D’une manière générale, les associations de défense du droit des étrangers considèrent que les projets de loi sur l’immigration et sur l’asile présentés par Bernard Cazeneuve sont dans la lignée de la politique de droite menée par Nicolas Sarkozy il y a quelques années : ils sont, d’après nombre d’entre elles, marqué par « l’obsession de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’injonction à l’intégration » (le Gisti), et conservent le principe de l’immigration choisie.
Contre les cartes de séjour Pluriannuelles : « Rendez-nous la carte Résident »
Environ 150 associations (dont la Cimade et le Gisti) ont signé le Manifeste « Rendez-nous la carte Résident », dans lequel elles dénoncent la généralisation des titres de séjour pluriannuels comme étant une « demie-mesure » : elles auraient préféré le retour de la carte Résident de 10 ans laquelle, en 2013, n’a été délivrée qu’à 17000 immigrés alors de 40 000 l’avaient obtenue 40 000 avant.
Elles regrettent l’inversion de la logique qui existait lors de la création de la carte de Résident de 10 ans, en 1984 : cette carte de séjour devait donner le temps aux immigrés de s’intégrer, tandis qu’aujourd’hui, la carte de résident n’est délivrée qu’aux immigrés capables de prouver qu’ils sont déjà intégrés.
Enfin elles affirment que la pluriannualité des cartes de séjour ne va pas mettre fin à la fragilisation économique et sociale causée par l’instabilité du séjour.
Notons toutefois que toutes les associations de défense du droit des étrangers n’ont pas signé ce manifeste. L’association France Terre d’Asile, notamment, estime que le projet de loi sur l’immigration est plutôt séduisant sur le papier. Comme les experts de Migration Conseil, elle attend de voir la manière dont il sera appliqué.
Le Passeport talent ou la poursuite de l’immigration choisie
Etant moins spécialistes de l’immigration hautement qualifiée, les associations se sont moins prononcées sur le Passeport talents. C’est donc davantage dans les médias que l’on trouve les principales critiques du Passeport talent, considéré comme étant dans la droite lignée de l’immigration choisie de Nicolas Sarkozy.
Des améliorations pour les étrangers malades
Sarah Bellaïsch, de la Cimade, accorde toutefois quelques aspects positifs à ces deux projets de loi. Elle cite notamment l’assouplissement des conditions à remplir pour l’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers malades.
Droit d’asile : améliorations et déceptions
Dans le communiqué de la Cimade dédié au projet de réforme sur le droit d’asile, on lit : « les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. ». Ainsi, si l’association salue les délais d’attente raccourcis, le droit pour tous les demandeurs d’asile d’avoir un logement, et la garantie de pouvoir rester sur le territoire français pendant la procédure d’appel, elle regrette notamment la multiplication des cas d’examens accélérés et l’imposition aux demandeurs d’asile des lieux de résidence.
Pour conclure…
Finalement, critiqués à Droite pour leur manque de fermeté, et critiqués à Gauche pour leur trop grande fermeté, ces projets de lois, comme tous les projets de loi sur l’immigration depuis de nombreuses années, déchainent les passions et donnent lieu à de très nombreux articles sur le web, de qualité très variable. Ce qui est sûr, c’est qu’il faudra attendre la promulgation de ces lois et la publication des décrets d’application (probablement pas avant début 2015) avant de pouvoir se prononcer davantage sur leurs effets réels. De plus, seule l’observation de la pratique des administrations et des méthodes d’application de ces lois pourront nous permettre de confirmer les évolutions pressenties… soit pas avant le 2eme semestre 2015.
L’équipe de Migration Conseil
Source : questionsdetrangers
