Après les résultats de l'enquête administrative sur l'expulsion de Leonarda, François Hollande avait promis samedi de modifier la circulaire sur les expulsions d'étrangers en situation irrégulière. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a adressé dans la soirée aux préfets le document qui durcit l'interdiction faite aux forces de l'ordre d'intervenir "dans le cadre scolaire".
Signé par Manuel Valls à destination des préfets, la nouvelle circulaire adressée samedi soir aux préfets stipule que "le cadre scolaire doit être préservé" des interventions liées aux procédures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière. Le texte ajoute que cette protection "s'étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif de mineurs". Cela concerne "l'ensemble des activités placées sous l'autorité de l'institution scolaire, notamment celles menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires)."
Très précise, la circulaire détaille également les structures qui doivent être préservées comme "les établissements d'accueil de la petite enfance, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs". Ces instructions valent "même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné, implicitement ou explicitement, leur accord à l'intervention".
Source : JDD
