Le ministre de l’Intérieur a promis, lundi, 30 000 reconduites à la frontière pour 2011. Chiffres gonflés, calculs biaisés, l’objectif a tout de l’esbroufe.
Grand résultat historique ou petite opération de communication ? Dans un entretien à l’AFP, lundi dernier, Claude Guéant a affirmé pouvoir atteindre le chiffre de 30 000 expulsions en 2011. Il s’agirait, selon lui, du «meilleur résultat historiquement enregistré».
En s’appuyant sur l’augmentation de 4% des reconduites à la frontière sur les sept premiers mois de 2011 et sur les «instruments nouveaux» de la dernière loi immigration, le ministre de l’Intérieur a donc revu à la hausse l’objectif annuel que Brice Hortefeux, son prédécesseur, avait fixé à 28 000. Le triomphalisme de Claude Guéant et la réalité de ces chiffres sont néanmoins douteux.
Un objectif artificiel
Le ministre se glorifie d’un objectif revu à la hausse. Mais rien n’assure que les résultats définitifs seront conformes au but fixé. Et quand bien même le seraient-ils, cela n’aurait rien d’historique.
En effet, les 30 000 reconduites ne sont qu’une projection fondée sur les résultats des sept premiers mois de 2011. Avec 17 500 expulsions entre janvier et août, cela donne une moyenne de 2 500 par mois. Ramené à un an, on arriverait en effet à 30 000. Sauf que ce calcul est un peu hasardeux. Car il fait totalement fi du contexte particulier des premiers mois de 2011, marqués par l’arrivée de nombreux Tunisiens fuyant leur pays au moment de la révolution.
Depuis janvier, la France a ainsi expulsé près de 4 000 Tunisiens (3 200 en mai selon Guéant) qui ont, pour la plupart, quitté leur pays en janvier. En comparaison, en 2009, sur les six premiers mois de l’année, 906 Tunisiens avaient été renvoyés, selon le rapport remis en 2010 au Parlement par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI). Il n’est donc pas du tout certain que la France puisse expulser au même «rythme» dans les prochains mois.
Mais, même en admettant que l’objectif des 30 000 soit atteint, il faudrait nuancer son caractère «historique» vanté par le ministre. En 2008 et 2009, il y a eu 29 796 et 29 288 personnes en situation irrégulière reconduites à la frontière. Petite baisse en 2010 avec quelque 28 000 expulsions. Les chiffres sont relativement stables, mais il y a, d’une année sur l’autre, de petites fluctuations qui dépendent de phénomènes conjoncturels. Deux conséquences : même avec 30 000 expulsions, les résultats de 2011 ne marqueraient pas une grande rupture avec les années précédentes ; surtout, rien ne garantit que le bilan pourra être le même en 2012.
Des chiffres gonflés par les reconduites de Roms
En observant le détail des reconduites à la frontière, on s’aperçoit que ces chiffres sont structurellement gonflés par le très grand nombre de Roms. Ces citoyens européens, souvent Roumains et Bulgares, peuvent être expulsés facilement, mais ont le droit de revenir en France en vertu de la libre circulation dans l’espace Schengen.
Selon le rapport annuel de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), 11 040 Roumains et Bulgares ont bénéficié de l’aide au retour humanitaire (ARH) en 2009, et 9 141 en 2010. A ces retours aidés, s’ajoutent les retours forcés (entre 15 et 30% des expulsions de Roms). Il y aurait donc entre 11 000 et 13 000 renvois de Roumains et Bulgares par an. Ce qui représente environ 40 % des expulsions totales !
D’ici deux ans, il sera bien plus difficile d’expulser des Roumains et des Bulgares, qui ne seront plus soumis à des restrictions à l’emploi dès janvier 2013. En toute logique, on peut donc plutôt s’attendre à une baisse réellement historique des reconduites à la frontière à cette date !
La hausse des expulsions ne doit rien à la nouvelle loi
Dernier point douteux : la corrélation entre l’augmentation des expulsions et la nouvelle loi immigration n’a rien d’évident. Au micro d’Europe 1, Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministre de l’Intérieur, a expliqué l’augmentation des chiffres par l’allongement de la durée maximale de placement en rétention administrative, qui passe de 32 à 45 jours. L’objectif est de laisser plus de temps à la France pour obtenir un laissez-passer consulaire requis pour une expulsion. Outre qu’il semble un chouïa tôt pour jauger l’efficacité d’une disposition dont le décret d’application date de mi-juillet, son effet restera très limité d’un point de vue comptable. En effet, les retards de laissez-passer ne sont absolument pas la raison principale pour laquelle les procédures d’expulsions n’aboutissent pas. Concrètement, en 2008, sur 14 012 laissez-passer demandés par la France, seuls 320 ont été envoyés hors délais, alors que 3 806 ont été refusés et 4 905 laissés sans réponse par les pays concernés, selon le rapport 2010 du CICI. Bref, pas de grands changements en perspective.
Malgré les lauriers qu’il se tresse, Claude Guéant n’est d’ailleurs pas pour grand-chose dans cette nouvelle mesure. Cet article de la loi Besson est une transposition d’une directive européenne de 2008, au sujet de laquelle Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration, avait d’ailleurs déclaré : «Pour la France, je vous l’indique, il n’est pas question de modifier la durée maximum qui est de trente-deux jours.»
Hâtif et gonflé par le nombre de Roms, «le meilleur résultat historique» du ministre de l’Intérieur fait étrangement songer à une phrase concédée le mois dernier par un certain Claude Guéant, embourbé dans une autre polémique : «On fait dire aux tableaux statistiques tout ce que l’on veut !»
12/8/2011, MARWAN CHAHINE
Source : Libération
