Le gouvernement néerlandais a fait appel du jugement du tribunal de première instance d'Amsterdam, annulant la décision néerlandaise visant la réduction de 40 pc des allocations de veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine, apprend-on mercredi de sources concordantes.
La défense des veuves cibles de la décision du gouvernement des Pays-Bas a reçu une correspondance du tribunal d'Amsterdam l'informant que la Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB) a interjeté appel du verdict du 22 aout dernier, apprend-on auprès de la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales (Amsterdam) et la Fondation de soutien aux émigrés (Berkane).
La justice néerlandaise avait jugée "contraire aux accords bilatéraux sur la sécurité sociale et aux conventions internationales et européennes" la décision de réduire de 40 pc les allocations des veuves marocaines, contraignant La Haye à verser la totalité des allocations ainsi qu'une indemnisation sur les montants soustraits avec effet rétroactif.
Le tribunal d'Amsterdam, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de "différenciation" au niveau des prestations défendu par la Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG des communautés marocaine et turque aux Pays-Bas comme étant "discriminatoire".
Le tribunal d'Amsterdam a souligné par ailleurs que cette mesure était, dans le cas du Maroc, "en contradiction" avec les dispositions de l'accord bilatéral de 1972 notamment l'article 5.
En mai dernier, le tribunal de première instance d'Amsterdam a été saisi par des veuves marocaines et turques contre la décision de la SVB, de réduire de 40 pc leurs allocations. La mesure prise unilatéralement par le gouvernement néerlandais a été jugée "discriminatoire" et "injuste" par de nombreuses ONG marocaines et néerlandaises.
Le gouvernement néerlandais, représenté par la SVB, avait six semaines pour interjeter appel.
La nouvelle loi a été introduite par la coalition au pouvoir dans le cadre de la politique de réduction des dépenses du pays qui, à l'instar de l'ensemble de l'Europe, subit les effets de la crise économique.
La décision néerlandaise a pour effet de réduire de 40 pc, à compter du 1er janvier 2013, les allocations dues aux bénéficiaires résidant au Maroc, d'arrêter, à compter du 1er janvier 2014, l'exportation, vers les Etats extérieurs à l'Union Européenne, des allocations familiales et de supprimer la couverture médicale en cas de séjour temporaire au Maroc.
11 sept. 2013
Source : MAP
