Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 9 octobre 2014 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane a adopté le projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence au Maroc.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie et des finances, vise essentiellement à dépasser les contraintes rencontrées par les marocains résidant à l’étranger désirant retourner définitivement au Maroc.
Dans ce sens, ce texte met en place un régime spécial, attractif et souple en faveur des MRE transférant leur résidence au Maroc, déclarant leurs avoir et liquidités détenus à l’étranger, à travers notamment l’extension du délai de déclaration de 3 à 6 mois, la définition d’une façon précise des avoirs et liquidités objet de déclaration et la libération des MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc et n’ayant pas accompli les obligations de déclaration des avoirs et liquidités, de toute poursuite sur le plan de la réglementation des changes.
Le Conseil a de même, approuvé le principe d’élaboration d’une stratégie nationale de rapprochement juridique entre le Royaume et l’Union européenne.
Avec MAP
