La Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB) entamera à la fin de ce mois de février l’exécution de la décision de la Cour d’Appel d’Utrecht (Pays-Bas) qui ordonne de rembourser près de 4500 enfants, lésés par la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 pc de leurs allocations familiales.
« La SVB ainsi est appelé à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants réduits de leurs allocations avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la décision », selon un communiqué de la Fondation de soutien aux émigrés à Berkane.
Le 9 mai 2014, la Cour d’Appel d’Utrecht a confirmé le jugement rendu en première instance, qui ordonne l’annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 pc les allocations destinées aux veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc.
La Cour avait conclu que la décision du gouvernement des Pays-Bas de soustraire 40 pc du montant des allocations des veuves marocaines ayant choisi de résider dans leurs pays d’origine est en contradiction avec l’accord bilatéral en matière de sécurité sociale liant le Maroc aux Pays-Bas.
