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Pays Bas/MAROC : poursuite dialogue bilatéral sur la sécurité sociale

Les responsables marocains et néerlandais ont convenu de se réunir à nouveau, fin juin au Maroc, dans le cadre du dialogue entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale, suite à la décision unilatérale de La Haye touchant les acquis de la communauté marocaine établie en Hollande, apprend-on mercredi auprès de la délégation marocaine.

Dans une déclaration à la MAP à l'issue de deux jours de rencontres à La Haye (6-7 mai) entre la délégation marocaine et des responsables néerlandais, le secrétaire général du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle (département de l'emploi), Mimoune Bentaleb, a indiqué que la réunion de La Haye a été l'occasion de réitérer la position du gouvernement marocain rejetant toute atteinte aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles.
La délégation a également souligné le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises de réduire de 40 pc les allocations des bénéficiaires résidant au Maroc, faisant part de la disposition du Royaume à poursuivre le dialogue à ce sujet dans le cadre du respect des dispositions de l'accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
M. Bentaleb a indiqué que le dialogue entre les deux parties était constructif en ce sens que les responsables néerlandais se sont dits disposés à rechercher une alternative pour sauvegarder les droits des immigrés marocains, tout en mettant l'accent sur la suprématie des conventions internationales sur les lois nationales.
La délégation marocaine a également expliqué à la partie néerlandaise que "les mesures unilatérales prises par les Pays-Bas sont préjudiciables aux intérêts des bénéficiaires et non conformes aux clauses de la convention de sécurité sociale et à l'esprit positif qui a toujours animé les relations bilatérales".
"Le Maroc, tout en jugeant ces mesures inacceptables, continuera d'œuvrer dans le cadre d'un dialogue constructif en faveur du renforcement des relations de coopération entre les deux parties et demeure ouvert à toutes les propositions susceptibles de sauvegarder et de renforcer les droits sociaux des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles", souligne un communiqué du ministère de l'emploi, publié mardi.
La décision néerlandaise a pour effet de réduire de 40 pc, à compter du 1er janvier 2013, les allocations dues aux bénéficiaires résidant au Maroc et d'arrêter, à compter du 1er janvier 2014, l'exportation, vers les Etats extérieurs à l'Union Européenne, des allocations familiales et de supprimer la couverture médicale en cas de séjour temporaire au Maroc.
Outre le secrétaire général du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, M. Bentaleb, la délégation marocaine est composée du directeur général la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Saïd Ahmidouch et d'autres représentants des deux établissements.

08 mai 2013
Source : MAP

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