Souvent dans des campements de fortune, les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de certains hébergements distincts de ceux des sans-abri français.
Cette idée reçue fait référence au logement en hôtel de certains migrants étrangers, alors que des Français sans domicile seraient obligés de vivre dans la rue. Il ne s’agit pas ici d’opposer ces deux situations.
Force est de constater cependant qu’un ressortissant français aura en principe accès à un parc d’hébergement spécifique (hébergement d’insertion, places d’allocation logement temporaire, places de stabilisation…), en plus du logement social (grâce à l’intermédiation locative par exemple) et de l’hébergement d’urgence, partagés avec les migrants.
Le ministère du logement précise d’ailleurs : « Nos concitoyens (…) ne doivent évidemment pas avoir l’impression que [l’accueil des migrants] se fait à leur détriment. Pour les dispositifs, très majoritaires, qui mobilisent des places dans le parc social, les logements vacants situés en zones détendues seront privilégiés. »
Les migrants sont le plus souvent logés dans des conditions précaires : tentes et abris de fortune, comme en témoignent les camps de Calais et à Paris. A quoi ont-ils droit, selon leur statut ?
Migrant en situation irrégulière : il pourra être hébergé, avant même le dépôt d’un dossier, dans l’un des centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts à l’automne 2015 pour désengorger la « jungle » de Calais. Ces centres sont répartis sur l’ensemble du territoire, dans des casernes, des résidences universitaires, centres de vacances, auberges de jeunesse… Mais le manque de traducteurs et d’accompagnement sur place incite nombre de migrants à les quitter rapidement.
Il existe aussi des centres de transit comme à Calais, où le centre d’accueil provisoire (CAP) consiste en 125 conteneurs empilés et numérotés derrière des grillages. Ils peuvent accueillir au total 1 500 personnes réparties en dortoirs de douze lits.
Migrant en cours de régularisation : s’il veut rester en France et qu’il dépose une demande de régularisation, un migrant peut être accueilli pour toute la durée de l’étude de son dossier dans l’un des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Durant la période d’attente, entre le premier rendez-vous en préfecture et la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS), les demandeurs d’asile sont dirigés vers l’hébergement d’urgence (HUDA).
Mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile : ils sont accueillis par les conseils départementaux en foyer de l’enfance, ou dans des établissements du secteur associatif, adossés au dispositif des CADA.
Une partie de l’hébergement de ces dispositifs correspond à un type d’hébergement dit « éclaté », dans des appartements ou des hôtels. Mais les chambres d’hôtel ne sont réquisitionnées que par manque de places dans les structures collectives, comme le dénonçait récemment un rapport sénatorial.
Réfugié : une fois ce statut obtenu, le migrant a le droit de rester dans le centre pendant encore trois mois (renouvelable une fois). Puis, il peut demander à bénéficier d’une place en centre provisoire d’hébergement (CPH) pendant une période de neuf à douze mois.
Demandeur d’asile sous procédure Dublin (réglementation européenne qui contraint de retransférer le migrant vers le premier pays de l’Union où il a posé le pied) : il n’a droit, de façon temporaire, qu’à un hébergement d’urgence de droit commun, par exemple un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) réservé aux sans-abri, sans orientation ni allocation d’aide.
Dans tous les cas, il n’est pas possible au migrant de choisir ou de refuser la proposition de logement qui lui est faite, sous peine d’être exclu du dispositif auquel il a été rattaché.
Petit lexique de l’immigration
Immigré et étranger : un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n’a pas la nationalité française à sa naissance, n’est pas immigrée), alors qu’un immigré est forcément né à l’étranger.
Nationalité et séjour : on peut vivre en France pour des raisons familiales, économiques, professionnelles, scolaires, humanitaires (donc y faire un séjour plus ou moins long)… sans posséder la nationalité française. Néanmoins, on peut faire la demande pour l’acquérir (par mariage, par filiation, ou par naturalisation).
Demandeur d’asile et réfugié : tout étranger peut demander une protection à la France contre des persécutions dans son pays d’origine, pour des motifs religieux, politiques ou autres. Tant que la procédure est en cours, il est demandeur d’asile. S’il l’obtient, il passe sous le statut de réfugié.
Regroupement familial : ce dispositif concerne les étrangers vivant en France. En revanche, les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir conjoint ou enfant(s) se situent dans le cadre du droit au séjour.
Sans-papiers : l’expression « sans-papiers » désigne les personnes présentes en France sans en avoir le droit, donc de manière irrégulière. Par définition, on ne sait pas combien ils sont sur le territoire, ni depuis combien de temps, ni combien arrivent chaque année.
06.10.2016, Mathilde Damgé
Source : Le Monde
