Après le vote populaire du week-end dernier, le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet ayant pour but d'accélérer nettement les procédures d'asile sans remettre en compte leur équité.
La grande réforme de l'asile voulue par Simonetta Sommaruga est prête. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet qui vise à accélérer nettement les procédures d'asile sans remettre en compte leur équité.
S'inspirant des Pays-Bas, la socialiste a prévu de renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser les procédures et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.
Seront notamment concernés les dossiers pour lesquels les faits sont clairs et ne nécessitent pas d'autres investigations ainsi que les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin. Les cas plus complexes continueront d'être attribués aux cantons. Les procédures devraient dans ce cas pouvoir être bouclées définitivement en un an, exécution de renoi incluse le cas échéant.
A titre de «mesure d'accompagnement» à l'accélération des procédures, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits. A chaque étape de la procédure, ils devraient pouvoir bénéficier de conseils en vue du retour et opter pour un départ volontaire avec une aide au retour.
Les cantons resteront chargés de l'exécution des renvois.
Hébergements à trouver
Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux s'annonce comme le plus gros défi de la réforme. La Confédération dispose actuellement de 1400 places dans ses cinq centres d'enregistrement et de procédure et de 600 places dans des structures d'hébergement temporaires. Or l'objectif de Mme Sommaruga est de 5000 places environ.
Berne veut développer ses capacités progressivement en collaboration avec les cantons et les communes. Pour accélérer les choses, le projet prévoit de remplacer la très longue procédure d'octroi de permis de construire par une nouvelle procédure d'approbation des plans relevant du droit fédéral.
La création de centres fédéraux nécessitera des investissements importants. Mais à long terme, la restructuration de l'asile entraînera des économies substantielles pour Berne et les cantons. La durée d'amortissement dépendra principalement du nombre de lits et de la taille des installations.
14.06.2013
Source : Le Matin.ch/ats/Newsnet
