Dans un rapport publié mercredi 25 septembre, l'organisation humanitaire « exhorte » le ministre de l'intérieur à rappeler aux préfets que les « opérations d'évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international »
25/9/13
Amnesty International constate que les Roms « continuent à être victimes d'expulsions forcées », une pratique poursuivie « en violation des dispositions du droit international relatif aux droits humains » et en dépit de la circulaire du 26 août 2012, dénonce l'organisation humanitaire dans son rapport rendu public mercredi 25 septembre.
« Le nombre des expulsions est en augmentation, et des records ont été atteints pour l'année 2012 et l'été 2013 », rappellent par ailleurs les auteurs de l'enquête, intitulée « Condamnés à l'errance »
Un nombre d'expulsion jamais atteint depuis 2010
Amnesty International, qui s'appuie sur des études de la Ligue des droits de l'homme et l'European Roma rights center, a décompté que « 11 982 migrants roms ont été chassés des squats et bidonvilles où ils habitaient » en 2012, un chiffre qui « a très fortement augmenté pendant les deux premiers trimestres 2013, atteignant 10 174 personnes, un nombre jamais atteint depuis le début des recensements en 2010. »
Le caractère discrétionnaire des décisions des préfets
La circulaire du 26 août 2012 prévoit un diagnostic social avant toute expulsion de terrain occupé illégalement. Elle « n'interdit pas la pratique des expulsions forcées, et dans les faits, plus d'un an après sa publication, force est de constater qu'elle n'a pas empêché leur poursuite », souligne le rapport.
Les ordonnances d'expulsion sont toujours mises en œuvre, nonobstant la volonté et les capacités à appliquer les instructions de la circulaire interministérielle. (...) En effet, ce document n'a pas force de loi et les préfets sont libres de l'appliquer ou non. Ce caractère discrétionnaire a de lourdes conséquences sur la vie des Roms migrants, dont le traitement dans le cadre d'opérations d'évacuation varie selon les départements. »
Les propos de Manuel Valls visés
Dans ses conclusions, Amnesty International « rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d'application de la circulaire, et exhorte le ministre de l'intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d'évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains ».
L'organisation regrette également « le manque de volonté politique du gouvernement et les propos de certains membres du gouvernement qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d'animosité et de rejet », citant notamment Manuel Valls.
25/9/2013, PASCAL CHARRIER
Source : La Croix
