Les immigrés âgés pourront-ils enfin bénéficier de leurs droits dans leur pays d’origine ? Un amendement voté mercredi avec la réforme de la politique de la Ville permet d’y croire. La loi dépoussière un dispositif qui sommeille depuis 2007, créant une « aide [financière] à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (ARFS).
La future allocation s’adresse aux immigrés non européens de plus de 65 ans, qui touchent de petites retraites et sont hébergés en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale. Principale nouveauté, cette aide subsiste lorsque son bénéficiaire effectue des longs séjours dans son pays d’origine.
« Portabilité des droits sociaux »
Le ministère de la Ville estime à 35 000 le nombre de ces « chibanis » (« cheveux gris » en arabe dialectal) contraints pour beaucoup de vieillir loin de leur famille, dans des foyers souvent en piteux état, du fait de « l’absence de portabilité des droits sociaux ». Jusqu’à aujourd’hui, ils ne peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées qu’en résidant au moins six mois sur le sol français.
Cette allocation a été créée en 2007 par la loi Dalo. Mais le gouvernement de l’époque enterrait les décrets d’application un an plus tard.
L’an dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a relancé les travaux pour adapter ce texte. Une nouvelle loi était nécessaire pour que le dispositif se conforme aux règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale (lire sur locatis.info).
Il faut désormais attendre la publication du décret d’application pour connaître l’impact concret de cette mesure. Dans sa première mouture, en 2007, le projet prévoyait un montant égal à celui de l’aide au logement dont bénéficiait l’allocataire, pour que son financement soit neutre pour les comptes publics.
16/1/2014
Source : politis.fr
