Les pays membres de l'espace Schengen ont trouvé jeudi un compromis avec le Parlement européen et la Commission sur la possibilité de rétablir, de façon temporaire, des contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire incontrôlable à l'une de leurs frontières extérieures, a annoncé la présidence irlandaise de l'UE.
Cette action, réclamée par la France et l'Allemagne, avait fait l'objet d'un accord entre les Etats en juin 2012 à Luxembourg, mais il déplaisait à la commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et au Parlement européen, qui se sentaient marginalisés dans ce processus de décision très intergouvernemental. Une année de négociations a été nécessaire pour trouver un compromis sur l'implication du Parlement et de la Commission dans le processus de mise en oeuvre de cette "mesure extrême".
Mme Malmström a salué l'accord, qui doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen lors de sa session plénière en juin. "Il permet de s'assurer que les Etats ne procèdent pas à des contrôles injustifiés aux frontières et d'agir en cas d'abus", a-t-elle expliqué. "Nous sommes parvenus à communautariser la gouvernance de l'espace Schengen à 80%", a insisté un de ses collaborateurs. Le Parlement européen n'est toutefois pas parvenu à obtenir le droit de co-décision qu'il réclamait.
Concrètement, le compromis ne modifie pas l'accord de juin 2012. Les Etats conservent la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales pour des raisons de sécurité et d'ordre public. "Ils peuvent agir et doivent ensuite notifier leur action", a expliqué la Commission. Le rétablissement des contrôles aux frontières peut être maintenu pendant six mois, et "jusqu'à présent il n'y a jamais eu d'abus", a reconnu la Commission.
Les Etats membres de Schengen ont la possibilité de rétablir des contrôles à leurs frontières nationales "pour une durée de six mois pouvant être prolongée de six mois supplémentaires, lorsque le contrôle d'une frontière externe de l'Espace n'est plus assuré à cause de circonstances exceptionnelles". Un mécanisme est par ailleurs mis en place pour prévenir les crises provoquées par une pression migratoire incontrôlable entraînant une défaillance dans le contrôle d'une frontière extérieure de l'Espace.
Un exode de réfugiés syriens à la frontière entre la Grèce et la Turquie est la situation donnée en exemple. La Commission est chargée de l'évaluation des menaces potentielles et a mandat de proposer l'introduction des contrôles aux frontières. Mais la prise de décision et sa mise en oeuvre restent de la responsabilité des seuls Etats. Le Parlement européen est pour sa part informé des évaluations faites par la Commission.
30/05/13
Source : 7 sur 7.be
