Faute d'avoir pu établir une discrimination, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné raison, mercredi 2 octobre, aux plaignants qui feront appel de cette décision.L'État poursuivi pour contrôle au faciès, une première.
Ils n'ont pas eu gain de cause. Bocar, un trentenaire d'origine sénégalaise, prétendait avoir été plaqué au mur par des policiers d'une brigade anticriminalité (BAC) avant de fournir sa pièce d'identité, il y a deux ans à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Karim, 21 ans, affirmait pour sa part s'être « pris une gifle et une clé de bras » lors d'un autre contrôle effectué par des CRS à Besançon (Doubs).
Comme ces deux plaignants, onze autres personnes âgées entre 18 et 35 ans, noires ou arabes, s'étaient présentées en juillet à la justice comme victimes de contrôles policiers abusifs et réclamaient chacun 10 000 € de dommages et intérêts à l'État. Mercredi 2 octobre, le tribunal de grande instance de Paris les a tous déboutés. Le juge a suivi l'avis du parquet estimant que « dans les 13 cas (...) les contrôles d'identité ont bel et bien obéi aux prescriptions légales ».
Il s'agissait de la toute première action en justice de ce type pour faire reconnaître d'éventuelles pratiques discriminatoires de la police lors d'interpellations. Le Collectif contre le contrôle au faciès qui soutient les plaignants a d'ores et déjà fait savoir que « tous allaient faire appel de cette décision, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme si nécessaire ».
La justice s'en remet au législateur
Peu de recherches en France montrent que les contrôles sont orientés en fonction de l'apparence des personnes. En effet, il n'existe aucun recensement officiel de ces pratiques policières. Toutefois, une étude menée en 2009 sur cinq sites parisiens par le CNRS établissait que les personnes arabes et les noirs avaient respectivement 7,8 et 6 fois plus de chance d'être contrôlés que les Blancs.
« Il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population », avait plaidé l'un des avocats des plaignants, Me Félix de Belloy, lors de l'audience, le 3 juillet dernier.
Mais le TGI a estimé qu'il n'était pas compétent pour répondre à la question qui lui était posée. En effet, c'est le régime juridique même des contrôles d'identité qui était contesté. Le contexte de ces contrôles reste, lui, très flou. En cas de litige et en l'absence de témoin, c'est parole contre parole. Le tribunal a donc jugé que faire évoluer ce cadre n'était pas de sa responsabilité, mais de celle du législateur.
Retour du matricule sur les uniformes
François Hollande avait fait de la lutte contre les contrôles au faciès l'un de ses engagements de campagne. Dans un premier temps fut évoquée la remise d'un récépissé par les forces de l'ordre pour éviter les abus, mais devant la levée de bouclier des syndicats de police, l'idée a finalement été abandonnée.
Il y a un an, le ministre de l'intérieur a plutôt opté en faveur du retour du numéro de matricule sur les uniformes d'ici à la fin 2013, avec la possibilité pour le citoyen de saisir l'Inspection générale des services, la « police des polices », s'il s'estime victime d'un contrôle abusif.
2/10/13, JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS
Source : La Croix
