Le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a dévoilé mercredi les nouvelles orientations du gouvernement français en matière d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, applicables à compter du 3 décembre prochain.
Les demandes de régularisation seront examinées sur la base de "critères clairs et objectifs" qui "permettront une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire" français, a-t-il assuré en présentant la nouvelle circulaire y afférente devant le Conseil des ministres.
Cette circulaire, adoptée conformément aux engagements électoraux du président François Hollande, s'applique aux étrangers installés "sauf rares exceptions" depuis au moins cinq ans sur le territoire français et qui, "eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement".
Pour les parents, le gouvernement exige, en plus des cinq ans de présence sur le sol français, que leurs enfants soient "scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école maternelle".
Les salariés doivent, quant à eux, justifier d'avoir "travaillé au moins huit mois durant les vingt quatre derniers mois", voire "présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail".
Une autorisation de travail pourra alors être délivrée à l'étranger "s'il est employé dans des conditions satisfaisantes au regard de sa qualification et du droit du travail".
Pour ceux qui auront travaillé sur des périodes importantes (2 ans minimum), cette autorisation pourra, "à titre dérogatoire", être accordée après 3 ans de résidence.
Au-delà de cette circulaire, un débat sans vote sera organisé au Parlement au cours du 1er trimestre de l'année 2013 sur l'immigration au titre du travail et l'immigration étudiante, qui "doivent être un atout pour le rayonnement de notre pays et sa compétitivité", a souligné M. Valls.
Le ministre devrait également présenter en 2013 un projet de loi portant réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans la perspective de "mettre en place un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière et ayant vocation à rester durablement sur le territoire".
Ces orientations sont "cohérentes" avec la volonté du gouvernement français de "maîtriser les flux migratoires", a affirmé M. Valls qui avait reconnu auparavant que la circulaire pourrait entraîner "dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations" mais tout en rejetant "le principe d'une régularisation massive" comme en 1981 (131.000) ou 1997 (80.000).
"La lutte contre l'immigration irrégulière, au sein et dans le respect des règles de l'espace européen, est menée avec fermeté, et constitue une priorité du gouvernement", a insisté le ministre français qui compte rester sur le rythme de ses prédécesseurs qui ont régularisé environ 30.000 étrangers par an ces dernières années.
"La politique d'immigration sera abordée dans un esprit d'apaisement et de responsabilité. Apaisement, car l'immigration a trop souvent été utilisée pour diviser les Français alors qu'elle doit conserver son rô le d'ouverture sur le monde et de soutien à l'économie", a-t-il conclu.
La France compte actuellement quelque 350.000 étrangers en situation irrégulière, selon les chiffres du ministère de l'intérieur.
28 nov. 2012
Source : MAP
