La décision de la justice néerlandaise de contraindre le gouvernement hollandais de mettre un terme à la discrimination que subissent les retraités résidant hors des Pays-Bas, y compris au Maroc, s'agissant de "l'indemnisation de la perte de pouvoir d'achat des contribuables âgés (MKOB)", a ravivé l'espoir des veuves victimes de la réduction des allocations.
La législation néerlandaise entrée en vigueur le 1er juin 2011 prévoyait que l'allocation (MKOB) est versée aux personnes âgées de 65 ans pouvant démontrer que 90 pc au moins de leurs revenus mondiaux sont imposables aux Pays-Bas, une condition qui a pour conséquence que l'allocation n'est pas octroyée aux personnes résidant hors du royaume batave.
La Commission européenne, rappelle-t-on, a traduit dernièrement les Pays-Bas devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de notification de mesures visant à mettre un terme à la discrimination que subissent les retraités vivant à l'étranger dans le cadre du versement d'une allocation destinée aux contribuables âgés. Conformément à la législation de l'UE, le droit à une prestation de vieillesse ne peut être subordonné à une condition de résidence de la personne concernée dans l'Etat membre dans lequel elle fait valoir ce droit.
D'après un communiqué de la coordination des ONG marocaines contre l'annulation des allocations sociales, le gouvernement est amené, suite au verdict rendu la semaine dernière, à payer aux personnes lésées l'équivalent de cette différence de payement (plus de 33 euros) avec effet rétroactif à compter de juin 2011, date de la suspension d'exportation de cette allocation. Selon la même source, la facture s'élèverait à près de 300 millions euros au profit des retraités victimes de cette mesure, toutes nationalités confondues.
