Est « étrangère » toute personne résidant en France qui ne détient pas la française. Un « immigré » est une personne née étrangère à l’étranger et venue s’installer en France pour un an au moins, qu’elle ait acquis ou non la nationalité française par la suite. 41 % des immigrés étant français, c’est un contresens de les opposer aux Français. En toute rigueur, on peut seulement distinguer les étrangers des Français, ou les immigrés des natifs.
Immigré, une catégorie sans valeur juridique…
« Immigré » est une catégorie bâtie à des fins d’étude, sans valeur juridique, contrairement à « étranger ». Un immigré pouvant être français, aucun texte ne peut lui refuser un droit au motif qu’il est immigré. De fait, l’article 1er de la Constitution de 1958 interdit de différencier les droits des citoyens selon leurs origines.
… introduite en France en 1991
D’origine internationale, cette définition de l’immigré a été validée en 1991 par le Haut Conseil à l’intégration et reprise par la statistique publique. Aux États-Unis, on parle de migrant ou d’immigrant. Les Français tendent à réserver ces termes aux migrations récentes ou en cours. La presse a qualifié ainsi de migrants les demandeurs d’asile fuyant massivement les guerres civiles du Moyen-Orient à partir de l’été 2015.
« Immigré » : le cumul de trois critères
› › › Juridique : la nationalité de la personne avant la migration. Géopolitique : le franchissement d’une frontière nationale. Temporel : une installation dans le pays de destination pour au moins un an.
Retirer des droits aux immigrés ? Un exemple
› › › Ne pas traiter différemment des citoyens français selon leurs origines : la loi déroge à ce principe quand elle prévoit la déchéance de nationalité pour les personnes ayant acquis la qualité de Français depuis moins de dix ans, condamnées notamment pour des actes de terrorisme (art. 25 du Code civil), sauf si la déchéance les rend apatrides. Cette disposition pourrait d’ailleurs entrer dans la Constitution.
Et les enfants d’expatriés ?
› › › « Né étranger à l’étranger » équivaut à foreign born aux États-Unis. Les personnes nées à l’étranger de parents expatriés n’en font pas partie. Valéry Giscard d’Estaing, né en 1926 à Coblence (Allemagne) d’un père français qui administrait la Ruhr, n’est pas un immigré. C’est le cas, en revanche, de Manuel Valls. Né en 1962 à Barcelone de parents espagnols, vivant en France depuis la prime enfance, naturalisé en 1982, il atteste qu’on peut être à la fois immigré, Français et Premier ministre.
17/1/2017
Source : vie-publique.fr
