Le tribunal de première instance d'Amsterdam a ordonné l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40 pc les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine, jugée "contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes".
Selon le jugement rendu public, jeudi soir, et dont MAP-Amsterdam a reçu copie, les victimes lésées devraient être rétablies dans leur droit en recevant désormais la totalité de leurs allocations et une indemnisation sur les montants soustraites avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision.
Le tribunal d'Amsterdam, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de "différenciation" au niveau des prestations défendu par la Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG de la communauté marocaine aux Pays-Bas comme étant "discriminatoire".
Le tribunal d'Amsterdam, saisi depuis des mois par des veuves marocaines et turques après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les allocations familiales, a souligné par ailleurs que cette mesure était, dans le cas du Maroc, "en contradiction" avec les dispositions de l'accord bilatéral de 1972 notamment l'article 5.
En mai dernier, le tribunal de première instance d'Amsterdam a été saisi par des veuves marocaines et turques contre la décision de la SVB, de réduire de 40 pc leurs allocations. La mesure prise unilatéralement par le gouvernement néerlandais a été jugée "discriminatoire" et "injuste" par de nombreuses ONG marocaines et néerlandaises.
Le gouvernement néerlandais, représenté par SVB, devrait interjeter appel dans les semaines qui viennent de la décision du tribunal d'Amsterdam, qui donne raison aux victimes de la nouvelle loi introduite par la coalition au pouvoir dans le cadre de la politique de réduction des dépenses du pays qui, à l'instar de l'ensemble de l'Europe, subit les effets de la crise économique.
La décision néerlandaise a pour effet de réduire de 40 pc, à compter du 1er janvier 2013, les allocations dues aux bénéficiaires résidant au Maroc, d'arrêter, à compter du 1er janvier 2014, l'exportation, vers les Etats extérieurs à l'Union Européenne, des allocations familiales et de supprimer la couverture médicale en cas de séjour temporaire au Maroc.
Si le verdict de la justice néerlandais constitue une victoire pour les victimes de cette décision aussi bien au Maroc qu'en Turquie, il n'en demeure pas moins que son effet reste limité dans le temps, étant donné que le gouvernement de La Haye envisage l'introduction d'une nouvelle loi portant la cessation de l'exportation de toutes les allocations en dehors de l'UE, a averti Abou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen de migration et développement (EMCEMO).
En effet, la nouvelle loi qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine, a reçu l'avis favorable du conseil d'Etat (Raad van State), chargée de conseiller le gouvernement et le Parlement dans les domaines de la législation et de l'administration. Le conseil avait estimé que la mesure n'est pas contraire aux accords bilatéraux et n'est pas discriminatoire.
La loi, déjà adoptée par la 2ème chambre du parlement, sera soumise à l'appréciation du Sénat le 10 septembre prochain. En cas d'adoption de la loi, le recours à la justice sera la seule voie pour les personnes concernées, a souligné M. Menebhi, également membre de la Coordination des associations marocaines contre la réduction des allocations.
En mai dernier, la justice néerlandaise avait contraint le gouvernement hollandais à mettre un terme à la discrimination que subissent les retraités résidant hors des Pays-Bas, y compris au Maroc, s'agissant de l'indemnisation de la perte de pouvoir d'achat des contribuables âgés (MKOB) .
La législation néerlandaise, entrée en vigueur le 1er juin 2011, prévoyait que l'allocation (MKOB) soit versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer que 90 pc au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas, une condition qui a pour conséquence que l'allocation n'est pas octroyée aux personnes résidant hors du royaume batave.
Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et en appelant à favoriser le dialogue dans le cadre du respect des dispositions de l'accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
23 août 2013
Source : MAP
