lundi 25 novembre 2024 11:52

France : Des ex-mineurs marocains encore aux Prud’hommes

Leur combat dure depuis la création de l’Association des mineurs et anciens mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais (AMMN) en 1989. Il semble encore loin d’être terminé. Le conseil des Prud’hommes a une nouvelle fois examiné cette semaine, le cas d’anciens mineurs marocains, rapporte France 3. Le verdict sera rendu le 19 mars prochain.

Les mineurs marocains ont servi dans les années 70 dans les houillères de France en même temps que d’autres mineurs français ou européens. Mais ils n’ont jamais obtenu les mêmes droits que ces derniers. Depuis plusieurs années, ils se battent pour la même raison, la conversion de leurs avantages en nature, logement ou chauffage en capital.

L’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, notamment en termes d'avantages sociaux est pourtant un principe reconnu par une directive du conseil de l’Europe depuis juin 2000. La Haute autorité de lutte contre les discriminations pour l'égalité (HALDE) a reconnu également en 2008, leur droit aux mêmes avantages que leurs homologues Européens.

Mais la discrimination n’est pas encore réparée. Et Abdellah Samate, président fondateur de l’AMMN, ne cesse de clamer que justice soit rendue. L’affaire concernerait un total de 2000 à 3000 personnes, selon France 3 citant une avocate. Les Prud’hommes ont été saisis une nouvelle fois. Leur décision en faveur des mineurs ferait jurisprudence, et sanctionnera les ex-charbonnages de France à des indemnités très lourdes. En attendant le 19 mars 2010, l’espoir est toujours de mise chez les ex-mineurs.

Espérons que les Prud’hommes n’enverront pas l’affaire devant un juge départiteur (chargé de trancher en cas de désaccord entre les 4 juges des Prud’hommes), comme c’était le cas en décembre dernier.

Source : Yabiladi

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