Voici les principaux points de la réforme de l'immigration préparée par le Sénat américain, avant son examen par la Chambre des représentants dans les prochains mois.
Régularisations massives
Sur les 11 millions de sans-papiers installés aux Etats-Unis, dont environ 7 millions de Mexicains (estimation fin 2011), la plupart devraient pouvoir obtenir un statut provisoire, avec des papiers à la clé. Il leur faudra être arrivés avant le 31 décembre 2011 sur le territoire, n'avoir commis aucun crime, avoir payé leurs éventuels amendes et arriérés d'impôts, et prouver leur indépendance financière, car ils n'auront le droit à aucun des programmes d'aide sociale américains.
Après une période transitoire de 10 ans, ils pourront déposer une demande de permis de séjour permanent ("carte verte"), et trois ans plus tard une demande de naturalisation.
Une voie accélérée est prévue pour les personnes arrivées avant l'âge de 16 ans sur le territoire, les "Dreamers" ("rêveurs"), et les travailleurs agricoles.
Sécurité et renforcement de la frontière
Cinq mesures visant à rendre la frontière avec le Mexique "étanche" devront être mises en place par l'administration de Barack Obama:
- l'embauche de 20.000 agents à la frontière mexicaine, longue de 3.200 km, contre environ 18.000 aujourd'hui.
- la construction de centaines de kilomètres de clôtures hautes, dont une partie existe déjà, pour atteindre environ 1.000 km, soit l'équivalent de la quasi-totalité de la frontière terrestre.
- la généralisation d'un système informatique pour obliger les employeurs à vérifier le statut de leurs employés; ce système existe déjà de façon facultative.
- un système pour enregistrer informatiquement les informations de passeports à l'arrivée et à la sortie du territoire dans tous les aéroports et ports internationaux, d'ici la fin 2015.
- l'acquisition de 3,2 milliards de dollars de matériel de détection et de surveillance pour la frontière, notamment des drones, des hélicoptères, des systèmes de caméras fixes et mobiles et des détecteurs de mouvement.
Visas et cartes vertes
Les élus ont augmenté les quotas de visas et de cartes vertes pour les travailleurs hautement qualifiés, notamment dans les secteurs technologiques et scientifiques, afin de réorienter les règles d'immigration vers une immigration de travail, et non fondée sur le rapprochement familial. Les étudiants diplômés dans des matières scientifiques pourront par exemple demander directement une carte verte sans passer par un visa temporaire.
Un nouveau système à points pour l'obtention de cartes vertes serait aussi créé, fondé notamment sur le niveau d'éducation et le nombre d'années passées aux Etats-Unis.
Les élus entendent aussi lancer un visa de trois ans, nommé "W", pour les travailleurs moins qualifiés dans des secteurs en pénurie comme le bâtiment.
Les quelque 4 millions de dossiers de cartes vertes en souffrance, depuis parfois des années à cause de quotas annuels par pays, seraient écoulés d'ici 2021.
Mais la célèbre "loterie" annuelle de 55.000 cartes vertes serait supprimée, une mesure qui bénéficiait à moitié à des immigrés africains.
27 juin 2013
Source : AFP
