Plus de 100.000 ressortissants étrangers en situation illégale, résidant en Catalogne, bénéficient de la couverture médicale, en dépit de la décision de Madrid de priver les immigrés clandestins de la gratuité des soins médicaux, a annoncé lundi le département régional de la Santé.
Selon des données de ce département, publiées par les médias locaux, 106.283 cartes sanitaires ont été délivrées aux étrangers en situation illégale inscrits en tant que résidents auprès des municipalités de cette communauté autonome du nord-est de l'Espagne qui figure parmi les régions ayant refusé d'appliquer le décret du gouvernement espagnol interdisant aux immigrés illégaux de bénéficier du système de santé public.
Le Service catalan de la santé (CatSalut) prévoit de distribuer un total de 116.000 cartes sanitaires aux immigrés clandestins résidant en Catalogne, a ajouté la même source, précisant que tous les étrangers dument inscrits sur les registres municipaux en tant que résidents ont droit aux soins médicaux.
Le gouvernement catalan, dirigé par les nationalistes de la coalition de centre-droit "Convergencia i Unio" (CiU), a introduit en janvier un recours auprès du Tribunal constitutionnel contre la réforme du système de santé en Espagne, entrée en vigueur en septembre dernier.
Le conseiller catalan de la Santé, Boi Ruiz, avait motivé cette décision par le fait que la réforme initiée par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy "viole" les dispositions de la Constitution espagnole au sujet des droits sociaux des citoyens, en privant les immigrés en situation illégale de la gratuité des soins médicaux dans les hôpitaux publics.
Outre la Catalogne, quatre autres communautés autonomes, à savoir le Pays-basque, l'Andalousie, les Asturies et Navarre ont déposé des recours contre cette réforme pour inconstitutionnalité auprès du Tribunal constitutionnel de Madrid.
En vertu de la nouvelle réforme, les étrangers doivent être affiliés à la Sécurité sociale et payer des impôts pour pouvoir bénéficier gratuitement du système de santé espagnol.
Outre les sans-papiers, les Espagnols ayant des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros et qui ne cotisent pas à la Sécurité sociale ainsi que les ressortissants européens qui profitaient du système de santé espagnol dans le cadre du "tourisme sanitaire" sont privés de la gratuité des soins.
D'après les médias espagnols, plus de 500.000 sans-papiers seraient privés de la Carte sanitaire à laquelle tous les immigrés, justifiant d'un certificat de résidence municipale, pouvaient prétendre.
En vertu de cet amendement, l'accès aux soins de cette catégorie d'étrangers, hors Union européenne, sera limité aux seuls cas d'urgence médicale, d'accouchement et de suivi des enfants mineurs. Les familles des immigrés, légalement établis en Espagne, n'ayant pas encore obtenu leurs papiers devront se contenter, elles aussi, de ce service minimal.
24 juin 2013
Source : MAP