Les ressortissants de pays européens notamment espagnols et français sont appelés à respecter les formalités de séjours et du travail au Royaume. En effet, ils sont de plus en plus nombreux ces ressortissants qui visitent ou séjournent au pays, y occupent, à titre temporaire ou permanent, des emplois ou y créent des entreprises sans respecter la réglementation en vigueur, a indiqué un communiqué du ministère de l'Intérieur publié récemment. Un phénomène en nette augmentation à cause du chômage, de la crise économique et du manque de perspectives en Europe.
Actuellement, le Maroc compte près de 55.000 Français et 10.000 Espagnols. Les ressortissants de l'Hexagone constituent la première communauté étrangère installée au Royaume suivis par les Espagnols dont le nombre a été multiplié par 4 entre 2003 et 2011. Ils sont en grande majorité des entrepreneurs, des employés et des ouvriers. Selon le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, le pays a octroyé 5.860 permis de travail à fin septembre 2012 dont 3.700 cas de renouvellement.
Pourtant, la sortie médiatique du département de Mohand Laenser n'a rien de surprenant. Déjà au début de l'année, Abdelouahed Souhail, ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, s'est insurgé contre ces pratiques et il a même annoncé qu'une loi spéciale encadrant ce domaine sera "bientôt" adoptée. Une montée au front destinée, en premier lieu, à calmer les ardeurs de plusieurs députés en colère contre le non-respect de certains étrangers, en particulier les Français, de la législation du travail en vigueur.
En effet, les représentants de la nation estiment que ces derniers travaillent le plus souvent dans la clandestinité sans contrat en particulier au niveau des concessionnaires délégués, de certains établissements financiers, des secteurs de la communication et des NTIC, ainsi que des établissements hôteliers. Ces salariés sont accusés de toucher des salaires et des primes de déplacement jugés excessifs (primes de 6.000 DH par jour et des salaires mensuels de 200.000 DH).
Des montants disproportionnés par rapport aux sanctions prévues par l'article 521 du Code du travail qui stipule qu'en cas de non-respect de cette procédure, l'employeur est passible d'une amende allant de 2.000 à 5.000 DH.
En effet, l'embauche des salariés étrangers est soumise à des règles strictement encadrées par la loi notamment l'article 516 qui précise: « Tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail.Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. La date de visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet. A noter que «toute modification du contrat est également soumise au visa mentionné au premier alinéa du présent article. L'autorisation peut être retirée à tout moment par l'autorité gouvernementale chargée du travail». Ainsi, l'employeur se trouve dans l'obligation de formuler une demande à l'ANAPEC accompagnée d'un CV et des diplômes du candidat avant de remplir une fiche descriptive du poste à pourvoir et la publier dans deux journaux arabophone et francophone. Après un délai de 10 jours succédant à la dernière parution, l'agence procède au traitement du dossier pour rechercher les profils ciblés et établir une liste définitive des candidats à envoyer à l'entreprise pour entretien et sélection.
Au cas où il n'existerait aucun profil correspondant au besoin de l'entreprise, une attestation d'absence de candidats est établie. Un procès-verbal est rédigé et transmis au ministère de l'Emploi pour prise de décision.
Une procédure peu respectée par certains employeurs par manque d'informations sur les dispositions du Code du travail ou par préméditation vu la lenteur et la complexité de la procédure.
Des violations dont il sera difficile de mesurer l'ampleur étant donné que les statistiques sur les employeurs fraudeurs font sérieusement défaut.
Juin 2013, Hassan Bentaleb
Source : Libération.ma
