La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales qui doit être discutée jeudi 8 décembre au Sénat a déclenché les foudres de la droite.

Aiguillonnée par la Droite populaire, qui, dès la mi-octobre, a lancé une campagne de pétition "contre le vote des étrangers", l'UMP s'est lancée dans une véritable surenchère contre cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale en 2000, toujours bloquée depuis. Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, a accusé la gauche de vouloir "brader la citoyenneté". Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a affirmé ne pas avoir "envie de voir, dans le département de Seine-Saint-Denis qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers".

En renfort, l'UMP a sorti une affiche recensant le nombre d'immigrés dans les principales agglomérations. L'attaque est grossière, car le texte de la proposition de loi exclut que les étrangers, élus dans un conseil municipal, puissent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Sur ce terrain de l'immigration, la droite entend ne pas se laisser "déborder" et elle s'empare de ce thème, en des termes similaires à ceux de l'extrême droite: "Le droit de vote doit être réservé aux Français et la nationalité française redevenir une fierté", rappelle sur son site la présidente du Front national, Marine Le Pen. Jeudi, le premier ministre lui-même, François Fillon, s'opposera, au nom du gouvernement, à cette proposition de loi.

ARDENTS DÉFENSEURS

A gauche, la mesure est défendue par le Parti socialiste (PS) depuis que le candidat François Mitterrand en avait fait la 80e de ses 110 propositions en 1981. Le PS l'a reprise dans son projet pour 2012, adopté à l'unanimité le 28 mai. Trente ans après, si les mots sont les mêmes, l'esprit ne l'est pas tout à fait.

"L'enjeu a changé de nature, explique Sandrine Mazetier, députée de Paris et secrétaire nationale du PS à l'immigration. La question n'est pas tant d'accorder un droit aux travailleurs immigrés vivant en France que de favoriser l'inclusion démocratique: comment comprendre que des ressortissants de l'Union européenne qui vivent depuis six mois en France puissent voter aux élections municipales et européennes et que ce droit ne soit pas accordé à des étrangers non citoyens de l'UE mais qui vivent en France depuis des années et exercent une citoyenneté de fait ?"

Les socialistes veulent croire que les Français sont prêts à cette évolution. "La droite cherche le clivage. Elle cherche à compenser l'abandon de souveraineté par le débat sur l'immigration au risque de favoriser le Front national. Mais l'opinion française a évolué", estime Manuel Valls, responsable de la communication auprès du candidat François Hollande.

Les écologistes sont les plus ardents à défendre cette proposition. L'idée d'en faire une mesure emblématique d'un Sénat passé à gauche a été défendue dès le lendemain des élections sénatoriales par Jean-Vincent Placé. Le nouveau sénateur de l'Essonne s'est parfois plaint d'une certaine "tiédeur" chez ses alliés socialistes. C'est la sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa, qui en est la rapporteure, comme Noël Mamère, député (Verts) de la Gironde, l'avait été, en 2000, à l'Assemblée nationale.

7/12/2011

Source : Le Monde

Douze organisations - des syndicats comme la CGT, la FSU et l'Unef, et des associations comme SOS Racisme, Réseau Education sans frontières ou la Cirnade- donnaient hier (Lundi) une conférence de presse…Suite

« On doit leur dire qu'ils sont les bienvenus. » Une phrase à faire pâlir Claude Guéant. Tandis que le ministre de l' Intérieur envoie une circulaire pour restreindre drastiquement le nombre d'étudiants étrangers souhaitant rester travailler en France, chez nos voisins, on ouvre les frontières à la main-d’œuvre qualifiée…Suite

Andalousie mon amour, le premier long-métrage de Mohamed Nadif, sera projeté ce mercredi 7 décembre dans la section «Coup de cœur» du Festival international du film de Marrakech (FI FM). Le scénariste Omar Saghi en parle…Suite

L a persistance de la crise économique n'a pas freiné les migrations et le nombre total de migrants dans le monde n'a pas diminué ces dernières années. Dans son rapport de 2011 sur « L'état de la migration dans le monde », rendu public mardi 6 décembre, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime à 214 millions le nombre de migrants internationaux…Suite

Marocain d'Ailleurs du mois de décembre, a répondu présent à l'interrogatoire RH News! Voici quelques questions auxquelles il a répondu…Suite

Yvan Gastaut, maître de conférences en histoire contemporaine à Nice analyse les relations entre l’opinion publique et l’immigration en France.

Limitation de l’immigration légale, refonte du droit d’asile... Que traduisent les récents propos du ministre de l’Intérieur Claude Guéant ? 

Cela dénote deux choses. D’une part, des ambitions électoralistes évidentes. Agiter le spectre de l’immigration est souvent une manière de répondre à une peur, donc d’attirer un vote. Depuis 1983, il y a une véritable stigmatisation et focalisation de cette question sur le plan électoraliste. L’immigration, l’insécurité, l’islam sont des thématiques récurrentes qui ne manquent pas de nourrir le débat public à chaque élection. D’autre part, cela traduit une peur du corps social qui renvoie en temps de crise économique ou morale à l’image de l’étranger qui vient perturber l’ordre de la nation, prendre le travail des Français… Et là, Claude Guéant joue vraiment son rôle. Il représente à la fois le bras armé du gouvernement dans une stratégie électoraliste présupposant que les Français auront plutôt tendance à soutenir un Premier ministre et un président qui seraient très hostiles à l’immigration et aussi la peur de l’entrée des migrants de la part de la société française. 

L’immigré a toujours souffert de cette image dans l’histoire de la Ve République ? 

On ne peut pas dire toujours. Certains moments comme le contexte électoral favorisent ce type de figure mais celle-ci peut être remplacée par d’autres qui se superposent. D’où la complexité de la question… Il y existe par exemple la figure positive de l’immigré : Zinedine Zidane, le héros sportif, Jamel Debbouze… Cette image de l’immigré intégré qui connaît une réussite sociale montre une certaine France plurielle. Elle fait de ses étrangers de bons Français. C’est une toute petite minorité mais elle est acceptée et acceptable. La Coupe du monde de football 1998 est une figure positive de l’immigration. Cependant, elle ne dure pas. 

Alors finalement que retient l’opinion publique ? 

Le propre de l’opinion publique est d’être versatile. On peut avoir à un moment un soutien à certaines de ces figures issues de l’immigration qui vont susciter la passion, l’intérêt et la mobilisation. Et dans le même temps, des comportements de fermeture liés à un contexte de crise. Les deux peuvent cohabiter dans l’opinion publique. En 1983 par exemple, la marche des beurs part de Marseille pour Paris dans le but de dire qu’il faut lutter contre le racisme. Les médias s’emparent du sujet. Le temps est peut-être venu de considérer que la France est plurielle, métissée, multiculturelle… Le président François Mitterrand accueille les marcheurs pour l’égalité à l’Elysée en décembre 1983. Au même moment éclate dans la presse l’affaire du meurtre du Bordeaux/Vintimille, qui montre le racisme ordinaire. La montée du FN se fait exactement au même moment. 

Vous évoquez les médias. Mais quel rôle jouent-ils ? 

Un rôle essentiel par leur manière de rendre compte et parfois d’amplifier les phénomènes. On a vu comment en 2002, les images du visage tuméfié de Paul Voise, ce retraité soi-disant frappé par une bande de jeunes issus de l’immigration avaient suscité une série de discours à la veille de l’élection, ont peut-être influencé certaines personnes à voter pour Jean-Marie Le Pen. Le poids des médias est important. La question de l’immigration est une boîte à fantasmes qui nourrit les médias et qui fait vendre. 
Mais alors entre l’image donnée par les pouvoirs publics, les médias et la réalité… 

Il y a un fossé mais aussi des liens. Un fossé parce que les médias déforment, grossissent ou minorent parfois certaines réalités. Des populations dont on ne parle jamais peuvent pourtant être dangereuses ou stigmatisées. Je pense aux Chinois ou aux Portugais qui pendant longtemps ont été absents des médias en bien comme en mal d’ailleurs. Tandis que d’autres populations sont omniprésentes. 

Il y a d’un côté la réalité du racisme, de la xénophobie ou de l’intégration que l’on mesurerait avec des chiffres mais sans être certain d’être dans la vérité absolue et de l’autre les représentations. C’est à dire la manière dont on regarde les migrants. Ces deux aspects doivent être confrontés. Parce que la réalité ne va pas sans sa représentation et la représentation pas sans la réalité qui la sous-tend. Mais quelles sont les distorsions ? Pourquoi à un moment donné, parle-t-on beaucoup plus des Arabes ?

Pour quelles raisons passe-t-on brutalement d’une vision positive à une vision négative ? Pourquoi la question du voile islamique va provoquer une montée de boucliers et dans quel contexte ? 

Si on travaille sur l’immigration seulement en terme de chiffres, d’entrées, de sorties et de politiques publiques, il manque un aspect très important qui est la manière dont le pouvoir et les médias gèrent ces sujets. Parce qu’évidemment, dans les cadres structurants de la représentation de l’immigration, il y a forcément le pouvoir médiatique, le pouvoir politique et l’administration. 
N’est-ce pas la preuve que la France n’a toujours pas accepté son immigration ? 

Elle l’accepte mais avec difficultés. La question de l’intégration met en scène une acceptation mais sur un temps long. Et c’est là tout le problème : une France qui accepte et une France qui n’accepte pas. Rien n’est jamais acquis en fait. Il serait simpliste de déclarer que les Français n’acceptent pas les immigrés. En revanche ce que l’on peut dire, c’est que l’acceptation est un long processus. Dans les années 50 et 60, le sujet de l’immigration n’était pas posé mais cela ne veut pas dire que le racisme n’existait pas dans la société française. Je pense que cette question de l’acceptation doit être posée dans un cadre complexe. L’histoire montre que les vagues d’immigration s’intègrent et donc que finalement il y a acceptation. Mais cela se fait très souvent dans le mode du conflit et surtout cela demande du temps. 

Selon vous, la politique menée par le gouvernement aura des conséquences lourdes ? 

Oui et non. Certes des mesures ont été prises mais les politiques d’immigration par définition sont des politiques qui justement jouent de ces représentations. Très souvent la politique de Sarkozy est une politique qui s’adresse aux médias avant tout, parfois irréalisable d’ailleurs. Mais qui peut être supplantée par une évolution politique. Alors, oui sans doute, cette politique peut faire mal. Elle aboutit peut-être à des chimères médiatiques qui font que bien souvent ce qui est monté d’une certaine manière par un gouvernement peut être démonté par un autre. 

Le danger n’est-il pas d’oublier toutes les richesses que l’immigration peut apporter à la France ? 

Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour considérer que l’immigration apporte à la France. Prenez la Cité nationale de l’immigration à Paris, ce qui se fait également à Marseille sur un certain nombre de manifestations y compris culturelles … Depuis des décennies, il y a une série de mobilisations sur l’idée de prendre en considération cette France qui s’est construite par les apports multiples etc. Alors, cela a du mal effectivement à passer au sein de la majorité de l’opinion publique... Mais je dirais qu’il y a pas mal de militantisme, d’attentions politiques et médiatiques qui permettent sans doute de prendre en compte y compris chez les enseignants et dans leur enseignement que les migrants ont parfois souffert pour la France. C’est un processus qui est en cours. Il faut probablement le confirmer mais des structures y travaillent.

5/12/2011, Sandrine Guidon

Source : La Marseillaise

Le foulard est de nouveau à l'ordre du jour. Après le jugement d'octobre dernier, validant la décision de la direction de la crèche Babyloup contre une de ses puéricultrices, qui portait un voile, deux autres affaires mettent le hidjab sur le devant de la scène.

La première affaire est la décision du tribunal administratif de Montreuil, rejetant le recours d'une mère du collectif  Mamans toutes égales, qui réunit des personnes de toutes convictions, contre la modification du règlement intérieur de l'école Paul-Lafargue de Montreuil. Cette modification impose aux parents accompagnateurs des élèves en sortie scolaire de ne pas porter de signes religieux.

Les attendus de cette décision valent leur pesant de moutarde. En effet, le tribunal administratif, pour être juridiquement correct, énonce deux perles.

La première perle est que le règlement intérieur, ainsi modifié, «ne (porte) pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion». L'excès en tout étant un défaut, nous voilà bien soulagés! Sauf qu'il faudra veiller à mettre l'ensemble de nos lois et notre Constitution en conformité avec une aussi belle décision.

Deux mesures urgentes doivent immédiatement être prises.  La première concerne la loi de 1905. Aristide Briand, quel étourdi!, a laissé passer un fâcheux Article Ier  qui affirme: «la République assure la liberté de conscience». Or c'est complètement ringard. Désormais, il faut remplacer cette malencontreuse affirmation par  une formulation beaucoup plus laïque: «La République ne porte pas une atteinte excessive à la liberté de conscience».

Autre mesure nécessaire: en 1958, un autre étourdi, Charles de Gaulle, a laissé passer un tout aussi fâcheux Article I, dans la Constitution de la Vème république: «La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale (...) Elle respecte toutes les croyances». Aller, ouste, supprimons cette dernière phrase pour la remplacer par cette magnifique affirmation: «La France est une République (...) laïque (...). Elle ne porte d'atteinte excessive  à aucune croyance.». Et il en est ainsi de toutes les libertés: les fadettes ne constituent pas, bien sûr, une atteinte excessive à la liberté d'information!

La seconde perle énoncée par le tribunal est la suivante: rien dans la loi ne déclare que le règlement Intérieur d'une école «soit tenu de respecter ou de contribuer à la cohésion sociale». Alors là, bravo, bravissimo! D'ailleurs, le Haut conseil à l'Intégration a applaudi des deux mains. Ou irait-on, en effet, si l'école laïque et républicaine se fixait parmi ses objectifs de contribuer, ou même (seulement) de respecter la cohésion sociale, voire de favoriser le vivre-ensemble, et même, horreur, de lutter contre les discriminations? Je vous le dit tout net: la République ne tarderait à être en grand danger. Pire, au bout d'un certain temps, le Haut Conseil à l'Intégration risquerait même d'être devenu inutile. Quel cauchemar!

Par des conférences et des cours, j'ai parlé de la laïcité dans 40 pays de tous les continents. Bien souvent, les personnes des Ambassades de France que je rencontre trouvent que la «laïcité française est mal comprise». Et si, au contraire, les habitants de la planète qui ne disposent  pas du merveilleux privilège d'être Français, comprenaient néanmoins très bien les déformations que certaines autorités de notre pays font subir à la laïcité? Si c'était ce type de décision qui fait obstacle à la compréhension de la laïcité, dont la France se targe souvent d'être la propriétaire?

Seconde affaire: les propositions de loi concernant les crèches et centres de loisirs déposées au Sénat, où la gauche est maintenant majoritaire. Françoise Laborde, sénatrice PRG de Haute Garonne, voulait  interdire le port de signes religieux à tous les professionnels de la petite enfance, publics ou privés. Elle suivait une réclamation du Haut Conseil à l'Intégration qui prétend  les interdire à «toutes les structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance». Les chevènementistes ont abondé dans ce sens. Cependant, une telle loi pourrait être retoquée par la Cour européenne comme contraire aux «droits de l'homme et libertés fondamentales».

Le sénateur socialiste du Val d'Oise, Alain Richard, a refreiné quelque peu les ardeurs de sa collègue. Il propose d'étendre aux crèches et centres de loisir la notion de «caractère propre» provenant de la loi Debré de 1959, sur l'enseignement privé sous contrat, loi considérée à l'époque par les socialistes, comme anti-laïque par excellence! Mais ainsi, l'atteinte à la liberté de conscience ne serait  pas «excessive»! Finalement, la stratégie de l'UMP et de Guéant qui ont dissocié la «liberté religieuse» de la laïcité, pour faire de la première un renouveau des liens entre la religion et l'Etat, et de la seconde le synonyme d'un contrôle de la religion des individus serait ainsi avalisée par le PS! Un tel projet aurait, sans doute, les voix de l'UMP qui pourrait alors déclarer que son fameux débat d'avril dernier était précurseur.

Il y aurait désormais, officiellement deux structures, une avec interdiction de porter des signes religieux ou d'avoir chez soi des objets religieux, quand on accueille des enfants à domicile, et l'autre (recevant également des fonds publics) considérée comme ayant un caractère confessionnel où cette obligation ne s'imposerait pas. Alors que la loi Debré tenait compte du fait de l'existence d'un enseignement confessionnel, cette mesure va développer un secteur confessionnel là où il n'existe que de façon marginale. Très vite, ce secteur pourra ne pas  se limiter aux signes et objets religieux. Quand au secteur «laïque», ainsi atrophié, s'il peut faire regarder par nos chers bambins, des heures durant, des émissions de télévision plus ou moins débiles et pleines d'encarts publicitaires afin de remplir leur «espace de cerveau disponible», ce sera «Cachez ce signe et cet objet religieux qu'ils ne sauraient voir», bien que cela les indiffèrent comme l'an quarante. Ils  voient bien d'autres choses beaucoup plus agressives et perturbantes!

Rappelons qu'après la loi de 1905, les municipalités ont accordé des subventions à des œuvres catholiques et à des patronages paroissiaux. La pratique se généralisant, certains ont alors protesté. Une déclaration de Pierre Bourdan, Ministre de la Jeunesse dans le gouvernement du socialiste Paul Ramadier, en 1947, un an après que la laïcité ait été inscrite dans la Constitution, a mis fin au débat. Lorsqu'un mouvement à un but «principalement éducatif», a-t-il déclaré, peu importe qu'il soit «teinté de confessionnalisme»: si «dans le domaine éducatif, les services rendus sont évidents, j'estime que ce mouvement a droit à une subvention». En ce temps-là, la laïcité se préoccupait de liberté de conscience et de cohésion sociale. C'est notamment pourquoi, d'ailleurs, l'extrême droite ne pouvait  s'en réclamer.

A première vue, c'est quand même extraordinaire que, quand la gauche redevient majoritaire au Sénat, une de ses fortes priorités soit de faire la chasse aux femmes qui portent un foulard, de les exclure le plus possible du marché du travail, alors que l'on sait très bien que pouvoir travailler est, pour une femme, un facteur essentiel d'autonomie. Tout est fait pour les désocialiser et les mettre sous la dépendance de leur mari. Et le pire c'est qu'au bout du compte, les mesures répressives et excluantes qui sont ainsi concoctées ont plus de ‘chance' d'être appliquées que le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Le parti socialiste se veut l'hériter de Jaurès. Avec cette proposition de loi, il se montre plutôt le successeur d'un Guy Mollet. Rappelons que Jaurès, en son temps, s'est fait traiter de «socialiste papalin», et accusé de vouloir le «recul» de la laïcité, par une  loi qui «consacre l'asservissement des prêtres et des fidèles catholiques au joug romain» (La Dépêche du Midi, 26 avril 1905). Cela, parce qu'il défendait une loi de séparation conciliante à l'égard du catholicisme. Mais dans le même quotidien, il avait expliqué ses raisons: la loi de séparation doit se montrer accommodante, créer une laïcité acceptable par tous, pour que la «démocratie puisse se donner toute entière à l'œuvre immense et difficile de réforme sociale et de solidarité humaine que le prolétariat exige» (La Dépêche du Midi, 15 août 1904). Jaurès prônait une stratégie à long  terme, où les catholiques seraient progressivement gagnés par des «impressions de laïcité» (21 avril 1905). Cela a mis un bon demi-siècle (Vatican Ii a commencé en 1962). Jaurès ne se servait pas de la laïcité comme un masque pour cacher son impuissance à résoudre les problèmes sociaux. C'est ainsi qu'il a aidé Briand à construire une œuvre durable, irréversible.

Et aujourd'hui, on aurait pu espérer que la victoire de la gauche au Sénat relancerait la lutte contre les discriminations. Dix des vingt-six mesures préconisées par la Commission Stasi, en 2003, concernent cette lutte. Et la Commission écrit: «S'il est nécessaire de promouvoir la laïcité, celle-ci ne retrouvera sa légitimité que si les pouvoirs publics et l'ensemble de la société luttent contre les pratiques discriminatoires et conduisent une politique en faveur de l'égalité des chances». Chirac avait au moins créé la HALDE, qui a contenu la loi du 15 mars 2004 dans les limites dans laquelle elle a été votée. Pour la droite sarkoziste, mais aussi pour une fausse gauche, ce travail de la HALDE était blasphématoire. La HALDE a été normalisée, avant de se trouver supprimée et intégrée à un ensemble où «qui trop embrasse, mal étreint». Si la gauche veut être fidèle à Jaurès, il faut qu'elle relie promotion de la laïcité (bien en panne au niveau de l'Etat) et lutte contre les discriminations.

06/12/2011,  Jean Baubérot

Source : Médiapart

Les deuxièmes rencontres de la laïcité, organisées ce mardi à l'Assemblée nationale à l'initiave du Groupe socialiste, ont été l’occasion pour le candidat François Hollande d’apporter ses réponses aux questions que rencontre l’application des principes laïques : construction et rénovation de lieux de culte, mixité, repas à l’école, crèches, contestation des programmes scolaires, prières dans la rue…Pour le candidat socialiste à la présidentielle, « les principes de la loi de 1905 ne sont pas négociables ».

François Hollande propose des les inscrire dans la Constitution et de les mettre "strictement" mais « sereinement » en pratique. Pas de financement public des lieux de culte et de prières dans la rue mais à la condition que l’Etat et les collectivités locales « s’assurent qu’aucun obstacle n’en freine l’ouverture ».

Même position sur le maintien de l’interdiction du voile intégral dans l’espace public, sur la neutralité des crèches qui doivent rester à « l’abri de tout prosélytisme », sur les cantines scolaires où « les menus ne doivent pas être prétextes à des tables séparés » , sur les règles communes dans les entreprises et les commerces qui ne peuvent être « prétextes à discrimination ».

Une conception de la laïcité qu’il veut « apaisée et fraternelle ». Pour appuyer cette démarche, un guide pratique de la laïcité a été conçu par la Fondation Jean Jaurès, sous la direction de Jean Glavany, à destination des élus locaux pour les aider à résoudre les questions liées au quotidien auxquels ils sont appelés à répondre..

Un « Guide pratique de la laïcité pour les élus de la République », rédigé sous la direction du député socialiste Jean Glavany,a été présenté à cette occasion. Basé sur un travail de terrain mené par Dounia Bouzar, anthropologue, ce guide a pour objectif "d’aider les élus locaux confrontés à des difficultés concrètes, sensibles et quotidiennes dans la gestion de collectivités locales", selon la fiche de présentation de ce guide.

LE GUIDE PRATIQUE DE LA LAÏCITÉ

"Ce guide pratique de la laïcité pour les élus de la République veut satisfaire un double objectif : d’une part aider les élus, confrontés fréquemment dans leurs responsabilités et leur gestion quotidienne à des situations qui heurtent davantage que dans le passé des habitudes séculaires ; d’autre part opposer à la confusion créée et entretenue autour du principe fondamental de laïcité une nécessaire et urgente clarification, la clarification par le concret", précise l'introduction, soulignant
qu"On avance quelquefois que la laïcité doit tenir compte de la diversité des pensées, traditions, options spirituelles,
comme si elle ne s’en était pas souciée. Faut-il rappeler que la laïcité, si elle respecte cette diversité, oblige à la dépasser
par des principes de vie commune ?".

Concernant la gestion des lieux de culte, le guide note que:

"Certains voudraient remettre la loi de 1905 en question sous prétexte que les musulmans ont besoin d’aide financière pour construire leurs mosquées. Le retour de terrain prouve que ce débat est infondé. En fait, lorsque les musulmans ont rassemblé la somme suffisante pour construire leurs lieux de culte, ce sont de nombreux élus conservateurs qui abusent de leur droit de préemption et refusent la cession de terrains. A tel point que le ministère de l’Intérieur a dû délivrer plusieurs rappels, dont celui de la note écrite du 14 février 2005: "la construction et l’aménagement des lieux de culte ne sont soumis à aucune formalité ou autorisation autre que celles prévues d’une façon générale par le code de l’urbanisme ». L’étude de l’obtention du permis de construire doit être effectuée "sans esprit d’exclusion ou de rejet ».

"Que dit la loi ? Dans son article 2, la loi de 1905 explicite la séparation des pouvoirs entre l’Etat et les Eglises : l’Etat ne finance aucun culte. « Financer un culte » signifie verser des subventions, directes ou indirectes2 à une association ou pour l’édification d’un lieu de culte. Depuis la loi, ce financement incombe aux communautés religieuses. Pour s’organiser, celles-ci peuvent se constituer en associations relevant de la loi de 1901 ou de la loi de 1905. La loi du 1er juillet 1901, "relative à la liberté d’association", constitue le droit commun. L’association doit avoir un objet social limité à un but précis ; elle admet ses membres par délibération. Une association "loi 1901" peut être subventionnée par l’Etat si son objet n’est pas cultuel. Mais une association « à tendance confessionnelle » peut aussi être placée sous le statut de la loi de 1901 sachant qu’elle ne bénéficiera d’aucune subvention publique ni d’avantage fiscal. La loi du 9 décembre 1905, "concernant la séparation des Eglises et de l’Etat », accorde un statut aux associations cultuelles, c’est-à-dire aux structures dont l’objet exclusif est de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice d’un culte. Tout en respectant le principe de non-financement, l’Etat peut faciliter la construction de nouveaux lieux de cultes par l’intermédiaire de ces associations dont l’objet et les règles de fonctionnement sont stipulés aux articles 18 et 19 de la loi".

6/12/2011

Source : Atlas info

L'OIM dénonce un débat sur la migration "tendancieux, polarisé et négatif"

L'OIM (Organisation internationale des Migrations) a dénoncé dans son rapport annuel publié mardi un débat sur la migration "excessivement tendancieux, polarisé et négatif".

"La migration demeure un phénomène encore largement incompris à notre époque, pourtant caractérisée par une mobilité humaine sans précédent", indique l'organisation internationale dans son rapport 2011, "Etat de la migration dans le monde: bien communiquer sur la migration".

"Il est clair que la migration est souvent invoquée pour masquer les peurs et les incertitudes de la population face aux problèmes du chômage, du logement et de la cohésion sociale dans les pays d'accueil", a affirmé le directeur général de l'OIM William Lacy Swing.

Un discours faussé sur la migration, poursuit le rapport de l'OIM, contribue "à la propagation de sentiments anti-migrants, qui ont ressurgi depuis peu dans de nombreuses régions du monde".

Le rapport cite des enquêtes montrant que la taille de la population migrante est souvent exagérée. En Italie, le pourcentage de migrants se situait autour de 7% en 2010, alors que la population évaluait ce pourcentage à 25% selon des sondages d'opinion.

En Espagne, le pourcentage réel était de 14% contre 21% pour le pourcentage supposé.

L'écart est encore plus grand aux Etats-Unis: le public estime à 39% le pourcentage de migrants, contre 14% en réalité.

"Les migrants sont souvent concentrés dans le centre des villes et sont donc plus visibles", selon l'un des auteurs du rapport Gervais Appave.

En outre, il y a souvent confusion entre les catégories d'étrangers: demandeurs d'asile, migrants irréguliers, réfugiés, travailleurs, touristes, étudiants, a-t-il dit.

Les migrants doivent avoir la possibilité de s'exprimer dans ce débat, notamment en utilisant les réseaux sociaux, préconise l'OIM.
Le nombre de migrants internationaux n'a pas beaucoup évolué ces dernières années, selon l'OIM.

En 2010, 214 millions de personnes étaient considérés comme des migrants internationaux, contre 191 millions en 2005, soit toujours environ 3% de la population mondiale.

Les flux migratoires ont néanmoins ralenti: par exemple, aux Etats-Unis, le nombre d'étrangers entrant sur le territoire est passé de 1,13 million en 2009 à 1,04 million en 2010. Au Royaume-Uni, il a baissé de 505.000 en 2008 à 470.000 en 2009, en Espagne à 469.000, contre 700.000.

6/12/2011

Source :AFP

L'UMP et le FN se livrent une rude concurrence pour dénoncer le projet PS d'élargir aux étrangers hors-UE le droit de vote aux élections locales, répétant une bataille déjà engagée en 2007 sur le thème de l'immigration, qui avait alors profité à Nicolas Sarkozy.

De l'interview accordée le 19 octobre à l'hebdomadaire d'extrême droite Minute par le ministre et co-fondateur du collectif UMP «la Droite populaire», Thierry Mariani, à la venue symbolique jeudi de Marine Le Pen devant les portes du Sénat, les deux camps n'auront pas ménagé leurs efforts pour condamner cette mesure qui n'a aucune chance d'être adoptée dans l'immédiat.

Signe de l'importance accordée par la majorité à cette question, c'est le Premier ministre, François Fillon, qui défendra la position du gouvernement jeudi au Sénat. Nicolas Sarkozy a qualifié d'«hasardeuse» la proposition de loi du PS, alors qu'il s'était montré plus ouvert sur le sujet dans le passé.

Dès la victoire de la gauche au Sénat, fin septembre, la Droite populaire s'était emparée des choses, multipliant les attaques jusqu'au lancement médiatisé d'une pétition, qui aurait recueilli depuis le 19 octobre près de 28.000 signatures, selon le collectif.

Une nouvelle pétition a vu le jour dix jours plus tard... sur le site du Front national, qui revendique lui 47.000 signatures. Et ce mardi, à deux jours du vote au Sénat, le parti d'extrême droite a lancé sa propre campagne, avec un «dépliant-pétition» imprimé à 1,4 million d'exemplaires et 120.000 affiches.

Le tract reprend la position ancienne du chef de l'Etat pour affirmer qu'«Hollande et Sarkozy sont pour» le droit de vote des étrangers et que seule Marine Le Pen s'y oppose.

«C'est profondément malhonnête, la position de Nicolas Sarkozy et de l'UMP est claire. Mais ils se réveillent un peu tard. On a tiré plus vite sur ce coup-là», se félicite auprès de l'AFP, Thierry Mariani.

«Stratégie de neutralisation préventive»

«Ils n'ont aucune légitimité sur le sujet», répond Nicolas Bay, conseiller à l'immigration de Marine Le Pen, qui parle d'une «fausse droite» sarkozyste et qualifie la Droite populaire d'«agence de communication frauduleuse».

Le FN prend néanmoins la question au sérieux. «On est obligé de faire du désenfumage. Le FN était un peu en roue libre sur ces questions en 2007. A l'époque, il a été pensé que la méthode de Sarkozy ne fonctionnerait pas. Or, elle a fonctionné en partie», convient M. Bay.

Avec 10,4% à la présidentielle, et moins de 5% aux législatives, le FN a gardé un souvenir cauchemardesque des scrutins de 2007, qui l'ont laissé sur la paille financièrement. Le parti d'extrême droite n'avait relevé la tête qu'aux régionales de mars 2010.

«Le FN sent à nouveau venir le danger, notamment en raison de la tonalité actuelle qu'a donnée Claude Guéant à la pré-campagne» présidentielle, souligne le politologue et spécialiste de l'extrême droite, Jean-Yves Camus.

«La campagne de l'UMP en 2007 avait consisté à couper l'herbe sous le pied du FN dans la surenchère rhétorique sur l'immigration», ajoute-t-il. En d'autres termes, selon lui, une «stratégie de neutralisation préventive».

Depuis des mois, les cadres frontistes répètent à l'unisson que «cette fois, Sarkozy ne refera pas le coup».

«En 2010, lorsque quelques membres de la droite classique ont essayé d'aborder le sujet de l'identité nationale, ils se sont cassé les dents lors du scrutin des régionales», en veut pour preuve le secrétaire général du FN, Steeve Briois.

6/12/2011

Source : Libération/AFP

Un étranger en situation irrégulière ne peut être emprisonné au seul motif qu'il est sans papiers, a affirmé, mardi 6 décembre, la Cour européenne de justice. L'institution a toutefois reconnu qu'un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant son expulsion.

Le droit européen "s'oppose à une législation nationale qui impose une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier au cours de la procédure de retour", a indiqué la Cour de Luxembourg dans son arrêt. Cette dernière était appelée à se prononcer dans un différend opposant le gouvernement français à un citoyen arménien, Alexandre Achughbabian, entré clandestinement en France en 2008. Refusant de se soumettre à un ordre d'expulsion, il avait été placé en garde à vue puis en rétention pour séjour irrégulier sur le territoire français.

La législation française punit d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros, le ressortissant d'un pays tiers qui séjourne irrégulièrement en France, au-delà de trois mois, non muni des documents et visas exigés, notamment de la carte de séjour.

DIRECTIVE RETOUR

Nuance : le droit européen "ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui qualifie le séjour irrégulier d'un ressortissant d'un pays tiers de délit et prévoit des sanctions pénales, y compris une peine d'emprisonnement", a précisé la Cour. Elle ne s'oppose pas non plus à un placement en détention en vue de déterminer le caractère régulier ou non du séjour d'un migrant.

Mais, a souligné la Cour, les autorités nationales sont tenues d'agir "avec diligence et de prendre position dans les plus brefs délais". Une fois l'irrégularité du séjour constatée, ces autorités doivent, en principe, adopter une "décision de retour". Cette ultime procédure ouvre une période de retour volontaire, suivie, si nécessaire de mesures d'éloignement forcé. Or, a contesté la Cour, la législation française est susceptible de conduire à un emprisonnement pendant la procédure de retour, ce qui va à l'encontre du droit européen.

La législation européenne sur les conditions d'éloignement des étrangers, dite "directive retour" entrée en vigueur en janvier 2009, prévoit que lorsqu'il est décidé de renvoyer un sans-papiers, ce dernier a entre 7 à 30 jours pour partir de lui-même. S'il ne s'y conforme pas, les gouvernements peuvent utiliser "en dernier ressort" des mesures coercitives "proportionnées", c'est à dire un placement en rétention, "aussi bref que possible", dit la loi européenne. Ce n'est qu'en cas de refus d'embarquer qu'il est possible d'envisager des mesures pénales.

A Paris, dans un communiqué commun, Claude Guéant, ministre de l'intérieur et Michel Mercier, garde des sceaux, ont "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt" car il "ne fait nullement obstacle à ce que les étrangers en situation irrégulière puissent être placés en garde à vue le temps nécessaire pour procéder aux vérifications propres à établir si l'intéressé doit faire l'objet d'une procédure d'éloignement du territoire ou de procédures judiciaires".

6/12/2011

Source : Le Monde/AFP

Les films d’Izza Genini rendent hommage aux traditions  musicales marocaines…Suite

La sénatrice Fatiha Saïdi se bat pour la reconnaissance du drame vécu par les 45 000 familles marocaines expulsées d’Algérie en 1975…Suite

« C’est la première fois qu'on me rend un hommage et le fait de le recevoir au Maroc, mon pays d'origine, est un honneur…Suite

A Torrejon de Ardoz, près de Madrid, rien n'est plus comme avant. Cette cité dortoir modèle a su intégrer des milliers d'immigrés venus travailler dans une Espagne en pleine santé économique. Elle est aujourd'hui minée par le chômage et les illusions perdues.

Il y a encore trois ans, dans cette ville de banlieue située à 30 minutes en train de la capitale, les bars étaient pleins et les clients faisaient la queue devant les boutiques de transfert d'argent pour envoyer des fonds à leurs familles.

Aujourd'hui, la plupart des commerces encore ouverts sont déserts. On ne compte plus les centres d'appels téléphoniques, les coiffeurs africains ou les bars qui ont baissé le rideau.

Autant de restes d'une époque dorée, qui avait fait de Torrejon, comme tant d'autres villes de banlieue, un melting pot d'immigrés conquérants, peu qualifiés mais qui trouvaient du travail facilement, surtout dans la construction ou dans les services.
Dans cette ville, un quart des 118.000 habitants sont des immigrés. Surtout Roumains, Latino-américains ou Africains. Ces quinze dernières années, l'Espagne, en pleine euphorie de la construction, a accueilli plus de cinq millions d'étrangers. En 2005, le pays a même régularisé 600.000 travailleurs en situation irrégulière.

"On s'était habitué à la belle vie, aux loisirs, on avait pu acheter un bout de terrain dans notre pays, on faisait venir nos familles. Mais tout ça c'est terminé", résume Magali Quezada, une Péruvienne arrivée il y a dix ans à Torrejon.

Aujourd'hui les immigrés sont en première ligne face à la crise.

Luis Mendes, 40 ans, vient de Guinée-Bissau. Quand il est arrivé en Espagne en 1997, il a cru trouver son eldorado. Il a travaillé non stop dans l'agriculture, puis comme ouvrier dans la construction. Il a même obtenu un crédit de plus de 100.000 euros pour s'acheter un appartement de 70 m2.

 "rue des expulsions"

"Je gagnais bien ma vie, je gagnais 1.800 euros par mois, car souvent on faisait des heures supplémentaires. C'était assez pour aider ma famille", restée en Afrique, se souvient-il.

"Mais aujourd'hui je ne travaille plus. J'ai touché des allocations chômage pendant un an, mais maintenant je n'en n'ai plus", poursuit Luis, qui partage son appartement avec deux frères, également sans emploi.

Le taux de chômage s'élève à plus de 21,5% en Espagne, et les étrangers sont encore plus touchés, à 32,7%. Beaucoup sont surendettés, après avoir obtenu des crédits faciles, pour acheter un appartement ou une voiture, à une époque où les banques prêtaient sans trop regarder.

Aujourd'hui, Luis ne parvient plus à payer ses traites et pourrait être expulsé d'un jour à l'autre.

Dans la même rue que Luis, tristement surnommée "rue des expulsions", car plusieurs riverains sont menacés, un groupe d'"indignés" a tenté en vain fin novembre d'empêcher l'expulsion de Consuelo Lozano, une Equatorienne de 40 ans, qui devait encore 200.000 euros à sa banque.

"C'était une lutte contre des géants, et moi à côté je ne suis rien", a-t-elle confié, les larmes aux yeux, peu après avoir rendu la clef de son appartement.

Ces immigrés pensent-ils aujourd'hui à rentrer dans leur pays ?

Certains aimeraient partir, mais comme Consuelo, sont coincés en Espagne par un emprunt immobilier ou des dettes à rembourser.
Si elle a pu renvoyer ses enfants en Equateur, cette femme de ménage au chômage est contrainte de rester en Espagne, sous peine de transmettre sa dette à sa soeur, qui s'était portée caution pour son appartement.

Pas question de retour non plus pour Luis: "C'est très dur, je vis très mal" cette situation, mais "c'est encore pire dans mon pays", confie-t-il.

6/12/2011, Virginie GROGNOU

Source : AFP

L'Association culturelle maghrébine du Neuhof devrait déposer en janvier une demande de permis de construire pour une salle de prière musulmane dans l'ex-caserne Solignac. En cause, la transformation, en maison de l'enfance, du bâtiment qui abrite sa salle de prière, place de Hautefort. « 450 personnes y prient le vendredi, une cinquantaine le reste de la semaine, explique Abderrahmane Merah, le président de l'association. Le nouveau lieu sera assez grand pour les accueillir. Ce sont d'anciennes chambres d'officiers que nous allons détruire pour créer une salle de prière pour les femmes, et deux pour les hommes. » Le coût des travaux, 600 000 €, sera pris en charge par les fidèles. Propriétaire des murs, la ville est prête à signer un bail emphytéotique. Selon Abderrahmane Merah, la salle devrait « ouvrir en septembre prochain ».

05.12.11, P. W.

Source : 20 minutes.fr

Le ministre français de l’Intérieur Claude Guéant est reparti en France les mains vides. La visite de quelques heures qu’il a effectuée dimanche 4 décembre à Alger ne lui aura pas permis d’obtenir la révision de l’accord de 1968 sur l’immigration algérienne en France. « M. Guéant est venu principalement pour discuter des accords de 1968. Il a réitéré la demande de son pays quant à la révision de ces accords », explique à TSA une source gouvernementale algérienne. Sur ce dossier, Alger a refusé de céder, affirme la même source.

Dahou Ould Kablia a réitéré à Guéant « la position d’Alger qui refuse la révision ou l’annulation de ces accords ». Ces derniers donnent aux immigrés algériens établis en France certains avantages sur les immigrés des autres pays, notamment l’obtention de la carte de séjour de 10 ans. Et surtout la régularisation automatique des immigrés clandestins après dix ans de présence sur le territoire français. « Les négociations sur ces accords sont au point mort. Il n’y a aucune avancée. La France veut un round de négociations en dépit de l’échec des précédents pour convaincre l’Algérie d’accepter la révision de ces accords », affirme notre source.

Immigration : Alger veut un renforcement des acquis des accords de 1968

Face à l’intransigeance d’Alger, M. Gueant a expliqué que la France ne pouvait pas accorder des avantages aux immigrés algériens en raison de l’évolution des lois sur l’immigration au sein de l’Union européenne et de l’espace Schengen dont elle est membre, précise notre source. « L’Algérie refuse d’accéder à la demande française de revoir les accords de 1968. M. Guéant a tenté rassurer en proposant en échange les mêmes avantages que ceux accordés aujourd’hui par son pays au Maroc et à la Tunisie en matière d’immigration, dont l’obtention de visas de un an à cinq ans », explique notre source.

Mais pour les Algériens, « les consultations informelles avec la partie française sur l'accord de 1968 doivent porter, avant toute chose, sur les conditions dans lesquelles différentes administrations françaises appliquent les dispositions de cet accord qui est né, comme chacun le sait, dans des circonstances historiques bien connues et qui doit donc garder son caractère exceptionnel pour préserver les droits acquis de nos ressortissants légalement installés en France », explique à TSA une autre source gouvernementale algérienne. « Il est clair, dans notre compréhension, qu'il s'agit plus de la consolidation des dispositions avantageuses de cet accord que de poursuivre un exercice qui consiste à le vider de sa substance en l'alignant sur le régime de droit commun », précise‑t‑elle.

5/12/2011, Ratiba Bouadma

Source : TSA

Jeudi 8 décembre, le Sénat examinera une proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers. Selon Hervé Andrès, politologue, «refonder la citoyenneté à partir de la résidence, au moins pour certains scrutins, c'est faire le choix de la démocratie».

La question du droit de vote des résidents étrangers est débattue en France depuis de longues années et elle arrive probablement à un tournant avec la possibilité d'une révision constitutionnelle dans les mois à venir, en fonction des votes du Sénat en décembre 2011, puis des élections en 2012.

L'enjeu central de ce débat est la démocratie. Bien sûr, la démocratie ne se limite pas au droit de vote. Mais aujourd'hui, dans un cadre démocratique, le vote est le principal outil à la fois instrumental et symbolique de la citoyenneté. Il est l'instrument par lequel chaque citoyen exprime sa voix et contribue effectivement aux décisions qui concernent l'ensemble de la société. Et il est également l'outil symbolique par lequel chaque citoyen se manifeste en tant que membre d'une communauté politique, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un ensemble plus vaste comme la France ou encore l'Europe. Le vote est l'acte qui légitime les décisions prises au nom de l'intérêt général, et il vaut consentement à ces décisions. Il est un acte individuel qui n'a de sens que dans une collectivité et il marque donc l'appartenance à une communauté de destin.

Quelle communauté politique ?

Ainsi, la question de savoir qui sont les citoyens est importante. Tracer d'une façon ou d'une autre les frontières de la citoyenneté n'est pas anodin, et cela revient à construire d'une façon ou d'une autre la communauté politique elle-même. La communauté politique est un certain type de communauté, qui se distingue de toute autre communauté (culturelle, religieuse, économique, etc.) par le type de lien qui est tissé entre ses membres. La communauté politique est définie par le lien politique, c'est-à-dire, celui de l'engagement dans la Cité, espace où sont mis en commun les intérêts particuliers et où la résolution des problèmes tente de dépasser la violence. Fondamentalement, participer à la communauté politique, en démocratie, c'est reconnaître l'égalité entre tous les citoyens, c'est reconnaître leur diversité et leur liberté. C'est accepter les règles du vivre-ensemble sans lesquelles il n'est pas de société démocratique.

Dans le débat sur le droit de vote des résidents étrangers, deux conceptions de la communauté politique s'affrontent.

D'un côté, on prétend définir la communauté des citoyens par la nationalité. La nationalité comporte une dimension d'identité individuelle et collective, ethnique et culturelle. D'un point de vue juridique, il s'agit avant tout d'un statut liant une personne à un Etat souverain. L'étranger, juridiquement, c'est celui qui n'a pas la nationalité. C'est l'Etat qui définit unilatéralement les normes par lesquelles une personne est un ressortissant de cet Etat ou un étranger. C'est le hasard de la naissance (sur le sol de tel ou tel ou pays, ou avec des parents de telle ou telle nationalité) qui impose à une personne sa nationalité. L'immense majorité des Français doivent leur nationalité au hasard de leur naissance et ce n'est donc pas un choix libre. C'est l'Etat qui attribue à chacun sa nationalité, et c'est lui qui désigne les étrangers. Cette désignation est une assignation à un statut particulier et précaire. Marquée par l'expérience du 20e siècle, où des millions de personnes apatrides se sont retrouvées sans droit, la philosophe Hannah Arendt a averti des dangers qu'il y avait à faire dépendre des Etats le « droit d'avoir des droits ». Cela a conduit à faire émerger des droits universels de l'être humain par-delà les Etats, pour protéger l'humanité toute entière. Aujourd'hui, la position consistant à exclure les étrangers hors de la citoyenneté, au nom d'une souveraineté sourcilleuse, revient à les assigner dans une position inférieure, hors de la communauté politique. Tant que des Etats existent, il est sans doute inéluctable que les Etats tracent la frontière entre leurs ressortissants et les étrangers. Il ne s'agit pas de nier les identités particulières ou les nationalités. Mais on peut tout de même s'interroger sur la légitimité d'une exclusion des droits politiques (et en particulier, du droit de vote). A partir du moment où la citoyenneté se manifeste à différentes échelles, l'on peut notamment s'interroger sur la pertinence d'une exclusion (au nom de la souveraineté étatique) de la vie politique locale.

C'est pour répondre de façon ouverte à cette interrogation qu'une autre vision est apparue, qui consiste à ne pas enfermer la citoyenneté dans la nationalité étatique, mais à la refonder à partir d'un autre type d'appartenance, et en l'occurrence, à partir de la résidence. La citoyenneté de résidence consiste à définir la communauté politique non pas à partir de la seule définition de l'Etat (étrangers / nationaux), mais à partir de l'appartenance à une communauté de destin. C'est parce que les résidents (quelle que soit leur nationalité) sont soumis aux mêmes règles qu'ils doivent tous pouvoir participer à leur légitimation, à leur consentement. Ainsi, si les étrangers doivent pouvoir voter (au bout d'une certaine durée de résidence), ce n'est pas par charité, c'est tout simplement parce qu'ils sont déjà, d'une certaine façon, des citoyens. Du coup, c'est une certaine vision de la démocratie qui s'affirme là, qui ne peut jamais être circonscrite par la souveraineté de l'Etat, et qui demande sans cesse à être réinventée, à partir de la participation des citoyens eux-mêmes. Cette perspective revient à l'essence de la démocratie (la démocratie, c'est le pouvoir du peuple !). Elle s'inscrit dans l'héritage universaliste des révolutions du 18esiècle.

L'histoire montre que les limites du corps électoral ne sont pas naturelles mais qu'elles sont le fruit des luttes et des constructions politiques (en France : instauration d'un suffrage « universel » en 1848, droit de vote des femmes en 1944, abaissement à l'âge de 18 ans en 1974, puis extension du droit de vote municipal et européen aux citoyens de l'Union européenne en 1992, par exemple). Rien n'est naturel. Dans l'empire colonial français, la nationalité était distincte de la citoyenneté (les indigènes avaient globalement les devoirs des Français sans avoir les droits de citoyens), et aujourd'hui, on prétend refuser le droit de vote des étrangers au nom d'une équivalence proclamée entre les deux concepts (« la citoyenneté, c'est la nationalité », nous dit-on). Et alors que les Européens pouvaient, dans l'empire colonial, devenir citoyens plus facilement que les indigènes colonisés, aujourd'hui, les citoyens européens bénéficient du droit de vote municipal et européen, dès le début de leur résidence en France, sans aucune condition d'assimilation et sans naturalisation. Cette double discrimination (entre Français et étrangers, et entre étrangers européens et extracommunautaires) est intenable politiquement : « Comment peut-on expliquer qu'un Finlandais qui vient d'arriver dans la commune puisse voter, alors qu'un Marocain qui y a construit les routes depuis 30 ans ne le peut pas ? », entend-on régulièrement.

« Ils n'ont qu'à demander la naturalisation »

Dans ce débat, on a longtemps affirmé que la nationalité, c'était la citoyenneté de l'Etat-nation. Cette opinion est respectable. Mais outre que cette affirmation n'est pas conforme à la réalité historique et à la situation politique d'aujourd'hui, elle est surtout porteuse de dangers pour la cohésion sociale. Le refus du droit de vote des résidents étrangers construit d'une certaine façon la France d'aujourd'hui, en renvoyant l'étranger à son altérité indépassable et menaçante, au lieu de reconnaître la réalité d'une participation déjà effective à la vie publique. De fait, les fantasmes agités par les dirigeants de l'extrême-droite alimentent la xénophobie. Il suffit de parcourir les commentaires de certains internautes et de lire les propos de certains dirigeants politiques pour voir combien dans le refus du vote des étrangers, s'affirme le refus de l'étranger tout court.

Certains opposants au droit de vote local des résidents étrangers s'inquiètent du risque de « saucissonnage » de la citoyenneté, ou de « citoyenneté à deux vitesses ». Leur objection ne vise pas à accorder aux étrangers une citoyenneté pleine et entière (en étendant le droit de vote à toutes les élections), mais à leur dénier toute citoyenneté. Bref, à la citoyenneté à deux vitesses, ils préfèrent« pas de citoyenneté du tout ».Ou alors, ils préfèrent que l'étranger ne soit plus étranger, qu'il disparaisse comme tel. « S'ils veulent voter, ils n'ont qu'à demander la naturalisation », affirme-t-on sincèrement ou de façon péremptoire. Observons tout d'abord que les deux propositions (droit de vote des résidents étrangers, et acquisition de la nationalité) ne s'opposent pas, ni en droit, ni dans la réalité politique. Elles cohabitent dans de nombreux pays et ne sont pas antinomiques comme on l'affirme souvent. Ce n'est pas parce que l'acquisition de la nationalité serait difficile dans certains pays qu'on y aurait accordé le droit de vote aux étrangers. Au contraire, certains pays ont simultanément ouvert leur nationalité et accordé le droit de vote des étrangers. Et ces dernières années en France, non seulement on a continué à refuser le droit de vote des résidents étrangers, mais on a durci les conditions d'accès à la nationalité. Les impératifs d'assimilation exigée opèrent une sélection naturelle des candidats à la naturalisation, privilégiant ceux qui sont les plus diplômés, qui ont le capital culturel le plus important et ceux qui sont arrivés les plus jeunes ou depuis le plus longtemps. Selon le sociologue Abdelmalek Sayad, la « naturalisation » s'apparente à une« opération de magie politico-sociale », à « un rite de transsubstantiation », qui consiste à transformer les étrangers (véritables « corps étrangers ») en « naturels »d'un pays. Cette opération s'adresse aux potentiels naturalisés, en exigeant d'eux qu'ils abandonnent leur propre nature, mais aussi aux nationaux (en leur disant qu'ils participent d'un corps collectif déjà donné). Ce qui s'affirme là, dans l'exigence de naturalisation, c'est une conception essentialiste de l'Etat-nation, donné comme une nature, et non comme une construction politique. Et d'ailleurs, cette opération magique échoue à faire de l'étranger naturalisé un Français comme les autres, quand son nom, son apparence physique ou son appartenance religieuse l'exclut du groupe majoritaire et l'expose aux discriminations systémiques. Ainsi, la naturalisation est loin de« résoudre les problèmes » et ne peut être présentée comme la voie royale à l'intégration. Par contre, l'exigence de cette procédure, qui est loin d'être aussi simple que l'affirment ceux qui commencent leur phrase par « ils n'ont qu'à », contribue à renforcer l'altérité de l'étranger, qui finalement, « s'il est étranger, c'est parce qu'il le veut bien ». Une position raisonnable consiste sans doute à proposer les deux voies (acquisition de la nationalité et droit des résidents étrangers) comme complémentaires et contribuant à une meilleure intégration de toute la société. Accompagner ses parents au bureau de vote constitue assurément la meilleure façon de se préparer à la vie démocratique.

A condition de réciprocité ?

L'exigence de réciprocité est également souvent avancée dans le débat sur le droit de vote des étrangers, notamment pour fermer à l'avance la porte à toute ouverture en la matière. Mais est-ce que ceux qui réclament cette réciprocité sont prêts à ouvrir le droit de vote aux ressortissants des pays qui accordent le droit de vote aux Français ?

C'est le principe suivi par l'Espagne, qui a mené une offensive diplomatique en 2009-2010 aboutissant à accorder le droit de vote municipal à la majorité des résidents étrangers (notamment, les originaires d'Amérique du Sud, très nombreux en Espagne). Du fait de l'importance numérique des Marocains en Espagne, cela a eu pour effet d'entraîner le Maroc à ouvrir également son droit de vote municipal aux étrangers. L'article 30 de la nouvelle constitution marocaine adoptée par referendum en juin 2011 dispose que « (...) les étrangers (...) qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité ».Est-ce que, en France, ceux qui s'abritent derrière la réciprocité sont prêts à accorder le droit de vote aux ressortissants des Etats qui l'accordent déjà aux Français ou se déclarent prêts à le faire sur la base de la réciprocité ? Il s'agit des citoyens marocains, mais aussi sud-américains, burkinabés, capverdiens, guinéens, malawites, ougandais, rwandais, zambiens, sud-coréens, néo-zélandais, islandais, norvégiens, trinidadiens, sans parler des ressortissants de certains cantons suisses, de quelques Etats australiens, de quelques villes des Etats-Unis ou encore de Hong Kong ?... Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de vote des étrangers n'est pas une exception européenne. Il est généralisé en Amérique du Sud, et il est répandu dans de nombreux autres Etats sur la planète. Et différents modèles coexistent. D'une part, certains pays ouvrent leur droit de vote sur la base de la résidence (ce qui est aujourd'hui proposé en France), d'autres l'ouvrent sur la base des liens coloniaux ou culturels, la communauté de langue ou encore la réciprocité. Le Royaume-Uni, quant à lui, reconnaît le droit de vote et l'éligibilité, y compris lors des élections nationales, aux citoyens du Commonwealth (54 Etats indépendants comme l'Inde et le Pakistan, dont les ressortissants sont les plus nombreux).

La réciprocité est un mécanisme classique de relations entre Etats souverains, dans une certaine conception du monde, héritée des traités de Westphalie en 1648, où seuls les Etats étaient sujets du droit international. Les droits des personnes dépendaient uniquement des droits internes de chaque Etat et des accords entre Etats. Mécanisme lié par excellence au principe de souveraineté, il en montre les limites par l'absurde : comment un Etat souverain peut-il accepter que ses propres lois électorales dépendent des autres Etats ? Faire dépendre les droits des gens ici de la situation dans leur pays d'origine, plus ou moins démocratique, plus ou moins stable revient à donner des clés de sa propre démocratie aux pays d'émigration.

De facto, la réciprocité est une voie qui permet d'avancer (qui permet à des Etats d'ouvrir des droits à de nouvelles catégories de personnes), voire de lancer une dynamique (l'ouverture du droit de vote au Maroc ainsi qu'en Equateur ou à Trinidad-et-Tobago est liée à la démarche de l'Espagne). L'application de la réciprocité pose de nombreux problèmes pratiques. Faut-il la formaliser comme l'Espagne dans des accords bilatéraux, ou l'adopter de façon plus souple ? Faut-il actualiser régulièrement la liste de pays dont les ressortissants peuvent voter en France, et donc, éventuellement, retirer le droit de vote à certains si la législation évolue ? Même si la tendance est plutôt à une généralisation lente de la pratique du vote des résidents étrangers, l'hypothèse d'un retour en arrière ne peut être écartée. Comment traiter les ressortissants des pays où la législation en vigueur ne dépend pas de l'Etat central mais varie selon les régions ou les communes ? Faut-il l'appliquer strictement à l'éligibilité et aux élections nationales ?

En tout cas, si on brandit comme un étendard l'absence de réciprocité pour récuser le droit de vote des étrangers, alors, il faudrait être cohérent avec ce principe et ouvrir effectivement le droit de vote sur cette base, quand ce principe est effectif.

Un choix crucial

En conclusion, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers place la société française devant un choix crucial en matière de cohésion sociale. Si on refuse le droit de vote des étrangers, on renforce l'idée que les étrangers ne peuvent être pas « assimilés »,et au fond, qu'ils n'ont pas leur place dans la société. C'est un signe négatif adressé à toute la société. Ouvrir le droit de vote déjà accordé aux Européens aux autres résidents étrangers, c'est prendre acte de la présence effective et active de ces résidents dans la vie de la Cité. Ce n'est pas qu'un choix de société, c'est un choix politique. Restreindre la citoyenneté à la nationalité revient à brandir de façon dérisoire les oripeaux d'une souveraineté d'autant plus revendiquée qu'elle est tous les jours niée par les gouvernements devant les agences de notation et les marchés financiers. Reconnaître la pluralité des formes de citoyenneté, refonder la citoyenneté à partir de la résidence, au moins pour certains scrutins, c'est faire le choix de la démocratie.

5/12/2011, Hervé Andrès

Source : Médiapart

Le nouveau film du marocain Faouzi Bensaidi, "Mort à vendre", sera en sélection officielle du 62ème festival international du film de Berlin prévu du 9 au 19 février prochain.

Dans ce long métrage, une coproduction maroco-franco-belge, les rôles sont interprétés par les acteurs Fehd Benchemsi, Mohcine Malzi, Fouad Labiad, Imane Machrafi, Nezha Rahil, Mohamed Choubi et Faouzi Bensaïd.

"Mort à vendre" est l'histoire de trois pickpockets qui se retrouvent à Tétouan. Les trois jeunes égarés décident, un jour, de changer leur destin en préparant un coup trop lourd et en s'embarquant dans une grande aventure, le braquage d'une bijouterie ayant pignon sur rue dans la ville.

Les trois paumés, nourris de rêves de pouvoir et d'argent, plongent dans le banditisme. Mais les raisons du vol vont diverger et les opposer et leur amitié fait vite de virer à la tragédie.

"C'est un film sur les désirs impossibles qui finissent par tuer ceux qui les portent, les trafics et circulations de tout genre, des biens, des Hommes, des sentiments...et de la mort quand il ne nous reste que ça à vendre ou à acheter, donc de la mort comme commerce, comme croyance, comme lâcheté et comme courage aussi... ", avait dit Bensaid lors de la présentation de ce troisième film de sa carrière, en septembre dernier, au festival de Toronto (Canada).

5/12/2011

Source : MAP