Mustapha Ramid a annoncé, mardi, que son département a proposé au gouvernement un projet de loi, qui met à égalité l'Homme et la Femme, permettant l'acquisition de la nationalité marocaine au conjoint étranger ayant épousé une Marocaine.
Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, qui intervenait lors de la séance des questions orales à la Chambre des Représentants, a émis le souhait de voir le gouvernement et le Parlement s'entendre pour qu'un projet de loi d'acquisition de la nationalité marocaine au conjoint étranger ayant épousé une Marocaine, puisse voir le jour dans les plus brefs délais.
Ramid a ajouté que le ministère a proposé ce projet au gouvernement en prenant en considération les problèmes qui peuvent se poser aux non-détenteurs de la nationalité marocaine, particulièrement en ce qui concerne la résidence, l'entrée et la sortie du territoire national.
Le ministre a relevé dans ce sens que "les membres d'une même famille ne peuvent êtres soumis à des systèmes juridiques différents".
Rappelons que l'article 10 du code de la nationalité stipule que "la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d'acquérir la nationalité marocaine".
29/10/2013
Source : MAP
