dimanche 24 novembre 2024 21:44

France : vers de nouvelles orientations sur la naturalisation

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé samedi qu'il allait présenter de "nouvelles orientations" en matière de naturalisation lors du prochain Conseil des ministres, dans un discours à l'Université d'été du Parti socialiste. - Alain Jocard/AFP

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé samedi qu'il allait présenter de "nouvelles orientations" en matière de naturalisation lors du prochain Conseil des ministres, dans un discours à l'Université d'été du Parti socialiste.

"Mercredi prochain au Conseil des ministres, je présenterai nos nouvelles orientations en matière de naturalisation", a déclaré M. Valls à La Rochelle, sans plus de détails.

"Il faut combiner droits et devoirs, mais être Français, devenir Français, c'est une fierté", a-t-il ajouté, regrettant que "le gouvernement précédent (eut) décidé de diminuer de manière de plus en plus sensible le nombre de naturalisés", réduit de 116.000 en 2010 à 87.000 en 2011.

La réforme de ce mode d'acquisition est "un beau combat pour la France (...) avec des valeurs qu'il faut respecter", a-t-il poursuivi.

En octobre 2012, Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20 ans juste après l'élection de François Mitterrand en 1981, avait déjà publié une circulaire pour assouplir et rendre plus "transparents et justes" les critères de naturalisation. Le ministre voulait alors "redresser la courbe du nombre de naturalisations".

Dans le détail, il avait ordonné aux préfets de ne plus refuser les naturalisations au motif que le candidat ne détenait pas de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) mais un simple CDD ou contrat d'intérim.

La naturalisation devait aussi être facilitée pour les étudiants brillants, et enterrait l'idée d'un QCM de culture générale, prévue dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2012 mais jamais appliquée, au profit d'une estimation globale de l'adhésion aux valeurs et principes de la République lors d'un entretien.

La naturalisation comme Français, ouverte selon des critères liés au séjour régulier, à l'intégration et à l'absence de condamnations pénales, n'est pas un droit : elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

24/08/13

Source : AFP

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