Selon un bilan statistique de la Police aux frontières, les éloignements sont en baisse de 40% en métropole.
Le Figaro a consulté les tableaux de la Direction centrale de la police aux frontières (PAF). Des statistiques inédites, exhaustives et particulièrement sensibles. Tout ce que cette grande direction sait sur l'immigration clandestine est, en effet, compilé dans son logiciel Pafisa (Programme d'analyse des flux et indicateurs statistiques d'activité) et complété par les données de l'«état 4001», sorte de bible des crimes et délits. Ces chiffres éclairent sur le bilan de Manuel Valls dans la lutte contre l'immigration irrégulière.
Première surprise, alors que le premier flic de France joue le «bulldozer» dans les médias, affichant sa fermeté face aux clandestins roms et autres illégaux, on découvre que le rythme moyen d'éloignement des étrangers en situation irrégulière est passé de 100 personnes par jour l'an dernier à 60 par jour pour les huit premiers mois de l'année, avec un total d'un peu plus de 14.800 éloignements en métropole. Autant dire que les 37.000 éloignements environ réalisés en 2012 sont impossibles à égaler en 2013.
On comprend mieux pourquoi le député UMP de l'Yonne, Guillaume Larrivé, fin connaisseur du dossier, réclamait à cor et à cri, dans un courrier du 25 septembre dernier, des explications au premier flic de France au lendemain de la sortie tonitruante de Manuel Valls sur les Roms, cette semaine-là.
Au hit-parade des nationalités les plus représentées dans les éloignements figurent, dans l'ordre décroissant: les Roumains, 2.700 tout au plus en huit mois, puis les ressortissants des trois pays du Maghreb (Tunisie en tête, Maroc, Algérie), à un rythme deux fois moins soutenu.
La lutte contre les clandestins est «largement conditionnée par des choix gouvernementaux»
La période étudiée est pertinente. Les huit premiers mois de l'année 2013, rapportés aux mêmes mois de l'année précédente, évitent grosso modo la zone grise, d'août à décembre 2012, durant laquelle la police s'était vue privée de tout moyen légal pour retenir les clandestins contrôlés et procéder à leur départ. Depuis le 1er janvier dernier, en effet, les agents disposent d'un droit de rétention de seize heures pour pallier l'interdiction, signifiée par la Cour de cassation le 5 juillet 2012, de placer en garde à vue un étranger au seul motif qu'il serait en situation irrégulière. Le patron du syndicat des commissaires, Emmanuel Roux, en convient. Et il le dit: la lutte contre les clandestins est «largement conditionnée par des choix gouvernementaux».
Tout est limpide dans les tableaux statistiques de la PAF, pour la métropole comme pour l'outre-mer, les non-admissions, les réadmissions, les entrées, séjours et maintiens irréguliers sur le territoire national. Les chiffres intègrent tout ce qui a été comptabilisé par la police nationale, la gendarmerie, la préfecture de police de Paris, et même les douanes.
Dans cette matière qui traduit donc l'activité des services, on constate qu'en 2013, les constats d'infraction d'entrée, de séjour et de maintien sur le territoire ont diminué de 3,6% en métropole (47.300 faits enregistrés) et de 14,5 % outre-mer (17.200 faits).
Des règles du jeu de plus en plus complexes
Un officier de la PAF explique les nouvelles règles du jeu depuis le changement de législation imposé en 2012 par l'Union européenne: «L'agent constate l'infraction, place au besoin le clandestin en rétention jusqu'à seize heures pour vérifications, puis lui délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce dernier a alors entre sept jours et un mois pour partir de son plein gré. Tout repose désormais sur la confiance que l'on fait à l'individu.»
Mais si le clandestin passe outre? «S'il n'est pas reparti de lui-même et qu'il est à nouveau contrôlé en situation irrégulière, il entre dans le cadre du non-respect d'une mesure d'éloignement et peut, à ce titre, être placé en garde à vue, dans la perspective de son éventuel départ contraint», poursuit le policier.
Le métier s'est visiblement complexifié. Même les constats d'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers sont en baisse, de 9,3%, alors que cet indicateur témoigne de l'implication des services contre les réseaux, les passeurs. Depuis le 1er janvier, il est vrai, Manuel Valls a fait supprimer par une loi le délit d'aide humanitaire au séjour irrégulier.
Répressif, l'hôte de Beauvau? Chez Manuel Valls, il y a le discours et il y a les faits. Le discours est rodé: il assume sa part de fermeté et assure faire mieux que ses prédécesseurs. Les faits sont un peu moins tranchés.
9/10/2013
Source : Le Figaro
