Le nouveau secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, a annoncé son intention d’instaurer une taxe obligatoire réclamée aux étrangers demandant de séjourner en Belgique.
Lors de son passage devant la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, ce mercredi 3 décembre 2014, le responsable belge a assuré que « le montant de cette redevance serait raisonnable », quelques sources médiatiques l’estiment déjà à environ 225 euros.
Selon ce projet de loi-programme déposé à la Chambre des représentants, cette redevance a pour objectif de « couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes », au cas où l’étranger ne s’acquitte pas de la somme réclamée, sa demande sera irrecevable.
En plus de cette taxe, le secrétaire d’Etat envisage de mettre en place un droit d’enregistrement local dès lors qu’il serait conforme à la Convention européenne des droits de l’homme.
Ce projet de loi, examiné en Commission de la Chambre des représentants, est controversé par l’opposition. Le Conseil d’Etat a lui aussi mis en garde le gouvernement, s’inquiétant « du flou entourant encore le projet et surtout de la conformité de celui-ci avec le droit international et européen », ont rapporté les médias belges.
