Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Mui?nieks, a fait part de son inquiétude, dans une lettre adressée récemment à la ministre française de la Justice, Christiane Taubira, concernant la délocalisation des audiences pour migrants au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et, prochainement, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
Dans cette lettre, adressée le 2 octobre et rendue publique jeudi à Strasbourg, le Commissaire, qui dit comprendre le souhait des autorités françaises d'éviter, grâce à ces délocalisations, des transfèrements coûteux et parfois réalisés dans des conditions peu respectueuses de la dignité des personnes, estime que la tenue de telles audiences délocalisées soulève plusieurs questions relatives aux droits de l'Homme des personnes qui seront présentées au juge de la liberté et de la détention lors de ces audiences.
"Toute personne privée de liberté a le droit, en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, d'introduire un recours devant un tribunal qui doit, non seulement être, mais aussi paraître indépendant et impartial. Or, ces délocalisations impliquent la tenue d'audiences à proximité immédiate d'un lieu de privation de liberté dans lequel est maintenu ou retenu le requérant", souligne-t-il, rappelant que ce lieu, placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur - lequel est également partie au litige -, risque de porter atteinte à l'indépendance et à l'impartialité du tribunal concerné, à tout le moins aux yeux du requérant.
Le Commissaire relève, par ailleurs, que "ces audiences, tenues en dehors des tribunaux dans lesquels la justice est d'ordinaire rendue, risquent d'accréditer l'idée que les étrangers ne sont pas des justiciables comme les autres".
17 oct. 2013
Source : MAP
