Etre identifié comme une personne majeure ou mineure est un enjeu déterminant pour un immigré isolé arrivant en France. S’il est reconnu majeur, il sera en situation d’irrégularité et menacé d’expulsion du territoire. S’il est mineur, il sera pris en charge par l’Etat français, selon le dispositif juridique de protection de l’enfance, qui est applicable sans condition de nationalité. C’est pourquoi la question de la majorité d’un individu est si importante pour les autorités judiciaires et policières.
Or, il arrive fréquemment que les immigrés arrivent en France sans papiers d’identité ou que ces derniers soient sujets à caution : illisibilité, ratures, fautes d’orthographe ou mauvaise copie – les raisons sont innombrables. Pour parvenir malgré tout à déterminer un âge, la justice aura donc recours à des examens physiques. Le plus polémique d’entre eux est l’examen osseux, jugé peu fiable et parfois utilisé de manière abusive.
Il n’existe pas de texte encadrant strictement cette pratique, et son application est très variable selon les territoires, laissée à la libre appréciation du juge, explique Christophe Daadouch, juriste et militant au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Alors que certains s’en contenteront pour prendre leur décision, d’autres réclameront des examens complémentaires.
« Aujourd’hui, ce qui devait être une exception est devenu une règle générale », s’insurge le militant, évoquant la « circulaire Taubira » de 2013 concernant les mineurs isolés étrangers, qui rappelle que l’examen osseux doit intervenir en dernier recours. « Dans les faits, le test est fait quasi systématiquement, et d’emblée. »
En quoi consiste le test ?
L’examen osseux consiste en une radiographie de face de la main et du poignet gauches de la personne. Ce sont surtout les épiphyses des rayons de la main, c'est-à-dire les extrémités des doigts et des métacarpiens (les cinq os qui composent la paume de la main), qui vont être étudiés. Il s’agit ainsi d’examiner les points d’ossification des doigts : plus il y a de cartilage de croissance, plus la personne est jeune. Quand il n’y a plus de cartilage, le sujet a atteint ce qu’on appelle la maturité osseuse, ce qui correspond plus ou moins à l’âge de 18 ans, selon la personne et le sexe. Le radiologue est chargé de « lire » cette image et de la comparer à un atlas de référence selon la méthode dite de Greulich et Pyle.
Qu’est-ce que l’atlas de Greulich et Pyle ?
Cet atlas a été réalisé entre 1931 et 1942 à partir des radiographies des mains et poignets gauches d’une cohorte d’enfants américains socialement aisés. Il indique, selon des tranches de six mois ou d’un an, l’état de maturation osseuse des enfants de 2 à 18 ans (19 ans, pour les garçons). La finalité initiale de cette technique n’était à l’origine pas judiciaire, mais médicale, puisqu’elle était utilisée, en particulier, dans le suivi des maladies endocriniennes.
Depuis les années 1940, il n’y a pas eu de mise à jour de cet atlas, pourtant sujet à controverse. En 2007, cependant, une équipe de chercheurs de l’université Méditerranée-Marseille et de radiologues du CHU de Marseille a mené une étude sur une cohorte « multiethnique » de 1 300 enfants du sud de la France et a estimé valide l’atlas de Greulich et Pyle.
Malgré tout, la fiabilité de la méthode est largement remise en question depuis plusieurs années, par des instances aussi bien judiciaires que médicales. En août 2011, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a notamment émis un avis très critique vis-à-vis de la fiabilité et du caractère éthique d’une telle méthode, que le Royaume-Uni, parmi d’autres pays européens, refuse d’appliquer.
Quelle est sa fiabilité ?
Au cœur de la controverse : la question de la fiabilité du test. En effet, comme l’explique Catherine Adamsbaum, chef du service de radiologie pédiatrique de l’hôpital Bicêtre, il existe « une marge d’erreur à double échelle ». Tout d’abord, la marge inhérente à la subjectivité de la méthode elle-même. Cette marge d'erreur est estimée entre 12 et 24 mois, même dans les mains de radiologues entraînés, et ne permet en aucun cas de déterminer un âge précis, encore moins sur la tranche d’âge allant de 16 à 18 ans, qui est pourtant celle où on a le plus recours à ce genre de test.
Ensuite, « la variabilité inter-individuelle » : si l’atlas définit une norme, il ne prend pas en compte les cas extrêmes, c’est-à-dire les personnes ayant eu une maturation osseuse précoce, ou au contraire tardive. Par exemple, il n’est pas rare que des jeunes filles aient achevé leur croissance osseuse dès 16 ans et demi.
Par ailleurs, l’atlas de Greulich et Pyle a été établi sur une population caucasienne aisée des Etats-Unis dans les années 1940. Difficile de savoir s’il s’applique à des personnes issues d’autres pays et, surtout, ayant eu une alimentation différente au cours de leur vie.
Existe-t-il d’autres tests pour déterminer l’âge d’une personne ?
Selon la loi, les autorités judiciaires sont censées recourir à des tests complémentaires afin d’établir un « faisceau d’indices » permettant d’approcher au mieux l’âge d’une personne. Ces examens sont évoqués dans la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers émise par la garde des sceaux Christiane Taubira.
En tout premier lieu, les services de la police aux frontières sont censés procéder à un entretien avec la personne pour juger de la cohérence de son histoire. Si des doutes persistent, ils pourront alors recourir à des tests physiques, et en tout premier lieu l’examen osseux. Pour que l’examen soit complet, il faudra donc procéder à un examen morphologique pour déterminer l’avancée de la puberté de la personne : pilosité, développement mammaire pour les femmes et la manière dont les testicules sont accrochés pour les hommes ; mais également à un examen dentaire, qui consiste en une radiographie de la mâchoire et un examen de la morphologie de la troisième molaire.
Pourquoi utilise-t-on encore ce test ?
L’examen osseux est critiqué de toutes parts, et notamment dans sa dimension éthique, puisque, selon la directive européenne Euratom 97-43 du 30 juin 1997, toute exposition à des rayons X doit être médicalement justifiée. Pourtant, on continue à y avoir recours, et pas seulement en France. Michel Panuel, chef du service de radiologie pédiatrique de l'hôpital Nord à Marseille, explique qu’« il n’y aura pas de méthode plus récente, et de toute façon aucun examen ne peut déterminer l’âge précisément ». « Il est donc impossible d’écarter complètement ce genre de test », estime-t-il, tout en mettant en garde contre « les zones frontières », lorsqu’il est difficile de déterminer avec assez de précision l’âge d’une personne, afin d’éviter que ne tombe sur elle le « couperet » de l’expulsion.
Mais pour Christophe Daadouch, juriste et militant du Gisti, « on sera coupable devant l’histoire d’avoir utilisé cette méthode aujourd’hui » car « ce n’est pas à un médecin de déterminer si un jeune peut être aidé ou pas », d’autant plus quand on sait qu’il s’agit « du détournement d’un test à but thérapeutique à des fins policières et judiciaires ». Et le Dr Adamsbaum d’ajouter : « Comment déterminer qui est "normal" ? Tout au plus il est possible de déterminer la compatibilité de l'âge osseux avec l'âge allégué par le sujet. »
Quels recours sont possibles ?
Tout d’abord, il faut savoir que rien n’oblige un mineur à subir ce test. Comme le rappelle le guide élaboré par infoMIE, le centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers, l’article 371-1 du code civil précise que les titulaires de l’autorité parentale ou le représentant légal doivent donner leur accord. Le cas échéant, on devra toujours rechercher le consentement du mineur, s’il est apte à exprimer sa volonté, selon l’article L.1111-4 du code de santé publique.
Si l’examen osseux a déterminé que la personne isolée était majeure, levant donc sa prise en charge par l’Aide à l’enfance, il existe malgré tout des recours : le mineur a la possibilité d’effectuer une saisine directe du juge des enfants afin de solliciter une protection judiciaire au titre de l’enfance en danger.
08.05.2014, Delphine Roucaute
Source : lemonde.fr
