Cette revue de presse ne prétend pas à l'exhaustivité et ne reflète que des commentaires ou analyses parus dans la presse marocaine, internationale et autres publications, qui n'engagent en rien le CCME.Une délégation représentant les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et la Coopération et de la Justice et les Libertés, a présenté, jeudi à La Haye, les dispositions du Royaume pour la mise en œuvre de la convention «Apostille» relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
La délégation marocaine, qui prenait part au 10ème Forum International sur le Programme Apostille électronique (e-APP), a présenté un exposé sur les mesures prises par les autorités marocaines concernées pour la simplification des procédures administratives au profit des Marocains résidant à l’étranger, notamment un dispositif en ligne via le site internet www.apostille.ma qui permet aux utilisateurs de disposer de l’acte « apostille » à travers une procédure électronique.
Le Maroc a adhéré récemment à la convention «Apostille», relative à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, entrée en vigueur entre le Royaume et les pays signataires à partir du 14 août dernier.
Cette convention a pour objectif de simplifier la procédure de légalisation des actes délivrés par les autorités nationales et destinés à être présentés à leurs homologues étrangères à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation appelée «Apostille» jointe au document faisant l’objet de la légalisation.
A noter que la procédure qui était en vigueur exigeait le recours à plusieurs procédures, ainsi que les déplacements des citoyens dans les différents services de légalisation avant de se rendre dans les ambassades et consulats des pays étrangers accrédités au Maroc.
3 nov 2016
Source : MAP
