Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une disposition visant à faciliter les démarches des Français nés à l'étranger pour le renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport.

Dans le cadre du projet de loi sur l'immigration actuellement en discussion en première lecture au Sénat, les sénateurs ont décidé que "la première délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport certifie l'identité et la nationalité de son titulaire".

"Les mentions relatives à l'identité et à la nationalité inscrites sur ces derniers font foi jusqu'à preuve du contraire par l'administration", ajoute l'article additionnel voté par les sénateurs.

Le socialiste Richard Yung, sénateur des Français du monde, à l'initiative de cet ajout, a fait valoir que malgré un décret du Premier ministre daté du 18 mai visant à simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du passeport pour les Français nés à l'étranger, "les problèmes perduraient".

Cette disposition, pour entrer dans la loi, doit encore être votée par les députés lors de la deuxième lecture du projet à l'Assemblée.

Plusieurs associations de droits de l'Homme avaient fait valoir, au cours des dernières années, les difficultés rencontrées par certains Français - Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation - à renouveler leurs papiers d'identité.

La LDH (Ligue des droits de l'homme) en particulier avaient chiffré à "plusieurs millions" les personnes rencontrant ces difficultés, subissant ainsi "un traitement discriminatoire" par rapport à leurs concitoyens.

Elle avait même lancé, il y a un an, un appel en ligne "Vous êtes Français' Prouvez-le!", qui avait recueilli plus de 10.000 signatures dont de nombreuses personnalités politiques, universitaires, syndicales et du monde du spectacle.

Source : L’Express.fr