La Commission européenne a proposé, mercredi, un nouveau cadre de réinstallation des réfugiés dans l’Union européenne, à même de garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale des voies ‘’organisées et sûres’’ d'entrée en Europe.
Ainsi, le futur cadre de réinstallation sera mis en œuvre au moyen de plans annuels de réinstallation de l'UE, adoptés par le Conseil, et sera concrétisé par des mécanismes de réinstallation de l’UE ciblés, adoptés par la Commission.
Les plans annuels de réinstallation de l’UE définiront les grandes zones géographiques prioritaires à partir desquelles les réinstallations auront lieu ainsi que le nombre total maximal de personnes devant être réinstallées pour l'année à venir sur la base de la participation et des contributions des Etats membres et des pays associés à l’espace Schengen indiquées dans le plan annuel spécifique de réinstallation.
Le nouveau cadre de réinstallation établira, à cet effet, un ensemble commun de procédures types pour la sélection et le traitement des candidats à la réinstallation. Il précisera également les critères communs à remplir pour pouvoir prétendre à la réinstallation dans l’UE, énoncera les motifs communs d’exclusion des candidats et déterminera le type de procédure de réinstallation (procédure ordinaire ou procédure accélérée) qui pourrait être utilisé.
Afin de soutenir les efforts de réinstallation déployés par les États membres dans le cadre des mécanismes ciblés, la Commission versera, pour chaque personne réinstallée, une contribution de 10.000 euros prélevée sur le budget de l’UE.
‘’La proposition d'aujourd'hui marque une avancée majeure dans nos efforts visant à offrir aux personnes qui en ont besoin des voies légales pour entrer en toute sécurité dans l'UE et se voir octroyer une protection’’, a déclaré Dimitris Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté.
Ce cadre s'inscrit dans l’objectif plus large de veiller à ce qu'une protection soit accordée aux personnes qui en ont besoin, de réduire les incitations à la migration irrégulière et de protéger les migrants contre l’exploitation par des réseaux de passeurs et les voyages dangereux en direction de l'Europe, a-t-il souligné.
La nouvelle proposition fait partie de la réforme du régime d’asile européen commun telle que la Commission l’a exposée dans l’ agenda européen en matière de migration en mai 2015.
13/07/2016
Source : MAP
