Plus de 130 dossiers des descendants des migrants marocains sont en cours d'étude par les autorités marocaines pour l'obtention de la nationalité.

Une délégation marocaine représentant le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé de la Communauté marocaine à l'Etranger a visité quelques mois auparavant le Sénégal. Le but de cette mission était de rencontrer les descendants de migrants marocains dans ce pays qui n'ont pas pu avoir la nationalité marocaine. En effet, la présence de migrants marocains au Sénégal remonte au 19e siècle. De nombreux commerçants marocains faisaient à cette époque des allers et des retours entre le Sénégal et les villes marocaines principalement Fès.

«La plupart de ces commerçants fassis effectuaient chaque année des séjours de plusieurs mois au Sénégal. Ils arrivaient au mois de ramadan et repartaient après la fête du sacrifice (Aïd El Kébir). Le choix de cette période de l'année n'est pas fortuit. Le commerce des Marocains rencontrait un grand engouement à l'occasion des fêtes religieuses.

Ils se sont spécialisés dans la vente des habits traditionnels et autres produits d'artisanat», explique Abdalilah, médecin marocain installé à Dakar depuis la fin des années 80 du siècle dernier. «Certains commerçants se mariaient avec des Sénégalaises et effectuaient des séjours encore plus longs. D'autres ont même fini par s'installer définitivement au Sénégal une fois leurs femmes marocaines décédaient», ajoute-t-il. Les descendants de ces migrants sont aujourd'hui des Sénégalais d'origine marocaine. Mais ils sont nombreux à demander la nationalité marocaine auprès des autorités consulaires.

Mais la mission est tellement difficile que les dossiers qui ont été déjà soumis n'ont pratiquement pas progressé. Les demandeurs devaient en effet fournir des pièces qui prouvent la nationalité marocaine de leurs ancêtres, chose qui est tout à fait difficile aujourd'hui pour la majorité de ces descendants. «Les demandeurs devaient fournir au moins une pièce qui prouve la nationalité marocaine de leurs ancêtres telle qu'un acte de naissance, un acte de mariage ou même un simple courrier reçu du Maroc.

Mais la tâche a été beaucoup plus compliquée qu'on croyait puisque les petits fils des premiers migrants ne possèdent pas des pièces similaires», explique une source consulaire à Dakar. Et d'ajouter : «la délégation marocaine est donc rentrée au Royaume pour essayer d'établir les liens familiaux de ces descendants à partir du Maroc. Ces derniers ont fourni des adresses, notamment à Fès où leurs proches parents habitent».

Au total, la délégation marocaine est rentrée avec plus de 130 dossiers de descendants de la première génération des migrants marocains. Mais des difficultés ont commencé encore une fois à surgir. Les adresses fournies par les Marocains du Sénégal n'ont pas été toutes retrouvées. Selon des sources consulaires, certains quartiers indiqués ont complètement disparu.

C'est dire que la mission s'annonce difficile. Malgré ces obstacles, l'obtention de la nationalité marocaine reste possible grâce aux facilités introduites par la modification des codes de la famille et de la nationalité.

Enseignement

Le Sénégal compte une communauté estudiantine assez importante. Le nombre des étudiants marocains avoisine actuellement les 900 étudiants. Environ 100 étudiants sont boursiers alors que le reste est constitué par des candidats libres. La majorité des étudiants marocains sont inscrits dans les facultés de médecine et de la pharmacie. Les deux pays avaient en effet signé un accord d'échange dans le domaine de l'enseignement dans les années 60 du siècle dernier. En vertu de cet accord, 100 étudiants marocains s'installent chaque année au Sénégal pour continuer leurs études supérieures alors qu'une centaine d'étudiants sénégalais arrivent annuellement au Maroc. Au début, tous les boursiers marocains s'orientaient vers la médecine et la pharmacie. Aujourd'hui, une quarantaine parmi ces derniers seulement opte pour ces filières. A noter que de nombreux étudiants marocains se sont installés au Sénégal après la fin de leurs études supérieures. Les ressortissants des deux pays n'ont pas besoin d'autorisations spéciales pour avoir un travail.

25/5/2011, Mohamed Badrane

Source : Le Matin

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Les participants à une conférence à Rome sur "les religions et la démocratie" ont plaidé, mardi, pour de nouvelles dynamiques de dialogue entre les religions dans le but de lever les équivoques et les préjugés et de promouvoir la compréhension et le respect de l'autre.

Les différences ne sauraient être génératrices de peur et de repli qu'en l'absence d'identités fortes, ont insisté les intervenants à cette conférence, organisée dans le cadre de la semaine de la culture islamique ouverte, lundi, dans la capitale italienne.

Selon eux, les identités lorsqu'elles sont fortes ne peuvent qu'être sources de liberté, de tolérance, d'échanges fructueux d'idées et d'ouverture.

Les orateurs ont, à cet égard, émis l'espoir que les changements en cours dans plusieurs pays de la rive sud de la Méditerranée puissent aboutir à des systèmes démocratiques avec des références identitaires solides. Une véritable démocratie ne peut évoluer que dans le cadre d'une identité forte alimentée par les valeurs de démocratie, de tolérance et d'ouverture sur les autres, ont-ils souligné.

Cette conférence, qui s'est tenue au siège du centre islamique culturel d'Italie dirigé par le marocain Abdellah Redouane, s'est tenue avec la participation du ministre tunisien des Affaires islamiques, Laroussi El Mizuri, et du maire de Rome, Gianni Alemanno.

Elle a été marquée également par les interventions du président de l'Institut de l'Encyclopédie italienne Treccani, Giuliano Amato, et de hauts représentants des religions chrétienne et juive en Italie.

Cette conférence était parmi les rendez-vous les plus importants de la semaine de la culture islamique organisée par la ville de Rome et le centre islamique et culturel d'Italie.

Les initiateurs de cette manifestation, qui est à sa première édition, s'étaient déclarés convaincus qu'elle "offrira une occasion unique pour connaitre de près la civilisation islamique à un moment où le dialogue entre les peuples et les religions revêt de plus en plus d'importance".

Placée sous l'égide de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO), la semaine de la culture islamique se poursuivra jusqu'au 31 mai avec une série d'activités qui auront pour cadre de prestigieux sites de la capitale italienne (musées, palais d'expositions, mairies, grandes mosquées de Rome etc).

Ces activités vont de l'organisation de tables rondes sur d'importants thèmes d'actualité à la présentation de livres et d'ouvrages en passant par des expositions d'art contemporain, des soirées musicales et des projections cinématographiques.

24 mai 2011

Source : MAP

Un collectif d'une cinquantaine d'avocats a déposé, lundi 23 mai, 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil relatives à la loi sur les contrôles d'identité. Ils demandent au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de l'article 78-2 qui ouvre, selon eux, la porte aux discriminations. Le président de la commission pénale du SNAF explique ce recours au Conseil Constitutionnel.

Une cinquantaine d'avocats, membres du Groupe d'information et de soutien des immigrés, de l'Open society justice intitiative et du Syndicat des Avocats de France (SNAF) ont déposé 4 QPC, dans toute la France, lundi 23 mai, sur la loi sur les contrôles d'identité. Le collectif accuse cette loi d'être trop floue dans la défintion des motifs de ces contrôles et de laisser place à l'arbitraire et donc à la discimination. Leur requête se base sur une étude de l'ONG Open Society Justice Initiative, publié en 2009. Elle indique que les contrôles d'identité sont 6 fois plus nombreux pour les « noirs », 7,8 fois plus nombreux pour les « arabes » que pour les « blancs ». Maxime Cessieux est président de la Commission pénale du SNAF. Il explique que c'est bien la réalité des pratiques policières qui est remise en cause par cette action en justice.

Yabiladi : Dans le communiqué du collectif d’avocats, vous expliquez que « l’absence de critères précis [...] est source d’arbitraire et ne permet pas un contrôle effectif des motifs du contrôle d’identité ». Pourtant la loi précise qu’une personne est contrôlée dans les cas où elle pourrait avoir un rapport direct avec un délit.

Maxime Cessieux : Les quatre alinéas du texte laissent la porte ouverte à des contrôles d’identité arbitraires et discriminatoires. L’alinéa 4 autorise tous les contrôles d’identité dans les gares et aérogares sans motif particulier, pas même un comportement suspect. L’alinéa 3 autorise les contrôles « quel que soit le comportement » pour prévenir une atteinte à « l’ordre public ». C’est une formule qui veut tout et rien dire. L’alinéa 2 règle les contrôles « sur réquisition écrite du procureur ». Le procureur peut très bien demander des contrôles d’identité métro La Chapelle, tard le soir, pour rechercher, notamment, des terroristes. En réalité, la police n’y attrape jamais de terroristes mais des personnes en situation irrégulière. Enfin, l’alinéa 1 est, effectivement, plus précis mais il évoque seulement des contrôles d’identité pour « raisons plausibles » de soupçonner un délit et non plus « d’indices » qui supposaient que le policier aient des raisons objectives de procéder à un contrôle d’identité sur une personne plutôt que sur une autre.

Vous dites qu’un juge est dans « l’impossibilité de [vérifier] des motifs de ces contrôles » en raison de formules trop vagues mais, dans bien des cas, les contrôles d’identité ne parviennent jamais jusqu’au juge. Agir sur la loi ne modifiera pas nécessairement les pratiques policières.

Effectivement, lorsque le policier contrôle l’identité de quelqu’un et que cette personne a ses papiers et les lui tend, on n’en saura jamais rien. Par contre, si la personne s’énerve parce qu’elle se sent, par exemple, victime de discrimination, et insulte le policier, elle peut se retrouver accusée d’outrage à agent. Dans le cas d’un contrôle d’identité qui révèle que la personne est en situation irrégulière, elle est aussi poursuivie. Tous ces cas de figures passent devant le juge et il est aisé alors, grâce à cette loi, de trouver un motif à posteriori pour justifier le contrôle d’identité. Par le dépôt de ces QPC, nous visons donc d’abord ces contrôles d’identité mais aussi, indirectement, la totalité des contrôles.

En 93, une QPC avait déjà été déposée concernant le même article de loi. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas alors jugé cette loi anticonstitutionnelle, or, pour être recevable, une QPC ne doit pas porter sur les mêmes dispositions que ce sur quoi il a déjà statué.

Cela pourrait être un obstacle au dépôt des 4 QPC. Ceci dit, en 1993, déjà, une QPC concernant la loi sur la garde à vue avait été déposée et, en juillet dernier, le Conseil Constitutionnel avait tout de même accepté de se pencher à nouveau dessus, en raison « de changements de circonstances », notamment la forte augmentation du nombre de gardes à vue. Si l’on reconnait que ces changements légitiment un réexamen de la loi, alors le réexamen de la loi sur les contrôles d’identité est possible, car gardes à vue et contrôles d’identité sont liés ; ils ont subi les mêmes évolutions.

Vous demandez à ce que la loi change pour que soit respectée la liberté individuelle, conformément à la Constitution. A quoi devrait-elle ressembler ?

Nous n’écrivons pas les lois et un débat devra avoir lieu, mais nous avons des idées. Une initiative anglaise a retenu notre attention, face au même phénomène de discrimination. Les policiers anglais doivent délivrer pour chaque contrôle d’identité un « formulaire d’arrêt » avec le nom de la personne contrôlée et le motif du contrôle. La mesure a fait considérablement baisser le nombre de contrôles d’identité et a augmenté leur rentabilité. Ainsi, une personne qui a déjà été contrôlée peut montrer cet arrêté pour demander que l’on cesse de l’importuner. Ensuite, la nature humaine est ainsi faite que le policier réfléchit à deux fois avant de procéder à un contrôle parce qu’il sait qu’il devra ensuite remplir des papiers. Il ne tient pas à se donner du travail pour rien.

De plus, il faudrait que le texte soit plus précis. Les formules les plus floues doivent être abrogées. Il faut demander aux policiers des indices objectifs plutôt que des raisons subjectives de procéder à des contrôles d’identité.

24/5/2011

Source : Yabiladi

Le gouvernement mexicain a promulgué, mardi, une nouvelle loi visant à protéger les milliers de migrants clandestins latino-américains qui traversent le territoire mexicain pour se rendre aux Etats Unis.

La nouvelle loi instaure notamment un nouveau type de visa qui autorise les migrants clandestins à résider pendant 180 jours au Mexique.

Il s'agit de la mesure légale ''la plus significative en matière de politique migratoire au cours des dernières 80 ans'', a estimé le ministre de l'Intérieur, Francisco Blake.

La nouvelle loi instaure une série de garanties au profit des migrants en situation de vulnérabilité, en facilitant les flux migratoires et en privilégiant la protection et le respect des droits humains des migrants, indépendamment de leur statut légal.

Le Mexique fait face à un sérieux problème de flux migratoires en provenance notamment d'Amérique centrale, qui sont enlevés et parfois assassinés par des trafiquants d'êtres humains.

Le cas le plus fâcheux pour le Mexique a été celui de l'assassinat, en août dernier, de 72 migrants clandestins dans le nord-est du pays.

De même, les autorités mexicaines ont intercepté la semaine dernière dans le sud du pays 513 migrants clandestins, un chiffre ''record'', à bord de deux camions.

24/5/2011

Source : Casafree/MAP