La chambre des Représentants a adopté à la majorité, mardi en plénière, un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Quelque 83 députés ont voté pour tandis que 26 parlementaires issus des groupes de l'opposition se sont abstenus.
Lors de la présentation de ce texte devant les députés, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif a noté que ce projet vise à rendre conforme la loi 60-09 relative au Conseil économique et social avec les dispositions de la nouvelle constitution, notamment les articles 152 et 153, et à la compléter par les conclusions tirées du fonctionnement du Conseil depuis sa création.
La révision de cette loi organique, a-t-il dit, a été dictée par la nouvelle constitution, eu égard à l'ajustement du fondement juridique ayant sous-tendu son élaboration, aux amendements introduits sur les prérogatives initiales du Conseil et au changement de certaines appellations qui exigent désormais de mettre la substance de la loi organique au diapason de l'esprit du nouveau texte fondamental.
Ce texte, a fait valoir M. Boulif, vise principalement la mise à niveau du Conseil pour que celui-ci puisse apporter sa contribution par des avis sur les orientations générales de l'économie nationale, le développement durable, l'environnement, ainsi qu'au sujet d'autres questions d'ordre économique, social et environnemental, se rapportant au chantier de la régionalisation élargie.
Le projet de loi, a-t-il précisé, porte de 99 à 106, le nombre des membre du Conseil, afin de garantir la représentativité en son sein des instances prévues par la Constitution, en l'occurrence, le Conseil de la concurrence, l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la Haute autorité de la communication audiovisuelle et l'institution du médiateur. Il a ajouté que le projet vise à affirmer le principe que l'autorité chargée de nommer les membres du Conseil œuvre à garantir une large représentativité des MRE en application de l'article 18 de la Constitution et la mise en oeuvre du principe de parité entre hommes et femmes, selon l'article 19 de la Constitution.
Le ministre a rappelé que le gouvernement a répondu favorablement aux amendements proposés par les groupes parlementaires de l'opposition et de la majorité, qui s'élèvent à 97, précisant que 26 pc des amendements ont été acceptés, 63 pc ont été retirés et 10 pc rejetés par le gouvernement.
Au cours du débat général, les interventions des représentants des groupes parlementaires de la majorité se sont arrêtés sur l'importance de soumettre cette loi organique du CESE à l'institution législative dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution, estimant que cette démarche constitue une étape législative exceptionnelle dans le processus de la concrétisation des lois organiques comprises dans la Constitution.
Les intervenants ont, également, appelé à soumettre les lois similaires qui concernent les institutions constitutionnelles et de bonne gouvernance au Parlement dans le cadre du plan législatif établi par le gouvernement.
Les interventions des groupes parlementaires de l'opposition ont mis l'accent sur le retard du gouvernement à soumettre cette loi organique au Parlement et son refus de prendre en considération un certain nombre d'observations et de modifications apportées au projet, appelant à revoir la méthode de sélection des membres du Conseil, sur la base de critères de mérite et de compétence.
Les interventions ont, d'autre part, mis en avant l'importance de l'action, des études et des rapports du Conseil, notamment en ce qui concerne le modèle de développement pour les provinces du Sud du Royaume.
Selon le projet de loi, qui comprend 7 chapitres et 40 articles, le CESE a un rôle consultatif auprès du gouvernement et du Parlement et réalise des études de la conjoncture, assure le suivi des politiques économiques et sociales régionales et nationales, et œuvre à promouvoir la coopération entre les différents acteurs économiques et sociaux.
Rabat, 11 juin 2013
Source : MAP
