La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la situation des immigrés âgés a rendu ses conclusions en juillet 2013. La mission a centré ses travaux sur les 800 000 immigrés âgés de plus de 55 ans (dont 350 000 personnes de plus de 65 ans) originaires de pays tiers à l'Union européenne (pays du Maghreb principalement). La mission estime que « le sort des immigrés âgés des pays tiers doit et peut être amélioré » et qu'il y a là « un impératif politique autant qu'un devoir moral. » Elle formule 82 propositions autour de quatre axes principaux :
Reconnaître le rôle des populations immigrées dans l'histoire de notre pays,
Garantir aux immigrés âgés des conditions de logement dignes,
Améliorer l'accompagnement du vieillissement de ces immigrés,
Lever les obstacles à « la liberté de vivre sa vieillesse » entre la France et le pays d'origine.
Pour assurer les conditions d'une meilleure intégration, la mission préconise de permettre aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis au moins 25 ans d'obtenir la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française. Elle recommande également de rendre automatique, pour la personne ayant effectué au moins deux renouvellements de sa carte de résident, l'obtention d'une carte de résident permanent. En outre, elle suggère « d'inscrire pleinement l'histoire de l'immigration dans l'histoire nationale » en consolidant les crédits accordés à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Pour assurer aux immigrés vieillissants des conditions de logements adaptées, la mission préconise d'engager la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales mieux insérées dans la ville et dotées de structures adaptées au vieillissement et à la perte d'autonomie.
Pour permettre le libre choix entre pays d'accueil et pays d'origine, la mission recommande de remédier aux limites de la carte de séjour mention « retraité », qui n'ouvre actuellement pas droit à une couverture santé.
Enfin, face à l'isolement de certains immigrés âgés, la mission suggère de réfléchir à la mise en place d'un régime de regroupement familial dérogatoire, strictement encadré, au bénéfice des seuls demandeurs âgés et isolés.
Les propositions de la mission devraient faire l'objet d'amendements à plusieurs textes législatifs à venir, notamment le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. sur le financement de la sécurité sociale et le projet de loi sur le logement et l'urbanisme sur l'immigration.
21 08 2013
Source : Vie publique
