Jeudi 13 juin, à l'Assemblée nationale, un petit nombre de députés étaient présents pour un débat sans vote, le premier du genre, consacré à l'immigration professionnelle et étudiante. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé la création d'un titre de séjour pluriannuel qui permettra aux étrangers salariés et étudiants de passer d'une «logique de précarité à une logique d'intégration». Après le débat au Sénat fin avril, celui devant les députés se veut le prélude au projet de loi sur l'immigration, qui doit être présenté cet automne.
Un titre de séjour pluriannuel
Une des grandes innovations du projet de loi sera la création d'un titre de séjour pluriannuel, «afin de passer d'une logique de précarité à une logique d'intégration». L'immigré qui sera admis à rentrer en France bénéficiera d'un visa valable pendant un an. Il pourra être transformé en un titre de séjour jusqu'à la quatrième année, lui-même renouvelable jusqu'à la dixième année. Jusqu'alors de nombreux titres devaient faire l'objet d'un renouvellement tous les ans, plongeant leurs titulaires dans une angoisse permanente et une difficulté à construire leur avenir. Manuel Valls a expliqué qu'une nouvelle circulaire adoptée le 10 juin permet déjà aux étudiants en master et en doctorat d'obtenir un titre de séjour d'une durée correspondante à celle de leur cursus.
La fin des convocations inutiles
Des vérifications sur l'assiduité et les résultats valideront toutefois le maintien du titre. «Il s'agit de renverser la charge de la preuve : ce n'est plus à l'étudiant de démontrer qu'il respecte ce qu'il a affirmé lors de son entrée sur le territoire, mais à l'administration de prouver qu'il s'est mis en faute», explique-t-il. L'immigration étudiante représente un tiers de l'immigration économique en France. Alors que la France compte 3,7 millions d'étrangers, elle enregistre 5 millions de passages en préfecture. Pour un taux de renouvellement de 99 %, ce qui témoigne de l'inutilité de ces convocations.
17/06/2013
Source : Zaman
