vendredi 27 décembre 2024 18:53

Anvers: un employeur peut interdire le foulard

Le tribunal du travail d'Anvers a estimé dernièrement que la loi contre les discriminations n'autorise pas le port de signes extérieurs d'appartenance religieuse sur les lieux de travail.

La firme G4S, spécialisée dans les questions de sécurité, avait donc le droit de faire état du principe de neutralité de l'entreprise pour interdire le port du foulard à un membre de son personnel. Ce jugement fait l'objet d'une analyse de la revue spécialisée "De Juristenkrant". L'intéressée avait commencé à travailler sans porter le foulard et était en contact avec divers clients de G4S.

En avril 2006, elle a fait savoir à son employeur qu'elle avait l'intention dorénavant de porter le foulard durant ses heures de travail. G4S a immédiatement fait connaître son refus, pour préserver la neutralité de l'entreprise.

A son retour d'une période d'incapacité de travail, la travailleuse a également appris qu'elle devrait désormais porter un uniforme. Une tentative de conciliation ayant échoué, l'intéressée a été licenciée.

Par ailleurs, le conseil d'entreprise de G4S a modifié le règlement de travail, interdisant désormais aux travailleurs de porter des signes faisant état de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Devant le tribunal du travail, la femme a défendu la thèse selon laquelle elle avait été licenciée illégalement à cause de ses convictions religieuses.

Selon le tribunal, il y aurait eu une discrimination directe si elle avait été licenciée parce qu'elle était une adepte de l'Islam, écrit le Juristenkrant.

Katayoun Alidadi, collaborateur scientifique à la KULeuven, estime que ce jugement du tribunal du travail supprime en grande partie la protection mise en place pour éviter les licenciements discriminatoires.

Source : Lalibre.be

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