Pour approuver le droit de vote des étrangers aux élections locales, il faut modifier la constitution, et donc convaincre les trois cinquièmes du Sénat et de l'Assemblée réunis en Congrès, ou organiser un référendum.
Jean-Marc Ayrault a confirmé sa volonté d'instituer le droit de vote des étrangers en situation régulière pour les élections municipales. Mais le gouvernement n'est pas certain de faire aboutir la réforme.
Accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales exige de réviser l'article 3 de la Constitution, qui dispose que seuls sont électeurs «tous les nationaux français majeurs des deux sexes». Une telle réforme suppose d'abord que l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent, dans les mêmes termes, le projet de loi constitutionnelle que va déposer le gouvernement. À cette première étape de la procédure, la majorité absolue suffit, dans chacune des Assemblées, pour approuver le texte. Ayrault devrait donc franchir ce premier obstacle sans difficulté, puisque la gauche dispose d'une telle majorité absolue au Palais Bourbon et au Sénat.
Les choses sont plus incertaines ensuite. Une fois le projet de loi constitutionnelle adopté par les deux Assemblées, il doit être entériné par les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Ou par référendum.
Or, la gauche ne dispose pas d'une telle majorité qualifiée aujourd'hui. Ayrault espère réussir à obtenir le soutien d'un certain nombre de parlementaires du centre, voire de droite. Si «le compte y est», François Hollande pourra convoquer le Parlement en Congrès à Versailles et faire adopter cette réforme. Dans le cas contraire, le président devra soit renoncer soit soumettre le projet de loi constitutionnelle aux Français par référendum. Le 2 mai, lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, Hollande avait annoncé qu'il organiserait un référendum sur ce sujet s'il ne pouvait pas réunir une majorité des trois cinquièmes à Versailles.
03/07/2012,  Guillaume Perrault
Source : Le Figaro