La propriétaire d'un petit haras en Normandie (nord-ouest) a été condamnée lundi pour "traite d'être humain", une qualification rarement utilisée en France, pour avoir exploité un réfugié cambodgien vulnérable psychologiquement.
La Cour d'appel de Caen qui a retenu cette qualification créée en France en 2003 a également aggravé sa peine à un an de prison avec sursis contre six mois en première instance pour rétribution insuffisante du travail d'une personne vulnérable et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail.
La victime, un réfugié cambodgien d'environ 50 ans, avait travaillé au profit de cette propriétaire pendant six ans dix heures par jour, sauf le dimanche, pour 100 à 150 euros par mois sans être déclaré.
Considéré par un expert psychiatre comme débile léger, il avait été retrouvé en janvier 2010 dans un état de santé dégradé. Ne recevant pas de soins, il s'était arraché plusieurs dents lui-même. Ses oreilles étaient noires et ses doigts souffraient d'engelures, visiblement en raison d'un chauffage défectueux dans son logement à côté des chevaux.
Sur le plan civil, la Cour a finalement donné raison au Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) qui avait réclamé dès le procès en première instance en juillet 2011 que l'on retienne cette accusation de "traite d'être humain".
Cette reconnaissance est "relativement rare", selon l'avocat de la victime et du CCEM, Me David Desgranges, qui a salué une "excellente nouvelle".
Outre un an de prison avec sursis, la propriétaire du haras, âgée de 44 ans, a été condamnée à 12.000 euros de dommages et intérêts à payer à la victime.
Le CCEM a indiqué qu'il prenait en charge chaque année en France 15 à 30 nouveaux cas d'esclaves modernes.
19 févr. 2013
Source : AFP
