L'enveloppe allouée aux opérations de rapatriement des membres des communautés marocaines établies en Libye, en Egypte, en Tunisie, en Côte d'Ivoire, au Japon et au Bahreïn a atteint les 100 millions de dirhams, a annoncé le ministre délégué chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger, M. Mohamed Ameur.

"Le nombre des ressortissants marocains rapatriés de ces pays a atteint jusqu'au 31 mars dernier 15.604 personnes", a précisé M. Ameur dans un entretien publié, mardi, par le quotidien +Akhbar Al Yaoum+.

S'agissant des Marocains résidant en Libye, M. Ameur a rappelé que dès le déclenchement des événements dans ce pays, une cellule de crise conjointe entre le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et celui chargé de la communauté marocaine résidant à l'étranger a été mise en place pour le suivi du développement de la situation et de ses éventuelles répercussions sur la communauté marocaine, ajoutant que conformément aux Hautes directives royales, toutes les mesures ont été prises pour répondre aux attentes des ressortissants marocains désireux d'être rapatriés.

Depuis le début de l'opération de rapatriement et jusqu'au 31 mars dernier, 12.598 personnes ont été rapatriées à la charge de l'Etat, dont 5.888 par voie maritime et 7710 par voie aérienne.

"1300 personnes ont été rapatriées via Tripoli, 500 via Tunis, 232 via Le Caire, 23 via Alger, 13 via Damas, 15 via Londres, 7 via Istanbul et six via la Pologne et l'Italie", a-t-il poursuivi.

Le ministre a, en outre, salué la parfaite coordination qui a caractérisé l'opération d'accueil des Marocains rapatriés de la Libye, soulignant que son département a mis à leur disposition 290 autocars, 124 minibus et 105 camions pour assurer l'arrivée des rapatriés et de leurs bagages à destination de leurs villes et villages.

S'agissant du volume des dégâts causés aux biens des Marocains établis en Libye, M. Ameur a fait savoir qu'il est difficile à l'heure actuelle de procéder à une évaluation ou à un recensement des éventuels dégâts occasionnés, indiquant qu'il sera procédé, dès stabilisation de la situation politique dans ce pays, à l'examen de la question d'indemnisation des victimes conformément aux procédures en vigueur dans le cadre des Nations Unies.

Dans ce cadre, le ministre a rappelé avoir tenu des réunions avec les représentants des Marocains résidant en Libye pour examiner leurs doléances et les difficultés y afférentes.

Concernant les Marocains établis au Japon, M. Ameur a indiqué que 152 ressortissants sont rentrés, jusqu'à maintenant, au Maroc suite au violent séisme suivi d'un tsunami qui a frappé ce pays, précisant qu'un groupe composé de 13 Marocains va arriver au Royaume dans les prochains jours.

19/4/2011

MAP

L'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, Omar Hilale, et le Directeur Général de l'ONUG, Sergei Ordzonikidze, ont inauguré, lundi soir, une salle rénovée et aménagée par le Maroc au Palais des Nations à Genève.

A cette occasion, ils ont offert une grande réception à laquelle a participé la Communauté diplomatique de Genève, les médias accrédités auprès de l'ONU ainsi que des journalistes suisses qui ont été émerveillés par la splendeur du travail du bois et l'agencement des décors de l'artisanat marocain, l'ensemble doté d'une technique de pointe en audiovisuel et en éclairage nécessaires aux réunions des Nations unies.

Baptisée désormais salle marocaine, elle est située au troisième étage et généralement réservée aux réunions présidées par M. Ordzonkinidze ou par le Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki- Moon. L'opération de rénovation été réalisée dans la tradition de l'artisanat marocain, à savoir le plafond en bois de cèdre sculpté à la main par des artisans marocains, rehaussé par du plâtre sculpté doté d'une lustrerie ciselée dans du cuivre.

La table de réunion sous forme d'une feuille de laurier avec des piètements sculptés, a été conçue, dessinée et réalisée par des marocains. En bois de cèdre, elle accueille 27 conférenciers dotés chacun d'une place matérialisée par un sous main en cuir ciselé d'or en maroquinerie avec toutes les commodités en audiovisuel.

Par ailleurs 22 emplacements pour les observateurs ont été, également prévus et équipés des techniques audiovisuelles.

S'exprimant à cette occasion, M. Omar Hilale a mis en avant l'importance et la portée de la rénovation de cette salle au Palais des Nations, faisant savoir que cette réfection a été conçue et réalisée par l'Agence Marocaine de Coopération Internationale.

Il s'agit de la quatrième contribution marocaine du genre après les deux fontaines offertes à l'Office des Nations unies à Vienne et au siège l'UNESCO à Paris, en plus d'un joyau architectural et chef d'oeuvre de l'artisanat marocain, offert au siège de l'ONU à New York.

Cette contribution traduit l'attachement du Maroc aux principes de l'ONU et à la diversité culturelle qui est l'essence même des Nations unies, a souligné le diplomate marocain.

Par ce don, le Royaume du Maroc contribue aussi au renforcement du patrimoine culturel de l'Offices des Nations unies à Genève et à la diversité culturelle des Etats membres des Nations unies, a dit le représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève.

Quant à M. Sergei Ordzonkinidze, il a vivement remercié le Maroc pour ce don merveilleux qui reflète le savoir faire de l'artisan marocain, la générosité du Maroc et la richesse de son histoire et civilisation.

Et d'ajouter que cette contribution consacre la place du Maroc parmi les grandes Nations, et témoigne une fois encore de l'implication du Royaume dans les grandes questions du monde et de son soutien indéfectible à l'Organisation des Nations Unies.

19/4/2011

MAP

L’Association  de Consultants et Experts Marocains du Monde – ACEMM -  a été créée le 8 novembre 2010  en France à l’initiative  des compétences marocaines à l’étranger issues du milieu de l’entreprise, de l’université, et des cabinets spécialisés  au service du développement économique et social au Maroc et dans le monde…Suite

L’Association des Etudiants Marocains de France (AEMF) organise une conférence portant sur les évolutions que connaît le Maroc dans un contexte régional ambivalent…Suite

Au ministère chargé des Marocains résidents à l'étranger, l'heure est à la mobilisation des compétences…Suite

La question migratoire en Espagne est désormais régie par une nouvelle doctrine de gestion des  flux migratoires, des rapports de la société avec les étrangers et des conditions d’embauche de la main d’œuvre. À l’issue d’un large débat auquel avaient pris part durant plus d’un an syndicats, administration et associations d’immigrés, le conseil des ministres, le plus haut organe de l’exécutif, a approuvé, vendredi dernier lors de sa réunion hebdomadaire, le règlement d’application de la loi régissant les conditions de résidence et de travail des étrangers et leur intégration à la société espagnole. Apparemment, il paraît un texte moins coercitif que les précédents en cette matière mais apporte des nouveautés conformément aux impératifs de la nouvelle situation sociale qui se caractérise par une profonde crise économique.

Dans sa rédaction, le législateur a tenté d’atténuer toutes les expressions relatives aux instruments de répression, d’expulsion ou de détention arbitraire d’immigrés. Il a  particulièrement introduit trois aspects essentiels, qui ont d’ailleurs une connotation sociale. Il s’agit, d’instaurer un nouveau modèle migratoire en Espagne, fortifier la cohésion sociale et faciliter les conditions de retour volontaire de l’immigré. En définitive, il se considère comme un texte élaboré sur la base d’un large dialogue, qui introduit plus de rigueur aux procédures administratives et judiciaires en matière de migration et crée plus de mécanismes de collaboration entre les différents services de l’administration publique concernés (ministère de l’intérieur, de la justice et du travail et l’immigration). En tout cas, il institutionnalise l’application de la dernière loi révisée en matière de l’immigration. Sous la pression de la crise économique, les acteurs sociaux ont cependant exigé l’amélioration de son contenu en vue de l’adapter aux nouvelles conditions du marché du travail.

Le texte développe les mécanismes de gestion prévus dans la loi organique du 11 janvier 2000, après sa révision par la Loi organique 2/2009, adoptée par le parlement en vue de faire face aux défis du nouveau cycle migratoire, instaurer une cohésion entre l’arsenal juridique espagnol et les normes de l’Union Européenne en matière d’immigration.

Le gouvernement a dû recourir à une consultation du Conseil d’Etat ainsi qu’à une consultation publique à laquelle ont participé administration et société civile.

En résumé, le règlement apporte trois nouveautés essentielles par rapport au texte de la Loi organique. Il instaure des mécanismes de développer et garantir le changement d’emploi et de région pour les étrangers et encourage le retour volontaire à leur pays d’origine en cas de perte d’emploi. Pour cela, l’administration a créé des programmes qui déterminent les conditions de transfert et d’aides à la réinsertion dans leur pays d’origine. A ce titre, le premier vice-président du gouvernement et ministre de l’intérieur, Alfredo Pérez Rubalcaba, a signalé vendredi dernier lors d’une conférence de presse, qu’il sera pris en considération le respect de l’ancienneté de résidence au cas où ces immigrés décident de retourner en Espagne afin de leur faciliter l’accès à un permis de résidence de longue durée ou à la nationalité espagnole.   
Le règlement développe aussi l’aspect relatif à la protection des immigrées victimes de la violence de genre se trouvant en situation irrégulière. En cas de dénoncer les mauvais traitements auxquelles elles sont soumises de la part d’un agresseur, celles-ci ne seront pas expulsées en application du nouveau règlement. Cette norme entre en vigueur au moment où  les groupes parlementaires discutent de la possibilité de faire bénéficier les immigrées victimes de violence de genre de meilleures conditions d’accès à des papiers en règle pour régulariser leur situation au plan administratif, et lorsque le cas de violence de genre est annulé par le juge faute de localiser l’auteur dénoncé.  
Enfin, le troisième aspect est relatif à la politique de gestion des flux migratoires. Le gouvernement compte dans sa nouvelle doctrine adhérer pleinement aux normes communautaires qui insistent sur une immigration ordonnée en relation « directe » avec la situation du marché du travail. Pour Rubalcaba, cette doctrine a un double sens puisqu’elle insiste sur « les droits et les devoirs » des immigrés en Espagne. Commentant l’approbation du texte de Règlement, la centrale syndicale Union générale des Travailleurs (UGT) a réagi à travers la diffusion d’un communiqué dans lequel elle considère qu’il s’agit d’un instrument qui va “contribuer à éviter un mauvais usage de l’immigration par les partis politiques dans leur campagne électorale”. Le texte, selon la centrale syndicale, “perfectionne” les instruments de régulation des flux migratoires, améliore la détermination de la situation de l’emploi et garantit “une meilleure protection et sécurité juridique pour les travailleurs” exerçant dans des conditions légales.
Cependant plus de 80 autres organisations sociales, dont des ONG, syndicats, associations et collectifs organisés au sein du « Réseau pour le droit d’avoir des droits », ont “totalement rejeté” le Règlement, estimant, dans un manifeste remis aux médias, que ce texte allait provoquer “la violation des droits” des immigrés qui représente 12% de la population espagnole. Pour les signataires, dans leurs revendications qui ont été communiquées au ministère du travail et de l’immigration ainsi qu’aux groupes parlementaires, ils demandent de régulariser la situation de toutes les personnes actuellement sans papiers en règle, reconsidérer les mesures d’expulsion et démanteler les Centres d’internement des immigrés. De même, ils critiquent le contenu du Règlement pour introduire des « concepts juridiques vagues, tel l’effort d’intégration » qui  risque de « conduire à un abus brutal de l’administration », « traite les immigres de simple marchandise » et « encourage la xénophobie et le racisme parce qu’il incite la recherche de boucs émissaires » aux problèmes sociaux tel le chômage. En prévision des futures échéances électorales, les signataires appellent les politiques a se comporter comme “freins” face aux manifestations xénophobes et racistes au ”lieu d’être des canaux de transmission” de ces phénomènes.        
Ainsi, la question de l’immigration en Espagne relance-t-elle le débat sur la manière de concevoir les droits humains, réguler les conditions d’entrée en Espagne et développer le concept de participation et de convivialité. Les statistiques officielles révèlent d’ailleurs que le collectif des immigrés est la grande victime de la récession économique puisque le chômage touche plus de 30% des étrangers, face à 18% des nationaux. Ce sont des motifs qui incitent l’immigré à penser sérieusement au retour dans son pays d’origine que de continuer de dépendre des prestassions sociales dans l’attente que s’améliore le marché du travail.

19/4/2011, Mohamed Boundi   

Source : Al Bayane

La décision des autorités françaises de bloquer, dimanche 17 avril, la circulation des trains depuis la ville de Vintimille, en Italie, vers la Côte d'Azur a avivé les tensions entre la France et l'Italie. En témoignent les nombreux articles parus, lundi, sur ce sujet dans la presse transalpine. Cette mesure, qui visait à empêcher l'entrée d'immigrés tunisiens sur le territoire français, a été levée en fin de journée dimanche.

Le quotidien La Repubblica dénonce ainsi "une gifle de Paris à Rome". Dans son éditorial, le journal de centre gauche analyse les enjeux politiques de cet incident diplomatique sous le titre "Les deux populismes".

"SPECTACLE PAS TRÈS GLORIEUX"

"Depuis plusieurs semaines, deux populismes s'affrontent en Europe offrant un spectacle pas très glorieux. Je dirais même misérable", écrit, dans La Repubblica, Bernardo Valli, ancien correspondant à Paris, spécialiste des relations entre la France et l'Italie. Selon lui, les événements du week-end à Vintimille "confinent au grotesque".

Son analyse politique débouche sur ce constat : "Une même vague croissante de populisme rapproche l'Italie et la France, mais renforce dans le même temps leur opposition." A Rome, la décision de délivrer des laissez-passer n'est "pas justifiée par des motifs humanitaires", rappelle le journaliste, mais procède "d'une ruse fourbe pour se débarrasser des immigrés".

Selon lui, les motivations politiques sont donc similaires des deux côtés de la frontière. "A Rome, le gouvernement dépend d'un parti xénophobe, indispensable pour la majorité parlementaire", la Ligue du Nord, "dont un dirigeant [Roberto Maroni] est même ministre de l'intérieur". "A Paris, à un an de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy affronte les plus mauvais sondages (...) et cherche à récupérer les voix de l'extrême droite en insistant, dans les limites imposées par son poste, sur l'aversion à l'égard des immigrés."

En conclusion, Bernardo Valli fustige "ces deux stratégies qui offrent, autant l'une que l'autre, une image de l'Europe tout sauf noble", et rappelle de nouveau "le drame humain qui se joue derrière le litige".

UN GOÛT AMER

Le principal quotidien italien, Corriere della Sera, se contente de relater les événements du week-end et prend note de l'avis de la Commission européenne qui ne conteste pas la décision française. Mais la rancœur reste bien présente et le journal rappelle que si "le conflit est résolu, du moins d'un point de vue pratique", pour le reste, c'est bien la "colère" qui domine dans ce "nouveau duel entre Rome et Paris sur les immigrés".

Le quotidien La Stampa, principalement lu dans le nord de l'Italie, consacre un reportage au sujet. Le journaliste se concentre sur le sort des touristes qui se sont trouvés bloqués dans la gare, sans information. "Une autre vision de Schengen", conclut Massimo Numa. Le journaliste fustige la France qui "joue des muscles" et "refuse de voir le problème en face".

Pour le très conservateur quotidien Il Tempo, la reprise du trafic ferroviaire ne met pas fin à "la crise diplomatique". "L'affaire est close, même si elle laisse un goût amer : elle a mis en évidence la mauvaise attitude des Français dans la coopération avec l'Italie sur le dossier de l'immigration." Un handicap diplomatique pour la France, qui reste très dépendante de son voisin transalpin au sujet de l'immigration. Le 8 avril, le ministre de l'intérieur français, Claude Guéant, avait déjà rendu visite à son homologue italien à Milan pour tenter de détendre les relations entre les deux pays.

19/4/2011, Charlotte Chabas

Source : Le Monde

Les Marocains du Canada ont souligné, le week-end dernier à Québec et à Montréal, la nécessité de prévoir dans la Constitution des dispositions claires et précises garantissant la représentativité des Marocains résidant à l'étranger appelant à inclure la spécificité MRE dans la constitution révisée.

 Des membres de la communauté marocaine se sont ainsi réunis "en vue de recueillir le maximum d'opinion sur la manière de porter notre voix auprès de la commission consultative de révision de la constitution", indique-t-on auprès des initiateurs.

A cet égard, il a été décidé de tenir des "conférences caravanes" à Montréal, Québec, Ottawa et Toronto en commun accord avec le Comité organisateur et les Associations concernées en vue de finaliser un mémorandum à l'attention de la Commission consultative de révision de la constitution.

Au cours de ces rencontres, initiative volontaire de certains membres de la communauté marocaine résidant à Montréal, les participants ont également plaidé pour la représentativité des MRE au sein des instances nationales comme le Conseil économique et social, le Conseil national des droits de l'homme, le Conseil de la concurrence..., outre la représentativité au sein du parlement et le droit de vote à partir du pays d'accueil.

Ces rencontres ont été aussi l'occasion de débattre notamment les nouveautés et les dimensions de la réforme constitutionnelle à l'épreuve du projet de régionalisation avancée, en insistant sur la révision du mandat du CCME et en s'interrogeant sur la constitutionnalisation de certaines instances de gouvernance stratégique à la lumière des bonnes pratiques de gouvernance.

Les chercheurs universitaires, juristes, représentants des médias et du monde associatif et culturel ayant pris part à ces rencontres se sont penchés sur les nouvelles réformes ainsi que sur la place accordée à la communauté marocaine résidant à l'étranger au sein de ces instances.

18/4/2011

MAP

Invitée par le ministère chargé de la Communauté marocaine à l'étranger, une délégation composée de 24 étudiants anglais dont 17 d'origine marocaine a séjourné au Maroc du 11 au 18 avril 2011. A Fès où ils ont eu l'occasion de découvrir l'ensorcelante médina avec ses 11000 ruelles et sa majestueuse mosquée Quaraouiyine outre ses nombreuses médersas, la responsable du groupe, Amina Dahbi Skali, nous a déclaré : «Nous sommes très enchantés d'être au Maroc, le pays de nos parents mais aussi le nôtre. Nos différents contacts, notamment notre accueil au siège du ministère des RME par Mohamed Ameur, nous ont permis de poser des questions tout en recevant des réponses au sujet de la situation politique et sociale du Maroc, de ses institutions et des réformes de la Constitution annoncées le 9 mars par Sa Majesté le Roi.

«Permettez-moi d'ajouter que ce séjour nous a permis aussi d'établir des ponts avec certaines associations locales, afin de renforcer nos relations d'intégration et pourquoi pas de projection sur l'avenir avec la création de projets porteurs dans les deux sens».

Signalons que cette délégation s'est rendue à Rabat, Fès, Ifrane, Marrakech et Casablanca, visitant avec un vif intérêt le siège du Parlement et l'Université «Al Akhawayne».

Impressionnés par ce qu'ils ont découvert, ces jeunes pour la plupart des Londoniens, ont visiblement apprécié l'art culinaire fassi, ne tarissant par d'éloges sur l'accueil qui leur a été réservé à Fès, haut lieu de la gastronomie marocaine.

Rappelons que la capitale spirituelle a accueilli récemment le Prince Charles et son épouse, une visite au cours de laquelle le futur Roi d'Angleterre a plaidé pour un dialogue des civilisations dans une ville qui demeure un haut lieu de l'Islam, à travers notamment ses monuments historiques et ses institutions islamiques qui transmettent à chaque visiteur l'âme spirituelle de plus de 1200 ans d'existence. Cela parallèlement aux nobles missions qu'elle porte en faveur d'un dialogue tolérant et fraternel. Une ville qui peut s'enorgueillir d'être un carrefour des civilisations à travers le monde.

Ces deux visites qui ont eu lieu à quelques jours d'intervalle et ont rencontré un écho favorable auprès des habitants de la cité idrisside en perspective de visites programmées pour les jours et mois prochains, ont pour objectif principal le raffermissement des relations entre le Maroc et la Grande-Bretagne.

18/4/2011

Libération-synergies

Les divergences entre Rome et Paris sur la question de l'accueil des migrants tunisiens, arrivés par milliers sur la petite île italienne de Lampedusa, se sont exacerbées après la décision, dimanche, de la France de barrer la voie à l'entrée sur son territoire de trains en provenance de Vintimille, sur la frontière entre les deux pays.

Cette interdiction, qui a concerné notamment un convoi de manifestants et migrants tunisiens qui allait traverser la frontière en direction de la Côte d'Azur, au sud-est de la France, a suscité une "ferme protestation" de la part de l'Italie manifestement outrée par la décision française.

Rome a donné "instruction à l'ambassadeur italien à Paris d'exprimer la ferme protestation du gouvernement italien", selon un communiqué officiel.

L'Italie réclame des "éclaircissements pour les mesures décidées qui apparaissent illégitimes et en claire violation des principes européens", a ajouté le communiqué.

Parallèlement, le ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, a jugé dans une interview télévisée que la position française envers l'Italie était incompréhensible et injustifiée.

Il a exprimé l'espoir que les divergences entre Rome et Paris puissent être surmontées lors du Sommet franco-italien du 26 avril à Rome, où l'immigration sera en bonne place à l'ordre du jour avec la question de la Libye.

Au même moment, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a mis en garde contre une "violation" des traités européens sur les questions migratoires et appelé à ne pas "exagérer le danger migratoire" pour l'Europe.

"Ni l'Italie ni la France, jusqu'à présent, n'ont fait quelque chose d'illégal. Ceci dit, il y a un danger de ne pas respecter l'esprit du traité de Schengen, la libre circulation" des personnes, a souligné dimanche Van Rompuy sur la chaîne "TV5-Monde".

Il a ajouté que pour cette raison, il avait demandé qu'on "délibère au plus tôt" sur les questions de l'immigration et de l'asile, à l'occasion du Sommet de l'UE le 24 juin à Bruxelles ou "même plus avant".

L'Italie, qui avait enregistré le débarquement de près de 26.000 Tunisiens à Lampedusa depuis le début de l'année, avait décidé en début de ce mois d'accorder, à ceux parmi eux arrivés avant le 6 avril, des permis de séjour temporaires qui leur permettraient de circuler librement dans tout l'espace Schengen.

La France a très mal pris cette initiative et a souligné qu'elle ne laisserait passer que les immigrés disposant non seulement de ce permis de séjour mais aussi d'un passeport et de ressources suffisantes.

Environ 200 militants des droits de l'homme, des Français et beaucoup d'Italiens, avaient pris place à Gênes (nord-ouest de l'Italie) à bord d'un "train de la dignité" devant accompagner des migrants tunisiens jusqu'à Nice. Ils avaient annoncé vouloir "défier les blocages gouvernementaux pour ouvrir les frontières, garantir le libre accès au territoire européen, et rappeler qu'aucun être humain n'est illégal".

18/4/2011

MAP

Lundi, Paris, Rome et Bruxelles ont commenté le blocage, dimanche à la frontière franco-italienne, d'un train d'immigrés tunisiens. Une situation "compliquée mais légale", affirme deux avocats qui la décryptent pour leJDD.fr.

Alors que la presse italienne se déchaîne au sujet du blocage par les autorités françaises, dimanche, d'un train de migrants tunisiens en direction de Nice, Claude Guéant s'est justifié lors de son déplacement, lundi matin, à Bucarest. Selon le ministre français de l'Intérieur, rien n'a été effectué à l'encontre des règles européennes et de la convention de Schengen. Ce que confirme la Commission européenne, interrogée par les agences de presse. Reste que pendant six heures, dimanche, la ligne ferroviaire entre Vintimille et Menton, respectivement villes frontières en Italie et en France, a été fermée. Motif évoqué: le risque de troubles de l'ordre public, une manifestation devant alors se tenir côté français. Les détracteurs de l'Etat français pointent le fait que la majorité des immigrés tunisiens présents dans le train bénéficient bien d'un permis de séjour temporaire, délivrés il y a deux semaines par les autorités italiennes.

"La réserve émise quant à l'atteinte à l'ordre public est tout à fait légale", assure Laure Navarro, avocate à Paris spécialisée dans le droit des étrangers. En effet, l'ordre public prime sur l'ouverture des frontières instaurées par la convention de Schengen. "Mais ce n'est pas la bonne solution", nuance Me Navarro ajoutant que "fermer une frontière n'empêchera pas un immigré régularisé de circuler au sein de l'espace Schengen". Les Tunisiens, retenus dimanche à la frontière, ont pour la plupart bénéficié d'un permis de séjour de six mois, délivré par Rome le 7 avril. Ce document leur permet de circuler pendant trois mois en France.

Des consignes compliquées à appliquer

Une circulaire, émise le 6 avril par le ministère de l'Intérieur, spécifie toutefois que les migrants concernés doivent pouvoir remplir une série de conditions. Ils doivent ainsi posséder au moins 31 euros par jour, le temps de leur séjour sur le territoire français. "Cette circulaire est toutefois limitée dans le temps et n'a pas de pouvoir réglementaire", assure Rachid Hached, docteur en droit et également avocat au barreau de Paris. "Le permis de séjour délivré par l'Italie permet de circuler dans tout l'espace Schengen et la France peut difficilement aller à l'encontre de ça", ajoute-t-il. Dans le cas du train bloqué dimanche, la décision des autorités françaises était toutefois motivée par le risque de troubles de l'ordre public, et non par le risque d'afflux migratoire.

Pour Laure Navarro, la circulaire n'est pas "illégale" mais reste "compliquée à appliquer". "Les possibilités de contrôle existent, mais il faudrait des moyens colossaux pour les mettre en œuvre", explique l'avocate. La police ne dispose pas toujours de locaux adaptés pour les gardes à vue par exemple. Par ailleurs, la Cour européenne a interdit la France, depuis juin 2010, de procéder à des contrôles systématiques aux frontières internes à l'espace Schengen. Les autorités françaises doivent donc motiver tout renvoi aux frontières, ce qui ralentit les procédures. "Le droit communautaire est plus souple que le droit français", commente Me Navarro.

Quand bien même un migrant tunisien respecte les conditions évoquées dans la circulaire du 6 avril, il ne devrait pouvoir bénéficier ni du droit d'asile –la situation en Tunisie est désormais moins compliquée–, ni de la politique d'immigration choisie –leur demande de "procédure d'introduction" devant être effectuée en Tunisie au consulat de France. Un parcours du combattant quasi-impossible.

18/4/2011

JDD

Faute de pouvoir traverser la frontière en règle, les Tunisiens de Vintimille trouvent des solutions alternatives et efficaces. Reportage.

De notre envoyé spécial à Vintimille, Cyriel Martin Appelons-le Stefano. Lunettes noires, cheveux ras, tatouage d'aigle dans le cou, Stefano arpente le parvis de la gare de Vintimille, en Italie. Au creux de sa main, un plan de la région, et un parcours. Le chemin vers la France. Stefano est un passeur. Il ne s'en cache même pas. Au milieu des forces de l'ordre, au nez et à la barbe du maire de Vintimille qui ne quitte pas les lieux, il propose à tous les petits groupes de migrants qu'il rencontre de les conduire en France. Il demande la modique somme de 200 euros par passager, destination finale : Lyon. "Le prix de la liberté", argumente-t-il.

Visiblement, sa proposition n'intéresse guère les migrants. "Comment je peux trouver 200 euros ?", s'interroge Aziz, qui explique ne pas avoir mangé depuis la veille au soir. Le trajet entre la Tunisie et Lampedusa lui a coûté toutes ses économies, 1 000 euros. Le reste du voyage, Aziz l'a parcouru comme il a pu, essentiellement en train. Des propositions comme celles de Stefano, Aziz assure en recevoir des dizaines par jour. Autour, ses amis confirment timidement. "On ne veut pas frauder, monsieur", explique Tarek. Lui a récupéré son titre de séjour samedi. Il a malgré tout été refoulé à la frontière lundi matin parce qu'il ne disposait pas des 62 euros exigés par la France. Une situation qui semble systématique en gare de Menton-Garavan, la première étape française après Vintimille, comme nous avons pu nous-même le constater. "La police française aussi, c'est des passeurs !" s'emporte Tarek. "Ils veulent de l'argent pour nous faire passer la frontière."

"Un treno per Savona"

Quitte à devoir payer, certains migrants essaient donc des solutions alternatives. "La route de l'arrière-pays semble être le moyen le plus utilisé, surtout de nuit", confie un policier français sous couvert d'anonymat. "On ne peut pas contrôler tous les petits chemins", lâche-t-il en menottant un migrant sans papiers qui vient de tenter sa chance par le train. Par la mer ? "Il y a peu de chances", explique un autre policier français tenant lui aussi à rester anonyme. Des patrouilles sillonnent les côtes jour et nuit. Reste une solution qui semble se répandre comme une traînée de poudre chez les migrants. "Un treno per Savona", comme s'entraînent à demander plusieurs migrants. "Un train pour Savone", donc, une ville située une centaine de kilomètres plus à l'est, sur la côte ligure, juste avant Gènes. Car de là partent des ferries pour la France.

Au bout du compte, "les plus persévérants passent", assure Luciano Cosco, président de la Croix verte. "J'ai 150 personnes qui dorment dans mon centre tous les soirs, je ne revois quasiment jamais les mêmes."

18/4/2011

Le point

Le ministre de l'Intérieur a reçu vendredi les représentants des grandes religions de France pour leur présenter quelques mesures visant à renforcer l'application de la laïcité, notamment le renforcement de son enseignement à l'école. (Avec des vidéos itélé)

Après la polémique autour du récent débat de l'UMP sur la laïcité, les mesures présentées vendredi par Claude Guéant manifestaient une volonté d'alléger l'atmosphère entre le monde religieux et le pouvoir. Prenant ses distances avec l'approche législative défendue par Jean-François Copé le 5 avril, le ministre de l'Intérieur a opté pour une posture plus consensuelle, proche du discours de François Fillon ou d'Alain Juppé. Devant les représentants des six grandes religions de France (catholique, musulmane, juive, protestante, bouddhiste et orthodoxe) il a affiché trois objectifs : «réaffirmer le principe de neutralité du service public», «mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République» et «garantir et favoriser le libre-exercice du culte».

Concernant l'application de la laïcité au service public, le ministre renvoie les dossiers les plus épineux à un groupe de travail interministériel associant les cultes. Celui-ci devra remettre ses conclusions avant l'été. L'idée est, entre autres, de trancher la question du port de signes religieux par des parents encadrant des sorties scolaires ou par des salariés d'organismes de droit privé chargé d'une mission de droit public, comme des employés de crèche.

Prières de rue : la concertation privilégiée

Le projet de Claude Guéant prévoit de mettre au point d'ici la fin mai un «code de la laïcité» rassemblant les grands textes existant sur le sujet. Les fonctionnaires devront suivre une formation à la laïcité. A l'école, ce sujet fera l'objet d'un enseignement renforcé en cours d'éducation civique. Il est aussi souhaité que les ministres du culte reçoivent une formation républicaine plus solide. Enfin, des médiateurs seront désignés dans chaque ministère et des «correspondants laïcité» dans chaque préfecture pour être les interlocuteurs des élus locaux et des associations cultuelles.

Sur la question de l'exercice du culte, le ministre a annoncé la tenue de «conférences départementales de la liberté religieuse» à l'automne, réunissant des élus locaux, des responsables des services publics et des représentants des cultes. Concernant les très médiatisées«prières de rue», qui ne concernent que «cinq lieux de culte» à Paris, Marseille et Nice selon le président du Conseil français du culte musulman Mohammed Moussaoui, Claude Guéant privilégie «la voie de la concertation» entre les pouvoirs publics et les associations concernées.

» Le président du CFCM Mohammed Moussaoui revient sur la question des prières de rue :

Comme l'avait souhaité l'UMP, le ministre confirme qu'aucun financement public d'un lieu de culte n'est possible, mais il rappelle les dispositifs permettant d'ores et déjà d'accompagner leur construction baux emphytéotiques*, garanties d'emprunt… Statu quo également dans les écoles où aucun menu religieux ne sera fourni par les cantines publiques. Des repas végétariens de substitution pourront néanmoins être proposés, comme l'avait suggéré l'UMP.

Les propositions du ministre ont globalement été bien accueillies par les représentants des cultes, qui avaient en revanche presque tous boycotté le débat de l'UMP par crainte d'une stigmatisation. «On sent qu'il y avait une volonté d'apaisement, de dialogue entre les pouvoirs publics et les cultes sur des questions concrètes», a déclaré Mohammed Moussaoui. De son côté, le rabbin Moshé Lewin s'est félicité de ce que le ministre ait déclaré qu'il était impensable d'organiser des examens les jours d'une fête juive importante, après la polémique autour des dates de concours d'entrée aux grandes écoles.

16/4/2011

Source : Le Figaro

Les associations féminines misent beaucoup sur le contexte actuel marqué par le débat autour de la réforme constitutionnelle. Dans ce cadre, différentes associations ont pris l'initiative de réfléchir, de se concerter et d'élaborer des mémorandums qu'elles ont adressés à la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC). La Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), qui prend part à cette dynamique, a jugé bon de ne pas se contenter des propositions qu'elle a élaborées et adressées à ladite Commission. En effet, elle a tenu, avant-hier, la deuxième édition du «Congrès des femmes d'ici et d'ailleurs».

A travers cette rencontre, la Fédération a voulu associer les Marocaines résidentes à l'étranger à ce processus de réforme afin que la prochaine Constitution prenne en considération la problématique et la souffrance des femmes qui vivent à l'étranger. Action qui a été bien accueillie par le mouvement féministe du fait que cette rencontre à mis le doigt sur d'énormes souffrances « des Marocaines d'ailleurs ». Les témoignages des représentantes de plusieurs associations installées en Espagne, en France, en Italie… ont abouti à une malheureuse conclusion : «les Marocaines installées à l'étranger vivent, parfois, des situations dramatiques».
Ce qui a amené les participantes à ce congrès à appeler à ce que la prochaine constitution impose aux pouvoirs publics de défendre et de suivre la situation des femmes marocaines installées à l'étranger.

C'est ce à quoi a appelé, par exemple, l'association Amal (installée en Espagne) à travers une présentation très émouvante de sa présidente Nadia Otmani. C'était aussi le cas de Faouzi Noura, présidente de l'association «Al Maghribia Onlus Lecco» (basée en Italie) et de Latifa Nahim, représentante de l'association Tin Hinan (installée en France).

Ces voix viennent appuyer et enrichir les propositions de la FLDDF qui appelle, entre autres, à considérer «l'égalité entre les femmes et les hommes comme une constante du Royaume du Maroc, constante fondée sur l'option démocratique et la justice sociale».

QUESTIONS À : Rachida Belouazza, MRE et conseillère municipale en France de la ville de Muret

« Nous sommes fiers de faire partie de ce Maroc qui veut avancer… »

Comment avez-vous accueilli le contenu et les annonces du discours Royal du 9 mars ?

Premièrement, pour nous les MRE, c'était une surprise. Deuxièmement, c'était une fierté. Car, finalement, en Europe, on regardait tous ce printemps arabe. Quand on a vu la répression et ce qui se passait dans d'autres pays on s'est inquiété pour le nôtre. On se demandait comment les choses allaient se passer. Au mois de février, cela a commencé à bouger. On attendait comment allait être la réaction interne. Finalement, nous avons été surpris et pris de court par le discours Royal. On était fiers de faire partie de ce Maroc qui veut changer, avancer, révolutionner et réformer la Constitution marocaine.

Je suis adjointe d'une mairie, je suis enseignante et je suis très touchée par tout ce qui touche à la femme. C'est dans ce cadre que je suis ici pour participer avec les femmes marocaines, notamment les membres de la FLDDF, à préparer les propositions des femmes relatives à la réforme constitutionnelle. J'ai trouvé que c'est une occasion à ne pas rater et j'ai eu la chance d'être au cœur de l'évènement...

En participant à ce débat, quelles sont vos appréciations concernant les propositions émises par les femmes ?

Ce que je peux dire, c'est que les femmes marocaines, nous les regardons de loin avec beaucoup de respect, car elles sont très actives. Elles ont montré qu'elles ont de la bonne volonté notamment lors du débat sur la Moudawana. Donc, je peux leur faire confiance et je sais qu'elles vont avancer dans le bon sens.

Par ailleurs, je pense que la première chose, c'est d'être contre la discrimination à l'égard des femmes. Les femmes ont un rôle à jouer. Il faut défendre leur place dans la politique. Nous, en France, nous avons la parité mais qui n'est pas toujours respectée. Au Maroc, il n'y en a pas. Il faut donc la mettre en place. Car, pour changer et pour évoluer, on a besoin des femmes et cela ne peut pas se faire sans elles.

Quelles sont, justement, selon vous, les voies prioritaires à emprunter pour aller dans ce sens ?

Pour cela, je pense que la femme doit retrouver sa place au niveau politique, syndical et dans la société civile. Il ne faut pas faire l'un sans l'autre. Les femmes ont intérêt à travailler sur tous les axes : éducation, enseignement, formation, politisation, syndicalisation… Il faut être sur tous les fronts.

Il n'y a pas des réformes tous les jours. La réforme lancée aujourd'hui est une occasion à ne pas rater.

Etant une MRE, quel rôle peuvent jouer les Marocains de l'étranger dans l'actuel processus de réforme ?

Il faut d'abord relever le constat selon lequel les MRE ont toujours été complètement ignorés jusqu'à ces derniers temps. On ne nous a jamais demandé notre avis.

On s'est rendu compte qu'on nous a oubliés. Moi, même si j'ai la nationalité française, comme beaucoup qui sont d'origine marocaine, on regarde ce qui se passe au Maroc et on est prêts à contribuer, dans le cadre d'échanges, au développement du pays… Il faut qu'on joue notre premier rôle là où on est. Pour cela, les MRE ont besoin de savoir ce qui se passe dans leur Maroc. Car, nous n'avons pas qu'un rôle économique à jouer.

Je suis une maman, et j'aimerai bien que mes enfants participent à la vie de leur pays d'origine. C'est important.

18/4/2011, Brahim Mokhliss

Source : Le Matin

Dimanche 17 Avril 2011 modifié le Dimanche 17 Avril 2011 - 15:59

l’initiative d’un parti qui défend les animaux, Animal Party, épaulé par le parti d’extrême-droite de Geert Wilders, le Parlement néerlandais envisage d’interdire l’abattage rituel juif et musulman dans le pays. L’abattage avec étourdissement deviendrait ainsi la norme en vigueur.

Le parti des animaux, le premier de ce genre à être représenté dans un parlement au monde, estime que la souffrance de l’animal est plus importante que le respect des traditions religieuses. Ce qui n’est pas pour plaire aux musulmans et aux juifs du pays qui s’insurgent contre le projet de loi, dont la décision tombera en mai.

« Notre communauté juive est très choquée. On est implanté ici aux Pays-Bas depuis 400 ans et on considère cette nouvelle loi contre l’abattage rituel comme une atteinte à nos droits religieux constitutionnels », a réagit Raphael Evers, rabbin de Rotterdam.
« Si la loi passe, tout ce qui nous reste c’est manifester. Et c’est ce que nous ferons. Les musulmans et les juifs protesteront en masse contre cette loi », a déclaré Abdulfatteh Ali-Salah, de la société Halal Correct, un organisme de certification de la viande halal aux Pays-Bas.

Cette initiative fera au moins une heureuse en la personne de Brigitte Bardot, qui a lancé début 2011 une campagne contre l’abattage rituel en France.

17 Avril 2011

Source : Atlas info

"On doit pouvoir prier en prison"

Prières perturbées, corans maltraités, viande halal interdite… Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce dans un rapport rendu public aujourd’hui les discriminations qui frappent la religion musulmane.

Dans un avis publié ce dimanche au Journal officiel, vous vous élevez contre les obstacles à la pratique religieuse en prison.
Des détenus nous écrivent pour nous dire: "Je veux pratiquer ma religion et je ne peux pas" ou "des surveillants se moquent de mes convictions". D’autres se plaignent des offices perturbés par le bruit, les va-et-vient. Les nombreuses plaintes écrites qui nous ont été adressées et les constats que nous avons pu faire dans les lieux de privation de liberté (prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques…) nous conduisent à tirer la sonnette d’alarme: l’administration pénitentiaire doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le respect des croyances de tout le monde, à la lumière de la diversité religieuse qui est la marque de notre temps.

Vous auriez pu rendre public votre texte au moment du débat sur la laïcité. Pourquoi avoir tardé?

Il est prêt depuis le mois de janvier mais j’ai voulu éviter de nourrir la polémique politicienne.

En réalité, c’est surtout l’islam qui est brimé en prison. Pourquoi ne pas le dire clairement?

Les détenus musulmans, très nombreux en prison, se plaignent mais ils ne sont pas seuls. Des bouddhistes nous ont également alertés à juste titre et cette croyance ultra-minoritaire ne doit pas être oubliée. J’assume le choix de n’avoir nommé aucune religion. Ma perspective est celle de la laïcité.

Vous fondez votre avis sur le respect de la laïcité?

Lors de nos visites en prison, nous nous sommes aperçus que les principes républicains – et notamment la neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des diverses religions – n’étaient pas respectés. Il est urgent que le principe de laïcité, qui garantit le libre exercice des cultes, soit mis en œuvre. Dans sa grande sagesse, la loi de 1905 a prévu le financement par l’Etat de l’organisation des cultes en détention. Il faut simplement l’adapter à une plus grande diversité des pratiques.

"Je crève de faim sans viande"

Quelles sont les formes de discrimination les plus graves?

La première est le non-respect des objets religieux, souvent dû à l’ignorance. Des tapis de prière sont maltraités, on empêche certains détenus de se procurer un coran ou une bible au motif que les livres reliés sont interdits en prison. Je suggère de faire une exception dans ce cas et plus généralement d’autoriser les objets sacrés en prison. Cela suppose évidemment de donner aux personnels la formation nécessaire pour leur apprendre à reconnaître ce qui est religieux et ce qui ne l’est pas.

Vous critiquez également l’absence de nourriture halal.

Faute de pouvoir respecter les observances alimentaires prévues par leur religion, certains détenus de confession musulmane ou juive se réfugient dans les régimes végétariens proposés par l’administration pénitentiaire. Ceux-là nous disent: "Je crève de faim sans viande." Ils devraient pouvoir manger halal ou casher. L’armée a déjà répondu positivement à des demandes similaires. C’est très simple: l’offre existe, le coût sera identique, il suffit de passer de nouveaux marchés.

Les salles de prière ne sont pas assez nombreuses.

Des salles polycultuelles pour les offices collectifs doivent être présentes partout. Là où elles existent, les différentes religions se les partagent harmonieusement. Les lieux de privation de liberté pourraient devenir un exemple de tolérance pour le reste de la société.

Vous prenez la défense des témoins de Jéhovah.

En contradiction avec plusieurs décisions de justice, l’administration pénitentiaire ne les reconnaît pas comme une association cultuelle. Il leur est interdit d’avoir des aumôniers en prison. Même si certaines de leurs pratiques ne sont pas conformes à la morale collective (interdiction des transfusions sanguines par exemple), il faut dénoncer cette discrimination.

La question des aumôniers est plus large. On le sait depuis dix ans : il manque des imams agréés en prison.
C’est un fait et l’administration doit s’efforcer de proportionner le nombre d’aumôniers agréés au nombre de personnes qui se réclament d’une confession. Mais on ne peut pas la rendre responsable des difficultés de la religion musulmane à s’organiser en France. J’ai vu des chefs d’établissement faire des pieds et des mains pour trouver des imams mais les responsables du culte musulman ne proposent pas assez de candidats.

La prison est un endroit à part. Peut-on y prier comme ailleurs?

On ne peut évidemment pas y exercer sa religion dans les mêmes conditions qu’au dehors en raison des normes de sécurité. Cependant une forme de compromis entre l’impératif d’ordre public et la liberté de conscience peut être trouvée.

Est-ce réellement un sujet prioritaire dans un contexte de surpopulation carcérale?

On voit des détenus aller à plusieurs offices, des musulmans assister à la messe, des catholiques à la prière musulmane. Il y a dans ces lieux-là un besoin de spiritualité plus grand. L’univers clos fait vaciller les convictions, conduit parfois à de telles déroutes intérieures que certains incroyants se tournent vers la religion.

LIRE  Le rapport du contrôleur général des lieux de privations de liberté sur l'exercice des cultes en prison paru au Journal officiel.

17 Avril 2011

 Source : le Journal De Dimanche

Le ministre souhaite en priorité orienter les demandeurs d'emploi vers ces «métiers en tension».

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé dimanche son intention de réduire la liste des métiers autorisant le recours à la main d’œuvre étrangère.

Un arrêté de janvier 2008 fixe une liste de trente «métiers en tension», dont les difficultés de recrutement justifient un recours à des ressortissants de pays tiers, sans que la situation de l’emploi soit opposable. «Vous ne pensez pas que ma responsabilité, c’est plutôt de former les demandeurs d’emploi pour occuper ces postes?», a déclaré Bertrand, citant comme exemple la profession de conducteur de travaux du BTP, lors de l’émission Le Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.

A la question de savoir s’il allait modifier cet arrêté, le ministre a répondu: «Oui, mais je vais surtout modifier la politique de l’emploi en faisant des métiers en tension une priorité d’action». Plus du tiers (37,6%) des prévisions d’embauche butent sur des difficultés de recrutement, selon l’enquête annuelle de Pôle emploi, publiée début avril.

«La façon dont je veux réorienter l’action de Pôle emploi et de tous les acteurs de l’emploi, c’est justement de travailler sur ces métiers en tension», a souligné Bertrand, qui estime «possible de réduire l’immigration légale, notamment liée au travail».

Le ministre n’a pas été en mesure de donner une estimation de la baisse du recours à la main d’oeuvre étrangère. Il a précisé que «l’immigration liée au travail» représentait «à peu près 20.000 personnes».

17/4/2011

Source : Libération/AFP

Les étrangers gravement malades pourront désormais être bannis du territoire français. Le Sénat, qui avait jusqu'à présent fait barrage par deux fois à la proposition du gouvernement de faciliter leur expulsion, a adopté, le 13 avril, un amendement le permettant. Pourquoi un tel revirement ?

Tout est dans la subtilité de la formule. En modifiant quelques mots de l'article concernant la régularisation des étrangers atteints de maladie grave, le Sénat rend leur expulsion plus facile. Depuis 1998, les personnes étrangères, qui ne pouvaient « effectivement disposer » d'un traitement efficace dans leur pays d'origine, étaient préservées de tout renvoi du territoire français.

Selon le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité, adopté par l'Assemblée, l'étranger malade devra désormais prouver « l'absence » de traitement dans son pays d'origine. (Télécharger le projet de loi)

A l'origine, l'accès effectif devait alors être remplacé par sa « disponibilité », ce qui laissait déjà une large part à l'interprétation.

Cette légère modification terminologique est décriée par l'opposition et les associations, à l'instar d'Act-Up, qui alerte :

« Les traitements ne sont donc “absents” nulle part dans le monde, mais restent de fait inaccessibles à la plupart des malades. »

La nécessité d'un compromis avec le gouvernement

François-Noël Buffet, rapporteur du projet de loi au Sénat, est le sénateur qui a déposé l'amendement. Il avait auparavant rejeté le principe de disponibilité. Il justifie sa démarche :

« Nous avons ajouté un élément dans cet amendement : dans le cadre de circonstances exceptionnelles au motif sanitaire, les Agences régionales de santé (ARS) pourront décider d'accorder un titre de séjour à un malade. »

Selon lui, il était important de « trouver un compromis » avec le gouvernement et l'Assemblée nationale.

Catherine Morin-Desailly, de l'Union centriste, s'est démarquée de son groupe en s'opposant à l'amendement. Elle déplore qu'il revienne à l'administration de décider de l'état de santé des patients :

« Je regrette que le mot “avis médical” ne soit pas inscrit dans le texte, car l'avis du directeur général de l'ARS n'est pas celui d'un médecin. »

Pour François-Noël Buffet, cet argument est « un mensonge ». Il affirme :

« Il y a un avis médical clair avec les ARS. De toute façon, même si l'ARS refuse, il y a toujours possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif. »

« On ne veut pas devenir la sécurité sociale du monde entier »

Jean-Jacques Hyest, du groupe UMP, s'était lui aussi opposé à l'amendement soutenu par l'Assemblée nationale. Actif lors des débats en première lecture, il a finalement voté pour l'amendement déposé par François-Noël Buffet:

« Le premier était trop restrictif, mais celui-ci est un bon compromis. Avec l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 2010, il n'y avait plus de limites, même un citoyen américain pouvait avoir accès aux soins en France, ce n'est pas normal non plus ! »

L'arrêt du 7 avril 2010 rappelle que les préfectures, avant de renvoyer un étranger atteint d'une pathologie grave, doivent vérifier s'il peut, dans les faits, disposer d'un traitement dans son pays avant de l'expulser, et non pas juste savoir si les soins sont disponibles.

Une position que René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire, défend depuis le départ :

« On a inscrit une restriction pour ceux qui viennent se faire soigner délibérément en France, on ne veut pas devenir la sécurité sociale du monde entier. »

Fin 2008, le nombre d'étrangers malades régularisés s'est stabilisé autour de 28 000 personnes, soit 0,8% des 3,5 millions étrangers en France (Insee, 2004).

Des pressions sur les sénateurs, une « pratique courante »

Au lendemain du vote de l'hémicycle, les sénateurs de l'opposition se gaussent. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, est persuadé que ses collègues de la majorité ont été rappelés à l'ordre par le gouvernement :

« Il a certainement insisté, il est lui-même mis sous pression par les ultras de l'Assemblée nationale, comme Eric Ciotti, qui ont une idéologie proche de l'extrême-droite.

Ils ont dû aller voir le Premier ministre, puis Fillon est allé au Sénat… »

Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône, n'exclut pas non plus que des pressions aient été exercées sur les sénateurs de la majorité. Il explique que c'est une pratique courante à gauche comme à droite :

« Les sénateurs ont parfois une lecture des textes très ouverte lors de la première lecture car ils savent qu'il y en a une autre qui suit. Mais, au final, ils savent que le gouvernement a toujours le dernier mot.

C'est même déjà arrivé que le gouvernement amende un texte après la commission mixte paritaire ! »

Lui-même se souvient, alors que la gauche était au pouvoir, avoir subi des pressions de la part du gouvernement afin qu'il soutienne l'un de ses textes.

Les sénatoriales en ligne de mire ?

Eliane Assassi, sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, souligne elle l'importance politique du texte, que le gouvernement n'est pas prêt à trop discuter :

« Sur l'immigration, le gouvernement a besoin de lancer un message, il continue à flatter son électorat radical. »

Avec les sénatoriales de septembre, il ne serait donc pas impossible, pour Richard Yung, que les sénateurs aient été rappelés à l'ordre :

« Pour les personnes qui n'ont pas leur investiture assurée, c'est un moyen de pression. De toute façon, c'est toujours comme ça que ça marche, pour les sénatoriales, pour les cantonales… la politique n'est pas une activité pour rosière ! »

L'opposition remarque que les sénateurs de la majorité ont été très silencieux sur l'amendement. Très remontée contre ce vote, Eliane Assassi précise que depuis la présentation du projet, les parlementaires de la majorité n'ont pas beaucoup pris la parole durant les débats :

« Normalement, cela ne se déroule pas comme ça ; par exemple, pour les tests ADN, il y a eu beaucoup d'échanges dans l'hémicycle entre les différents groupes. »

Certains, pourtant célèbres au Sénat pour leur franc-parler, ont été absents le jour du vote, ce qui, pour Eliane Assassi, est un signe de désapprobation. C'est le cas d'Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise. Joint au téléphone par rue89, il refuse de s'exprimer sur le texte.

Des sénateurs peu regardants des amendements qu'ils adoptent ?

Fabienne Keller, l'un des deux sénateurs UMP (sur 148) ayant rejeté l'amendement, dément catégoriquement avoir subi des pressions de la part du gouvernement ou de son groupe. Pour elle, si ses collègues ont voté pour, c'est plus par mégarde :

« Ils ont suivi la position du groupe, je pense qu'ils n'ont pas particulièrement regardé le texte. Tous n'ont pas participé au débat. »

Catherine Morin-Desailly, de l'Union centriste, partage ce point de vue :

« Je pense que mes collèges ont trouvé qu'avec cet amendement, le droit des étrangers gravement malades est garanti.

Comme j'ai regardé ce texte plus en détail, je me suis rendue compte que ce n'était pas le cas, mais ceux qui ne s'y sont pas penchés de près n'ont sans doute pas vu sa dangerosité. »

Pas assez attentif, trop occupé… un simple argument pour éviter d'expliquer son vote ? En tout cas, c'est celui qu'avance Patrice Gélard, sénateur UMP auparavant opposé à la modification de l'amendement, puis finalement favorable à celui de Buffet.

D'après l'un de ses assistants, « il n'aurait pas suivi les débats de cette semaine sur l'amendement » et refuse donc de s'exprimer. Etrange pour un sénateur qui fait partie de la commission des lois, celle-là même qui a rejeté par deux fois les amendements proposés par le gouvernement et l'Assemblée nationale.

17/4/2011

Rue 89

Juste après l’annonce des nouvelles statistiques de l’immigration au Québec qui donnaient les Marocains et les Algériens en tête des nouveaux arrivants avec 5 654 et 4 442 sur les 53 985 en 2010 , le gouvernement de la province canadienne a annoncé sa nouvelle stratégie d’immigration pour 2012-2015.

Celle-ci, qui sera soumise à consultation publique, est basée, selon la ministre provinciale de l’immigration Kathleen Weil, sur le souci de «

rééquilibrer progressivement la proportion que représente chacun des grands bassins géographiques de provenance de l'immigration pour qu'en 2015 cette proportion soit limitée à un maximum de 30 % pour chacun de ces bassins».

Concrètement, si l’Afrique pourvoie le Québec de près des 37 % des nouveaux immigrants dont une grande majorité de Maghrébins, ce chiffre ne devrait pas dépasser les 30 % dans la nouvelle stratégie. Ceci se traduira par une diminution de l’immigration maghrébine.

La ministre provinciale s’est défendue d’un tel objectif mais a reconnu devant les journalistes que « le gouvernement veut une plus grande

diversité quant à la provenance des immigrants ».

Dans les faits, les immigrants maghrébins sélectionnés par le gouvernement, font face à leur arrivée et même après à une quasi-fermeture

du marché du travail pour les emplois en adéquation avec leurs diplômes et expérience. Une situation documentée et connue mais qui dure. Paradoxalement, certains milieux semblent imputer cette situation aux immigrants eux-mêmes.

A noter que le débat sur l’immigration sera relancé en mai prochain à l’occasion d’un symposium consacré à l’interculturalisme au Québec. Une

version du multiculturalisme canadien adaptée à la réalité québécoise, pour certains et une politique assimilationniste qui ne s’assume pas, pour d’autres.

17/4/2011

El Watan

Malgré toutes les critiques à son égard, le ministre de l'Intérieur a annoncé sur TF1 qu'il comptait faire baisser l'immigration légale en France de 200.000 personnes par an à 180.000.

Claude Guéant a confirmé vendredi soir qu'il voulait réduire l'immigration légale d'au moins 20.000 personnes dans un premier temps SIPA

Diminuer l'immigration légale en France ? Claude Guéant l'avait annoncé dès la semaine dernière. Ce vendredi soir, le ministre de l'Intérieur a présenté des objectifs chiffrés sur TF1, annonçant vouloir réduire de 20.000 le nombre de titres de séjours délivrés chaque année. Arguant qu'en France « l'intégration est en panne », le locataire de la place Beauvau s'est donné comme finalité, « dans un premier temps », de passer de 200.000 étrangers supplémentaires chaque année à 180.000. Comme pour faire le lien avec le concept d'immigration « choisie » cher au candidat Sarkozy en 2007, Claude Guéant a souligné que « 24% des étrangers non européens qui se trouvent en France sont des demandeurs d'emploi ».           
Ce projet d'immigration restreinte s'était heurté dès la semaine dernière au désaccord de certaines personnalités ou responsables politiques. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie et des Finances, Laurence Parisot, la présidente du Medef, avaient mis en garde contre un projet contre-productif selon elles d'un point de vue économique.

« Une société a des limites »

Alain Minc, économiste et conseiller de Nicolas Sarkozy, avait également manifesté son scepticisme mardi, jugeant que cette idée prenait le contre-pied des « valeurs de celui qui a eu l'audace de se présenter en campagne présidentielle comme un "petit Français de sang mêlé" ». Dans son rapport remis jeudi au Premier ministre, François Fillon, le Haut conseil à l'intégration (HCI) a estimé quant à lui que « l'intégration à la française, ça marche ».           
Visiblement peu soucieux de ces avertissements, Claude Guéant avait confirmé mardi vouloir réduire l'immigration légale. « Pour moi, le problème, c'est celui de la cohésion de notre société et une société a des limites dans l'accueil de personnes de nationalités étrangères », avait-t-il expliqué. Il avait également annoncé vouloir relever les exigences en matière de niveau de langue française pour les candidats à la naturalisation.

16/4/2011

France soir