La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a approuvé, ce vendredi 9 mars à Paris, une résolution incitant les gouvernements européens à accorder aux étrangers le droit de vote et de candidature aux élections locales et régionales, au terme d’une période de résidence maximale de cinq ans.
« Les gouvernements ont un rôle essentiel à jouer s’agissant d’associer les diasporas aux processus décisionnels », ont déclaré les parlementaires, soulignant que « le droit des diasporas à la participation démocratique est une condition fondamentale de leur intégration ».
Le projet appelle « à l’établissement de commissions bilatérales composées de législateurs du pays de résidence et du pays d’origine pour examiner les cas complexes concernant la participation politique active dans plus d’un pays des citoyens titulaires d’une double nationalité ».
A rappeler que la Commission permanente de l’APCE se compose des membres de la présidence de l’Assemblée, des présidents des groupes politiques, des présidents des délégations nationales et des président des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
