La question déposée au parlement a pour rôle d’interpeller officiellement le gouvernement français sur la question des retraités MRE.
L’association veut que l’Etat français rétablisse l’équité fiscale entre les contribuables MRE et ceux de nationalité française.
La France impose aux retraités étrangers qui souhaitent séjourner dans leur pays d’origine, la condition de ne pas demeurer hors de France plus de 183 jours, au risque de voir leur droit à la couverture maladie suspendu alors que cette contrainte n’est pas subie par le contribuable français.
Afin de mettre fin à cette situation, jugée inéquitable et injuste, l’association Cap Sud MRE a permis que soit déposé officiellement au parlement français, une question sur la couverture de l’assurance maladie des retraités MRE de France. «Cette initiative va permettre que le gouvernement de Manuel Valls soit saisi de manière directe par cette question écrite au parlement, mais soit surtout sommé de répondre de cette discrimination fiscale de manière officielle», indique l’association par voie de communiqué.
La même source précise que «l’attention du gouvernement marocain avait été appelée aussi, à plusieurs reprises, qui a répondu que la problématique relève exclusivement du Droit français». L’association ne baisse pas les bras pour autant, elle rappelle ainsi la disposition de l’article 16 de la constitution marocaine qui impose soutien et protection des droits et des intérêts de sa composante dans leur pays d’accueil. «Il est indispensable que notre gouvernement marocain soutienne nos différentes initiatives et interpellations par des échanges clairs dans le cadre des relations diplomatiques entre la France et le Maroc», insiste Cap Sud MRE.
24 juillet 2014, Hafsa Sakhi,
Source : LE MATIN
