Un rapport commandé par Jean-Marc Ayrault et publié lundi presse le gouvernement français de changer sa politique de régularisation des sans-papiers en offrant un parcours d'intégration à ceux qui sont légalement inexpulsables.
Cette proposition tranche avec la position du ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui affirme que les régularisations continueront d'être effectuées au cas par cas.
"Le réalisme commande qu'on affronte cette situation en cessant de raconter des histoires au grand public", explique dans son rapport le conseiller d'Etat Thierry Tuot, qui pourfend l'échec de la politique française d'intégration des trois dernières décennies.
"Nous n'expulsons pas les familles dont les enfants sont scolarisés, dont la mère est gravement malade, dont le chef de famille sera persécuté en rentrant dans son pays", a expliqué le fonctionnaire après avoir remis son rapport à Jean-Marc Ayrault.
"Ceux que nous ne reconduisons pas à la frontière ne peuvent pas l'être" résume-t-il, ajoutant "qu'à la fin, tous les gouvernements, sans aucune exception, de droite comme de gauche, finissent par leur donner des papiers".
"Moi je dis, puisque de toutes façons dans cinq ans on va finir par leur donner un titre, eh bien commençons tout de suite" avec des "titres de tolérance", propose-t-il sur le modèle de ce qui est déjà pratiqué en Allemagne.
Le "titre de tolérance" proposerait une régularisation progressive sur cinq ans d'une personne en situation irrégulière en conditionnant chaque nouveau droit à des contreparties comme l'apprentissage du français.
"CYNISME"
Pour Thierry Tuot, cette nouvelle approche aurait l'avantage d'être pragmatique et de tabler sur la transparence avec une opinion publique qui constate déjà que de nombreux étrangers sans papiers ne sont pas expulsés.
"Le cynisme consistant à clamer qu'on expulse toujours alors qu'on sait bien qu'on régularise souvent, démoralise les classes populaires, qui voient bien qu'on ne reconduit pas", dénonce-t-il dans son rapport.
Si le ministre de l'Intérieur a pour l'heure rejeté la proposition des "titres de tolérance", Jean-Marc Ayrault a indiqué lundi que les préconisations du rapport seraient étudiées par le gouvernement qui songe à refonder sa politique d'intégration.
Le rapport de Thierry Tuot est présenté au moment où le gouvernement doit déjà faire face au mécontentement d'une partie de l'opinion sur des réformes sociétales comme le mariage pour tous ou encore le droit de vote des étrangers.
Jugeant que la politique française en terme d'intégration a "quasiment disparu", Thierry Tuot propose de la relancer sur la base d'un constat scientifique de la situation actuelle.
Parmi les propositions du rapport Tuot figurent l'octroi de la nationalité après une scolarisation complète, le contrôle social des critères d'accès au logement, la création de carrés musulmans dans les cimetières et le soutien des associations actives dans l'intégration des étrangers.
11 février 2013, Julien Ponthus
Source : Reuters
