La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l'entrée en vigueur à partir du 1er mars courant, de la convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Canada.
Cette convention, signée le 1er juillet 1998, s'applique notamment à la législation relative au régime de sécurité sociale, aux prestations à long terme (pension de vieillesse, de survivant et d'invalidité), à l'allocation au décès, à la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ainsi qu'aux dispositions législatives réglementaires ou statuaires agréées par l'autorité publique, relatives à des régimes particuliers de sécurité sociale, a indiqué un communiqué de la CNSS.
Ces conventions couvrent des salariés ou assimilés et concernent des risques et prestations courants de la législation sur les régimes de sécurité sociale, a-t-on expliqué de même source.
La convention de sécurité sociale entre le Maroc et le Canada couvre le détachement et sa prorogation, la totalisation des périodes d'assurance avec un pays tiers lié avec le Maroc et le Canada par une convention de sécurité sociale, la pension de vieillesse, de survivants et d'invalidité, et la pension de survivants en cas de pluralité d'épouses, a-t-on précisé.
La convention facilitera, par ailleurs, l'expatriation (le détachement) et par conséquent, le développement de l'attractivité de notre pays pour les investissements étrangers, a-t-on ajouté.
Source : MAP
