Bien que les conditions pour l'obtention d'un titre de séjour se soient assouplies, beaucoup se heurtent à des obstacles administratifs.
Le 1er octobre 2012, les associations et syndicats étaient reçus par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour discuter des nouveaux critères de régularisation des travailleurs sans papiers. C'est la dernière fois que la « plate-forme 12 », extension du collectif des onze organisations engagées auprès des travailleurs en situation irrégulière depuis près de trois ans, faisait front commun.
« Pas de régularisation massive », avait répondu le patron de la place Beauvau, considérant que l'admission au séjour « doit rester l'exception ». Le mouvement, déçu, s'est dissous après cet ultime épisode. Sur les 4 000 dossiers de régularisation déposés dans les préfectures en 2009, 1 200 n'ont pas encore eu d'issue positive à ce jour d'après la CGT, qui centralise les demandes.
Obstacles administratifs
Toutefois, une nouvelle circulaire publiée en novembre dernier assouplit légèrement les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour. Ses effets ont jusqu'alors plutôt bénéficié aux familles. Ainsi, dans les Yvelines, 721 dossiers ont été déposés en cinq mois. Sur cette période, 36 parents ont été régularisés contre 11 travailleurs.
Pourtant, le texte impose des règles moins restrictives. Auparavant, les étrangers présents en France depuis plus de cinq ans et embauchés depuis plus d'un an pouvaient prétendre à la régularisation. Aujourd'hui, il faut prouver une embauche de huit mois en deux ans ou justifier de deux ans de fiches de salaire.
Même en remplissant les conditions, beaucoup de sans papiers se heurtent encore à des obstacles administratifs. Certains n'ont pas été recrutés sous leur vraie identité. « Il est devenu difficile de passer au travers des mailles du filet avec de faux papiers. En revanche, les vrais papiers d'une autre personne passent sans problème », explique Lucie Tourette, coauteur d'un ouvrage sociologique qui retrace les évolutions du mouvement des travailleurs sans papiers (1).
Nouvelle grève dans les Hauts-de-Seine
Pour être régularisés, il leur faut obtenir de l'employeur un certificat de concordance. D'autres ont bien des bulletins de paie à leur nom, mais ils n'arrivent pas à obtenir de la part de leur patron un « Cerfa », document officiel attestant de leur embauche.
Depuis lundi 3 juin, la CGT a repris l'initiative des contestations dans les Hauts-de-Seine, espérant faire des émules dans les autres départements. Le syndicat a organisé la grève de 53 travailleurs répartis dans 17 entreprises afin d'obliger les employeurs à signer les fameux Cerfa.
« La préfecture s'est engagée à délivrer des attestations qui permettent aux demandeurs de continuer le travail le temps de l'examen du dossier », explique Raymond Chauveau de la CGT. Pour lui, le mouvement a obtenu des avancées qu'il convient de conforter.
Les sans-papiers en France
Le nombre de sans-papiers est évalué entre 200 000 et 400 000, selon une estimation commandée par Dominique de Villepin lorsqu'il était premier ministre (2005-2007).
Chaque année, environ 30 000 personnes en situation irrégulière, sur 90 000 qui sont sous le coup d'une mesure d'éloignement, sont effectivement expulsés faute de titre de séjour en règle.
En novembre dernier, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a annoncé vouloir rester sur le rythme des 30 000 régularisations annuelles de la majorité précédente.
7/6/2013, JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS
Source : La Croix
