Une délégation représentant les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et la Coopération et de la Justice et les Libertés, a présenté, jeudi à La Haye, les dispositions du Royaume pour la mise en œuvre de la convention «Apostille» relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
La délégation marocaine, qui prenait part au 10ème Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP), a présenté un exposé sur les mesures prises par les autorités marocaines concernées pour la simplification des procédures administratives au profit des Marocains résidant à l’étranger, notamment un dispositif en ligne via le site internet www.apostille.ma qui permet aux utilisateurs de disposer de l’acte « apostille » à travers une procédure électronique.
Le Maroc a adhéré récemment à la convention «Apostille», relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, entrée en vigueur entre le Royaume et les pays signataires à partir du 14 août dernier.
Cette convention a pour objectif de simplifier la procédure de légalisation des actes délivrés par les autorités nationales et destinés à être présentés à leurs homologues étrangères à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation appelée «Apostille» jointe au document faisant l’objet de la légalisation.
A noter que la procédure qui était en vigueur exigeait le recours à plusieurs procédures, ainsi que les déplacements des citoyens dans les différents services de légalisation avant de se rendre dans les ambassades et consulats des pays étrangers accrédités au Maroc.
3 nov 2016
Source : MAP
