ou le Pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné veille à ce qu'il soit élaboré et mis en œuvre, au moins une fois durant chaque cycle du continuum pédagogique défini à l'article

13, § 1er, du décret «Missions» et au moins une fois durant chaque degré des Humanités générales et technologiques ou des Humanités professionnelles et techniques tel que définies aux chapitres IV et V du décret «Missions», une activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active.

§ 2. Par activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active, il y a lieu d'entendre au sens du présent décret une activité requérant la mise en œuvre de compétences relevant d'au moins deux disciplines différentes et visant à promouvoir la compréhension de l'évolution et du fonctionnement des institutions démocratiques, le travail de mémoire, la responsabilité vis-à-vis des autres, de l'environnement et du patrimoine au niveau local ou à un niveau plus global.

Outre les deux disciplines visées à l'alinéa précédent, l'élaboration et la mise en œuvre des activités visées peuvent rassembler les élèves inscrits à des cours philosophiques différents sous la tutelle des enseignants chargés de ces cours œuvrant en partenariat.

Conclusion

L'École doit être centrée sur l'humain. Les cours de morale et de religions sont des lieux d'éducation qui, respectueux de toutes convictions particulières, favorisent l'intégration dans une société pluraliste. Par une action éducative cohérente, ils permettent de combattre l'indifférence, le fanatisme, le dogmatisme, l'intolérance, la violence, le négativisme et autres maux déshumanisants de notre temps.

Je termine en disant que l'Islam qui fait partie du paysage culturel, religieux et institutionnel de la Belgique n'est plus un islam transplanté comme l'écrivaient certains dans les années quatre vingt, mais bien un islam citoyen.

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Biographie

Agé de 39 ans, il travaille en indépendant pour la presse française depuis une dizaine d'années. Il vient de rejoindre le collectif de photographes, l'Oeil public.

Philippe Brault découvre la photographie lors d'un séjour au Liban en 1989. Après quelques années dans l'audiovisuel, il s'y consacre entièrement à partir de 1993 et commence à collaborer avec la presse: Libération, le Monde, Télérama, L'Express, Le Publico (Portugal), Courrier cadre...

Quel statut et quelle prise en charge des Marocains vieillissants ?

Casablanca, Hôtel Farah Golden Tulip, 30 - 31 mai 2009

Vieillir dans l'immigration

Quel statut et quelle prise en charge des Marocains vieillissants ?

Casablanca, Hôtel Farah Golden Tulip, 30 - 31 mai 2009

Séminaire organisé en partenariat avec

Le rapport sur la migration publié par l'Office fédéral des migrations (ODM) mentionne les principaux chiffres de 2008 et expose les faits qui ont marqué cette année. De plus, il donne un aperçu des différentes activités de l'ODM et des divers dossiers que traite actuellement cet office.

Le rapport sur la migration 2008, deuxième rapport sur ce thème après celui de 2007, s'adresse à un large public qui touche aussi bien les professionnels du domaine que les politiques et les scientifiques. D'une part, il donne une vue d'ensemble des principales tâches et priorités de l'office durant 2008 en les situant dans leur contexte historique national et international ; d'autre part, il fournit des données statistiques essentielles. Destiné à une publication régulière ces prochaines années, ce rapport contribuera ainsi à favoriser un débat objectif autour d'un sujet politique socialement controversé.

Ces dernières années, le domaine de la migration a connu de nombreux changements, qui ont directement impliqué l'ODM : tel est le cas de l'introduction de la liberté de circulation pour les ressortissants des Etats de l'Union européenne et de la participation aux Accords de Schengen et de Dublin, mais aussi de la révision de la loi sur l'asile et de l'adoption de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers. L'office a rédigé plusieurs rapports, notamment le rapport sur l'intégration et le rapport sur la naturalisation. La mise en oeuvre des mesures d'intégration et la collaboration internationale dans le domaine de la migration ont également fait partie des missions de l'ODM.

Source: www.news.admin.ch